Administration, gouvernance et droit fiscal - 227- 2ème année de Master

Ects : 3

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

- Systèmes et applications informatiques - Permettre un accès et une utilisation aisée du materiel informatique et des solutions logicielles

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Ects : 6

Enseignant responsable :

• JACQUES AMAR

Volume horaire : 21

Description du contenu de l'enseignement :

1° les paramètres qui orientent les politiques fiscales

2° identifier résidence et activité économique imposable dans un pays

3° analyse des multiples normes internationales

4° analyse de la structure d'une convention internationale

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

Connaissance de la fiscalité interne

Compétences à acquérir :

Savoir articuler droit interne et droit international en fiscalité

Savoir analyser un contentieux fiscal

Savoir lire une convention internationale

Mode de contrôle des connaissances :

Travail à rendre sur un point précis de fiscalité

Bibliographie-lectures recommandées

Rapports FMI, OCDE, Banque mondiale

Chroniques de jurisprudence en fiscalité internationale

Ects : 12

Enseignant responsable :

• SOPHIE LE GOT

Volume horaire : 50

Coefficient : 4

Ects : 3

Enseignant responsable :

• THOMAS DUBUT

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

• Typologie des systèmes fiscaux > analyse comparée des niveaux d'imposition et des structures fiscales
• Techniques fiscales comparées > analyse des meilleures pratiques en matière d'imposition des revenus, de la dépense et du capital
• Administrations fiscales comparées > analyse des meilleures pratiques internationales visant à améliorer la performance de l'administration fiscale
• Politiques fiscales du développement comparées > analyse des meilleures pratiques internationales en matière d'incitation fiscale à l'investissement étranger

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Bibliographie-lectures recommandées

OCDE/ATAF/CUA (2020), Statistiques des recettes publiques en Afrique, Éditions OCDE, Paris. www.oecd.org/ctp/revenue-statistics-in-africa-2617653x.htm Victor Thuronyi (1998), Tax Law Design and Drafting, 2 volumes, IMF Publishing, Washington DC. www.imf.org/external/pubs/nft/1998/tlaw/eng/index.htm

Ects : 3

Enseignant responsable :

• ANTOINE GENTIER

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

- Monnaie et financement de l'Economie - Macroéconomie et développement économique - Présenter aux étudiants les principaux apports de la théorie économique en relations avec leurs expériences professionnelles.

Le cours a pour objectif de présenter aux étudiants les principaux apports de la théorie économique sur les questions monétaires, bancaires, financières et de la gestion des risques. Les sujets d’ordre macroéconomique comme les taux change, l’inflation, la politique monétaire, les questions fiscales et budgétaires, ou le développement économique seront aussi abordés. L’ensemble sera mis en perspective avec les conséquences de la fiscalité tant sur le comportement économique des agents que sur la stabilité de l’économie. Les sujets seront en relation avec les expériences professionnelles et personnelles des étudiants que ce soit pour de l’analyse de bilan, le comportement humain ou des observations factuelles de données. Le cours a pour référence un manuel de définitions dont la lecture est obligatoire, afin que les étudiants acquièrent les bases du raisonnement économique. Le cours utilisera des exemples tirés de l’actualité et de l’histoire, et s’intéressera à poser les questions de financements et du développement économique sous un éclairage global des trajectoires des pays. Ainsi les expériences des Etats Unis, de l’Indonésie, des pays d’Orient comme des anciennes colonies britanniques en Afrique peuvent apporter des éléments de réflexion pour les pays de l’Afrique francophone, tout en approfondissant le questionnement entrepris par Adam Smith sur les causes de la richesse des nations depuis 250 ans. Le plan de cours doit s’envisager comme une proposition de discussion de sujets avec les étudiants à la fois pour correspondre avec les centres d’intérêt et pour pouvoir tenir le cadre horaire du cours.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Mode de contrôle des connaissances :

Un examen écrit de 2 heures durant lequel l’étudiant doit répondre à 2 questions portant sur le cours. L’étudiant peut choisir parmi 4 questions de cours. L’examen aura aussi une partie étude de cas sur la gestion des risques et la gestion actif-passif. Le cas comportera quelques questions d’analyse économique à relier avec le choix d’outils à sélectionner.

Bibliographie-lectures recommandées

Lectures obligatoires

1) Manuel L’Ecole Autrichienne de A à Z, Antoine Gentier et François Facchini éditeurs, Edition Blurb

Disponible à l’adresse suivante http://fr.blurb.com/books/2577004

Le livre électronique est disponible partout et sur HAL (https://cv.hal.science/antoine-gentier)

2) Les documents disponibles en ligne sur http://agentier.free.fr dans la rubrique documents de cours.

Lectures d’approfondissement

1) George B.N. Ayittey, APPLIED ECONOMICS FOR AFRICA, George B.N. Ayittey and Atlas Network publishers 2018. Le livre est sur www.atlasnetwork.net

Chapter One OVERVIEW

Chapter Two THE ECONOMIC PROBLEM

Chapter Three MARKET INTERVENTIONISM

Chapter Four THE TRADITIONAL AFRICAN ECONOMY

Chapter Five THE AFRICAN DEVELOPMENT CONUNDRUM

Chapter Six THE ENDURING LESSONS

Chapter Seven THE REAL OBSTACLES TO AFRICA’S DEVELOPMENT

Chapter Eight FIXING AFRICA

Chapter Nine THE NEW DEVELOPMENT MODEL

Chapter Ten EPILOGUE AND CONCLUSIONS

Appendix One THE MILITARY SCOURGE IN AFRICA

Appendix Two MORE ON CONSTITUTIONAL REFORM

Appendix Three THE UNSUSTAINABILITY OF RWANDA’S ECONOMIC MIRACLE

2) Les textes présents sur la page HAL du professeur sur les questions des monnaies électroniques, des banques et l’histoire économique en fonction des centres d’intérêt des étudiants, en particulier :

