Descriptif des cours
Liste Obligatoire
- Droit administratif approfondi
Droit administratif approfondi
- Mutation(s) de l’action publique I
Mutation(s) de l’action publique I
Ects : 3
Enseignant responsable :
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Droit public, services publis, sciences administratives. Connaître les évolutions contemporaines des institutions investies de la puissance publique.
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Savoir identifier les nouvelles contraintes qui pèsent sur l'administration.
- Contentieux public I
Contentieux public I
Ects : 3
Enseignant responsable :
- Alix PERRIN
Volume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
Le contenu du cours varie en fonction de l'actualité, permettant ainsi aux étudiants qui le souhaitent d'être à jour des principales réformes en vue de présenter cette matière à l'examen du CRFPA. Pour l'année 2021/2022, le cours se concentrera sur l'articulation des recours contentieux c'est-à-dire identifier les hypothèses où les requérants peuvent exercer plusieurs recours et les conditions à respecter, la stratégie contentieuse adéquate pour les mettre en oeuvre. Le cours se concentrera également sur les évolutions affectant certaines voies de droit notamment le REP (recours pour excès de pouvoir) et le recours indemnitaire extra contractuel (injonction, réparation en nature..). Le cours commence toujours par rappeler les pré-requis de la matière: les règles de compétence du juge administratif et celles de recevabilité du recours. Il s'articule avec le cours de contentieux public de la l3
Coefficient : 1,5
Pré-requis recommandés :
Connaitre les principales règles et le déroulement du procès administratif
Pré-requis obligatoire :
Connaitre l'organisation de la juridiction administrative, les critères de réparation des compétences juridictionnelles entre le juge administratif et le juge judiciaire
Compétences à acquérir :
Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière. Connaitre les différents recours contentieux devant le juge administratif et savoir dans quelles hypothèses les mettre en oeuvre.
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit (épreuve de 2h)
Bibliographie-lectures recommandées
A. Perrin, Contentieux administratif, Mémento Dalloz ; C. Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ ; M. Guyomar et B. Seiller, Contentieux administratif, Dalloz Regarder les développements sur le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, l'action en responsabilité administrative dans les ouvrages de droit administratif notamment de B. Plessix, de J. Petit ou d'Y. Gaudemet
- Gouvernance des entreprises publiques
Gouvernance des entreprises publiques
Ects : 3
Enseignant responsable :
- NICOLAS PASTOR
Volume horaire : 9
Description du contenu de l'enseignement :
Formes d'intervention de l'État dans l'économie, composantes du secteur public économique, entreprises publiques et sociétés à participations publiques, stratégies de l'État actionnaire... Comprendre et analyser les modalités de gouvernance des entreprises publiques.
Coefficient : 0.5
Compétences à acquérir :
Savoir identifier les entreprises publiques et connaître les principes qui régissent leur fonctionnement.
- Droit du numérique et de l'Intelligence Artificielle
Droit du numérique et de l'Intelligence Artificielle
- Séminaire de recherche (FA) Clinique juridique (FI)
Séminaire de recherche (FA) Clinique juridique (FI)
Ects : 3
Enseignant responsable :
- ELISABETH MELLA
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
S'initier à la recherche par l'élaboration, à partir d'un ouvrage donné aux étudiants, d'une note de recherche individuelle et d'une notice de recension collective (3/4 étudiants)
Coefficient : 2
Compétences à acquérir :
Etre en capacité, à partir d'un ouvrage à recenser, à dégager les points intéressants de l'ouvrage et à les approfondir pour mieux les discuter.
