Droit - 1re année de Master

La Clinique des Droits humains numériques de l’Université Paris Dauphine - PSL (Clinique Respect Zone DHN-PSL) offre aux étudiants de mettre à profit leurs connaissances juridiques pour contribuer à la prévention des cyberviolences aux côtés de l’ONG Respect Zone.

La Clinique juridique offre aux cliniciens/étudiants la possibilité de produire un impact sociétal en participant en tant que juriste à des missions juridiques et citoyennes permettant de contribuer à l’édification des droits humains numériques.

La Clinique Respect Zone DHN-PSL propose une assistance juridique pilotée par les experts de l’association Respect Zone (un accès unique à des dossiers concrets et variés, touchant à la fois aux droits humains et aux droits numériques. Ce laboratoire ambitionne de fonctionner à la manière d’un cabinet de juristes spécialisés dans la dépollution de l’espace numérique.

Les débouchés sont multiples : 

Ils couvrent les départements juridiques et de cabinets intéressés par le lien entre droit des affaires et responsabilité sociétale des entreprises numériques, de la personnalité, le droit à l’image, la gestion des données personnelles, le droit pénal, des mineur et des marques. Les travaux couvrent une dimension de droit des affaires, de droit du numérique et des médias, du droit pénal et du droit des cyberviolences.

La Clinique est unique en son genre, mêlant l’utilité sociale, l’éthique, l’action sur le climat numérique et des conversations, l’assistance à la personne, le droit des nouvelles technologies, au service de la prévention des cyberviolences.

Le parcours de la Clinique offre aux étudiants la faculté d’aider de contribuer à aider des victimes sous le contrôle de l’équipe de direction de la Clinique, de se confronter, sous la direction de juristes particulièrement chevronnés en droit des affaires et en droits humains, à des études et la résolution de cas concrets qui s’inscrivent dans le cadre de l’action du Cercle des juristes Respect Zone qui encadrent la Clinique.

Placés sous la direction de professionnels du droit experts en leurs domaines (droit des affaires, droit du numérique, droit pénal…)  et membres du Cercle des juristes de l’Association, les cliniciens seront confrontés à la résolution de cas concrets qui s’inscrivent dans le cadre de l’action du Cercle des Juristes Respect Zone. 

Le Cercle des Juristes Respect Zone est un groupe de près de 70 juristes et avocats qui dévouent une partie de leur temps et leurs compétences en pro bono au service de la lutte contre les cyberviolences. Les membres du Cercle encadrant proviennent de directions juridiques et de cabinets de droit des affaires ou droit pénal de premier ordre.

Les étudiants prennent en charge des dossiers et sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect des règles issus de la Charte Respect Zone dans l’exercice de leurs missions. Le traitement des dossiers peut se faire généralement à distance. Des travaux de groupe sont prévus par sujet. Des délais de rendu de travaux sont requis.

Les objectifs

La Clinique a pour mission de fournir des outils pratiques du type de fiches et d’études de cas réels, afin d’aider les victimes et participer par des moyens juridiques variés et innovants à la protection des Droits humains numériques et la prévention des cyberviolences.

Les étudiants ont la possibilité de démontrer leur engagement juridique pour la cause du respect en ligne et contre les cyber violences (harcèlement,  discriminations, radicalisation, infox, sexisme, etc.) conformément à la charte de Respect Zone, en coopérant notamment aux axes de travail suivants :

Les étudiants pourront assister :

