Program Year
Liste Obligatoire - Majeure Droit et gouvernance publique Semestre 1
- Droit administratif approfondi
Droit administratif approfondi
Ects : 3
Lecturer :
ANTOINE LOUVARISTotal hours : 18
Coefficient : 1
- Mutation(s) de l’action publique
Mutation(s) de l’action publique
Ects : 3
Lecturer :
THIERRY TUOTTotal hours : 18
Overview :
Droit public, services publis, sciences administratives. Connaître les évolutions contemporaines des institutions investies de la puissance publique.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Savoir identifier les nouvelles contraintes qui pèsent sur l'administration.
- Contentieux public
Contentieux public
Ects : 3
Lecturer :
Alix PERRINTotal hours : 18
Overview :
Le contenu du cours varie en fonction de l'actualité, permettant ainsi aux étudiants qui le souhaitent d'être à jour des principales réformes en vue de présenter cette matière à l'examen du CRFPA. Pour l'année 2021/2022, le cours se concentrera sur l'articulation des recours contentieux c'est-à-dire identifier les hypothèses où les requérants peuvent exercer plusieurs recours et les conditions à respecter, la stratégie contentieuse adéquate pour les mettre en oeuvre. Le cours se concentrera également sur les évolutions affectant certaines voies de droit notamment le REP (recours pour excès de pouvoir) et le recours indemnitaire extra contractuel (injonction, réparation en nature..). Le cours commence toujours par rappeler les pré-requis de la matière: les règles de compétence du juge administratif et celles de recevabilité du recours. Il s'articule avec le cours de contentieux public de la l3
Coefficient : 1
Recommended prerequisites :
Connaitre les principales règles et le déroulement du procès administratif
Require prerequisites :
Connaitre l'organisation de la juridiction administrative, les critères de réparation des compétences juridictionnelles entre le juge administratif et le juge judiciaire
Learning outcomes :
Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière. Connaitre les différents recours contentieux devant le juge administratif et savoir dans quelles hypothèses les mettre en oeuvre.
Assessment :
Examen écrit (épreuve de 2h)
Bibliography-recommended reading
A. Perrin, Contentieux administratif, Mémento Dalloz ; C. Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ ; M. Guyomar et B. Seiller, Contentieux administratif, Dalloz Regarder les développements sur le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, l'action en responsabilité administrative dans les ouvrages de droit administratif notamment de B. Plessix, de J. Petit ou d'Y. Gaudemet
- Politiques publiques
Politiques publiques
Ects : 3
Lecturer :
RENAUD DORANDEUTotal hours : 18
Overview :
Sociologie politique, stratégie publique, évaluation des politiques publiques. Comprendre les programmes d'actions menés par l'Etat et les collectivités territoriales, leurs objectifs ainsi que les procédures de mise en œuvre et de suivi.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Savoir analyser et évaluer les interventions de l'Etat et des collectivités territoriales sur un domaine de la société ou du territoire.
- Droit du numérique et de l'Intelligence Artificielle
Droit du numérique et de l'Intelligence Artificielle
Ects : 3
Lecturer :
OLIVIA TAMBOUTotal hours : 18
Coefficient : 1
- Séminaire de recherche ou clinique juridique
Séminaire de recherche ou clinique juridique
Ects : 3
Lecturer :
ELISABETH MELLATotal hours : 18
Overview :
S'initier à la recherche par l'élaboration, à partir d'un ouvrage donné aux étudiants, d'une note de recherche individuelle et d'une notice de recension collective (3/4 étudiants)
Coefficient : 2
Learning outcomes :
Etre en capacité, à partir d'un ouvrage à recenser, à dégager les points intéressants de l'ouvrage et à les approfondir pour mieux les discuter.
Assessment :
50% élaboration d'une note de recherche individuelle sur une thématique en lien avec l'ouvrage faisant l'objet de la recension
50% élaboration de la notice de recension collective, avec pour les meilleurs travaux, la publication de la notice de recension au sein de Pouvoirs locaux - Revue de la gouvernance publique
- Droit des organisations territoriales décentralisées
Droit des organisations territoriales décentralisées
Ects : 3
Lecturer :
ELISABETH MELLATotal hours : 18
Overview :
Introduction par Laurence Lemouzy (rédactrice en chef de Pouvoirs locaux - Revue de la Gouvernance publique) 3 h
Partie 1. L'approche organique du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30
Partie 2. L'approche fonctionnelle du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30
Partie 3.- L'approche démocratique du droit des organisations territoriales décentralisées par AJ Poulet ( Institut de la Gouvernance territoriale et de la Décentralisation ) 3h
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Se repérer dans les organisations territoriales décentralisées et en comprendre les mutations fondamentales
Assessment :
Notation au prorata des heures effectuées
Examen de E. MELLA : 10 points
Examen de L. LEMOUZY : 3 points
Examen d’A.J. POULET : 7 points
Nature de l’examen
Examen de L. LEMOUZY : une question de cours
Examen de E. MELLA et d’A.J. POULET : Consultation juridique pour avis
- Finances et comptabilité publiques
Finances et comptabilité publiques
Ects : 3
Lecturer :
JEREMY MARTINEZTotal hours : 18
Overview :
Présentation (juridique, pratique et organisationnelle) des procédures budgétaires et comptables de l’État à titre principal, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales à titre secondaire, notamment dans leurs relations avec l’État. Préparation aux missions budgétaires au sein d'une organisation publique ou en lien avec les organisations publiques, dans le cadre de l'apprentissage.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Savoir associer les enseignements théoriques dispensés durant la formation et les activités pratiques menées au sein de l'organisation publique ou parapublique.
