Syllabus
Obligatoire
- Droit des marchés financiers
Droit des marchés financiers
Ects : 3
Total hours : 18
Overview :
-
Régulation financière
- IOSCO
- ESMA
- AMF
-
Entreprises financières
- Entreprises de marché
- Prestataires de services d'investissement
-
Instruments financiers
- Titres financiers
- Titres de capital
- Titres de créance
- Parts ou actions d'organismes de placement collectif
- Contrats financiers
- Contrats fermes (futures, forward, swap)
- Contrats d'option (call, put)
- Titres financiers
-
Offre au public
- L'admission aux négociations sur un marché réglementé (IPO)
- L'offre au public de titres financiers
-
Contrôle par les investisseurs
- Action de concert
- Obligations déclaratives
- Offres publiques (OPA, OPE)
- Les défenses anti OPA
- Les règles
- La procédure
-
Asset management
- Les directives
- UCITS
- AIFM
- Les acteurs
- Les sociétés de gestion
- Les dépositaires
- Les investisseurs
- Les fonds
- Société ou copropriété
- Professionnels ou non-professionnels
- Agrément, déclaration ou visa
- Les actifs sous gestion
- Titres financiers
- Immobilier (pierre-papier)
- Créances (titrisation)
- Les dispositions spécifiques
- Fonds autorisés à consentir des prêts
- Fonds à compartiment
- Fonds maîtres et nourriciers
- Les Exchanged Trading Funds (ETF)
- Les directives
Coefficient : 3
Recommended prerequisites :
Droit des obligations / Droit des contrats spéciaux / Droit des sociétés
Learning outcomes :
Droit des marchés financiers
Assessment :
QCM d'une heure en fin de semestre
Bibliography-recommended reading
- Les Échos
- Alain Pietrancosta, Droit des marchés financiers, Dalloz, 2025
- Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet, David Robine, Droit financier, Dalloz, 2024
- Thierry Bonneau, Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani, Régis Vabre, Droit financier, LGDJ, 2023
- Sébastien Neuville et Nicolas Rontchevsky, Les vingt ans de l'AMF. Actes du colloque à l'Assemblée nationale, Lamy, 2024
-
Régulation financière
- Droit fiscal de l'entreprise
Droit fiscal de l'entreprise
Ects : 4
Lecturer :
Total hours : 36
Overview :
Le cours se propose d'aborder les thèmes principaux de la fiscalité de l'entreprise, avec une optique essentiellement de fiscalité des sociétés, en insistant sur les problématiques de détermination du résultat fiscal. Convoquant tout à la fois le droit interne, européen et des conventions fiscales internationales, le cours abordera, après une introduction relative aux grands principes (notamment la définition du résultat fiscal, la territorialité de l'impôt sur les sociétés, et la distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux), les questions liées aux charges (frais généraux - avec un focus sur les charges financières -, amortissements, provisions), aux produits et plus-values et à la gestion des déficits.
Coefficient : 4
Learning outcomes :
Maîtriser les principaux éléments de la fiscalité de l'entreprise.
- Droit de la concurrence
Droit de la concurrence
Ects : 3
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Le droit des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des opérations de concentration protége le marché contre les comportements des entreprises et sont réguler par l'Autorité de la concurrence.
Coefficient : 3
Recommended prerequisites :
Economie industrielle
Require prerequisites :
Responsabilité
Learning outcomes :
Maîtise du contentieux devant l'Autorité de la concurrence
Assessment :
Contrôle continu
- Droit bancaire
Droit bancaire
Ects : 3
Lecturer :
Total hours : 27
Overview :
Organisation de l'activité bancaire (conditions d'accès et d'exercice, périmètre du monopole bancaire, devoirs professionnels du banquier)
Les opérations de banque : comptes, crédits et paiements.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Connaître le cadre d'exercice de l'activité bancaire
Maîtriser les techniques juridiques utilisées dans les principales opérations de banque
Assessment :
Contrôle continu et terminal.
- Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise durable
Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise durable
Ects : 3
Lecturer :
Total hours : 27
Overview :
Le cours de Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise durable est composé de deux parties, qui seront étudiées parallèlement au cours du semestre. L’étude de la 1e Partie sur la SAS sera privilégiée dans les cours en petits groupes, au cours desquels les étudiantes et étudiants seront amenés à réfléchir à partir de cas pratiques.
