Descriptif des cours
Obligatoire
- Droit des marchés financiers
Droit des marchés financiers
Ects : 3
Volume horaire : 18
Coefficient : 3
- Droit fiscal de l'entreprise
Droit fiscal de l'entreprise
- Droit de la concurrence
Droit de la concurrence
Ects : 3
Enseignant responsable :
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Le droit des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des opérations de concentration protége le marché contre les comportements des entreprises et sont réguler par l'Autorité de la concurrence.
Coefficient : 3
Pré-requis recommandés :
Economie industrielle
Pré-requis obligatoire :
Responsabilité
Compétences à acquérir :
Maîtise du contentieux devant l'Autorité de la concurrence
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu
- Droit bancaire
Droit bancaire
Ects : 3
Enseignant responsable :
Volume horaire : 27
Description du contenu de l'enseignement :
Organisation de l'activité bancaire (conditions d'accès et d'exercice, périmètre du monopole bancaire, devoirs professionnels du banquier)
Les opérations de banque : comptes, crédits et paiements.
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Connaître le cadre d'exercice de l'activité bancaire
Maîtriser les techniques juridiques utilisées dans les principales opérations de banque
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu et terminal.
- Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise durable
Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise durable
Ects : 3
Enseignant responsable :
Volume horaire : 27
Description du contenu de l'enseignement :
L'enseignement est composé de deux parties, qui seront traitées parallèlement et selon deux modalités différentes.
En premier lieu, acquisition de connaissances fondamentales en matière de gouvernance d'entreprise durable : questions de gouvernance et organes sociaux, rémunération des dirigeants, loi PACTE, information en matière de durabilité, devoir de vigilance. Modalité : cours en amphi
En second lieu, réalisation de cas pratiques sur tous les sujets concernant la SAS (nature et statut des dirigeants, pouvoirs des différents dirigeants, adoption des décisions sociales, conventions réglementées, cessions d'actions et agrément, exclusion d'un associé, spécificités de la SASU)
Coefficient : 3
Pré-requis recommandés :
Très bonne maîtrise du français, langage technique
Pré-requis obligatoire :
Il est obligatoire d'avoir déjà suivi un cours de droit des sociétés et connaître les principes généraux du droit des sociétés (droit commun et grandes lignes des règles spéciales propres à chaque forme sociale)
Compétences à acquérir :
Manipuler les règles relatives à la gouvernance durable des entreprises / Traiter un cas pratique relatif à la société par actions simplifiée
Mode de contrôle des connaissances :
Examen terminal 100%
Bibliographie-lectures recommandées
BIBLIOGRAPHIE
M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, 37e éd., LexisNexis, 2024
P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, 10e éd., LGDJ Montchrestien, 2023
J. Heinich, Droit des sociétés, coll. Manuel, LGDJ Lextenso, 2024
Ph. Merle (avec A. Fauchon), Droit commercial – Sociétés commerciales, coll. Précis Dalloz, 27e éd., Dalloz, 2023
J.-M. Moulin, Droit des sociétés et des groupes, 17e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2023
V. Magnier, Droit des sociétés, 11e éd., coll. Cours Dalloz, Dalloz, 2024
- Procédure civile approfondie
Procédure civile approfondie
Ects : 3
Volume horaire : 27
Coefficient : 3
- Droit des sûretés
Droit des sûretés
Ects : 3
Enseignant responsable :
Volume horaire : 27
Description du contenu de l'enseignement :
Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes). Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges). Droit de rétention.
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.
