Droit - 1re année de Master

Ects : 3

Enseignant responsable :
ANTOINE LOUVARIS

Volume horaire : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Enseignant responsable :
THIERRY TUOT

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Droit public, services publis, sciences administratives. Connaître les évolutions contemporaines des institutions investies de la puissance publique.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir identifier les nouvelles contraintes qui pèsent sur l'administration.

Ects : 3

Enseignant responsable :
Alix PERRIN

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le contenu du cours varie en fonction de l'actualité, permettant ainsi aux étudiants qui le souhaitent d'être à jour des principales réformes en vue de présenter cette matière à l'examen du CRFPA. Pour l'année 2021/2022, le cours se concentrera sur l'articulation des recours contentieux c'est-à-dire identifier les hypothèses où les requérants peuvent exercer plusieurs recours et les conditions à respecter, la stratégie contentieuse adéquate pour les mettre en oeuvre. Le cours se concentrera également sur les évolutions affectant certaines voies de droit notamment le REP (recours pour excès de pouvoir) et le recours indemnitaire extra contractuel (injonction, réparation en nature..). Le cours commence toujours par rappeler les pré-requis de la matière: les règles de compétence du juge administratif et celles de recevabilité du recours. Il s'articule avec le cours de contentieux public de la l3

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

Connaitre les principales règles et le déroulement du procès administratif

Pré-requis obligatoire :

Connaitre l'organisation de la juridiction administrative, les critères de réparation des compétences juridictionnelles entre le juge administratif et le juge judiciaire

Compétences à acquérir :

Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière. Connaitre les différents recours contentieux devant le juge administratif et savoir dans quelles hypothèses les mettre en oeuvre.

Mode de contrôle des connaissances :

Examen écrit (épreuve de 2h)

Bibliographie-lectures recommandées

A. Perrin, Contentieux administratif, Mémento Dalloz ; C. Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ ; M. Guyomar et B. Seiller, Contentieux administratif, Dalloz Regarder les développements sur le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, l'action en responsabilité administrative dans les ouvrages de droit administratif notamment de B. Plessix, de J. Petit ou d'Y. Gaudemet

Ects : 3

Enseignant responsable :
RENAUD DORANDEU

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Sociologie politique, stratégie publique, évaluation des politiques publiques. Comprendre les programmes d'actions menés par l'Etat et les collectivités territoriales, leurs objectifs ainsi que les procédures de mise en œuvre et de suivi.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir analyser et évaluer les interventions de l'Etat et des collectivités territoriales sur un domaine de la société ou du territoire.

Ects : 3

Enseignant responsable :
OLIVIA TAMBOU

Volume horaire : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Enseignant responsable :
ELISABETH MELLA

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

S'initier à la recherche par l'élaboration, à partir d'un ouvrage donné aux étudiants, d'une note de recherche individuelle et d'une notice de recension collective (3/4 étudiants)

Coefficient : 2

Compétences à acquérir :

Etre en capacité, à partir d'un ouvrage à recenser, à dégager les points intéressants de l'ouvrage et à les approfondir pour mieux les discuter.

Mode de contrôle des connaissances :

50% élaboration d'une note de recherche individuelle sur une thématique en lien avec l'ouvrage faisant l'objet de la recension

50% élaboration de la notice de recension collective, avec pour les meilleurs travaux, la publication de la notice de recension au sein de Pouvoirs locaux - Revue de la gouvernance publique

Ects : 3

Enseignant responsable :
ELISABETH MELLA

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Introduction par Laurence Lemouzy (rédactrice en chef de Pouvoirs locaux - Revue de la Gouvernance publique) 3 h

Partie 1. L'approche organique du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30

Partie 2. L'approche fonctionnelle du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30

Partie 3.- L'approche démocratique du droit des organisations territoriales décentralisées par AJ Poulet ( Institut de la Gouvernance territoriale et de la Décentralisation ) 3h

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Se repérer dans les organisations territoriales décentralisées et en comprendre les mutations fondamentales

Mode de contrôle des connaissances :