Les thèmes traités sont les suivants :
1e Partie - la société par actions simplifiée (SAS)
Thème 1 – Les dirigeants de la SAS
Thème 2 – Les décisions collectives dans la SAS
Thème 3 – La nullité des décisions sociales de la SAS
Thème 4 – Les conventions réglementées dans la SAS
Thème 5 – La transmission des actions de SAS
2e Partie – La gouvernance d’entreprise durable
Introduction sur la gouvernance d’entreprise
Thème 1 – La loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Thème 2 – L’information en matière de durabilité
Thème 3 – La loi française sur le devoir de vigilance
Thème 4 – La directive sur le devoir de vigilance
Thème 5 – L’égalité professionnelle
Coefficient : 3
Recommended prerequisites :
Très bonne maîtrise du français, langage technique
Require prerequisites :
Il est obligatoire d'avoir déjà suivi un cours de droit des sociétés et connaître les principes généraux du droit des sociétés (droit commun et grandes lignes des règles spéciales propres à chaque forme sociale)
Learning outcomes :
Comprendre les règles relatives à la gouvernance d'entreprise durable
Maîtriser les subtilités techniques du droit de la société par actions simplifiée et avoir la capacité de résoudre un cas pratique y ayant trait
Assessment :
Répartition : contrôle continu 30% et examen terminal 70%
Le contrôle continu est composé de 2 notes, une note de participation individuelle (10% du total) et une note d'examen écrit individuel (20% du total).
L'examen terminal consiste en un devoir sur table individuel d'une durée de 2h30.
Bibliography-recommended reading
M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, 37e éd., LexisNexis, 2024
P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, 10e éd., LGDJ Montchrestien, 2023
J. Heinich, Droit des sociétés, coll. Manuel, LGDJ Lextenso, 2024
Ph. Merle (avec A. Fauchon), Droit commercial – Sociétés commerciales, coll. Précis Dalloz, 27e éd., Dalloz, 2023
J.-M. Moulin, Droit des sociétés et des groupes, 17e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2023
V. Magnier, Droit des sociétés, 11e éd., coll. Cours Dalloz, Dalloz, 2024
- Procédure civile approfondie
Procédure civile approfondie
Ects : 3
Total hours : 27
Overview :
Leçon 1 : La résolution amiable des différends
Chapitre 1 : Les modes amiables au cours de l'instance
S1. La conciliation par le juge (dont l'ARA)
S2. La conciliation déléguée par le juge
S3. La médiation judiciaire
Chapitre 2 : Les modes amiables en dehors de l'instance
S1. La médiation et la conciliation conventionnelles
S2. La convention de procédure participative
S3. La transaction
Leçon 2 : Procédures civiles d'exécution
S1. Définition et évolution du droit de l'exécution
S2. Les sources du droit de l'exécution
Partie 1. Les procédures d'exécution
Titre 1 : Le droit commun des voies d'exécution
Chapitre 1 : Un droit à l'exécution
S1. Le principe d'un droit à l'exécution
S2. Les limites du droit à l'exécution
Chapitre 2 : La mise en oeuvre du droit à l'exécution
S1. Les conditions d'exercice de l'exécution forcée
S2. Les conséquences de l'exécution forcée
Titre 2 : Le droit spécial des voies d’exécution
Chapitre 1 : L'exécution directe et les moyens de pression
S1. L’exécution en nature : le cas de l’expulsion
S2. Les moyens de pression
Chapitre 2 : Les procédures de saisies
S1. Les saisies mobilières
S2. La saisie immobilière
Partie 2. Les procédures de distribution
Coefficient : 3
Learning outcomes :
Leçon 1 : Modes amiables de règlement des différends (MARD)
- Maîtrise des MARD : Les étudiants doivent connaître les différents modes de règlement amiable (médiation, conciliation, procédure participative, etc.). Ils doivent comprendre leurs principes, leurs avantages et leurs limites.
- Capacité à conseiller : Les futurs juristes doivent pouvoir conseiller leurs clients sur l'opportunité d'utiliser un mode amiable. Cela implique d'évaluer la situation et de savoir si une approche amiable est préférable à un contentieux.
Leçon 2 : Procédures civiles d'exécution
- Connaissance des voies d'exécution : Les étudiants devront maîtriser les différentes procédures pour l'exécution forcée d'une décision de justice (saisie-attribution, saisie-vente, saisie des rémunérations, etc.). Ils doivent connaître leur champ d'application, leur déroulement et les conditions de leur mise en œuvre.
- Identification des titres exécutoires : Il est crucial qu'ils sachent identifier un titre exécutoire et comprendre sa force juridique.
- Gestion des incidents d'exécution : Les étudiants doivent être en mesure d'identifier les difficultés qui peuvent survenir pendant une procédure d'exécution et de connaître les recours possibles (recours devant le juge de l'exécution, etc.).
