Le programme de la formation
Obligatoire
- Arbitrage international
Arbitrage international
Ects : 3
Enseignant responsable :
DENIS BENSAUDEVolume horaire : 15
Description du contenu de l'enseignement :
Arbitrage commercial international
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtrise des concepts de base du droit français de l'arbitrage commercial international, étude de la clause et de ses effets, de la procédure arbitrale, des sentences, de leur exécution et des voies de recours
- Droit de la concurrence européen et fusions
Droit de la concurrence européen et fusions
Ects : 3
Enseignant responsable :
NICOLAS ZACHARIE
PAUL NIHOULVolume horaire : 21
Description du contenu de l'enseignement :
Droit de la concurrence européen et des fusions acquisitions
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtrise des outils de droit de la concurrence européen et de réglementation des fusions à travers l'étude de cas pratiques
- Droit comparé des contrats
Droit comparé des contrats
Ects : 3
Enseignant responsable :
DUNCAN FAIRGRIEVEVolume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Droit anglais et américain des contrats
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtrise des principes fondamentaux de Common Law des contrats (approche théorique et pratique)
- Droit européen des sociétés et insolvabilité
Droit européen des sociétés et insolvabilité
Ects : 3
Enseignant responsable :
MEGAN BOWMANVolume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Règles européennes de droit des sociétés/Droit européen de la faillite
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtrise des règles européennes d'harmonisation du droit des sociétés et de l'insolvabilité.
- Intégration du droit de l’Union Européenne en droit des affaires
Intégration du droit de l’Union Européenne en droit des affaires
Ects : 3
Enseignant responsable :
ANTOINE LOUVARISVolume horaire : 21
Description du contenu de l'enseignement :
Impact du droit de l'UE sur le droit français des affaires
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtrise des règles françaises d'origine européenne en droit des affaires
- Droit du marché intérieur
Droit du marché intérieur
Ects : 3
Enseignant responsable :
GEORGES DECOCQVolume horaire : 21
Description du contenu de l'enseignement :
Etude des grandes libertés économiques
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtrise de la liberté d'établissement, de la liberté de prestation de services, de circulation des personnes…
- Droit social international et européen
Droit social international et européen
Ects : 3
Volume horaire : 21
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours est structuré autour de thèmes : les normes du droit social internationale et européen, le principe d'égalité et de non-discrimination, les conséquences sociales des restructurations (information et consultation, comité d'entreprise européen, licenciement collectif, transfert d'entreprise, insolvabilité), DIP du travail ( règles de désignation des tribunaux compétents et du droit applicable aux contrats de travail internationaux, détachement transnational de travailleurs).
Coefficient : 1
Pré-requis recommandés :
Droit social français, notions de DIP
Compétences à acquérir :
Maîtrise du droit du travail européen matériel et conflictuel, maitrise du droit international privé du travail.
Mode de contrôle des connaissances :
Les étudiants travaillent en petits groupes pour créer des cas pratiques couvrant l'ensemble des thèmes abordés et les résoudre.
- Droit des contrats internationaux (1ère partie)
Droit des contrats internationaux (1ère partie)
Ects : 6
Enseignant responsable :
SOPHIE LEMAIREVolume horaire : 21
Description du contenu de l'enseignement :
Règles de désignation des tribunaux compétents et du droit applicable aux contrats internationaux/Contenu spécique des contrats internationaux
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtrise des principales règles de conflit de juridictions et de conflits de lois en matière de contrats internationaux.
- Droit processuel de la CEDH
Droit processuel de la CEDH
Ects : 3
Enseignant responsable :
JEAN-LUC SAURONVolume horaire : 21
Description du contenu de l'enseignement :
Présentation des procédures devant la Cour EDH et devant la Cour de justice illustrées aux travers de nombreux exemples jurisprudentiels, des rencontres avec des acteurs importants desdites procédures, visite à la Cour EDH
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maniement des procédures devant la Cour EDH et la Cour de justice en articulation avec les procédures nationales.
Obligatoire
- Atelier de compétences (projet collectif)
Atelier de compétences (projet collectif)
Ects : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Participation à un moot court, organisation d'une conférence, gestion de l'association du Master…
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Gestion d'un travail d'équipe et maîtrise des thèmes abordés dans ce cadre.
- Stage
Stage
Ects : 3
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Mise en œuvre des connaissances acquises pendant l'année académique.
