Signature d'un partenariat avec l'Ordre des avocats aux Conseils

Dauphine entretient de forts liens institutionnels avec le Conseil d'État et la Cour de cassation, comme avec d'autres institutions publiques, notamment la Cour des Comptes, et des autorités administratives ou publiques indépendantes. Elle est, au demeurant, la première université à avoir signé une convention avec l'instance de haute juridiction qu'est la Cour de Cassation.

Il est donc naturel que cette coopération s'étende au barreau de ces deux juridictions suprêmes, c'est-à-dire aux avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d'État et la Cour de cassation.

Le 7 septembre 2022, le Président de l'université, E.M. Mouhoud, s'est rendu à l'Ordre des Avocats au Conseil d’État et la Cour de cassation pour signer une convention et inaugurer symboliquement ce nouveau partenariat. Il a été accueilli par Maître François Molinié, Président de l'Ordre.

Ce partenariat permettra d'engager des actions communes entre l'institut de droit de l'université et l'ordre, en enseignement comme en recherche.

« La transversalité structurelle de cette éminente profession est en résonance avec la transversalité pédagogique et de recherche de l'Université Paris Dauphine - PSL, qui, aux termes de son statut, a pour mission centrale l'enseignement et la recherche dans les sciences de l'organisation et des décisions publiques et privées.
Notamment, en droit économique, les juristes de Dauphine travaillent en liaison avec les économistes et les gestionnaires.

La convention que nous signons permettra ainsi, tant en enseignement qu'en recherche, par des séminaires, des conférences, des colloques, de déployer une fructueuse coopération,  en droit privé comme en droit public. C'est ainsi, par exemple, que cette année des juristes de Dauphine participeront à la revue annuelle de l’ordre sur le sujet du droit souple, dont l’importance est croissante, en droit comme en gestion, publics et privés.

Elle sera donc la base d'actions continues entre les deux composantes de l'Institut Droit Dauphine (I2D) : le Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) et l'Ecole Droit Dauphine (E2D), et l’Ordre. 

La coopération avec les avocats aux Conseils pourra aussi développer des actions concernant les deux axes transversaux de Dauphine, l'intelligence artificielle, notamment dans son application à l'exercice de justice, on pense ici à la justice prédictive et plus largement à la justice numérique, et le développement durable.
À cet égard, est notable l’accroissement du contentieux climatique et environnemental devant les juridictions des deux ordres, y inclus les juridictions suprêmes, et aussi au Conseil constitutionnel, devant lequel les avocats au Conseil d'État et la Cour de cassation plaident fréquemment, au titre des questions prioritaires de constitutionnalité.

La constitutionnalisation des branches du droit, et notamment du droit économique, est également au cœur des préoccupations des juristes dauphinois. »

E.M. Mouhoud, Président de l'Université Paris Dauphine - PSL