- Fusions acquisitions, serious game ("circulation et transversalité droit et finance" cours en français)
Fusions acquisitions, serious game ("circulation et transversalité droit et finance" cours en français)
Ects : 3
Enseignant responsable :
- PASCAL ETAIN
- CHRISTOPHE LAHON
- NICOLAS SENLIS
- NICOLAS KLAPISZ
- PIERRE-ELIE REYNOLDS
- PHILIPPE SCIORELLA
Volume horaire : 30
Coefficient : 1
- Techniques comptables et financières approfondies
Techniques comptables et financières approfondies
Ects : 4
Volume horaire : 36
Coefficient : 4
Options - choisir une UE
- Droit des contrats internationaux
Droit des contrats internationaux
Ects : 2
Enseignant responsable :
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Sources et principes du droit fiscal Impôt sur le revenu Principes Revenus catégoriels Déductions Crédits et réductions d'impôt
Coefficient : 2
Compétences à acquérir :
Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu
- Droit public des affaires approfondi
Droit public des affaires approfondi
- Droit des assurances
Droit des assurances
- Droit fiscal du patrimoine
Droit fiscal du patrimoine
Ects : 4
Enseignant responsable :
- GILLES MOREU
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
Obligatoire
- Droit des contrats d'affaires
Droit des contrats d'affaires
Ects : 2
Enseignant responsable :
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Présentation des principaux contrats de la vie économique
Coefficient : 2
Pré-requis recommandés :
Droit des contrats spéciaux
Pré-requis obligatoire :
Droit des obligations
Compétences à acquérir :
Savoir lire et rédiger un contrat
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu
- European Competition Law
European Competition Law
Ects : 2
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
- La régulation concurrentielle du marché intérieur, en vue de former des praticiens aptes à maîtriser les positions des entreprises au regard des exigences du droit européen de la concurrence.
Coefficient : 2
- Droit des entreprises en difficultés
Droit des entreprises en difficultés
Ects : 3
Enseignant responsable :
Volume horaire : 27
Description du contenu de l'enseignement :
Panorama des acteurs, des différentes procédures et des notions clé du droit des entreprises en difficulté
La sauvegarde
Le redressement judiciaire et les nullités de la période suspecte
Les procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation)
La liquidation judiciaire
Les responsabilités
Les sanctions
La sauvegarde avec classes de parties affectées, la sauvegarde accélérée
Regard transversal sur la situation du débiteur personne physique, des garants
Coefficient : 3
Pré-requis recommandés :
connaître les règles de droit des sûretés
Compétences à acquérir :
Connaître les règles essentielles de toutes les procédures, amiables ou collectives, régissant les entreprises en difficultés.
Manipuler les textes pour trouver les réponses à des questions techniques relatives au droit des entreprises en difficulté et résoudre des problèmes sous forme de cas pratiques.
Mode de contrôle des connaissances :
Cours adossé à un module auto-portant en ligne. Contrôle continu et examen terminal
- Coporate Law
Coporate Law
Ects : 1
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- European human Rights
European human Rights
Ects : 3
Volume horaire : 27
Coefficient : 3
- Compartaive and International Taxation
Compartaive and International Taxation
- Droit pénal des affaires approfondi
Droit pénal des affaires approfondi
- Financial Law
Financial Law
Ects : 2
Volume horaire : 12
Coefficient : 2
- Travail personnel de recherche
Travail personnel de recherche
Ects : 3
Coefficient : 3
- Expérience professionnelle : clinique juridique ou stage
Expérience professionnelle : clinique juridique ou stage
Ects : 3
Coefficient : 3
- Law and Susbtainibility
Law and Susbtainibility
Ects : 2
Volume horaire : 18
Coefficient : 2
- Moot Court (procès fictif)
Moot Court (procès fictif)
- Business game 2
Business game 2
Formation année universitaire 2025 - 2026 - sous réserve de modification
Modalités pédagogiques
La 1ère année du master est organisée en 2 semestres et se déroule de septembre à mai.
Dans le Parcours Droit des affaires et fiscalité, aux côtés des modalités pédagogiques traditionnelles de l’Université Paris Dauphine - PSL d’enseignements en petit groupe assurés par des intervenants français et anglo-saxons, ont été introduits deux Business Games et un Moot Court qui permettent de mettre les étudiants en situation, tutorés par des professionnels partenaires.
Par ailleurs, il est possible d’effectuer le second semestre à l’étranger.
Stages et projets tutorés
En Parcours Droit des affaires et fiscalité, les étudiants effectuent un stage de 2 mois consécutifs minimum ou participent à la Clinique juridique qui leur permet d’accompagner des starts up de l’incubateur de l'Université Paris Dauphine - PSL sous la supervision d’avocat d’un cabinet partenaire.
Une année de césure est proposée aux étudiants entre la 1ère et la 2ème année de master.
Des programmes nourris par la recherche
Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.
En savoir plus sur la recherche à Dauphine
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