Droit des affaires et fiscalité - 1re année de Master

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Obligatoire

  • Droit des marchés financiers

    Droit des marchés financiers

    Ects : 3

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    1. Régulation financière
      1. IOSCO
      2. ESMA
      3. AMF
    2. Entreprises financières
      1. Entreprises de marché
      2. Prestataires de services d'investissement
    3. Instruments financiers
      1. Titres financiers
        1. Titres de capital
        2. Titres de créance
        3. Parts ou actions d'organismes de placement collectif
      2. Contrats financiers
        1. Contrats fermes (futures, forward, swap)
        2. Contrats d'option (call, put)
    4. Offre au public
      1. L'admission aux négociations sur un marché réglementé (IPO)
      2. L'offre au public de titres financiers
    5. Contrôle par les investisseurs
      1. Action de concert
      2. Obligations déclaratives
      3. Offres publiques (OPA, OPE)
        1. Les défenses anti OPA
        2. Les règles
        3. La procédure
    6. Asset management
      1. Les directives
        1. UCITS
        2. AIFM
      2. Les acteurs
        1. Les sociétés de gestion
        2. Les dépositaires
        3. Les investisseurs
      3. Les fonds
        1. Société ou copropriété
        2. Professionnels ou non-professionnels
        3. Agrément, déclaration ou visa
      4. Les actifs sous gestion
        1. Titres financiers
        2. Immobilier (pierre-papier)
        3. Créances (titrisation)
      5. Les dispositions spécifiques
        1. Fonds autorisés à consentir des prêts
        2. Fonds à compartiment
        3. Fonds maîtres et nourriciers
        4. Les Exchanged Trading Funds (ETF)

    Coefficient : 3

    Pré-requis recommandés :

    Droit des obligations / Droit des contrats spéciaux / Droit des sociétés

    Compétences à acquérir :

    Droit des marchés financiers

    Mode de contrôle des connaissances :

    QCM d'une heure en fin de semestre

    Bibliographie-lectures recommandées

    • Les Échos
    • Alain Pietrancosta, Droit des marchés financiers, Dalloz, 2025
    • Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet, David Robine, Droit financier, Dalloz, 2024
    • Thierry Bonneau, Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani, Régis Vabre, Droit financier, LGDJ, 2023
    • Sébastien Neuville et Nicolas Rontchevsky, Les vingt ans de l'AMF. Actes du colloque à l'Assemblée nationale, Lamy, 2024
  • Droit fiscal de l'entreprise

    Droit fiscal de l'entreprise

    Ects : 4

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 36

    Description du contenu de l'enseignement :

    Le cours se propose d'aborder les thèmes principaux de la fiscalité de l'entreprise, avec une optique essentiellement de fiscalité des sociétés, en insistant sur les problématiques de détermination du résultat fiscal. Convoquant tout à la fois le droit interne, européen et des conventions fiscales internationales, le cours abordera, après une introduction relative aux grands principes (notamment la définition du résultat fiscal, la territorialité de l'impôt sur les sociétés, et la distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux), les questions liées aux charges (frais généraux - avec un focus sur les charges financières -, amortissements, provisions), aux produits et plus-values et à la gestion des déficits.

    Coefficient : 4

    Compétences à acquérir :

    Maîtriser les principaux éléments de la fiscalité de l'entreprise.
  • Droit de la concurrence

    Droit de la concurrence

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Le droit des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des opérations de concentration protége le marché contre les comportements des entreprises et sont réguler par l'Autorité de la concurrence.

    Coefficient : 3

    Pré-requis recommandés :

    Economie industrielle

    Pré-requis obligatoire :

    Responsabilité

    Compétences à acquérir :

    Maîtise du contentieux devant l'Autorité de la concurrence

    Mode de contrôle des connaissances :

    Contrôle continu
  • Droit bancaire

    Droit bancaire

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 27

    Description du contenu de l'enseignement :

    Organisation de l'activité bancaire (conditions d'accès et d'exercice, périmètre du monopole bancaire, devoirs professionnels du banquier)

    Les opérations de banque : comptes, crédits et paiements.

    Coefficient : 1

    Compétences à acquérir :

    Connaître le cadre d'exercice de l'activité bancaire

    Maîtriser les techniques juridiques utilisées dans les principales opérations de banque

    Mode de contrôle des connaissances :

    Contrôle continu et terminal.
  • Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise durable

    Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise durable

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 27

    Description du contenu de l'enseignement :

    Le cours de Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise durable est composé de deux parties, qui seront étudiées parallèlement au cours du semestre. L’étude de la 1e Partie sur la société par actions simplifiée (SAS) sera privilégiée dans les cours en petits groupes, au cours desquels les étudiantes et étudiants seront amenés à réfléchir à partir de cas pratiques.