- Atelier Résolution des conflits internationaux
Atelier Résolution des conflits internationaux
Ects : 3
Enseignant responsable :
HELENE VAN LITHVolume horaire : 15
Description du contenu de l'enseignement :
Etude d'un dossier d'arbitrage
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtrise des différentes étapes pratiques d'un arbitrage international
- Resolution de conflits internationaux
Resolution de conflits internationaux
Ects : 3
Enseignant responsable :
HELENE VAN LITHVolume horaire : 27
Description du contenu de l'enseignement :
Règles de procédure internationales
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîitrise des règles régissant les conflits de compétence internationale : litispendance, connexité, anti suit injunctions…
- Droit des contrats internationaux (2nde partie)
Droit des contrats internationaux (2nde partie)
Ects : 3
Enseignant responsable :
JUAN PABLO CORREA DELCASSOVolume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Etude de plusieurs contrats spéciaux internationaux : vente, services…
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtrise des principaux outils pratiques régissant les contrats spéciaux internationaux
- Arbitrage d’investissement
Arbitrage d’investissement
Ects : 3
Enseignant responsable :
SOPHIE LEMAIREVolume horaire : 21
Description du contenu de l'enseignement :
Règles de compétence et de fond spécifiques de l'arbitrage d'investissement (CIRDI, ad hoc)
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtrise des principales règles régissant les arbitrages internationaux
- Délits internationaux
Délits internationaux
Ects : 3
Enseignant responsable :
LAURENT SAENKO
RENAUD SALOMONVolume horaire : 15
Description du contenu de l'enseignement :
Délits civils et pénaux internationaux (compliance, blanchiment, corruption…)
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtrise des règles de prévention et de résolution des délits internationaux abordés.
- Intellectual property
Intellectual property
Ects : 3
Enseignant responsable :
GARRY GABISONVolume horaire : 15
Description du contenu de l'enseignement :
Intellectual Property Law in an International Perspective: Introduction to Copyright, Patent, and Trademark law.
Coefficient : 1
Pré-requis recommandés :
Basic understanding of the laws and precedents.
Pré-requis obligatoire :
None.
Compétences à acquérir :
Maîtrise des principales notions de droit européen de la propriété intellectuelle et une comparaison avec le droit américain de la propriété intellectuelle.
Mode de contrôle des connaissances :
Examen sur table
Bibliographie-lectures recommandées
Recommended:
- David I. Bainbridge, Intellectual Property, Pearson (10th Ed. 2018). You can also find cheap, if not free version of the previous editions. While the main topics have no changed, the law changes from time to time.
- Droit comparé des affaires
Droit comparé des affaires
Ects : 3
Enseignant responsable :
ELEONORA RAJNERIVolume horaire : 30
Description du contenu de l'enseignement :
Etude de cas de droit des affaires à l'international
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Savoir mobiliser les règles pertinentes de droit des affaires international dans un cas pratique
- Entreprise et droits fondamentaux
Entreprise et droits fondamentaux
Ects : 3
Enseignant responsable :
BEATRICE DELZANGLES
THIERRY TUOTVolume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Ce cours a vocation à former les étudiants de Master 2 à l’utilisation du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme par les entreprises. Il aborde le contentieux de la Cour européenne les concernant directement ainsi que la jurisprudence administrative appliquant la Convention EDH au monde des affaires.
Il s’agit d’envisager la manière dont un instrument juridique, initialement conçu pour protéger les individus, peut bénéficier à des personnes morales ainsi que les droits fondamentaux concernés par cette extension (droit au procès équitable, droit de propriété, droit au respect du domicile et des correspondances…).
Tout au long du cours, les étudiant.e.s abordent des cas jurisprudentiels concrets grâce à la recherche et à l’analyse d’arrêts pertinents.
Coefficient : 1
Pré-requis recommandés :
Les étudiant.e.s doivent connaître le système européen de protection des droits de l’Homme.
Pré-requis obligatoire :
Maîtrise des connaissances juridiques de niveau M2
Compétences à acquérir :
Maîtriser les principaux droits et libertés fondamentaux appliqués aux entreprises
Savoir identifier les principales techniques d'interprétation jurisprudentielles permettant l'extension du contenu et de la portée d'un droit garanti par la Convention EDH
Comprendre les interactions entre la Cour EDH et le juge administratif à propos des droits fondamentaux appliqués au monde des affaires
Mode de contrôle des connaissances :
L’examen terminal prendra la forme d’une épreuve orale ou écrite.
Formation année universitaire 2024 - 2025 - sous réserve de modification
Modalités pédagogiques
Le parcours représente 345 heures d’enseignement, réparties entre début septembre et fin mars.
Plus de la moitié des cours sont dispensés en anglais, afin de familiariser l'ensemble de la promotion à la langue la plus courante dans la pratique des affaires. Par ailleurs, la division entre droit privé et droit public est ignorée car la vie des affaires internationales ne les distingue pas.
Pour le semestre de printemps, une partie de la promotion peut choisir de partir dans une université partenaire, hors de France. Les uns et les autres sont en outre incités à prendre part, dans le cadre de leurs travaux collectifs, à certains événements majeurs comme le Willem International Commercial Arbitration Moot de Vienne.
Stages et projets tutorés
Les étudiants doivent réaliser un stage obligatoire de 3 mois minimum, en France ou à l’étranger, à partir de janvier.
Des programmes nourris par la recherche
Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.
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