Droit et gestion publics - 235 - 2ème année de Master

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Obligatoire

  • Droit public approfondi des affaires

    Droit public approfondi des affaires

    Enseignant responsable :

    • ALEXANDRE VANDEPOORTER

    Volume horaire : 15
  • Droit administratif approfondi

    Droit administratif approfondi

    Enseignant responsable :

    • Alix PERRIN

    Volume horaire : 12
  • Droit de la fonction publique

    Droit de la fonction publique

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 20
  • Légistique

    Légistique

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 20
  • Technique du procès administratif

    Technique du procès administratif

    Ects : 18

    Enseignant responsable :

    • FLORENCE NOIRE

    Volume horaire : 18
  • Finances publiques

    Finances publiques

    Enseignant responsable :

    • ALEXANDRA BESLY

    Volume horaire : 16
  • Economie des finances publiques

    Economie des finances publiques

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 17

    Description du contenu de l'enseignement :

    Plan indicatif :

    Chapitre 1 : Quand et pourquoi le gouvernement doit-il intervenir ?

    L’économie publique étudie l’intervention des pouvoirs publics dans l’économie. Cette intervention a principalement

    deux motivations

    (i) L’efficacité, améliorer l’efficience de l’économie (opérer des changements qui améliorent le bien être de certains sans

    dégrader la situation des autres).

    (ii) L’équité qui cherche à atteindre un équilibre socialement plus juste, en particulier via la mise en place de schéma de

    redistribution.

    Nous étudierons dans ce chapitre (i) pourquoi le marché peut parfois ne pas converger vers un équilibre efficient, (ii)

    pourquoi il est nécessaire d’intervenir pour redistribuer les ressources.

    Chapitre 2 : Les grands enjeux microéconomiques de l’action du gouvernement en

    matière de fiscalité ?

    L’intervention du gouvernement modifie les comportements des agents de telle sorte qu’il n’est pas toujours évident

    de savoir qui supporte in fine réellement la taxe (question de l’incidence fiscale) et quelles seront les revenus

    effectivement collectés (question de l’incitation).

    Nous étudierons ces questions en étudiant trois grands types de taxe : taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur le capital et

    taxe sur le revenu du travail.

    La politique de baisse de charges sur les bas salaires sera étudiée en cas d’étude.

    Chapitre 3 : Les grands enjeux macroéconomiques de l’action du gouvernement en

    matière de politique budgétaire

    Il s’agit d’étudier les conditions d’efficacité, les limites et les contraintes de la politique budgétaire. Un focus particulier

    sera porté sur la dynamique et la soutenabilité de la dette publique.

    Chapitre 4 : La provision de biens publics

    Après avoir discuté de la spécificité des biens publics, nous étudierons la question des biens publics locaux, e t de la

    provision publique de biens privés comme l’éducation

    Chapitre 5 : La régulation

    Deux thèmes principaux seront abordés (la régulation financière et le droit à la concurrence)

    Compétences à acquérir :

    Compétences théoriques et analytiques

    • Comprendre les fondements de l’économie publique : identifier les justifications de l’intervention de l’État (efficacité, équité, redistribution).
    • Analyser les défaillances de marché (externalités, biens publics, asymétries d’information, monopoles) et comprendre leurs implications en termes de politiques publiques.
    • Expliquer les grands enjeux microéconomiques et macroéconomiques liés à l’action publique, notamment en matière de fiscalité et de politique budgétaire.
     

    Compétences techniques

    • Évaluer l’incidence fiscale : savoir qui supporte réellement une taxe et comprendre les effets incitatifs des différents types de fiscalité (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur le capital).
    • Apprécier les contraintes budgétaires de l’État : analyser la soutenabilité et la dynamique de la dette publique.
    • Étudier la fourniture des biens publics et être capable de distinguer entre biens publics purs, biens publics locaux et biens privés fournis par la puissance publique.
     