• Antoine Gentier. Deux commentaires et deux perspectives sur l'inflation. Journal des libe rtés, 2024. (hal-05295248)
• Antoine Gentier. Firms Strategies on E-payments Market: From Breaks to Convergence?. International Business Research, 2012, 6 (2), (10.5539/ibr.v6n2p43). (hal-05085989)
• François Facchini, Antoine Gentier. L'Ecole Autrichienne de A à Z. François Facchini et Antoine Gentier. Blurb, 2011, 978-274663978-2. (hal-05091061)
• Antoine Gentier. Economie Bancaire, Essai sur les effets de la concurrence et de la réglementation sur le financement du crédit. Publibook, 2003, 274830169-2. (hal-05091041)
• Antoine Gentier. Emergence des monnaies électroniques. Libres 2, 2014. (hal-05086053)
• Antoine Gentier. De Mario Draghi à Christine Lagarde : l’essence du monopole d’émission restera inchangée. Journal des libertés, n°7, 2019, pp.67-87. (hal-03146173)

3) Les collections Repères ou Que sais je ? sur les différents thèmes abordés.

4) La lecture des manuels suivants sur les thèmes du cours

Salin La macroéconomie

Simonnot Nouvelles leçons d’économie contemporaine

Lexique d’Economie Dalloz (Gentier et Silem éditeurs) (disponible en ebook)

Ects : 3

Enseignant responsable :

• ARNAUD RAYNOUARD

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

- Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impot et la cohesion sociale - Maîtrise de la complexité de la relation administration/administrés

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Enseignant responsable :

• ARNAUD RAYNOUARD

Volume horaire : 6

Ects : 3

Enseignant responsable :

• LAURENT D'ALESSANDRO

Volume horaire : 15

Description du contenu de l'enseignement :

Introduction générale sur la politique fiscale française : - Rupture et héritage de l ’ Ancien Régime : monopole fiscal et centralisation - XIXème siècle : consolidation de l ’ héritage révolutionnaire et conservatisme - XXème siècle : une créativité fiscale au service du développement de l ’ Etat - XXIème siècle : crises, défis à relever, perspectives

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Ects : 6

Enseignant responsable :

• MARIE-JOSE FERREIRO

Volume horaire : 15

Description du contenu de l'enseignement :

- Conventions fiscales internationales - Modèle de Convention fiscale OCDE - Connaissance des sources internationales (institutions/techniques) - Notions de résidence et d'établissement stable - Élimination des doubles impositions - Savoir lire et négocier des conventions fiscales ou des accords contenant des clauses fiscales - Fixation des prix de transfert - Procédures d'arbitrage

- BEPS

Coefficient : 2

Pré-requis recommandés :

avoir un minimum de connaissance sur l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu (territorialité, imposition...)

Compétences à acquérir :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes - capacité à mettre en pratique les enseignements

Mode de contrôle des connaissances :

Écrit avec un oral de rattrapage

Bibliographie-lectures recommandées

Bernard CASTAGNEDE : Précis de fiscalité internationale (au cours de la formation) Bruno GOUTHIERE : Les impôts dans les affaires internationales (au cours de la formation) Jean Florent MANDELBAUM : La double imposition des succursales à l'étranger : la fiction bilantielle de l'établissement stable ( à l'issue de la formation même si c'est un peu ancien) Revue de droit fiscal (lecture régulière pour la partie internationale pendant la formation et même avant si possible) Commentaires du modèle de convention fiscale de l'OCDE (à l'issue de la formation) Documentation de l'OCDE sur les prix de transfert (à l'issue de la formation)

Ects : 3

Enseignant responsable :

• AMAVI KOUEVI

Volume horaire : 24

Coefficient : 1

Ects : 3

Enseignant responsable :

• ERIC MULLER

Volume horaire : 21

Description du contenu de l'enseignement :

- Mécanisme général de la TVA - Champ d'application de la TVA (TVA collectée) - Opérations immobilières - Droit à déduction (TVA déductible) - Crédit de TVA - Territorialité de la TVA (intracommunautaire et extracommunautaire) - Régularisations globales et LASM - Etude particulière : TVA sur la marge - Fraude à la TVA : carrousels de TVA - Enseignement assorti de cas pratiques réguliers

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Ects : 3

Enseignant responsable :

• ARNAUD RAYNOUARD

Volume horaire : 54

Coefficient : 1

Ects : 6

Enseignant responsable :

• RONAN COLLET

Volume horaire : 15

Description du contenu de l'enseignement :

- Impôt sur le revenu ; - Impôt sur les sociétés (notions) ; - connaissances générales, enjeux et perspectives ainsi que cas pratiques portant sur ces impositions.

Coefficient : 2

Compétences à acquérir :

- Connaissances approfondies ; - Maîtrise des concepts ; - Capacités d'applications prospectives ; - Conception et mise en œuvre de réformes.

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle continu

Ects : 6

Enseignant responsable :

• JEREMY MARTINEZ

Volume horaire : 48

Coefficient : 2

Enseignant responsable :

• FRANCOIS FRULEUX

Volume horaire : 3

Volume horaire : 9