    Les thèmes traités sont les suivants :

    1e Partie - la société par actions simplifiée (SAS)

    Thème 1 – Les dirigeants de la SAS

    Thème 2 – Les décisions collectives dans la SAS

    Thème 3 – La nullité des décisions sociales de la SAS

    Thème 4 – La transmission des actions de SAS

    Thème 5 – Les conventions réglementées dans la SAS

     

    2e Partie – La gouvernance d’entreprise durable

    Introduction sur la gouvernance d’entreprise

    Thème 1 – La loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

    Thème 2 – La loi française sur le devoir de vigilance

    Thème 3 –La publication d'information en matière de durabilité

    Thème 4 – La directive sur le devoir de vigilance

    Coefficient : 3

    Pré-requis recommandés :

    Très bonne maîtrise du français, langage technique

    Pré-requis obligatoire :

    Il est obligatoire d'avoir déjà suivi un cours de droit des sociétés et connaître les principes généraux du droit des sociétés : droit commun ainsi que les grandes lignes des règles spéciales propres à chaque forme sociale et en particulier les bases du droit régissant la SAS

    Compétences à acquérir :

    Comprendre les règles relatives à la gouvernance d'entreprise durable

    Maîtriser les subtilités techniques du droit de la société par actions simplifiée et avoir la capacité de résoudre un cas pratique y ayant trait

    Mode de contrôle des connaissances :

    Répartition : contrôle continu 30% et examen terminal 70%

    Le contrôle continu est composé de 2 notes, une note de participation individuelle (10% du total) et une note d'examen écrit individuel (20% du total).

    L'examen terminal consiste en un devoir sur table individuel d'une durée de 2h30.

    Bibliographie-lectures recommandées

    M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, 38e éd., LexisNexis, 2025

    P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, 10e éd., LGDJ Montchrestien, 2023

    J. Heinich, Droit des sociétés, coll. Manuel, 2e éd., LGDJ Lextenso, 2025

    Ph. Merle (avec A. Fauchon), Droit commercial – Sociétés commerciales, coll. Précis Dalloz, 27e éd., Dalloz, 2023

    J.-M. Moulin, Droit des sociétés et des groupes, 17e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2023

    V. Magnier, Droit des sociétés, 11e éd., coll. Cours Dalloz, Dalloz, 2024
  • Procédure civile approfondie

    Procédure civile approfondie

    Ects : 3

    Volume horaire : 27

    Description du contenu de l'enseignement :

    Leçon 1 : La résolution amiable des différends

     

    Chapitre 1 : Les modes amiables au cours de l'instance

    S1. La conciliation par le juge (dont l'ARA)

    S2. La conciliation déléguée par le juge

    S3. La médiation judiciaire

    Chapitre 2 : Les modes amiables en dehors de l'instance

    S1. La médiation et la conciliation conventionnelles

    S2. La convention de procédure participative

    S3. La transaction

     

    Leçon 2 : Procédures civiles d'exécution

     

    S1. Définition et évolution du droit de l'exécution

    S2. Les sources du droit de l'exécution

     

    Partie 1. Les procédures d'exécution

     

    Titre 1 : Le droit commun des voies d'exécution

     

    Chapitre 1 : Un droit à l'exécution

    S1. Le principe d'un droit à l'exécution

    S2. Les limites du droit à l'exécution

    Chapitre 2 : La mise en oeuvre du droit à l'exécution

    S1. Les conditions d'exercice de l'exécution forcée

    S2. Les conséquences de l'exécution forcée

     

    Titre 2 : Le droit spécial des voies d’exécution

     

    Chapitre 1 : L'exécution directe et les moyens de pression

    S1. L’exécution en nature : le cas de l’expulsion

    S2. Les moyens de pression

    Chapitre 2 : Les procédures de saisies

    S1. Les saisies mobilières

    S2. La saisie immobilière

     

    Partie 2. Les procédures de distribution

    Coefficient : 3

    Compétences à acquérir :

    Leçon 1 : Modes amiables de règlement des différends (MARD)

    • Maîtrise des MARD : Les étudiants doivent connaître les différents modes de règlement amiable (médiation, conciliation, procédure participative, etc.). Ils doivent comprendre leurs principes, leurs avantages et leurs limites.
    • Capacité à conseiller : Les futurs juristes doivent pouvoir conseiller leurs clients sur l'opportunité d'utiliser un mode amiable. Cela implique d'évaluer la situation et de savoir si une approche amiable est préférable à un contentieux.

    Leçon 2 : Procédures civiles d'exécution

    • Connaissance des voies d'exécution : Les étudiants devront maîtriser les différentes procédures pour l'exécution forcée d'une décision de justice (saisie-attribution, saisie-vente, saisie des rémunérations, etc.). Ils doivent connaître leur champ d'application, leur déroulement et les conditions de leur mise en œuvre.
    • Identification des titres exécutoires : Il est crucial qu'ils sachent identifier un titre exécutoire et comprendre sa force juridique.
    • Gestion des incidents d'exécution : Les étudiants doivent être en mesure d'identifier les difficultés qui peuvent survenir pendant une procédure d'exécution et de connaître les recours possibles (recours devant le juge de l'exécution, etc.).
    • Évaluation des risques et stratégies : Les étudiants doivent apprendre à élaborer des stratégies d'exécution et à évaluer les risques associés. Cela inclut la capacité à anticiper les contestations et à préparer une défense efficace.

    Mode de contrôle des connaissances :

    - 75 % pour le contrôle terminal (épreuve écrite de 2h).

    - 25 % pour le contrôle continu pendant les travaux dirigés (une note d’interrogation écrite et une note de participation orale).
  • Droit des sûretés

    Droit des sûretés

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 27

    Description du contenu de l'enseignement :

    Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes). Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges). Droit de rétention.