- Évaluation des risques et stratégies : Les étudiants doivent apprendre à élaborer des stratégies d'exécution et à évaluer les risques associés. Cela inclut la capacité à anticiper les contestations et à préparer une défense efficace.
Assessment :
- 75 % pour le contrôle terminal (épreuve écrite de 2h).
- 25 % pour le contrôle continu pendant les travaux dirigés (une note d’interrogation écrite et une note de participation orale).
- Droit des sûretés
Droit des sûretés
Ects : 3
Lecturer :
Total hours : 27
Overview :
Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes). Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges). Droit de rétention.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.
- Fusions acquisitions, serious game ("circulation et transversalité droit et finance" cours en français)
Fusions acquisitions, serious game ("circulation et transversalité droit et finance" cours en français)
Ects : 3
Lecturer :
- PASCAL ETAIN
- GUILLAUME LEVY
- PHILIPPE SCIORELLA
Total hours : 30
Overview :
Dans le cadre d'un serious game, les étudiants sont répartis en groupe, représentant la société et son conseil, les investisseurs industriels, et les investisseurs financiers. Le jeu commence par la découverte du métier du groupe, de son marché et de son positionnement, et se termine à la structuration du tour de table.
L’objectif de la société et de son conseil sera d’aligner les principaux termes des offres d’au moins un industriel et un financier afin que le tour de table puisse se réaliser.
Les étudiants seront testés sur la cohérence de leur offre (réalisation du tour de table, valorisation, accord commercial/synergies, due diligence confirmatoire, équilibre de la documentation juridique entre les différentes parties prenantes, etc).
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Elaboration de stratégies d'investissement
Construction de business plan
Maitrise des étapes de financement dans le cadre d'une levée de fonds
Rédaction et compréhension des documents juridiques transactionnels
Techniques de négociation et gestion des intérêts
Assessment :
Soutenance orale en groupe, devant un jury
Learn more about the course :
dauphine.psl.eu/formations/masters/economie-finance/m2-banque-finance-assurance/programme
- Techniques comptables et financières approfondies
Techniques comptables et financières approfondies
Ects : 4
Total hours : 36
Overview :
Première partie: initiation à la comptabilité financière ( les enjeux de la normalisation comptable, bilan et compte de résultat, les enregistrements de base)
Deuxième partie : initiation à l’analyse financière ( bilan fonctionnel, ratios, interprétation)
Troisième partie : rudiments de mathématiques financières ( valeur actuelle, valeur future, taux d’intérêt )
Quatrième partie: les enjeux de la normalisation internationale ( IFRS versus PCG)
Coefficient : 4
Learning outcomes :
Il n’est pas attendu de l’étudiant qu’il devienne un technicien de la comptabilité qui en maîtriserait toutes les subtilités. Il doit cependant appréhender les enjeux de la normalisation comptable, connaître les états financiers, savoir les interpréter de manière sommaire, avoir quelques notions des normes internationales.
Assessment :
50% de la note finale par un galop d’essai à mi-parcours, 50% par l’évaluation finale
Bibliography-recommended reading
Comptabilité financière ; cas corrigés.
Didier BENSADON, Jacques Richard.
Edition DUNOD
Options - choisir une UE
- Droit des contrats internationaux
Droit des contrats internationaux
Ects : 2
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Sources et principes du droit fiscal Impôt sur le revenu Principes Revenus catégoriels Déductions Crédits et réductions d'impôt
Coefficient : 2
Learning outcomes :
Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu
- Droit public des affaires approfondi
Droit public des affaires approfondi
Ects : 2
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Différents thèmes d'approfondissement seront abordés, spécialement sous l'angle jurisprudentiel (libertés économiques, régulation, concurrence, contentieux public des affaires)
Coefficient : 2
Require prerequisites :
Bases du droit public des affaires
Learning outcomes :
Connaître et maîtriser les notions et raisonnements du droit public des affaires en tant qu'il régit les relations entre l'administration et le marché
Assessment :
Examen final écrit de deux heures
Bibliography-recommended reading
S.Nicinski, Droit public des affaires, LGDJ, 2023
- Droit des assurances
Droit des assurances
- Droit fiscal du patrimoine
Droit fiscal du patrimoine
Ects : 4
Lecturer :
- GILLES MOREU
Total hours : 18
Overview :
La fiscalité liée à l'acquisition du patrimoine
L'impôt sur le revenu
L'imposition des revenus tirés de la détention de droits ou biens immobiliers (Revenus Fonciers - BIC)
L'imposition des revenus tirés de la détention de droits sociaux et de valeurs mobilières (RCM - PVM - Exit Tax)
La fiscalité liée à la détention du patrimoine
L'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L'exit tax
La fiscalité liée à la transmission du patrimoine
Plus-values immobilières et mobilières, taxes sur les les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art
Droits de mutation à titre gratuit (DMTG)
Coefficient : 1
Recommended prerequisites :
Droit des personnes
Droit des biens
Droit des successions
Droit des régimes matrimoniaux
Finances Publiques
Introduction au droit fiscal
Learning outcomes :
L'objectif de cet enseignement est de permettre aux étudiants d'appréhender les incidences fiscales liées à l'acquisition, la détention et la transmission d'un patrimoine, afin d'avoir un aperçu des options fiscales offertes au gré des différentes situations auxquelles ils pourront être confrontés dans leur vie professionnelle.
