Droit (apprentissage) - 1ère année de Master

L'année de formation

Liste Obligatoire - Majeure Droit et gouvernance publique Semestre 1

  • Droit public des affaires I

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    Ects : 3
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    Compétence à acquérir :
    Savoir traiter des questions posées par les différentes configurations de rencontre entre l'administration et l'entreprise.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Fondementaux du droit public des affaires, en tant que branche du droit public régissant les relations entre l'administration et le marché / Droit public spécial des affaires (concurrence, commande publique, régulation économique sectorielle, valorisation des biens publics).
    Maîtriser les notions , principes , méthodes et modes de raisonnement généraux du droit public des affaires.
     

    Enseignant responsable :

    • ANTOINE LOUVARIS

  • Mutation de l’action publique

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    Ects : 3
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    Compétence à acquérir :
    Savoir identifier les nouvelles contraintes qui pèsent sur l'administration.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Droit public, services publis, sciences administratives.
    Connaître les évolutions contemporaines des institutions investies de la puissance publique.

  • Contentieux public I

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    Ects : 3
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    Compétence à acquérir :
    Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux.
    Maîtriser les différentes étapes du procès public.

  • Politiques publiques

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    Ects : 3
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    Compétence à acquérir :
    Savoir analyser et évaluer les interventions de l'Etat et des collectivités territoriales sur un domaine de la société ou du territoire.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Sociologie politique, stratégie publique, évaluation des politiques publiques.
    Comprendre les programmes d'actions menés par l'Etat et les collectivités territoriales, leurs objectifs ainsi que les procédures de mise en œuvre et de suivi.

  • Aspects juridiques de la gouvernance internationale et européenne

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    Ects : 3
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    Savoir quand et comment intervenir dans le procesus decisionel européen et international.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Droit de l'Union européenne, droit des organisations internationales.
    Connaitre les acteurs et les processus de décision et d'évaluation au sein de l'Union européenne et des principales organisations internationales.

  • Lobbying et plaidoyers

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    Ects : 3
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    Savoir intervenir auprès des décideur publics dans le respect des règles éthiques et déontologiques.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Groupes de défense d'intérêts, ethique, Transparence de la vie publique.
    Connaitre les différentes formes et modalités de défense des intérêts personnels et des tiers et en comprendre les mécanismes d'action.

  • Séminaire de recherche

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    Ects : 6
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    Savoir identifier un sujet en lien avec la thématique, en mesurer les enjeux, le problématiser et construire une démonstration analytique.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Pluralisme normatif, soft/hard law, régulation, procéduralisation.
    S'initier à la recherche.

  • Ateliers de mise en situation

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    Ects : 3
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :

    Description du contenu de l'enseignement :

  • Apprentissage

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    Ects : 3
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    Compétence à acquérir :
    Savoir associer les enseignements théoriques dispensés durant la formation et les activités pratiques menées au sein de l'organisation publique ou parapublique.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Mission au sein d'une organisation publlique ou en lien avec les organisations publiques.
    Se former par l'apprentissage.

Liste Obligatoire - Majeure Droit et gouvernance publique Semestre 2

  • Droit public des affaires II

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    Ects : 3
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    Savoir traiter des questions posées par les différentes configurations de rencontre entre l'administration et l'entreprise.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Fondementaux du droit public des affaires, en tant que branche du droit public régissant les relations entre l'administration et le marché / Droit public spécial des affaires (concurrence, commande publique, régulation économique sectorielle, valorisation des biens publics).
    Maîtriser les notions , principes , méthodes et modes de raisonnement généraux du droit public des affaires.

    Enseignant responsable :

    • ANTOINE LOUVARIS

  • Mutation de l’action publique

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    Ects : 3
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    Savoir identifier les nouvelles contraintes qui pèsent sur l'administration.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Droit public, services publis, sciences administratives.
    Connaître les évolutions contemporaines des institutions investies de la puissance publique.

  • Contentieux public II

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    Ects : 3
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux.
    Maîtriser les différentes étapes du procès public.

  • Management public

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    Ects : 3
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    Savoir utiliser les techniques permettant l’amélioration de la performance des organisations publiques.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Management, pilotage de la décision publique.
    Comprendre les différentes réformes de la sphère publique visant à maîtriser les dépenses, améliorer l'efficacité des décisions et politiques publiques, à rationnaliser la gestion publique et à renforcer la transparence de l'action publique.

  • Institutions et politiques publiques comparées

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    Ects : 3
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    Compétence à acquérir :
    Savoir utiliser les techniques permettant l’amélioration de la performance des organisations publiques.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Droit comparé, histoire des institutions, droit des institutions publiques.
    Etudier les principaux systèmes étrangers de droit public et d'institutions publiques.

  • Droit des données dans le secteur public

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    Ects : 3
    Coefficient : Array
    Compétence à acquérir :
    Savoir appliquer le cadre juridique en matière de données numériques aux sein des administrations ou dans toute activité en lien avec celles-ci.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Transformation digitale, règlementation des données numériques, y compris personnelles.
    Connaitre les obligations générales de sécurité, de confidentialité et d'information ainsi que les enjeux spécifiques pour les administrations en matière de collecte et de protection des données.

  • Economie publique et accompagnement du changement

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    Ects : 3
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    Compétence à acquérir :
    Savoir utiliser les ressources et les outils économiques indispensables aux décideurs publics pour mettre en place des politiques d'intervention et de régulation.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Economie, taxation et redistribution, biens publics, santé, marché du travail, régulation de la concurrence.
    Comprendre pourquoi l'Etat intervient dans l'économie et étudier les politiques que devraient mener un État afin d'assurer le développement économique, le bien-être de sa population et la réduction des inégalités.

  • Ateliers de mise en situation

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    Ects : 3
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    Compétence à acquérir :

    Description du contenu de l'enseignement :

  • Apprentissage

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    Ects : 6
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    Compétence à acquérir :

    Description du contenu de l'enseignement :

Formation année universitaire 2020 - 2021 - sous réserve de modification


Modalités pédagogiques

La 1ère année du master Droit est organisée en 2 semestres et se déroule de
septembre à mai.

En formation en alternance, la 1ère année représente environ 420 heures d’enseignements réparties entre les cours obligatoires et les travaux de recherche.


Stages et projets tutorés

La Majeure "Droit et Gouvernance publique" : contrat d’apprentissage de 2 ans sans possibilité de césure entre la 1ère et 2éme année.


Des programmes nourris par la recherche

Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.

En savoir plus sur la recherche à Dauphine