    Coefficient : 1

    Compétences à acquérir :

    Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.
  • Fusions acquisitions, serious game ("circulation et transversalité droit et finance" cours en français)

    Fusions acquisitions, serious game ("circulation et transversalité droit et finance" cours en français)

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 30

    Description du contenu de l'enseignement :

    Dans le cadre d’un serious game, les étudiants sont répartis en groupes représentant la société et son conseil M&A, ainsi que différents types d’investisseurs (industriels et financiers).

    Le cours simule un processus complet de levée de fonds (“sell-side process”), depuis la préparation des supports marketing jusqu’à la négociation et la structuration du tour de table.

    Les étudiants travaillent notamment sur :

    • la préparation de la documentation marketing (teaser, information memorandum, business plan)
    • l’analyse financière et la valorisation de la société
    • la rédaction et la négociation de la documentation juridique (NDA, term sheet, pacte d’actionnaires, contrat d’investissement)
    • les interactions entre investisseurs et management (Q&A, due diligence)
    • la formulation d’offres et la négociation des conditions de l’opération

    Le cours se conclut par une soutenance devant un jury simulant un processus de décision d’investissement et la constitution d’un tour de table.

    Les étudiants sont évalués sur la cohérence globale de leur approche transactionnelle (valorisation, structuration, logique stratégique, équilibre juridique et capacité de négociation).

    Coefficient : 1

    Compétences à acquérir :

    • Structuration complète d’un processus de levée de fonds (sell-side)
    • Élaboration et analyse de business plans (vision management vs investisseur)
    • Techniques de valorisation dans un contexte transactionnel
    • Rédaction et négociation des principaux documents d’une opération (NDA, term sheet, pacte d’actionnaires, contrat d’investissement)
    • Construction d’une stratégie d’investissement (industriel vs financier)
    • Gestion des interactions investisseurs / management (Q&A, due diligence, négociation)

    Mode de contrôle des connaissances :

    Soutenance orale en groupe devant un jury, basée sur la présentation d’une offre d’investissement et/ou de structuration de tour de table, intégrant les dimensions financières, stratégiques et juridiques de l’opération.

    En savoir plus sur le cours :

    dauphine.psl.eu/formations/masters/economie-finance/m2-banque-finance-assurance/programme
  • Techniques comptables et financières approfondies

    Techniques comptables et financières approfondies

    Ects : 4

    Enseignant responsable :

    • THIERRY MAZOUZ

    Volume horaire : 36

    Description du contenu de l'enseignement :

    Première partie: initiation à la comptabilité financière ( les enjeux de la normalisation comptable, bilan et compte de résultat, les enregistrements de base)

    Deuxième partie : initiation à l’analyse financière ( bilan fonctionnel, ratios, interprétation)

    Troisième partie : rudiments de mathématiques financières ( valeur actuelle, valeur future, taux d’intérêt )

    Quatrième partie: les enjeux de la normalisation internationale ( IFRS versus PCG)

    Coefficient : 4

    Compétences à acquérir :

    Il n’est pas attendu de l’étudiant qu’il devienne un technicien de la comptabilité qui en maîtriserait toutes les subtilités. Il doit cependant appréhender les enjeux de la normalisation comptable, connaître les états financiers, savoir les interpréter de manière sommaire, avoir quelques notions des normes internationales.

    Mode de contrôle des connaissances :

    50% de la note finale par un galop d’essai à mi-parcours, 50% par l’évaluation finale

    Bibliographie-lectures recommandées

    Comptabilité financière cas corrigés.

     

    Didier BENSADON, Jacques Richard.

     

    Edition DUNOD

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  • Droit des contrats internationaux

    Droit des contrats internationaux

    Ects : 2

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Sources et principes du droit fiscal Impôt sur le revenu Principes Revenus catégoriels Déductions Crédits et réductions d'impôt  

    Coefficient : 2

    Compétences à acquérir :

    Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu
  • Droit public des affaires approfondi

    Droit public des affaires approfondi

    Ects : 2

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Différents thèmes d'approfondissement seront abordés, spécialement sous l'angle jurisprudentiel (libertés économiques, régulation, concurrence, contentieux public des affaires)

    Coefficient : 2

    Pré-requis obligatoire :

    Bases du droit public des affaires

    Compétences à acquérir :

    Connaître et maîtriser les notions et raisonnements du droit public des affaires en tant qu'il régit les relations entre l'administration et le marché

    Mode de contrôle des connaissances :

    Examen final écrit de deux heures

    Bibliographie-lectures recommandées

    S.Nicinski, Droit public des affaires, LGDJ, 2023
  • Droit des assurances

    Droit des assurances

    Ects : 2

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Le cours se compose de 12 séances, chacune consacrée à un thème déterminé. Après une description du marché de l'assurance et de son organisation, le cours expose les entreprises d'assurance, les modes de distribution de l'assurance, puis le fonctionnement du contrat, depuis sa conclusion jusque son exécution par le versement d'une somme d'argent par l'assureur lors de la réalisation d'un sinistre.

    Coefficient : 2

    Pré-requis obligatoire :

    Droit des contrats, responsabilité civile, régime de l'obligation

    Compétences à acquérir :

    - Se familiariser avec le secteur économique de l'assurance

    - Connaître les principaux types d'assurance

    - Connaître les éléments fondamentaux du contrat d'assurance (risque, prime)

    -Maîtriser les règles fondamentales du contrat d'assurance (conditions de validité, processus de conclusion, modalités d'exécution, sanctions de l'inexécution)

    Mode de contrôle des connaissances :

    Examen final

    Bibliographie-lectures recommandées

    Code des assurances

    Traité de droit des assurances, sous la direction de Jean BIGOT, L.G.D.J.