    Compétences critiques et transversales

     

    Évaluer la pertinence et les limites des politiques publiques en fonction des objectifs visés (croissance, redistribution, stabilité économique).

     

    Mobiliser les outils de l’économie pour éclairer les débats publics (fiscalité, dette, régulation des marchés).

    Mode de contrôle des connaissances :

    Examen écrit

    Bibliographie-lectures recommandées

    Bibliographie (non exhaustive) :

    Jean Tirole, Economie du bien commun, PUF, 2016

    Agnès Benassy Quéré, Benoit Coeuré, Pierre Jacquet, Jean Pisani Ferry, Politique économique, de Boeck

    Joseph Stiglitz, Le prix de l’inégalité, LLL, 2012

    Christian de Perthuis Raphael Trotignon, Le climat à quel prix ?, Odile Jacob, 2015

    Taryk Bennani, Laurent Clerc, Virginie Coudert, Marine Dujardin, Julien Idier, Politique Macroprudentielle, Pearson

    Antoine Bozio, J. Grenet, Economie des politiques publiques, collection Repères, La Découverte, 2017

    Bernard Salanié, The Economics of Taxation. The MIT Press, 2003

    Les cahiers Français, les documents de travail du Conseil d’Analyse Economique ou de France Stratégie apportent des

    compléments intéressants
  • Gestion financière de l'Etat

    Gestion financière de l'Etat

    Volume horaire : 28
  • Les outils de contrôle de gestion dans les entreprises publiques

    Les outils de contrôle de gestion dans les entreprises publiques

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 20
  • La GRH dans les organisations publiques

    La GRH dans les organisations publiques

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 28
  • Séminaires "enjeux de la transformation publique"

    Séminaires "enjeux de la transformation publique"

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 12
  • Travaux personnels, de groupe, séminaires

    Travaux personnels, de groupe, séminaires

    Volume horaire : 20
  • Examens

    Examens

    Volume horaire : 20

Tronc Commun

Parcours 1 - outils juridiques de l'action publique

Parcours 2 - Marketing public et métiers du conseil

3 UE à choisir parmi 4

Formation année universitaire 2026 - 2027 - sous réserve de modification

Modalités pédagogiques

Rythme d’alternance : 3 jours administrations/cabinets de conseil/collectivités - 2 jours par semaine : jeudi soir, vendredi toute la journée et samedi matin.

Le Voyage d’étude est toujours prévu en juin.

Les cours magistraux sont fondés sur l’étude de cas concrets.
Premier semestre, tronc commun : cours de droit public, gestion publique, de finances et de comptabilité publiques et de marketing.
Second semestre, choix d’un parcours plus individualisé avec une majeure sur les outils de l’action publique, ou le marketing public.

Rédaction d’un mémoire en lien avec l’expérience professionnelle de l’étudiant et mobilisant les enseignements pluridisciplinaires de la formation. Ce mémoire a une vocation opérationnelle.

Enseignements délocalisés :
Le Master est une formation qui repose sur un partenariat avec l’INSP, les cours du vendredi se déroulent à l’INSP (ex ENA) rue de l’observatoire à Paris 6ème.

Certains cours peuvent être délocalisés dans des institutions publiques (Assemblée Nationale, Musée d’Orsay…)

Mémoire et projets tutorés

Les structures accueillant les apprentis sont extrêmement diversifiées et susceptibles de varier d’une année à l’autre. A titre d’exemple, les étudiants sont régulièrement accueillis au Sénat, la CAF, les Ministères Publics, services juridiques des collectivités territoriales, établissements publics nationaux musées – Opéra de Paris), Caisse des Dépôts…

Les étudiants sont amenés, via l’association du parcours, à collaborer et à faire vivre la formation : cours délocalisés, organisation du voyage, revue, organisation de conférences.

Les étudiants rédigent un mémoire opérationnel pour la structure qui les accueille et, dont le sujet a été déterminé en lien avec l’entité d’accueil.

L'adossement à la Recherche

 
 

Des programmes nourris par la recherche

Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.

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