Notation au prorata des heures effectuées

Examen de E. MELLA : 10 points

Examen de L. LEMOUZY : 3 points

Examen d’A.J. POULET : 7 points

Nature de l’examen

Examen de L. LEMOUZY : une question de cours

Examen de E. MELLA et d’A.J. POULET : Consultation juridique pour avis

Ects : 3

Enseignant responsable :
JEREMY MARTINEZ

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Présentation (juridique, pratique et organisationnelle) des procédures budgétaires et comptables de l’État à titre principal, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales à titre secondaire, notamment dans leurs relations avec l’État. Préparation aux missions budgétaires au sein d'une organisation publique ou en lien avec les organisations publiques, dans le cadre de l'apprentissage.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir associer les enseignements théoriques dispensés durant la formation et les activités pratiques menées au sein de l'organisation publique ou parapublique.

Connaître les détails des processus budgétaires et financiers en vue d'une pratique professionnelle.

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle continu (30 %) : exposé en lien avec le contrat d'apprentissage ou un sujet d'actualité des finances publiques. Contrôle final (70 %) : examen écrit portant sur les acquis du cours.

Ects : 3

Enseignant responsable :
MORGAN SWEENEY

Volume horaire : 9

Coefficient : 1

Ects : 3

Enseignant responsable :
ELISABETH MELLA

Volume horaire : 18

Coefficient : 1

Volume horaire : 92

Ects : 3

Enseignant responsable :
Alix PERRIN

Volume horaire : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Enseignant responsable :
ELISABETH MELLA

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Thème 1.- Les mutations de l’Administration centrale

Partie 1.- L’Administration centrale au sein des ministères

A.- Vers une plus grande transparence

B.- Un enrichissement du modèle wébérien

Partie 2.- L’Administration centrale à côté et au-delà des ministères

A.- Les commissions administratives consultatives et les agences de l'Etat

B.- Les AAI

Thème 2.- Les mutations de l’Administration déconcentrée

Partie 1.- Les aspects structurels de l'administration déconcentrée

A.- Les services locaux de l’Etat central

B.- Les structures de coordination

Partie 2.- Les aspects normatifs de l'administration déconcentrée

A.- Le point de vue vertical

B.- Le point de vue horizontal

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

Connaître les institutions administratives

Compétences à acquérir :

Savoir identifier les mutations qui traversent l'administration centrale et déconcentrée de l'Etat.

Mode de contrôle des connaissances :

Réalisation d'une note de synthèse à partir d'un corpus de documents d'une vingtaine de pages

Ects : 3

Enseignant responsable :
ANTOINE LOUVARIS

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux. Maîtriser les différentes étapes du procès public.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.

Ects : 3

Enseignant responsable :
JEREMY MARTINEZ

Volume horaire : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Enseignant responsable :
OUMNIA ALAOUI

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Economie, politiques publiques, fiscalité, modalités d’intervention de l’Etat dans l’économie (service public industriel et commercial, service universel, participations publiques) et transformation de l’action publique.

Comprendre les différentes modalités d’intervention de l'État dans l'économie et étudier les évolutions de doctrine dans la conduite du changement en matière de transformation de l’action publique.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Comprendre et savoir identifier les ressources et les outils économiques des décideurs publics pour mettre en œuvre des politiques d'intervention et de régulation économiques.

Ects : 3

Enseignant responsable :
Elodie LAVIGNOTTE

Volume horaire : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Enseignant responsable :
ELISABETH MELLA

Volume horaire : 20

Coefficient : 2

Ects : 3

Enseignant responsable :
JEAN MARIE FARDEAU

Volume horaire : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Enseignant responsable :
ANTOINE LOUVARIS

Volume horaire : 24

Coefficient : 1

Ects : 3

Enseignant responsable :
ALEXANDRE VANDEPOORTER

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

Définition du contrat public - Définition du contrat de la commande publique (marché, concession, marché de partenariat) - qualification des montages contractuels immobiliers

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Technique des contrats publics d'affaires

Mode de contrôle des connaissances :

Un examen final et deux cours travaux sur table

Volume horaire : 92