    T. 1 : Entreprises et organismes d’assurances, 2011, 3è éd.

    T. 2 : La distribution d’assurance, 2020, 3è éd.

    T. 3 : Le contrat d’assurance, 2014, 2è éd.

    T. 4 : Assurances de personnes 2007

    T. 5 : Assurances de dommages 2017

    Droit des assurances, par Yvonne LAMBERT-FAIVRE et L. LEVENEUR, Précis Dalloz, 15ème éd., 2025

    Lamy Assurances 2025 sous la direction de Jérôme KULLMANN (Contrat d’assurance, assurances de dommages, assurances de personnes, intermédiaires d’assurances)

    Droit des assurances, par Bernard BEIGNIER, Sonia BEN HADJ YAHIA, Précis Domat 5è ed. 2024

    Droit des assurances, mémento H. GROUTEL, 14è éd. 2018

    Les grandes questions du droit des assurances, Luc MAYAUX, LGDJ 2011
  • Droit fiscal du patrimoine

    Droit fiscal du patrimoine

    Ects : 4

    Enseignant responsable :

    • GILLES MOREU

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    La fiscalité liée à l'acquisition du patrimoine

     

    L'impôt sur le revenu

    L'imposition des revenus tirés de la détention de droits ou biens immobiliers (Revenus Fonciers - BIC)

    L'imposition des revenus tirés de la détention de droits sociaux et de valeurs mobilières (RCM - PVM - Exit Tax)

     

    La fiscalité liée à la détention du patrimoine

     

    L'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

    L'exit tax

     

    La fiscalité liée à la transmission du patrimoine

     

    Plus-values immobilières et mobilières, taxes sur les les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art

    Droits de mutation à titre gratuit (DMTG)

    Coefficient : 1

    Pré-requis recommandés :

    Droit des personnes

    Droit des biens

    Droit des successions

    Droit des régimes matrimoniaux

    Finances Publiques

    Introduction au droit fiscal

    Compétences à acquérir :

    L'objectif de cet enseignement est de permettre aux étudiants d'appréhender les incidences fiscales liées à l'acquisition, la détention et la transmission d'un patrimoine, afin d'avoir un aperçu des options fiscales offertes au gré des différentes situations auxquelles ils pourront être confrontés dans leur vie professionnelle.

    Ce cours est organisé en six séances de trois heures durant lesquelles est abordé à chaque séance un thème essentiel à la matière, en privilégiant une approche transversale abordant tant la fiscalité directe qu'indirecte, tout en rappelant les conséquences juridiques pouvant découler de certaines options.

    Il nécessite ainsi des bases solides en droit civil (droit des biens, droit des personnes, successions, régimes matrimoniaux) et, idéalement, une première connaissance du système fiscal français.

    Une attention particulière est apportée à la nécessité d'anticiper les incidences fiscales pouvant découler d'objectifs précis (transmission d'un capital, financement d'un projet...) ou de situations complexes (conflit intergénérationnel, mobilité internationale) et non de rechercher une optimisation fiscale systématique qui pourrait s'avérer ne pas être en adéquation avec un projet de vie.

    Ainsi, tout au long des thèmes abordés, l'accent est mis sur la nécessité de sécuriser la situation fiscale des personnes, afin de préserver leur patrimoine tout au long de leur vie en vue de le transmettre à leurs proches ou, le cas échéant, à toute autre personne physique ou morale (association, fondation...).

    Le succès récent de thèses d'économistes selon lesquels les pays occidentaux n'imposeraient pas suffisamment le capital et les revenus en découlant afin de permettre une redistribution équitable de la richesse, contribue à renforcer l'attrait de cette discipline, qui évolue au gré des politiques fiscales mises en place.

    Mode de contrôle des connaissances :

    L'examen de fin de semestre consiste en une épreuve écrite d'une durée de deux heures.

    Il s'agit de plusieurs cas pratiques, généralement au nombre de trois. Le barème est indiqué sur le sujet remis aux étudiants.

    La notation tient compte en priorité de la bonne compréhension par l'étudiant du sujet et de sa capacité à tenir compte des informations pertinentes, ainsi que de sa capacité à faire application des principes exposés en cours afin de proposer une réponse argumentée et tranchée à la problématique exposée.

    Le correcteur n'est pas insensible à une présentation claire et soignée, ainsi qu'à un usage correct de la langue française.

    Bibliographie-lectures recommandées

    Mémento Pratique Francis Lefebvre "Fiscal"

    Mémento Pratique Francis Lefebvre "Patrimoine"

    Revue Droit & Patrimoine

    La Revue Fiscale du Patrimoine (LexisNexis)

    Revue de Jurisprudence Fiscale (RJF) (Lefebvre Dalloz)

    Revue de Droit Fiscal (LexisNexis)

Obligatoire

  • Droit des contrats d'affaires

    Droit des contrats d'affaires

    Ects : 2

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Présentation des principaux contrats de la vie économique

    Coefficient : 2

    Pré-requis recommandés :

    Droit des contrats spéciaux

    Pré-requis obligatoire :

    Droit des obligations

    Compétences à acquérir :

    Savoir lire et rédiger un contrat

    Mode de contrôle des connaissances :

    Contrôle continu
  • European Competition Law

    European Competition Law

    Ects : 2

    Enseignant responsable :

    • JEREMY BERNARD

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Competition law and enforcement of the European Union to train practionners for them to be able to understand businesses' positions in this regards.