1. Pôle Aide aux Victimes qui oriente les victimes et les proches des victimes de cyberviolences en créant des fiches d’orientation des app et chat bots utiles à la prévention des cyberviolences et à la remédiation et l’exercice du droit des victimes.  Ce pôle participe d’une expérimentation d’une permanence Droit & Psy Assistance Respect Zone en collaboration avec le service de pédopsychiatrie de l’Assistance Publique Pitié Salpêtrière
2. Pôle Affaires Publiques et Porte Parolat qui développe et articule des propositions d'évolution des normes en matière d'éducation aux écrans, de lutte contre la haine et le harcèlement en ligne, de prévention etc en lien avec les 50 propositions Respect Zone. L'Association est régulièrement auditionnée par diverses Commissions et élus et les étudiants contribuent à la préparation de ces sessions et consultations publiques.
3. Pôle #Respectduels/Cyber Éloquence, organise occasionnellement des concours en ligne d'éloquence en utilisant les techniques de l'art oratoire appliquées à l'expression en ligne pour tous à l’aide de leur smartphone, autour des Valeurs du respect numérique.
4. Pôle collectivités territoriales anime les liens avec les territoires pour développer des initiatives dans les villes et avec les barreaux locaux et associations de juristes
5. Pôle Pro-bono du Cercle des Juristes aide l'association pour l'aider à rédiger les documents contractuels de l'association et ses actes juridiques au quotidien.
6. Pôle Formation : les étudiants peuvent être appelés à animer des événements de représentation de la Clinique à l'extérieur (région parisienne) ou en ligne pour promouvoir leurs actions et participer à des missions d’intervention positives en ligne.

Les étudiants contribuent à l'élaboration d’outils juridiques innovants, participant à la nécessaire édification d’un environnement numérique autorisant la bienveillance et le respect. Les droits humains font désormais qui offre un élément différenciant pour l'éthique des juristes de demain, en phase avec la déontologie et le serment des juristes qui se veulent artisans du respect numérique.

Les Cliniciens sont invités à organiser un évènement annuel à PSL autour de la thématique de l’éthique numérique des entreprises et la prévention des cyberviolences.

Les Cliniciens contribuent à développer les outils de la Clinique et son partenaire associative au sein du monde du droit

Les Cliniciens sont invités à publier des articles juridiques sur les thèmes pertinent  à la Clinique Respect Zone DHN-PSL grâce aux partenariats tels que Village de la Justice, Revue Compliance, Journal Spécial des Sociétés, et sur le site de Respect Zone.

Prérequis : 

• Stricte respect de la confidentialité
• Signature de la Charte de www.respectzone.org
• Travail à distance
• Disponibilité occasionnelle pour réunions et permanences à assurer
• Capacités rédactionnelles
• Aptitude à tenir un délai et à travailler en équipe
• Rigueur

L’équipe

Directeur de la Clinique : Philippe Coen (Président de l’ONG Respect Zone) Sous le haut patronnage du Pr. Georges Decocq

Développement et Coordination : 

- Eric Lauvaux, Avocat, Responsable du Cercle des Juristes Respect Zone
- Laura Blu Mauss, titulaire du CAPA et responsable de la coordination et développement chez Respect Zone

Avec le concours de :

- Alexendre Lercher, Doctorant Contractuel en arbitrage international et enseignant-Chercheur associé (vacataire) au programme gradué en droit à l'Université Paris Dauphine PSL
- Marc Servant, Doctorant en droit international public à l'université Paris 2 Panthéon Assas et Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche à l’Université Paris Dauphine PSL.

Membres du Cercle intervenants 2021 : 

- Anne Cousin, Avocate associée IP/IT chez Herald
- Vincent Denoyelle, avocat associé IP/IT chez Eversheds Sutherland 
- Marie Daphnée Fishelson, Avocate en droit du travail chez August Debouzy 
- Matthieu Juglar, avocat associé JLT Avocats
- Vincent Tisler, avocat publiciste
- Patrick Vilbert, avocat en propriété intellectuelle et droit de la presse, ancien secrétaire de la conférence

Partenariats académiques ou professionnels

• Partenariat avec le l’Observatoire des Contenus Haineux (installé le 8 juillet 2020) sous l’égide du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (ARCOM).
• Partenariat avec l’ONG Respect Zone et par effet avec les partenaires du Club des Juristes de Respect Zone

Contacts

info@respectzone.org

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