Ce cours est organisé en six séances de trois heures durant lesquelles est abordé à chaque séance un thème essentiel à la matière, en privilégiant une approche transversale abordant tant la fiscalité directe qu'indirecte, tout en rappelant les conséquences juridiques pouvant découler de certaines options.
Il nécessite ainsi des bases solides en droit civil (droit des biens, droit des personnes, successions, régimes matrimoniaux) et, idéalement, une première connaissance du système fiscal français.
Une attention particulière est apportée à la nécessité d'anticiper les incidences fiscales pouvant découler d'objectifs précis (transmission d'un capital, financement d'un projet...) ou de situations complexes (conflit intergénérationnel, mobilité internationale) et non de rechercher une optimisation fiscale systématique qui pourrait s'avérer ne pas être en adéquation avec un projet de vie.
Ainsi, tout au long des thèmes abordés, l'accent est mis sur la nécessité de sécuriser la situation fiscale des personnes, afin de préserver leur patrimoine tout au long de leur vie en vue de le transmettre à leurs proches ou, le cas échéant, à toute autre personne physique ou morale (association, fondation...).
Le succès récent de thèses d'économistes selon lesquels les pays occidentaux n'imposeraient pas suffisamment le capital et les revenus en découlant afin de permettre une redistribution équitable de la richesse, contribue à renforcer l'attrait de cette discipline, qui évolue au gré des politiques fiscales mises en place.
Assessment :
L'examen de fin de semestre consiste en une épreuve écrite d'une durée de deux heures.
Il s'agit de plusieurs cas pratiques, généralement au nombre de trois. Le barème est indiqué sur le sujet remis aux étudiants.
La notation tient compte en priorité de la bonne compréhension par l'étudiant du sujet et de sa capacité à tenir compte des informations pertinentes, ainsi que de sa capacité à faire application des principes exposés en cours afin de proposer une réponse argumentée et tranchée à la problématique exposée.
Le correcteur n'est pas insensible à une présentation claire et soignée, ainsi qu'à un usage correct de la langue française.
Bibliography-recommended reading
Mémento Pratique Francis Lefebvre "Fiscal"
Mémento Pratique Francis Lefebvre "Patrimoine"
Revue Droit & Patrimoine
La Revue Fiscale du Patrimoine (LexisNexis)
Revue de Jurisprudence Fiscale (RJF) (Lefebvre Dalloz)
Revue de Droit Fiscal (LexisNexis)
Obligatoire
- Droit des contrats d'affaires
Droit des contrats d'affaires
Ects : 2
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Présentation des principaux contrats de la vie économique
Coefficient : 2
Recommended prerequisites :
Droit des contrats spéciaux
Require prerequisites :
Droit des obligations
Learning outcomes :
Savoir lire et rédiger un contrat
Assessment :
Contrôle continu
- European Competition Law
European Competition Law
Ects : 2
Lecturer :
- JEREMY BERNARD
Total hours : 18
Overview :
Competition law and enforcement of the European Union to train practionners for them to be able to understand businesses' positions in this regards.
Coefficient : 2
Recommended prerequisites :
It is advised that students own a general knowledge of the functionning of the European Union (institutions, relations between the EU and the EU Member States, and between the EU and third party States or regional or international organizations...)
Require prerequisites :
Slides will be provided during the first class at the latest. Students are required to read them in advance of the relevant class since the class will be limited to discussing a selection of slides.