    Coefficient : 2

    Pré-requis recommandés :

    It is advised that students own a general knowledge of the functionning of the European Union (institutions, relations between the EU and the EU Member States, and between the EU and third party States or regional or international organizations...)

    Pré-requis obligatoire :

    Slides will be provided during the first class at the latest. Students are required to read them in advance of the relevant class since the class will be limited to discussing a selection of slides.

    Compétences à acquérir :

    Fluent English Level

    Mode de contrôle des connaissances :

    Class Participation: 33%

    Group Oral Presentation: 33%

    Final Written Exam: 33%

    En savoir plus sur le cours :

    europa.eu/index_en.htm

    Bibliographie-lectures recommandées

    Selected Bibliography

    Richard Whish & David Bailey, Competition Law (2024), Oxford University Press, 11th edition Christopher Jones & Marc van der Woude, EC Competition Law Handbook (2023), Sweet & Maxwell Christopher Bellamy & Graham Child, European Union Law of Competition (2018), Sweet & Maxwell, 8th edition Einer Elhauge & Damien Girardin, Global Antiturst Law and Economics (2018), Foundation Press, 2nd edition Jonathan Faull & Ali Nikpay, The EC Law Of Competition (2014), Oxford University Press, 3rd edition Valentine Korah, An Introductory Guide to EC Competition Law And Practice (2007), Hart Publishing, 9th edition
  • Droit des entreprises en difficultés

    Droit des entreprises en difficultés

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 27

    Description du contenu de l'enseignement :

    A noter : le cours est adossé à un cours autoportant disponible dans l'espace Moodle.

     

    Le cours autoportant est structuré en 9 thèmes. Le thème 1 présente le cadre général du droit des entreprises en difficultés de manière synthétique, en 5 vidéos complétées de ressources documentaires et d'un quizz.

     

    Les thèmes 2 à 9 complètent ce panorama général avec des explications plus précises, structurées par thème - th. 2 : L'entrepreneur individuel thème 3 : la détermination du patrimoine du débiteur thème 4 : La sauvegarde thème 5 : Le redressement judiciaire thème 6 : La conciliation et le mandat ad hoc thème 7 : Les classes de parties affectées thème 8 : La liquidation judiciaire

     

    Les étudiantes et étudiants recevront toutes les consignes utiles pour visionner les ressources du cours autoportant au fur et à mesure de la progression du cours en présentiel

     

    Le cours en présentiel, adossé sur le cours autoportant, suivra le plan suivant :

    Chapitre 1. Panorama général

    Chapitre 2. La procédure de sauvegarde

    Chapitre 3. Le redressement judiciaire

    Chapitre 4. Les procédures amiables : conciliation et mandat ad hoc

    Chapitre 5. La sauvegarde accélérée et les classes de parties affectées

    Chapitre 6. La liquidation judiciaire

    Chapitre 7. Les responsabilités et les sanctions

    Chapitre 8. Regard transversal

    Coefficient : 3

    Pré-requis recommandés :

    connaître les bases du droit des sociétés et du droit de droit des sûretés

    Compétences à acquérir :

    Connaître les règles essentielles des différentes procédures - judiciaires ou amiables - régissant les entreprises en difficultés.

    Identifier et mobiliser les textes applicables pour trouver les réponses à des questions relatives au droit des entreprises en difficultés et résoudre des problèmes sous forme de cas pratiques.

    Résoudre une question de nature juridique en matière d'entreprises en difficultés

    Analyser les décisions de jurisprudence en matière de droit des entreprises en difficultés

    Rédiger de manière claire et structurée une argumentation, une démonstration ou un raisonnement critique

    Mode de contrôle des connaissances :

    Répartition : contrôle continu 30% et examen terminal 70%

    Le contrôle continu est composé de 2 notes, une note de participation individuelle (10% du total) et une note d'examen écrit individuel (20% du total).

    Des fiches d'exercice sont à préparer à la maison en amont des cours la préparation est évaluée lors de la restitution en classe à l'occasion de la correction des exercices cette évaluation est prise en compte dans la note de participation.

    L'examen terminal consiste en un devoir sur table individuel d'une durée de 2h30.

    Bibliographie-lectures recommandées

    F. Pérochon et alii, Entreprises en difficulté, 12e éd., LGDJ Lextenso, coll. Manuel, 2024

    C. Saint-Alary-Houin, M.-C. Monsèrié-Bon, C. Houin-Bressand, Droit des entreprises en difficulté, 14e éd., LGDJ Lextenso, coll. Précis Domat Droit privé, 2024

    M.-L. Coquelet, Entreprises en difficulté, 7e éd., Dalloz, coll. Hypercours, 2022
  • Coporate Law

    Coporate Law

    Ects : 1

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Description of course content

    This course offers an in-depth analysis of company law based on its functional and economic foundations in common law.

    The course examines the legal strategies used by company law to organise corporate governance,

    regulate relations between the various stakeholders and protect the interests of shareholders, managers and external stakeholders.

    Particular attention is paid to the relationship between substantive rules, governance mechanisms and enforcement institutions.

