Un cadre intégré pour évaluer l’effectivité des politiques publiques liées aux risques pour les sites chimiques et pétrochimiques à haut risque : Une étude comparative en France et en Australie
18/12/2023 à 9h09
Mme Scarlett TANNOUS présente ses travaux en soutenance le 18/12/2023 à 9h09
À l'adresse suivante : Université Paris Dauphine PSL, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris, Salle des thèses - D520
En vue de l'obtention du diplôme : Doctorat en Sciences de gestion
La soutenance est publique
Titre des travaux
Un cadre intégré pour évaluer l’effectivité des politiques publiques liées aux risques pour les sites chimiques et pétrochimiques à haut risque : Une étude comparative en France et en Australie
École doctorale
École doctorale Dauphine SDOSE
Équipe de recherche
UMR 7243 - Laboratoire d’Analyse et de Modélisation de Systèmes d’Aide à la Décision
Section CNU
06 - Sciences de gestion et du management
Directeur(s)
Mme Myriam MERAD
Membres du jury
| Nom | Qualité | Établissement | Rôle |
|---|---|---|---|
| Mme Myriam MERAD | Professeur | UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL | Directrice de thèse |
| Mme Jan HAYES | Professeur | RMIT University | Co-encadrante de thèse |
| Mme Corinne GENDRON | Professeur | University of Quebec in Montreal (UQAM) | Rapporteure |
| M. Louis DE FONTENELLE | Maître de conférences | Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) | Rapporteur |
| M. Franck GUARNIERI | Directeur de recherche | Mines Paris | Examinateur |
| Mme Élianne PROPECK - ZIMMERMAN | Professeur | Université de Strasbourg | Examinatrice |
| M. Damien SERRE | Professeur | Université d’Avignon | Examinateur |
Résumé
Les sites industriels à haut risque (ex. Seveso Seuil Haut (SH) ou installations classées à risques majeurs (MHF)) sont classées par des législations et des réglementations comme les sites les plus dangereux. En d’autres termes, en cas d’accident majeur, les dommages peuvent être importants même si c’est rare d’avoir un tel accident. Les politiques de prévention des risques et de gestion de crise sont un moyen de les prévenir tout en maintenant la vitalité économique du secteur industriel. Ces compromis constituent un défi majeur pour les gouvernements et les différents acteurs publics, qui ont pour rôle principal de protéger leurs citoyens et d’améliorer leur bien-être social en prenant des décisions politiques et en développant des politiques “effective” de prévention des risques de gestion de crise. Mais comment peut-on évaluer cette “effectivité” et que signifie-t-elle ? Certes, en fin de compte, une politique de prévention des risques doit réduire les risques et prévenir les accidents (ex., efficacité), mais quels sont les aspects qui conditionnent cette performativité ? Certaines réponses à ces questions pluridisciplinaires peuvent être trouvées dans les différents axes de recherche de l’administration publique, des sciences de la décision, du risque, de la sécurité et de la recherche réglementaire. En ce qui concerne les politiques publiques, les études soulignent les lacunes liées (i) au rôle d’une gouvernance effective des risques et (ii) au rôle crucial lié à la performativité de l’inspection, de la supervision ou du suivi, qui est souvent négligé en dépit de son importance. L’objectif de cette thèse est donc de répondre, par une approche ascendante, à la question de recherche suivante : Comment le “système de politique de prévention des risques” autour des sites industriels à haut risque peut-il être évalué pour un processus de décision effective en prenant en considération les niveaux territoriaux tels que le niveau Régional pour la France et le niveau de l’État pour l’Australie ? Basée sur des approches qualitatives, cette thèse vise à proposer un cadre d’évaluation multicritère servant à la réflexion conceptuelle et au cadrage des problèmes pour l’évaluation de la politique des risques. Elle suggère d’adopté la complexité d’un système de politique publique de prévention et de gestion des risques qui combine (i) un système organisationnel et de gouvernance ; (ii) un système réglementaire ou normatif ; et (iii) un système d’outils/instruments pratiques. Le cadre d’évaluation est ensuite testé et enrichi à travers deux études de cas qualitatives dans la Région de Normandie (France) et dans l’État de Victoria (Australie), deux divisions administratives où il existe un nombre important de sites à haut risque. Les principales contributions comprennent (i) un cadre d’évaluation de plus de dix critères associés à des questions pratiques adaptées aux contextes des sites industriels à haut risque. Ils incluent des conditions de légitimité et de validité telles que l’efficacité, la transparence, etc. ; et r(ii) deux évaluations descriptives approfondies des systèmes Normand et Victorien permettant de déduire certaines des principales variabilités dans l’effectivité de leurs deux systèmes. Certaines limites concernent la généralisation, le champ d’application et la représentativité sont discutés. Les travaux futurs pousseront à tester et enrichir ce cadre sur d’autres cas, à explorer les sites qui se trouvent aux frontières législatives et réglementaires, à examiner les interrelations et les dépendances entre les critères et à explorer les méthodes d’agrégation qui servirait à la formalisation de ce cadre.