Law - Master's Year 1

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Enseignement obligatoire

• Droit des contrats d'affaires internationaux

  Droit des contrats d'affaires internationaux

  Ects : 3

  Lecturer :
  SOPHIE LEMAIRE
  

  Total hours : 18

  Overview :

  Contrats Internationaux. Maîtriser le droit des contrats.

  Coefficient : 1

  Recommended prerequisites :

  Avoir suivi au préalable un cours de droit international privé

  Learning outcomes :

  Maîtriser les règles de conflits de lois et de juridiction en droit des contrats

  Assessment :

  Examen terminal sur table, cas pratique

• Liberté, droits fondamentaux et vie des affaires

  Liberté, droits fondamentaux et vie des affaires

  Ects : 3

  Lecturer :
  DAVID LEVY
  

  Total hours : 18

  Overview :

  Libertés publiques et droits de l'homme. Droits et libertés garantis par la Constitution, le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que par le droit de l'Union européenne.

  Coefficient : 1

  Learning outcomes :

  Identifier et appliquer les libertés et droits fondamentaux à un cas.

  Assessment :

  Examen terminal.

• Droit des sociétés approfondi

  Droit des sociétés approfondi
• Fusions acquisitioins, serious games

  Fusions acquisitioins, serious games
• Droit des contrats d'affaires internes

  Droit des contrats d'affaires internes

  Ects : 3

  Lecturer :
  GEORGES DECOCQ
  

  Total hours : 18

  Overview :

  Droit Français de la vente

  Coefficient : 1

  Recommended prerequisites :

  Droit commun des contrats

  Learning outcomes :

  Savoir lire et rédiger un contrat.

• Procédure civil et modes alternatifs de règlements des différends 

  Procédure civil et modes alternatifs de règlements des différends 

  Ects : 3

  Total hours : 18

  Overview :

  Contentieux privé. Maîtriser les règles du procés.

  Coefficient : 1

  Learning outcomes :

  Savoir établir une stratégie contentieuse.

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Options (choisir 3 options)

• Droit Bancaire

  Droit Bancaire

  Ects : 3

  Lecturer :
  ANNICK BIENVENU-PERROT
  

  Total hours : 18

  Coefficient : 1
• Droit fiscal interne des entreprises

  Droit fiscal interne des entreprises

  Ects : 3

  Lecturer :
  EMMANUEL DINH
  

  Total hours : 18

  Coefficient : 1
• Droit des assurances

  Droit des assurances

  Ects : 3

  Lecturer :
  SARAH BROS
  

  Total hours : 18

  Overview :

  Ce cours propose une introduction au droit des assurances. Il présente des bases utiles pour poursuivre dans des masters 2 spécialisés (Institut des Assurances, Master Juriste financier, Master droit et régulation des marchés, Master droit des affaires).

  1. Conclusion du contrat d'assurance

  2. Exécution du contrat d'assurance

  Coefficient : 1

  Require prerequisites :

  avoir suivi les cours de droit des obligations (contrats, responsabilité, régime)

  Learning outcomes :

  Savoir lire un contrat d'assurance et en comprendre le fonctionnement.

  Assessment :

  épreuve orale

• Droit des contrats d'affaires II

  Droit des contrats d'affaires II

  Ects : 3

  Lecturer :
  GEORGES DECOCQ
  

  Total hours : 18

  Overview :

  La vie des affaires est composée de nombreux contrat autre que la vente.

  Coefficient : 1

  Learning outcomes :

  Apprendre à rédiger un contrat

• Droit fiscal du patrimoine

  Droit fiscal du patrimoine

  Ects : 3

  Lecturer :
  GILLES MOREU
  

  Total hours : 18

  Overview :

  Sources et principes du droit fiscal

  Impôt sur le revenu

  Principes

  Revenus catégoriels

  Déductions

  Crédits et réductions d'impôt

  Coefficient : 1

  Learning outcomes :

  Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu

  Assessment :

  examen écrit

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Options - (1 UE à choisir parmi les deux)

• Comparative Business Law

  Comparative Business Law

  Ects : 3

  Lecturer :
  ALEXANDRE LERCHER
  

  Total hours : 18

  Overview :

  Droit comparé des affaires. Connaître la Common Law.

  Coefficient : 1

  Learning outcomes :

  Savoir comparer les systémes juridiques.

• International business Law

  International business Law

  Ects : 3

  Lecturer :
  HELENE VAN LITH
  

  Total hours : 18

  Overview :

  Commerce international. Maîtriser le droit des opérations du commerce international.

  Coefficient : 1

  Learning outcomes :

  Savoir conseiller une entreprise faisant du commerce international.

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Optionnel 1 - 12 ECTS à choisir Semestre 2

• Arbitration

  Arbitration

  Ects : 3

  Lecturer :
  HELENE VAN LITH
  

  Total hours : 18

  Coefficient : 1
• Droit de la concurrence

  Droit de la concurrence

  Ects : 3

  Lecturer :
  GEORGES DECOCQ
  

  Total hours : 18

  Overview :

  Le droit des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des opérations de concentration protége le marché contre les comportements des entreprises et sont réguler par l'Autorité de la concurrence.