Learning outcomes :
Fluent English Level
Assessment :
Class Participation: 33%
Group Oral Presentation: 33%
Final Written Exam: 33%
Learn more about the course :
Bibliography-recommended reading
Selected Bibliography
Richard Whish & David Bailey, Competition Law (2024), Oxford University Press, 11th edition Christopher Jones & Marc van der Woude, EC Competition Law Handbook (2023), Sweet & Maxwell Christopher Bellamy & Graham Child, European Union Law of Competition (2018), Sweet & Maxwell, 8th edition Einer Elhauge & Damien Girardin, Global Antiturst Law and Economics (2018), Foundation Press, 2nd edition Jonathan Faull & Ali Nikpay, The EC Law Of Competition (2014), Oxford University Press, 3rd edition Valentine Korah, An Introductory Guide to EC Competition Law And Practice (2007), Hart Publishing, 9th edition
- Droit des entreprises en difficultés
Droit des entreprises en difficultés
Ects : 3
Lecturer :
Total hours : 27
Overview :
Thème 1. Panorama général des acteurs, des différentes procédures et des notions clé du droit des entreprises en difficulté
Thème 2. La sauvegarde
Thème 3. Le redressement judiciaire
Thème 4. Les procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation)
Thème 5. La sauvegarde avec classes de parties affectées
Thème 6. La liquidation judiciaire
Thème 7. Les responsabilités
Thème 8. Les sanctions
Thème 9. Regard transversal sur la situation des garants / des salariés
A noter : le cours est adossé à un cours auto-portant en ligne, que les étudiants doivent consulter en introduction aux différents thèmes
Coefficient : 3
Recommended prerequisites :
connaître les règles de droit des sûretés
Learning outcomes :
Connaître les règles essentielles de toutes les procédures, amiables ou collectives, régissant les entreprises en difficultés.
Manipuler les textes pour trouver les réponses à des questions techniques relatives au droit des entreprises en difficulté et résoudre des problèmes sous forme de cas pratiques.
Assessment :
Répartition : contrôle continu 30% et examen terminal 70%
Le contrôle continu est composé de 2 notes, une note de participation individuelle (10% du total) et une note d'examen écrit individuel (20% du total).
L'examen terminal consiste en un devoir sur table individuel d'une durée de 2h30.
Bibliography-recommended reading
F. Pérochon et alii, Entreprises en difficulté, 12e éd., LGDJ Lextenso, coll. Manuel, 2024
C. Saint-Alary-Houin, M.-C. Monsèrié-Bon, C. Houin-Bressand, Droit des entreprises en difficulté, 14e éd., LGDJ Lextenso, coll. Précis Domat Droit privé, 2024
M.-L. Coquelet, Entreprises en difficulté, 7e éd., Dalloz, coll. Hypercours, 2022
- Coporate Law
Coporate Law
Ects : 1
Total hours : 18
Overview :
Le cours initie l'étudiant formé dans un système de droit civil à la méthode de raisonnement en common law, et en particulier au droit anglais des contrats. Il s’adresse aux étudiants qui possèdent déjà une compréhension d’un (autre) droit des contrats, mais qui souhaite découvrir la manière dont un juriste anglais envisage le contrat. Toutefois, il est également utile à l’étudiant en droit anglais : en plaçant le droit anglais des contrats dans le contexte plus large des approches européennes et internationales
Ce cours constitue une introduction au droit des contrats anglais et montre non seulement le fonctionnement du droit anglais des contrats, mais offre aussi un aperçu de différentes façons de concevoir certaines règles fondamentales du droit des contrats selon une perspective de droit civil.
Après une introduction générale au système de common law – à la manière dont un juriste de common law raisonne et identifie le droit applicable – le cours expose les principes du droit des contrats en droit anglais, couvrant l’ensemble des aspects d’un contrat, de sa formation aux recours disponibles en cas de violation, tout en attirant particulièrement l’attention sur les domaines où l’approche du droit anglais contraste nettement avec celle adoptée dans de nombreux systèmes de droit civil et notamment en droit français.
Coefficient : 1
Recommended prerequisites :
Licence de droit
Require prerequisites :
Aucun
Learning outcomes :
La capacité de raisonner dans un système juridique différent.
Assessment :
Examen final et participation orale
Bibliography-recommended reading
Contract Law An introduction to the English law of Contract for the Civil Lawyer - John Cartwright
- European human Rights
European human Rights
Ects : 3
Total hours : 27
Overview :
This interactive course will introduce you to the legal frameworks governing human rights in Europe both within the Council of Europe and the European Union. It will focus on understanding and analysing key human rights and will introduce you to some of the pressing human rights challenges facing the European courts, like climate change and the human rights obligations of business. Finally, it will also encourage students to think critically about human rights and the European human rights system.
Coefficient : 3
Recommended prerequisites :
Listen to one or more of these podcasts on Human Rights in the 21st Century.
Require prerequisites :
Familiarise yourself with current human rights challenges within the European Legal Order.