Connaître les détails des processus budgétaires et financiers en vue d'une pratique professionnelle.
Assessment :
Contrôle continu (30 %) : exposé en lien avec le contrat d'apprentissage ou un sujet d'actualité des finances publiques. Contrôle final (70 %) : examen écrit portant sur les acquis du cours.
- Questions sociales
Questions sociales
Ects : 3
Lecturer :
MORGAN SWEENEYTotal hours : 9
Coefficient : 1
- Droit de l'Union européenne approfondi
Droit de l'Union européenne approfondi
Ects : 3
Lecturer :
ELISABETH MELLATotal hours : 18
Coefficient : 1
- Examens, contrôle continu, séminaire recherche, recherche apprentissage
Examens, contrôle continu, séminaire recherche, recherche apprentissage
Total hours : 92
Liste Obligatoire - Majeure Droit et gouvernance publique Semestre 2
- Droit de l'environnement
Droit de l'environnement
Ects : 3
Lecturer :
Alix PERRINTotal hours : 18
Coefficient : 1
- Mutation(s) de l’action publique II
Mutation(s) de l’action publique II
Ects : 3
Lecturer :
ELISABETH MELLATotal hours : 18
Overview :
Thème 1.- Les mutations de l’Administration centrale
Partie 1.- L’Administration centrale au sein des ministères
A.- Vers une plus grande transparence
B.- Un enrichissement du modèle wébérien
Partie 2.- L’Administration centrale à côté et au-delà des ministères
A.- Les commissions administratives consultatives et les agences de l'Etat
B.- Les AAI
Thème 2.- Les mutations de l’Administration déconcentrée
Partie 1.- Les aspects structurels de l'administration déconcentrée
A.- Les services locaux de l’Etat central
B.- Les structures de coordination
Partie 2.- Les aspects normatifs de l'administration déconcentrée
A.- Le point de vue vertical
B.- Le point de vue horizontal
Coefficient : 1
Recommended prerequisites :
Connaître les institutions administratives
Learning outcomes :
Savoir identifier les mutations qui traversent l'administration centrale et déconcentrée de l'Etat.
Assessment :
Réalisation d'une note de synthèse à partir d'un corpus de documents d'une vingtaine de pages
- Contentieux public II
Contentieux public II
Ects : 3
Lecturer :
ANTOINE LOUVARISTotal hours : 18
Overview :
Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux. Maîtriser les différentes étapes du procès public.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.
- Droit constitutionnel approfondi
Droit constitutionnel approfondi
Ects : 3
Lecturer :
JEREMY MARTINEZTotal hours : 18
Coefficient : 1
- Economie publique
Economie publique
Ects : 3
Lecturer :
OUMNIA ALAOUITotal hours : 18
Overview :
Economie, politiques publiques, fiscalité, modalités d’intervention de l’Etat dans l’économie (service public industriel et commercial, service universel, participations publiques) et transformation de l’action publique.
Comprendre les différentes modalités d’intervention de l'État dans l'économie et étudier les évolutions de doctrine dans la conduite du changement en matière de transformation de l’action publique.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Comprendre et savoir identifier les ressources et les outils économiques des décideurs publics pour mettre en œuvre des politiques d'intervention et de régulation économiques.
- Management Public
Management Public
Ects : 3
Lecturer :
Elodie LAVIGNOTTETotal hours : 18
Coefficient : 1
- UE professionnelle
UE professionnelle
Ects : 3
Lecturer :
ELISABETH MELLATotal hours : 20
Coefficient : 2
- Lobbying et plaidoyer
Lobbying et plaidoyer
Ects : 3
Lecturer :
JEAN MARIE FARDEAUTotal hours : 18
Coefficient : 1
- Droit public des affaires
Droit public des affaires
Ects : 3
Lecturer :
ANTOINE LOUVARISTotal hours : 24
Coefficient : 1
- Droit de la commande publique et des contrats complexes
Droit de la commande publique et des contrats complexes
Ects : 3
Lecturer :
ALEXANDRE VANDEPOORTERTotal hours : 24
Overview :
Définition du contrat public - Définition du contrat de la commande publique (marché, concession, marché de partenariat) - qualification des montages contractuels immobiliers
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Technique des contrats publics d'affaires
Assessment :
Un examen final et deux cours travaux sur table
- Examens, contrôle continu, séminaire, livret d'apprentissage
Examens, contrôle continu, séminaire, livret d'apprentissage
Total hours : 92
Academic Training Year 2024 - 2025 - subject to modification
Teaching Modalities
The first year of the Master's in Law is divided into two semesters from September to May.
The first year of the Master's represents approximately 420 course hours, spread out between required courses and electives.
Students enrolled in Initial Training, having been a year previously at Dauphine-PSL, will be able to go on an exchange during Semester 2.
Research-driven Programs
Training courses are developed in close collaboration with Dauphine's world-class research programs, which ensure high standards and innovation.
Research is organized around 6 disciplines all centered on the sciences of organizations and decision making.
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