  Coefficient : 1

  Learning outcomes :

  Maîtise du contentieux devant l'Autorité de la concurrence

• Financial law

  Financial law
• Droit des procédures collectives

  Droit des procédures collectives

  Ects : 3

  Lecturer :
  OLIVIER PECHENARD
  

  Total hours : 18

  Coefficient : 1
• Droit fiscal international des entreprises

  Droit fiscal international des entreprises

  Ects : 3

  Lecturer :
  THIBAUT MASSART
  

  Total hours : 18

  Overview :

  Filiale, succursale, groupes internationaux, notion d'établissement stable, distribution des bénéfices, prix de transfert, conventions fiscales

  Coefficient : 1

  Recommended prerequisites :

  Fiscalité interne

  Learning outcomes :

  Maîtrise de la fiscalité internationale, de la planification fiscale internationale et des conventions fiscales

  Assessment :

  examen terminal

• Responsabilité sociale de l'entreprise

  Responsabilité sociale de l'entreprise

  Ects : 3

  Lecturer :
  FRANCOIS PASQUALINI
  

  Total hours : 18

  Overview :

  Initiation à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Présentation des grands thèmes actuels de la RSE, par exemple : protection de l'environnement, société à mission, finance éthique...

  Coefficient : 1

  Recommended prerequisites :

  Avoir suivi un enseignement de droit des sociétés en L3.

  Require prerequisites :

  Aucun.

  Learning outcomes :

  Comprendre les enjeux sociétaux du droit contemporain.

  Assessment :

  Contrôle continu.

• Droit de la distribution et de la consommation

  Droit de la distribution et de la consommation

  Ects : 3

  Lecturer :
  GEORGES DECOCQ
  

  Total hours : 18

  Overview :

  Les relations entre fournisseurs et distributeurs sont régis par diffèrrents contrats qui seront exposés

  Coefficient : 1

  Learning outcomes :

  Maîtriser la gestion des contrats de la distribution

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Obligatoire Semestre 2

• Droit des sûretés

  Droit des sûretés

  Ects : 6

  Lecturer :
  ANNE KARM
  

  Total hours : 36

  Overview :

  Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes).

  Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges).

  Droit de rétention.

  Coefficient : 2

  Learning outcomes :

  Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.

• Mergers and acquisitions

  Mergers and acquisitions

  Ects : 3

  Lecturer :
  FABIOLA SEIBT FOMBARON
  

  Total hours : 18

  Overview :

  Aperçu des diverses formes d'opérations de fusions et acquisitions

  Phase préparatoire : présentation des principales questions juridiques et étude d'un accord de confidentialité et d'une lettre d'offre

  Phase de négociation I : présentation des principales questions juridiques et étude d'un contrat d'acquisition d'actions

  Phase de négociation II : présentation des principales questions juridiques et étude d'une garantie de passif

  Exercice : discussion et restitution préparés par les étudiants en dehors de la classe à partir d'un contrat d'acquisition d'actions et garantie de passif

  Phase de closing : présentation des principales questions juridiques et étude d'un closing memorandum

  Coefficient : 1

  Recommended prerequisites :

  Droit des sociétés et droit des obligations

  Learning outcomes :

  Savoir préparer et négocier les principales étapes d'une acquisition (accord de confidentialité, audit, lettre d'offre, contrat d'acquisition, garantie de passif, closing).

  Assessment :

  Examen écrit

• Initiation à la recherche

  Initiation à la recherche

  Ects : 1

  Lecturer :
  GEORGES DECOCQ
  

  Overview :

  Rédaction d'un mémoire ou d'un journal de la recherche Connaître les méthodes de la recherche.

  Coefficient : 1

  Learning outcomes :

  Savoir chercher.

• Atelier de compétence

  Atelier de compétence

  Ects : 1

  Lecturer :
  GEORGES DECOCQ
  

  Total hours : 18

  Overview :

  Legal Tech ou Méthodologie des exercices pratiques ou Méthodologie de la recherche et de la rédaction de mémoire. Bilan de compétence.

  Coefficient : 1

  Learning outcomes :

  Savoir intégrer des savoirs non juridiques.

• Expérience professionnelle

  Expérience professionnelle

  Ects : 1

  Lecturer :
  GEORGES DECOCQ
  

  Total hours : 18

  Overview :

  Stage ou clinique juridique. Maîtriser les situations factuelles.

  Coefficient : 1

  Learning outcomes :

  Être apte à répondre à des questions pratiques.

• European competition law

  European competition law

  Ects : 3

  Lecturer :
  Romain FERLA
  

  Total hours : 18

  Overview :

  Droit européen matériel.

  Le cours, réparti en une douzaines de séances, traite sur un mode interactif des règles de droit européen qui régissent la concurrence entre les entreprises, en commençant par le contrôle des concentrations entre entreprises, pour finir par les aides d'Etat (en passant par les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante)).

  Coefficient : 1

  Recommended prerequisites :

  Quelques bases de droit général des affaires et d'économie

  Learning outcomes :

  Savoir appréhender le droit de la concurrence européen dans ses différentes dimensions (contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles, aides d'Etat)

  Assessment :

  Exposés en cours de séances (par groupes de plusieurs étudiants)à et QCM en fin de semestre

  Bibliography-recommended reading

  Jones, Alison, Jones, Alison and Sufrin, B. E., EU Competition Law: Text, Cases, and Materials

  Bishop, Simon and Walker, Mike, The Economics of EC Competition Law: Concepts, Application and Measurement

  Whish, Richard, Competition Law

  E. COMBE, La politique de la concurrence, Ed La découverte, novembre 2008 A. DECOQ ET G. DECOQ, droit de la concurrence interne et communautaire, LGDJ septembre 2017. G M. MALAURIE VIGNAL, Droit de la concurrence interne et communautaire, Dalloz 2017 M LAMY droit économique 2015

• Procédures civiles d'exécution

  Procédures civiles d'exécution

  Ects : 3

  Lecturer :
  GEORGES DECOCQ
  

  Total hours : 18

  Overview :

  Saisies. Mesures conservatoires Maîtriser les procédures permettant d'obtenir l'exécution forcée de son droit.

  Learning outcomes :

  Savoir utiliser les procédures conservatoires et d'exécution