    Coefficient : 1

    Pré-requis recommandés :

    Bachelor's degree in law

    Pré-requis obligatoire :

    Aucun

    Compétences à acquérir :

    The ability to reason within a different legal system.

    Mode de contrôle des connaissances :

    Final exam and oral participation

    Bibliographie-lectures recommandées

    Contract Law An introduction to the English law of Contract for the Civil Lawyer - John Cartwright ?

    Corporate Law and the Theory of the Firm: Reconstructing Corporations,

    Shareholders, Directors, Owners, and Investors (The Economics of Legal Relationships) - Wm. Dennis Huber
  • European human Rights

    European human Rights

    Ects : 3

    Volume horaire : 27

    Description du contenu de l'enseignement :

    This interactive course will introduce you to the legal frameworks governing human rights in Europe both within the Council of Europe and the European Union. It will focus on understanding and analysing key human rights and will introduce you to some of the pressing human rights challenges facing the European courts, like climate change and the human rights obligations of business. Finally, it will also encourage students to think critically about human rights and the European human rights system.

    Coefficient : 3

    Pré-requis recommandés :

    Listen to one or more of these podcasts on Human Rights in the 21st Century.

    Pré-requis obligatoire :

    Familiarise yourself with current human rights challenges within the European Legal Order.

    Compétences à acquérir :

    • Understanding of the legal frameworks for the protection of human rights in Europe
    • Understanding of key fundamental rights.
    • Ability to analysis of pressing human rights issues and how they are being handled by the European courts.
    • Ability to critically evaluate human rights and the limits of European human rights system.

    Mode de contrôle des connaissances :

    Continuous assessment: 50%

     

    - Group presentation: 20%

    - Coursework, 2,000 words: 30%

     

    Final assessment: 50%

     

    - Final written exam, 3 questions out of 6, 1,500 words each: 50%

    Bibliographie-lectures recommandées

    Janneke Gerards, General Principles of the European Convention on Human Rights (CUP 2023, 2nd ed)

     

    Harris, O'Boyle, and Warbrick, Law of the European Convention on Human Rights (OUP 2023, 5th ed)

     

    Jan Wouters and Michal Ovádek The European Union and Human Rights (OUP 2021)
  • Comparative and International Taxation

    Comparative and International Taxation

    Ects : 3

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Anglais

    This course offers an introduction to the principles of international taxation from a tax policy perspective. An overview will be provided of the main components of the international tax system and its sources of law. The course will then focus on understanding key provisions of agreements for the elimination of double taxation (namely provisions relating to the taxation of business profits, passive income, and immovable property) and their interactions with domestic law. Related aspects, such as anti-abuse measures and transfer pricing, will also be discussed. Students will be introduced to key outcomes of the OECD/G20 BEPS Project and the Two-Pillar Solution to Address the Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy. This course will be taught in English.

    Français

    Ce cours offre une introduction aux principes de la fiscalité internationale, selon une perspective axée sur les enjeux de politique fiscale. Une vue d'ensemble des principales composantes du système fiscal international et de ses sources de droit sera présentée. Le cours se concentrera ensuite sur la compréhension des dispositions clés des conventions pour l'élimination de la double imposition (notamment les dispositions relatives à l'imposition des bénéfices des entreprises, du revenu passif et des biens immobiliers) et leurs interactions avec le droit interne. Des aspects connexes, tels que les mesures anti-abus et le prix de transfert, seront également abordés. Les étudiants seront par ailleurs initiés aux principaux résultats du Projet BEPS de l'OCDE/G20 et à la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Ce cours sera dispensé en anglais.

    Coefficient : 3

    Compétences à acquérir :

    • Une connaissance des composantes essentielles du système de fiscalité internationale (principes et sources de droit).
    • Une habilité à manier ces connaissances et les appliquer à des cas pratiques.

    Mode de contrôle des connaissances :

    • Contrôle terminal (75% de la note): test écrit de 2 heures
    • Contrôle continu (25% de la note): test écrit de 1 heure

    Bibliographie-lectures recommandées

    Nous ferons référence à des textes disponibles en ligne, au fur et à mesure. Les étudiants seront invités à consulter, entre autres, ce texte de référence:

    - OECD (2017), Model Tax Convention on Income and on Capital: Condensed Version 2017, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/mtc_cond-2017-en.
  • Droit pénal des affaires approfondi

    Droit pénal des affaires approfondi

    Ects : 2

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Coefficient : 2
  • Financial Law

    Financial Law

    Ects : 2

    Volume horaire : 12

    Description du contenu de l'enseignement :

    Lecture 1 Introduction to financial law and financial law regulation. Legal characteristics and governance – the decentred space and international orientation of financial regulation.

     

    Lecture 2 The EU regulatory and supervisory system and the relationship between public and private law.

     

    Lecture 3 Central Banks between monetary policy and financial stability -the limits of central bank independence.

     

    Lecture 4 Regulating financial firms (substantive rules on capital requirements/ liquidity requirements/ reporting standards, corporate governance/ the authroization procedure).

     

    Lecture 5 Financial law and consumer protection.

     

    Lecture 6 Crisis resolution for banks: The Single Resolution Mechanism and the harmonised approach to deposit guarantee schemes.

     

    Lecture 7 Sovereign debt: The interlinkages between sovereign debt crises and financial crises (“doomloop”) and sovereign debt crisis resolution.