Learning outcomes :
- Understanding of the legal frameworks for the protection of human rights in Europe
- Understanding of key fundamental rights.
- Ability to analysis of pressing human rights issues and how they are being handled by the European courts.
- Ability to critically evaluate human rights and the limits of European human rights system.
Assessment :
Continuous assessment: 50%
- Group presentation: 20%
- Coursework, 2,000 words: 30%
Final assessment: 50%
- Final written exam, 3 questions out of 6, 1,500 words each: 50%
Bibliography-recommended reading
Janneke Gerards, General Principles of the European Convention on Human Rights (CUP 2023, 2nd ed)
Harris, O'Boyle, and Warbrick, Law of the European Convention on Human Rights (OUP 2023, 5th ed)
Jan Wouters and Michal Ovádek The European Union and Human Rights (OUP 2021)
- Comparative and International Taxation
Comparative and International Taxation
Ects : 3
Total hours : 18
Overview :
Anglais
This course offers an introduction to the principles of international taxation from a tax policy perspective. An overview will be provided of the main components of the international tax system and its sources of law. The course will then focus on understanding key provisions of agreements for the elimination of double taxation (namely provisions relating to the taxation of business profits, passive income, and immovable property) and their interactions with domestic law. Related aspects, such as anti-abuse measures and transfer pricing, will also be discussed. Students will be introduced to key outcomes of the OECD/G20 BEPS Project and the Two-Pillar Solution to Address the Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy. This course will be taught in English.
Français
Ce cours offre une introduction aux principes de la fiscalité internationale, selon une perspective axée sur les enjeux de politique fiscale. Une vue d'ensemble des principales composantes du système fiscal international et de ses sources de droit sera présentée. Le cours se concentrera ensuite sur la compréhension des dispositions clés des conventions pour l'élimination de la double imposition (notamment les dispositions relatives à l'imposition des bénéfices des entreprises, du revenu passif et des biens immobiliers) et leurs interactions avec le droit interne. Des aspects connexes, tels que les mesures anti-abus et le prix de transfert, seront également abordés. Les étudiants seront par ailleurs initiés aux principaux résultats du Projet BEPS de l'OCDE/G20 et à la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Ce cours sera dispensé en anglais.
Coefficient : 3
Learning outcomes :
- Une connaissance des composantes essentielles du système de fiscalité internationale (principes et sources de droit).
- Une habilité à manier ces connaissances et les appliquer à des cas pratiques.
Assessment :
- Contrôle terminal (75% de la note): test écrit de 2 heures
- Contrôle continu (25% de la note): test écrit de 1 heure
Bibliography-recommended reading
Nous ferons référence à des textes disponibles en ligne, au fur et à mesure. Les étudiants seront invités à consulter, entre autres, ce texte de référence:
- OECD (2017), Model Tax Convention on Income and on Capital: Condensed Version 2017, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/mtc_cond-2017-en.
- Droit pénal des affaires approfondi
Droit pénal des affaires approfondi
- Financial Law
Financial Law
Ects : 2
Total hours : 12
Overview :
Lecture 1 Introduction to financial law and financial law regulation. Legal characteristics and governance – the decentred space and international orientation of financial regulation.
Lecture 2 The EU regulatory and supervisory system and the relationship between public and private law.
Lecture 3 Central Banks between monetary policy and financial stability -the limits of central bank independence.
Lecture 4 Regulating financial firms (substantive rules on capital requirements/ liquidity requirements/ reporting standards, corporate governance/ the authroization procedure).
Lecture 5 Financial law and consumer protection.
Lecture 6 Crisis resolution for banks: The Single Resolution Mechanism and the harmonised approach to deposit guarantee schemes.
Lecture 7 Sovereign debt: The interlinkages between sovereign debt crises and financial crises (“doomloop”) and sovereign debt crisis resolution.
Lecture 8 The societal role of financial markets, ESG; sustainability, climate and social concerns.
Coefficient : 2
Learning outcomes :
This course will discuss financial law and financial market regulation in the European Union. The objective of the course is that students will
- Understand why we regulate the financial system, in particular the concept of “Market Failures” as a justification for regulation.
- Understand the societal role of financial markets, including ESG; sustainability, climate and social concerns.
- Understand the concept of “Decentred space” and international orientation of financial regulation.
- Understand the EU regulatory and supervisory system and the relationship between public and private law.
- Understand the distinction between “prudential” supervision and “conduct” supervision
- Be able to analyse the function of “micro prudential” and “macro prudential” regulation
- Understand the role of the central bank
- Know the basic features of the substantive regulation of (1) financial firms (substantive rules on capital requirements/ liquidity requirements/ corporate governance/ the authorization procedure) (2) bank recovery and resolution and (3) investor protection in financial markets
- Know the basic features of the regulatory framework governing sovereign debt
Assessment :
The evaluation in this course will be based on a final written exam (essay).
