Protéger et servir l’« intérêt national ». La souveraineté économique saisie par la politique de contrôle des investissements étrangers en France
25/06/2024 à 14h00
M. Guillaume GENTILE présente ses travaux en soutenance le 25/06/2024 à 14h00
À l'adresse suivante : Université Paris Dauphine - PSL, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris - Salle des thèses - D520
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Sciences Sociales
La soutenance est publique
Titre des travaux
Protéger et servir l’« intérêt national ». La souveraineté économique saisie par la politique de contrôle des investissements étrangers en France
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
UMR 7170 - IRISSO - Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales
Section CNU
19 - Sociologie, démographie
Directeur(s)
Mme Sabine MONTAGNE et M. Paul LAGNEAU-YMONET
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Rôle |
|---|---|---|---|
| Mme Sabine MONTAGNE | Directrice de recherche CNRS | UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE PSL | Co-directrice de thèse |
| M. Paul LAGNEAU-YMONET | Maître de conférences | UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE PSL | Co-directeur de thèse |
| M. Sylvain LAURENS | Directeur d'études | ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES | Rapporteur |
| M. Antoine VAUCHEZ | Directeur de recherche | CNRS | Rapporteur |
| M. Rémy CAVENG | Professeur des universités | UNIVERSITÉ DE PICARDIE JULES VERNE | Examinateur |
| Mme Ulrike LEPONT | Chargé de recherche | CNRS, SCIENCES PO PARIS | Examinatrice |
| M. Anthony AMICELLE | Maître de conférences | SCIENCES PO BORDEAUX | Examinateur |
Résumé
Si les questions de « souveraineté économique » sont désormais récurrentes dans le débat public, peu de travaux se sont penchés sur leurs traductions concrètes au sein de l’État français. C’est ce que propose cette thèse,en prenant pour objet la politique de contrôle des investissements étrangers (IEF). En France, si les investissements sont libres depuis 1966, un régime dérogatoire permet à l’État de bloquer les opérations pouvant menacerles « intérêts nationaux », par le rachat d’entreprises dites « stratégiques » ou « sensibles » par des acteurs étrangers. Or cette politique est inscrite, dans un même temps, au sein d’un État converti au principe de librecirculation des capitaux. Comment expliquer, alors, la survivance, et même le renforcement, d’une telle politique économique de contrôle, au sein d’un État régulateur ? Pour répondre à ce questionnement, cette thèsepropose une analyse sociogénétique du contrôle de ces opérations par l’État à partir de la fin des années 1950 (mobilisant archives, revues de presse et de littérature), complétée par une enquête de terrain sur lefonctionnement contemporain du dispositif de contrôle (menée à partir d’entretiens semi-directifs, d’observations ethnographiques, et du suivi des travaux d’une commission d’enquête parlementaire). Conjuguant sociologiede l’État et du travail administratif, sociologie politique d’une arène parlementaire, sociologie des élites et sociologie politique de l’économie, l’étude de cet objet s’inscrit dans le champ des recherches sur les rapportsd’interdépendance entre sphère publique et sphère privée. La première partie retrace la genèse institutionnelle du dispositif de contrôle des investissements étrangers (piloté par le bureau Multicom 2 de la DG Trésor), eninsistant sur la manière dont les affrontements entre acteurs sur le rôle économique de l’État l’ont polarisée entre devoir de protection des industries françaises et souci d’ouverture aux capitaux étrangers. La deuxièmepartie analyse la procédure de contrôle des IEF pour montrer comment la fabrique administrative de l’« intérêt national » est le résultat de définitions bricolées et situées du « sensible », déterminées par les rapports deforce polarisés qui traversent le dispositif. La troisième partie étudie les contournements dont cette procédure fait l’objet, et qui visent à obtenir des autorisations directement au sommet de l’État – des pratiques quipermettent d’étudier les logiques du discret entre-soi qui lie élites publiques et privées autour des questions d’« intérêt national ». La quatrième partie analyse la commission d’enquête parlementaire, lancée en 2017,prenant pour objet la politique de contrôle des IEF ; en analysant les rapports de force partisans qui se nouent au sein de cette arène, la thèse montre comment cette CEP entraîne une redéfinition substantielle du dispositif,allant dans le sens d’un renforcement de la protection des entreprises françaises.<o:p></o:p>