Mode de contrôle des connaissances :
50% élaboration d'une note de recherche individuelle sur une thématique en lien avec l'ouvrage faisant l'objet de la recension
50% élaboration de la notice de recension collective, avec pour les meilleurs travaux, la publication de la notice de recension au sein de Pouvoirs locaux - Revue de la gouvernance publique
- Droit des organisations territoriales décentralisées
Droit des organisations territoriales décentralisées
Ects : 3
Enseignant responsable :
- ELISABETH MELLA
Volume horaire : 21
Description du contenu de l'enseignement :
Introduction par Laurence Lemouzy (rédactrice en chef de Pouvoirs locaux - Revue de la Gouvernance publique) 3 h
Partie 1. L'approche organique du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30
Partie 2. L'approche fonctionnelle du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30
Partie 3.- L'approche démocratique du droit des organisations territoriales décentralisées par AJ Poulet ( Institut de la Gouvernance territoriale et de la Décentralisation ) 3h
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Se repérer dans les organisations territoriales décentralisées et en comprendre les mutations fondamentales
Mode de contrôle des connaissances :
Notation au prorata des heures effectuées
Examen de E. MELLA : 10 points
Examen de L. LEMOUZY : 3 points
Examen d’A.J. POULET : 7 points
Nature de l’examen
Examen de L. LEMOUZY : une question de cours
Examen de E. MELLA et d’A.J. POULET : Consultation juridique pour avis
- Finances et comptabilités publiques
Finances et comptabilités publiques
Ects : 3
Enseignant responsable :
- JEREMY MARTINEZ
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Présentation (juridique, pratique et organisationnelle) des procédures budgétaires et comptables de l’État à titre principal, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales à titre secondaire, notamment dans leurs relations avec l’État. Préparation aux missions budgétaires au sein d'une organisation publique ou en lien avec les organisations publiques, dans le cadre de l'apprentissage.
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Savoir associer les enseignements théoriques dispensés durant la formation et les activités pratiques menées au sein de l'organisation publique ou parapublique.
Connaître les détails des processus budgétaires et financiers en vue d'une pratique professionnelle.
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu (30 %) : exposé en lien avec le contrat d'apprentissage ou un sujet d'actualité des finances publiques. Contrôle final (70 %) : examen écrit portant sur les acquis du cours.
- Politiques publiques
Politiques publiques
Ects : 3
Enseignant responsable :
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Sociologie politique, stratégie publique, évaluation des politiques publiques. Comprendre les programmes d'actions menés par l'Etat et les collectivités territoriales, leurs objectifs ainsi que les procédures de mise en œuvre et de suivi.
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Savoir analyser et évaluer les interventions de l'Etat et des collectivités territoriales sur un domaine de la société ou du territoire.
- Questions sociales
Questions sociales
Tronc commun
- Droit de l'environnement
Droit de l'environnement
Ects : 3
Enseignant responsable :
- Alix PERRIN
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- Mutation(s) de l’action publique II
Mutation(s) de l’action publique II
Ects : 3
Enseignant responsable :
- ELISABETH MELLA
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Thème 1.- Les mutations de l’Administration centrale
Partie 1.- L’Administration centrale au sein des ministères
A.- Vers une plus grande transparence
B.- Un enrichissement du modèle wébérien
Partie 2.- L’Administration centrale à côté et au-delà des ministères
A.- Les commissions administratives consultatives et les agences de l'Etat
B.- Les AAI
Thème 2.- Les mutations de l’Administration déconcentrée
Partie 1.- Les aspects structurels de l'administration déconcentrée
A.- Les services locaux de l’Etat central
B.- Les structures de coordination
Partie 2.- Les aspects normatifs de l'administration déconcentrée
A.- Le point de vue vertical
B.- Le point de vue horizontal
Coefficient : 1
Pré-requis recommandés :
Connaître les institutions administratives
Compétences à acquérir :
Savoir identifier les mutations qui traversent l'administration centrale et déconcentrée de l'Etat.
Mode de contrôle des connaissances :
Réalisation d'une note de synthèse à partir d'un corpus de documents d'une vingtaine de pages
- Contentieux public II
Contentieux public II
Ects : 3
Enseignant responsable :
Volume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux. Maîtriser les différentes étapes du procès public.
Coefficient : 1,5
Compétences à acquérir :
Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.
- Droit de la commande publique et des contrats complexes
Droit de la commande publique et des contrats complexes
Ects : 3
Enseignant responsable :
- ALEXANDRE VANDEPOORTER
Volume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
Définition du contrat public - Définition du contrat de la commande publique (marché, concession, marché de partenariat) - qualification des montages contractuels immobiliers
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Technique des contrats publics d'affaires
Mode de contrôle des connaissances :
Un examen final et deux cours travaux sur table
- UE professionnelle
UE professionnelle
Ects : 3
Enseignant responsable :
- ELISABETH MELLA
Volume horaire : 30
Coefficient : 2
- Atelier de mise en situation : Management public
Atelier de mise en situation : Management public
Ects : 3
Enseignant responsable :
- Elodie LAVIGNOTTE
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- Droits international et européenn approfondis
Droits international et européenn approfondis
Ects : 3
Enseignant responsable :
- MATTHIEU LAURENT
- ISABEL GUTIERREZ
- GUEHOUE FRANCOISE GUEI
- JULIE BOUZIT
Volume horaire : 36
Coefficient : 2
Majeure Droit public général
- Lobbying et plaidoyer
Lobbying et plaidoyer
Ects : 3
Enseignant responsable :
- JEAN MARIE FARDEAU
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- Droit constitutionnel approfondi
Droit constitutionnel approfondi
Ects : 3
Enseignant responsable :
- JEREMY MARTINEZ
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- Gestion publique
Gestion publique
Majeure Droit public des affaires
- Droit des aides d'Etat
Droit des aides d'Etat
Ects : 3
Enseignant responsable :
- JEAN-LUC SAURON
Volume horaire : 9
Coefficient : 0,5
- Droit public des affaires
Droit public des affaires
- Economie publique
Economie publique
Ects : 3
Enseignant responsable :
- OUMNIA ALAOUI
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Economie, politiques publiques, fiscalité, modalités d’intervention de l’Etat dans l’économie (service public industriel et commercial, service universel, participations publiques) et transformation de l’action publique.
