L'usage de zones à fiscalité privilégiée, un mode d'optimisation fiscale et de sauvegarde économique
24/06/2013 à 14h30
M. François RADACAL présente ses travaux en soutenance le 24/06/2013 à 14h30
À l'adresse suivante : Université Paris-Dauphine Salle A 701
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Droit
La soutenance est publique
Titre des travaux
L'usage de zones à fiscalité privilégiée, un mode d'optimisation fiscale et de sauvegarde économique
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
I2D – Institut de Droit de Dauphine
Section CNU
01 – Droit privé et Sciences criminelles
Directeur(s)
M. Jean-Pierre GASTAUD
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Rôle |
|---|---|---|---|
| M. Jacques SPINDLER | PROFESSEUR DES UNIVERSITES | UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, IAE DE NICE | Rapporteur |
| Mme Marina TELLER | PROFESSEUR AGREGEE | UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS | Rapporteur |
| M. Jean-Pierre GASTAUD | PROFESSEUR DES UNIVERSITES | UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE (PSL) | Directeur |
| M. Bernard GRELON | PROFESSEUR DES UNIVERSITES | UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE (PSL) | Membre |
| M. Emmanuel DINH | MAÎTRE DE CONFERENCES | UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE | Membre |