- Travail personnel de recherche
Travail personnel de recherche
Ects : 3
Lecturer :
Overview :
Conformément à l’article 16, alinéa 1, de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, le Master 1 comprend une UE Travail personnel de recherche. Dans le cadre de cette UE, les étudiants peuvent soit réaliser un mémoire individuel, soit rédiger un article publié dans une revue juridique.
Le mémoire, d’environ 30 pages (hors Annexes et bibliographie), ne donne pas lieu à soutenance. L’article doit être accompagné d’un engagement de publication par un éditeur juridique.
Les étudiants sont supervisés par un directeur de travaux (enseignants responsables d’UE dans le Master 1 ou enseignants-chercheurs de UPD-PSL) qu’il leur appartient de solliciter en début d’année universitaire en fonction du domaine de recherche choisi. L’UE donne lieu à une évaluation fixée par le directeur de travaux.
Coefficient : 3
Require prerequisites :
néant
Learning outcomes :
capacité à réaliser un travail personnel de recherche
Assessment :
Evaluation par le directeur de travaux du travail de recherche remis.
Bibliography-recommended reading
Participation obligatoire à la séance de présentation méthodologique organisée en début d'année
- Expérience professionnelle : clinique juridique ou stage
Expérience professionnelle : clinique juridique ou stage
Ects : 3
Lecturer :
Overview :
L'UE requiert soit que l'étudiant réalise un stage, soit qu'il participe à la clinique juridique. L'étudiant doit notifier son choix à l'assistant(e) de formation dans les 10 jours de la rentrée universitaire.
I. Stage
Pour pouvoir être pris en compte au titre de cette UE, le stage doit correspondre à une mission de nature juridique, avoir une durée minimum de 8 semaines effectuées de manière continue et avoir été réalisé avant la date du jury d’examen (de 1ère session).
Est admis comme équivalent au stage un contrat de travail à temps complet auprès d’un même employeur ou organisme satisfaisant les mêmes conditions de contenu et de durée.
Tout stage réalisé entre le jury de la première session et celui de la seconde session entraine une validation de l’année de formation en seconde session.
II. Clinique juridique
La Clinique juridique de l’université Paris Dauphine PSL permet aux étudiants de M1 et M2 droit d’acquérir une véritable expérience pratique pro bono en travaillant auprès de cabinets d’avocats de renom, de start up, de services juridiques d’entreprises.
1. La Clinique juridique est un enseignement noté
La participation à la Clinique juridique de l’université Paris Dauphine PSL est un enseignement noté. Ce n’est pas un stage. Ce n’est pas un contrat de travail. C’est un enseignement qui permet d’envisager le droit sous un angle pratique et de compléter ainsi les acquis universitaires des étudiants-cliniciens.
Les étudiants-cliniciens seront encadrés par des professionnels du droit (avocats, directeurs juridiques, notamment) et des universitaires.
La participation des étudiants-cliniciens, des professionnels et des enseignants demeure bénévole.
L’étudiant-clinicien n’est ni un élève avocat, ni un avocat, ni un professionnel du droit. Il intervient et travaille en tan t qu’étudiant dans le cadre d’un enseignement pratique.
Cet enseignement correspond à une UE de 18h00.
Cet enseignement a lieu au premier et au second semestre de l’année universitaire.
Cet enseignement est noté par le responsable du Master sur proposition du responsable de la Clinique juridique.
2. Les partenaires de la clinique juridique
La Clinique juridique de Paris Dauphine PSL a noué plusieurs partenariats avec l’incubateur de Paris Dauphine PSL, des cabinets d’avocats de renom, des services juridiques de sociétés, Parisanté Campus.
3. L’organisation du travail des étudiants-cliniciens
Les étudiants travailleront avec les entités choisies, dans la mesure du possible, par groupe de 3 étudiants. Ces groupes sont formés par les responsables de Clinique juridique au début de l’année universitaire, après la réunion de présentation de la clinique juridique aux étudiants.
Un calendrier de travail est organisé entre la structure d’accueil et les étudiants avec des points d’étapes pour permettre aux étudiants de remettre leurs travaux et d’avoir un retour sur lesdits travaux. Ces points d’étapes sont obligatoires.
Plusieurs réunions sont organisées, pendant l’année universitaire, avec les étudiants cliniciens et les responsables de la Clinique juridique. Ces réunions sont obligatoires.