Comprendre les différentes modalités d’intervention de l'État dans l'économie et étudier les évolutions de doctrine dans la conduite du changement en matière de transformation de l’action publique.
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Comprendre et savoir identifier les ressources et les outils économiques des décideurs publics pour mettre en œuvre des politiques d'intervention et de régulation économiques.
Formation année universitaire 2025 - 2026 - sous réserve de modification
Modalités pédagogiques
Les étudiants ont cours tout au long de l’année (y compris les semaines de vacances de février et de printemps) les jeudis et vendredis ainsi que cinq semaines à compter de début septembre. Les cours se terminent fin mai, examens compris.
Les étudiants inscrits en apprentissage sont accueillis dans leur structure d’accueil les lundis, mardis et mercredis, à compter de la deuxième semaine d’octobre et hormis les semaines d’examen du premier et du second semestre.
Les étudiants inscrits en formation initiale suivent le même rythme que les apprentis (même jours de cours et même cours hormis pour eux, et à la place du séminaire de recherche, la Clinique juridique, orientée vers les problématiques de défense de l’environnement et en lien avec nos associations partenaires. Au second semestre, les lundis, mardis et mercredis, ils sont en stage pour une durée minimum de 4 mois. Au premier semestre, lorsqu’ils n’ont pas cours, ils déploient le projet individualisé qui est le leur (engagement dans une association, apprentissage/consolidation d’une langue étrangère, stages, suivi d’une des mineures proposées par l’Université, validation de cours dans le cadre de MOOC, etc).
Le choix d’un parcours donné (droit public des affaires ou droit public général) se traduit par le suivi de 3 cours spécifiques au second semestre, en plus des cours communs aux deux parcours lors de ce semestre.
La formation use d’outils innovants, tels que les ateliers de mise en situation, la publication ainsi que de possibles études à l’étranger en année de césure (pour les étudiants inscrits en formation initiale). Un voyage d’étude est prévu courant mars.
Stages et projets tutorés
Les apprentissages sont effectués dans des structures variées et ayant un lien avec l’action publique. Il peut s’agir d’apprentissages en administration centrale (ministère, autorité administrative indépendante, agence, établissement public nationale), déconcentrée (préfecture, préfecture de police) ou décentralisée (collectivité locale ou établissement public de coopération intercommunale), en cabinets d’avocats ou d’affaires publiques, en entreprises publiques ou privés.
Les missions confiées sont en lien soit avec tel ou tel aspect du droit public (marchés publics et contrats complexes, contentieux publics, protection des données, légistique, finances et comptabilité publiques, etc), soit avec les questions liées à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques, soit avec les thématiques liées aux affaires publiques. Le contrat d’apprentissage est signé pour deux ans. Deux visites par an sont effectuées par le tuteur académique de l’apprenti et sur place.
Les stages sont réservés aux étudiants inscrits en formation initiale. Ils sont effectués dans le même type de lieux que les apprentissages mais s’y ajoute le milieu parlementaire (collaboration parlementaire, particulièrement pour ceux et celles qui sont intéressés par le M2 Droit du plaidoyer et des affaires publiques). La durée minimale du stage est de 4 mois pour le second semestre et à compter de début janvier. Au premier semestre, les étudiants peuvent choisir de faire un premier stage, les lundis, mardis et mercredis, à compter de la seconde semaine d’octobre, différent de celui du second semestre ou commençant leur stage du second semestre (mais ne comptant pas dans les 4 mois requis).
Des programmes nourris par la recherche
Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.
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