     

    Lecture 8 The societal role of financial markets, ESG; sustainability, climate and social concerns.

    Coefficient : 2

    Compétences à acquérir :

    This course will discuss financial law and financial market regulation in the European Union. The objective of the course is that students will

    - Understand why we regulate the financial system, in particular the concept of “Market Failures” as a justification for regulation.

    - Understand the societal role of financial markets, including ESG; sustainability, climate and social concerns.

    - Understand the concept of “Decentred space” and international orientation of financial regulation.

    - Understand the EU regulatory and supervisory system and the relationship between public and private law.

    - Understand the distinction between “prudential” supervision and “conduct” supervision

    - Be able to analyse the function of “micro prudential” and “macro prudential” regulation

    - Understand the role of the central bank

    - Know the basic features of the substantive regulation of (1) financial firms (substantive rules on capital requirements/ liquidity requirements/ corporate governance/ the authorization procedure) (2) bank recovery and resolution and (3) investor protection in financial markets

    - Know the basic features of the regulatory framework governing sovereign debt

    Mode de contrôle des connaissances :

    The evaluation in this course will be based on a final written exam (essay).
  • Travail personnel de recherche

    Travail personnel de recherche

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Description du contenu de l'enseignement :

    Conformément à l’article 16, alinéa 1, de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, le Master 1 comprend une UE Travail personnel de recherche. Dans le cadre de cette UE, les étudiants peuvent soit réaliser un mémoire individuel, soit rédiger un article publié dans une revue juridique.

    Le mémoire, d’environ 30 pages (hors Annexes et bibliographie), ne donne pas lieu à soutenance. L’article doit être accompagné d’un engagement de publication par un éditeur juridique.

    Les étudiants sont supervisés par un directeur de travaux (enseignants responsables d’UE dans le Master 1 ou enseignants-chercheurs de UPD-PSL) qu’il leur appartient de solliciter en début d’année universitaire en fonction du domaine de recherche choisi. L’UE donne lieu à une évaluation fixée par le directeur de travaux.

    Coefficient : 3

    Pré-requis obligatoire :

    néant

    Compétences à acquérir :

    capacité à réaliser un travail personnel de recherche

    Mode de contrôle des connaissances :

    Evaluation par le directeur de travaux du travail de recherche remis.

    Bibliographie-lectures recommandées

    Participation obligatoire à la séance de présentation méthodologique organisée en début d'année
  • Expérience professionnelle : clinique juridique ou stage

    Expérience professionnelle : clinique juridique ou stage

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Description du contenu de l'enseignement :

    L'UE requiert soit que l'étudiant réalise un stage, soit qu'il participe à la clinique juridique. L'étudiant doit notifier son choix à l'assistant(e) de formation dans les 10 jours de la rentrée universitaire.

     

    I. Stage

     

    Pour pouvoir être pris en compte au titre de cette UE, le stage doit correspondre à une mission de nature juridique, avoir une durée minimum de 8 semaines effectuées de manière continue et avoir été réalisé avant la date du jury d’examen (de 1ère session).

    Est admis comme équivalent au stage un contrat de travail à temps complet auprès d’un même employeur ou organisme satisfaisant les mêmes conditions de contenu et de durée.

    Tout stage réalisé entre le jury de la première session et celui de la seconde session entraine une validation de l’année de formation en seconde session.

     

    II. Clinique juridique

     

    La Clinique juridique de l’université Paris Dauphine PSL permet aux étudiants de M1 et M2 droit d’acquérir une véritable expérience pratique pro bono en travaillant auprès de cabinets d’avocats de renom, de start up, de services juridiques d’entreprises.

     

    1. La Clinique juridique est un enseignement noté

     

    La participation à la Clinique juridique de l’université Paris Dauphine PSL est un enseignement noté. Ce n’est pas un stage. Ce n’est pas un contrat de travail. C’est un enseignement qui permet d’envisager le droit sous un angle pratique et de compléter ainsi les acquis universitaires des étudiants-cliniciens.

    Les étudiants-cliniciens seront encadrés par des professionnels du droit (avocats, directeurs juridiques, notamment) et des universitaires.

    La participation des étudiants-cliniciens, des professionnels et des enseignants demeure bénévole.

    L’étudiant-clinicien n’est ni un élève avocat, ni un avocat, ni un professionnel du droit. Il intervient et travaille en tant qu’é tudiant dans le cadre d’un enseignement pratique.

    Cet enseignement correspond à une UE de 18h00.

    Cet enseignement a lieu au premier et au second semestre de l’année universitaire.

    Cet enseignement est noté par le responsable du Master sur proposition du responsable de la Clinique juridique.

     

    2. Les partenaires de la clinique juridique

     

    La Clinique juridique de Paris Dauphine PSL a noué plusieurs partenariats avec l’incubateur de Paris Dauphine PSL, des cabinets d’avocats de renom, des services juridiques de sociétés, Parisanté Campus.

     

    3. L’organisation du travail des étudiants-cliniciens

     

    Les étudiants travailleront avec les entités choisies, dans la mesure du possible, par groupe de 3 étudiants. Ces groupes sont formés par les responsables de Clinique juridique au début de l’année universitaire, après la réunion de présentation de la clinique juridique aux étudiants.