Les travaux de chaque groupe doivent être terminés et transmis à chaque structure mi-mars 2026 afin de laisser à la structure d’accueil le temps de lire et de faire des observations sur les travaux. Chaque étudiant aura une note fixée par le responsable du Master sur proposition du responsable de la Clinique juridique. Les étudiants d’un même groupe peuvent ne pas avoir les mêmes notes si les degrés d’implication ne sont pas les mêmes.
Coefficient : 3
Learning outcomes :
expérience professionnalisante
Assessment :
L'UE Expérience professionnelle donne lieu à une évaluation.
Pour le stage, le maître de stage propose une note d’évaluation au regard de l’implication de l’étudiant dans ses missions.
Pour la clinique juridique, le responsable de la clinique juridique propose une note d’évaluation au regard de l’implication de l’étudiant dans ses missions.
La note finale de l’UE est fixée par le ou la responsable de parcours en considération de la proposition du maître de stage ou du responsable de la clinique juridique selon la situation de l'étudiant.
- Law and Susbtainibility
Law and Susbtainibility
Ects : 2
Total hours : 18
Overview :
This intentionally interactive course will provide you with a critical introduction to the role of law in promoting ecological sustainability. We will study international and translational legal frameworks, critique the concept of the sustainability, and consider pressing sustainability challenges like green washing, due diligence, climate change and the just transition.
Coefficient : 2
Recommended prerequisites :
Listen to one or all of the episodes of The Sustainable Law Podcast.
Require prerequisites :
Familiarise yourself with key policy debates concerning law and sustainability.
Learning outcomes :
- Understand international and transnational landscape of sustainability
- Critically evaluate the concept of sustainability
- Be familiar with key international challenges around law and sustainability
Assessment :
Continuous assessment: 50%
- Group presentation: 20% (recorded)
- Coursework, 2,000 words: 30%
Final assessment: 50%
- Final written exam, 3 questions out of 6, 1,500 words each: 50%
Bibliography-recommended reading
- Moot Court (procès fictif)
Moot Court (procès fictif)
Ects : 2
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Cet enseignement professionnalisant propose aux étudiants une simulation de procès, à partir d’un contentieux réel en droit des affaires, traité par le cabinet d’avocats qui animera les séances. La promotion sera divisée en plusieurs groupes, et les étudiants participeront aux différentes étapes de la procédure. Une première séance sera consacrée à la présentation de la procédure et de l’affaire traitée ; une deuxième séance à la présentation des conclusions des demandeurs ; une troisième séance à la présentation des conclusions des défendeurs ; enfin une quatrième séance sera dédiée aux plaidoiries.
Coefficient : 2
Learning outcomes :
Se familiariser avec la stratégie judiciaire. Développer des arguments juridiques tant à l’écrit qu’à l’oral .
- Business game 2
Business game 2
Ects : 2
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Cet enseignement consiste en un jeu de simulation d’acquisition d’une entreprise, à partir d’un cas tiré de la réalité, traité par le cabinet d’avocats qui a géré l’acquisition de la cible. Les étudiants, répartis en groupes, devront procéder, sur la base de différents éléments communiqués (documentation « corporate », contrats, comptes, liasses fiscales, etc…), à la réalisation de travaux d’audit (« due diligence ») en matière de droit des affaires et fiscalité, ce qui leur permettra, au-travers de cet enseignement pratique et professionnalisant, de mettre en application les différents enseignements de l’année.
Coefficient : 2
Learning outcomes :
Maîtriser la pratique de la due diligence en matière d'acquisition d'entreprise. Mettre en application les enseignements reçus. Travailler en groupe comme on le fait en cabinet d'avocats.
Academic Training Year 2025 - 2026 - subject to modification
Teaching Modalities
The first year of the Master’s is divided into two semesters from September to May.
In the Business Law and Taxation academic path, in addition to the traditional Université Paris Dauphine - PSL teaching methods of small-group classes taught by French and Anglo-Saxon lecturers, two Business Games and a Moot Court have been introduced, putting students in real-life situations, tutored by partner professionals.
Students may also spend the second semester abroad.
Internships and Supervised Projects
In the Business Law and Taxation specialization, students complete a 2-month internship or take part in the Legal Clinic, which enables them to work with start-ups from the Université Paris Dauphine - PSL incubator under the supervision of a lawyer from a partner firm.
Students may take a gap year between the first and second years of the Master’s degree.
Research-driven Programs
Training courses are developed in close collaboration with Dauphine's world-class research programs, which ensure high standards and innovation.
Research is organized around 6 disciplines all centered on the sciences of organizations and decision making.
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