Publications étudiantes
La rédaction juridique à l’heure du online first !
Grâce au partenariat conclu entre LAMY Liaisons et le Master Droit et régulation des marchés - 291, les étudiantes et les étudiants du Master publient, selon un processus bien établi, des notes d’actualité sur le site Actualités du droit.
Ces publications sont parfois reprises dans les newsletters hebdomadaires Public et/ou Affaires, voire dans la Revue Lamy de la concurrence et/ou la Revue Lamy Droit des affaires.
Nous diffusons, ici, quelques-unes de ces publications.
Définition du marché pertinent : la Commission européenne publie sa communication révisée
Comm. UE, Communication sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l’Union, C(2023) 6789 final, 8 févr. 2024
En réponse aux évolutions sociétales et technologiques intervenues depuis l’adoption de la première communication sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence de 1997, ainsi qu’aux évolutions importantes de la jurisprudence de l’Union européenne et de sa pratique décisionnelle, la Commission européenne a revu sa définition du marché pertinent.
Après un examen approfondi de sa communication de 1997, elle a adopté le 8 février 2024 une communication révisée sur la définition du marché pour les affaires de concurrence, intégrant ces nouvelles réalités.
Rédigé sous la direction de Claudie Boiteau, en partenariat avec le Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris Dauphine-PSL
Article écrit par HALAÉ GUETTAF & NOÉMIE DEMANGE - Étudiantes du Master, Mars 2024
Le contrat pour différence : un dispositif phare de la réforme du marché européen de l’électricité
Le jeudi 14 décembre 2023, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord posant les premières pierres de la réforme du marché européen de l'électricité. Dans un contexte de crise énergétique, la réforme vise notamment à rendre les prix de l'électricité moins sensibles à la volatilité des prix des combustibles fossiles et à améliorer la protection des consommateurs.
Dans cette perspective, elle introduit le contrat pour différence. Focus sur ce dispositif.
Rédigé sous la direction de Claudie Boiteau, en partenariat avec le Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris Dauphine-PSL
Article écrit par NATHAN MINEUR & ALIX TROUILH - Étudiants du Master, Janvier 2024
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Lors d'une allocution donnée publiquement le 20 novembre 2023 au cours de la Semaine européenne de l'hydrogène, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, parmi les différentes annonces relatives au développement de l'hydrogène en Europe, a réaffirmé le lancement imminent d'une enchère pilote. Cette dernière, portée par la Banque européenne de l'hydrogène et financée par le Fonds pour l'innovation, attribuera une enveloppe de 800 millions d'euros aux futurs lauréats porteurs de projets de production d'hydrogène renouvelable.
Rédigé sous la direction de Claudie Boiteau, en partenariat avec le Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris Dauphine-PSL
Article écrit par NATHAN MINEUR - Étudiant du Master, Décembre 2023