Riccardo Fornasari : le droit à l'épreuve du monde

Dans une mine de nickel en Indonésie, des travailleurs extraient le métal qui alimentera les batteries des voitures électriques européennes. À des milliers de kilomètres de là, des législateurs bruxellois élaborent des textes censés garantir que cette extraction respecte les droits humains et l'environnement. Entre les deux : une chaîne de valeur mondiale, des dizaines d'intermédiaires, et une question que Riccardo Fornasari, chercheur en droit à l'Université Paris Dauphine - PSL, pose avec constance : quels sont réellement les effets de ces règles ? Non pas ce qu'elles énoncent, mais ce qu'elles produisent.

« Ce qui m'intéresse, c'est le droit comme outil qui organise les rapports entre classes sociales, entreprises et États. Je regarde ce qu’il fait à la société, aux systèmes de production et aux rapports de pouvoir », résume le chercheur du laboratoire Dauphine Recherches Juridiques (DRJ).

Des contrats au marché

Formé entre l’Italie, la France et le Royaume-Uni, Riccardo Fornasari aborde très tôt le droit comme un objet social. Il revendique une approche « d’unidisciplinarité », elle-même axée sur la recherche d’une méthode qui étudie les systèmes sociaux au-delà des frontières disciplinaires, capable d’intégrer droit, économie, histoire et sociologie autour d'un même objet. Et dès sa thèse sur le droit des contrats, il s’éloigne d’une lecture strictement textuelle et formaliste du droit pour s’intéresser aux effets qu’il produit sur les rapports de pouvoir et l’organisation socio-économique.

Il montre ainsi comment le droit européen a progressivement remis en cause une idée centrale : celle d’un contrat conclu entre deux parties libres et égales. Avec l’essor des contrats standardisés – abonnements énergétiques, téléphoniques ou numériques – nous avons bien conscience que ce modèle s’effrite. Le droit en a aussi pris acte en reconnaissant que tous les contractants ne disposent pas du même pouvoir. Avec les contrats standardisés, le consommateur ne négocie plus réellement les conditions : il les accepte ou les refuse pour se tourner vers un autre opérateur. Le droit européen a progressivement intégré cette asymétrie. Pour le chercheur, cette évolution s'inscrit dans une recomposition plus large de l'économie politique de l'Union européenne et de sa conception du marché.

« Ce glissement ne vient pas d’une réforme spectaculaire, mais d’une transformation progressive de la manière dont l’Europe a conçu le marché et la concurrence », explique-t-il. Cela illustre aussi une intrication profonde entre le droit et les systèmes qu’ils cherchent à réguler, où les deux s’influencent mutuellement.

Le climat comme révélateur

Après sa thèse, Riccardo Fornasari s’intéresse notamment à de nouvelles formes de contentieux très médiatisées à travers l’Europe et le monde. Des associations attaquent en justice de grandes entreprises. En 2021 aux Pays-Bas, la justice ordonne à Shell de réduire les émissions de ses activités à l’échelle mondiale. Puis en 2023, en France, TotalEnergies est visée.

Plutôt que de mobiliser le droit de l’environnement – qui vise surtout l’action de l’État – les associations passent par le droit civil pour viser directement les entreprises. Il ne s’agit plus seulement de réparer un dommage, mais de contraindre les entreprises à transformer leurs pratiques, quitte à entrer en tension avec leur logique économique.

Ces actions bousculent temporairement les équilibres du droit, en mettant à l’épreuve sa stabilité. Mais cette ouverture reste fragile. « Avec un collègue sociologue, nous avons observé un mouvement de réajustement, qui ne remet pourtant pas en cause les structures socio-économiques dominantes. Cela dit quelque chose de la capacité du droit à rester stable tout en intégrant de nouveaux enjeux », souligne-t-il. Ces contentieux renforcent son intérêt pour une question clé à ses travaux : à quelle échelle le droit agit-il réellement ?

Gouverner par le risque

Dans la continuité de ses observations autour du climat, Riccardo Fornasari analyse les dispositifs qui encadrent aujourd’hui les chaînes de valeur globales. Des directives, comme celle sur le devoir de vigilance – adoptée en 2024 par la législation européenne – obligent les entreprises à identifier et prévenir les atteintes aux droits humains ou à l’environnement chez leurs fournisseurs à l’étranger.

La notion de risque y est centrale. « En pratique, l’un des effets fondamentaux de ces lois est d’externaliser les risques. Autrement dit, de considérer que nous ne les avons pas produits, alors qu’ils résultent de relations néocoloniales de longue date », explique-t-il.

Le chercheur et ses collègues révèlent que cette approche déplace le problème. Les atteintes sont traitées comme des événements à anticiper et à gérer. Une entreprise peut ainsi être tenue de cartographier les risques liés à ses fournisseurs et de mettre en place des mesures pour les limiter. Elle devient alors à la fois celle qui produit les risques – et celle chargée de les maîtriser, sans forcément toucher à ses activités. Le droit organise ainsi une gestion des risques, sans transformer en profondeur leurs causes.

Du Nord au Sud

Ces mêmes questions sont aujourd’hui au cœur de son projet METIS (Materials for Energy Transition and Inclusive Sustainability), lancé en 2025 et soutenu par un financement jeune chercheur de l’Université PSL. Riccardo Fornasari déplace cette fois-ci son regard vers l’autre versant de la régulation. À savoir, ses effets dans les pays du Sud. Il se concentre sur les chaînes d’approvisionnement de matières premières indispensables aux transitions énergétique et numérique – nickel, cobalt, lithium, graphite – en Indonésie, au Chili, à Madagascar et au Zimbabwe.

« Ces matériaux, au cœur des politiques énergétiques et industrielles européennes, sont souvent extraits dans des conditions qui mettent à l’épreuve les objectifs qu’elles affichent, au détriment des populations et des travailleurs qui vivent à proximité des sites d’extraction », précise le chercheur. Son projet vise ainsi à comprendre comment les règles produites au Nord interagissent avec les cadres juridiques locaux. Mais aussi, comment ces différents régimes de gouvernance se transforment mutuellement et les effets qu’ils ont sur la distribution globale de la valeur.

Une manière de prolonger la question qui traverse l'ensemble de ses travaux – et qu'il soumet à ses étudiants en droit, les invitant à ne jamais tenir un texte juridique pour acquis sans interroger ce qu'il produit.