    Un calendrier de travail est organisé entre la structure d’accueil et les étudiants avec des points d’étapes pour permettre aux étudiants de remettre leurs travaux et d’avoir un retour sur lesdits travaux. Ces points d’étapes sont obligatoires.

    Plusieurs réunions sont organisées, pendant l’année universitaire, avec les étudiants cliniciens et les responsables de la Clinique juridique. Ces réunions sont obligatoires.

    Les travaux de chaque groupe doivent être terminés et transmis à chaque structure mi-mars 2026 afin de laisser à la structure d’accueil le temps de lire et de faire des observations sur les travaux. Chaque étudiant aura une note fixée par le responsable du Master sur proposition du responsable de la Clinique juridique. Les étudiants d’un même groupe peuvent ne pas avoir les mêmes notes si les degrés d’implication ne sont pas les mêmes.

    Coefficient : 3

    Compétences à acquérir :

    expérience professionnalisante

    Mode de contrôle des connaissances :

    L'UE Expérience professionnelle donne lieu à une évaluation.

    Pour le stage, le maître de stage propose une note d’évaluation au regard de l’implication de l’étudiant dans ses missions.

    Pour la clinique juridique, le responsable de la clinique juridique propose une note d’évaluation au regard de l’implication de l’étudiant dans ses missions.

    La note finale de l’UE est fixée par le ou la responsable de parcours en considération de la proposition du maître de stage ou du responsable de la clinique juridique selon la situation de l'étudiant.
  • Law and Susbtainibility

    Law and Susbtainibility

    Ects : 2

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    This intentionally interactive course will provide you with a critical introduction to the role of law in promoting ecological sustainability. We will study international and translational legal frameworks, critique the concept of the sustainability, and consider pressing sustainability challenges like green washing, due diligence, climate change and the just transition.

    Coefficient : 2

    Pré-requis recommandés :

    Listen to one or all of the episodes of The Sustainable Law Podcast.

    Pré-requis obligatoire :

    Familiarise yourself with key policy debates concerning law and sustainability.

    Compétences à acquérir :

    - Understand international and transnational landscape of sustainability

    - Critically evaluate the concept of sustainability

    - Be familiar with key international challenges around law and sustainability

    Mode de contrôle des connaissances :

    Continuous assessment: 50%

     

    - Group presentation: 20% (recorded)

    - Coursework, 2,000 words: 30%

     

    Final assessment: 50%

     

    - Final written exam, 3 questions out of 6, 1,500 words each: 50%

    Bibliographie-lectures recommandées

    Marie-Claire Cordonier Segger and Damilola S. Olawuyi, Sustainable Development Law (OUP 2025, 2nd ed)
  • Moot Court (procès fictif)

    Moot Court (procès fictif)

    Ects : 2

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Cet enseignement professionnalisant propose aux étudiants une simulation de procès, à partir d’un contentieux réel en droit des affaires, traité par le cabinet d’avocats qui animera les séances. La promotion sera divisée en plusieurs groupes, et les étudiants participeront aux différentes étapes de la procédure. Une première séance sera consacrée à la présentation de la procédure et de l’affaire traitée une deuxième séance à la présentation des conclusions des demandeurs une troisième séance à la présentation des conclusions des défendeurs enfin une quatrième séance sera dédiée aux plaidoiries.

    Coefficient : 2

    Compétences à acquérir :

    Se familiariser avec la stratégie judiciaire. Développer des arguments juridiques tant à l’écrit qu’à l’oral .
  • Business game 2

    Business game 2

    Ects : 2

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Cet enseignement consiste en un jeu de simulation d’acquisition d’une entreprise, à partir d’un cas tiré de la réalité, traité par le cabinet d’avocats qui a géré l’acquisition de la cible. Les étudiants, répartis en groupes, devront procéder, sur la base de différents éléments communiqués (documentation « corporate », contrats, comptes, liasses fiscales, etc…), à la réalisation de travaux d’audit (« due diligence ») en matière de droit des affaires et fiscalité, ce qui leur permettra, au-travers de cet enseignement pratique et professionnalisant, de mettre en application les différents enseignements de l’année.

    Coefficient : 2

    Compétences à acquérir :

    Maîtriser la pratique de la due diligence en matière d'acquisition d'entreprise. Mettre en application les enseignements reçus. Travailler en groupe comme on le fait en cabinet d'avocats.

Formation année universitaire 2026 - 2027 - sous réserve de modification

Modalités pédagogiques

La 1ère année du master est organisée en 2 semestres et se déroule de septembre à mai. Dans le Parcours Droit des affaires et fiscalité, aux côtés des modalités pédagogiques traditionnelles de l'Université Paris Dauphine - PSL d'enseignements en petit groupe assurés par des intervenants français et anglo-saxons, ont été introduits deux Business Games et un Moot Court qui permettent de mettre les étudiants en situation, tutorés par des professionnels partenaires. Par ailleurs, il est possible d'effectuer le second semestre à l'étranger.

Stages et projets tutorés

En Parcours Droit des affaires et fiscalité, les étudiants effectuent un stage de 2 mois consécutifs minimum ou participent à la Clinique juridique qui leur permet d'accompagner des starts up de l'incubateur de l'Université Paris Dauphine - PSL sous la supervision d'avocat d'un cabinet partenaire. Une année de césure est proposée aux étudiants entre la 1ère et la 2ème année de master.

L'adossement à la Recherche

Des programmes nourris par la recherche

Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.

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