Law (Work-study) - Master's Year 1

Ects : 3

Lecturer :
ANTOINE LOUVARIS

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
THIERRY TUOT

Total hours : 18

Overview :

Droit public, services publis, sciences administratives. Connaître les évolutions contemporaines des institutions investies de la puissance publique.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir identifier les nouvelles contraintes qui pèsent sur l'administration.

Ects : 3

Lecturer :
Alix PERRIN

Total hours : 18

Overview :

Le contenu du cours varie en fonction de l'actualité, permettant ainsi aux étudiants qui le souhaitent d'être à jour des principales réformes en vue de présenter cette matière à l'examen du CRFPA. Pour l'année 2021/2022, le cours se concentrera sur l'articulation des recours contentieux c'est-à-dire identifier les hypothèses où les requérants peuvent exercer plusieurs recours et les conditions à respecter, la stratégie contentieuse adéquate pour les mettre en oeuvre. Le cours se concentrera également sur les évolutions affectant certaines voies de droit notamment le REP (recours pour excès de pouvoir) et le recours indemnitaire extra contractuel (injonction, réparation en nature..). Le cours commence toujours par rappeler les pré-requis de la matière: les règles de compétence du juge administratif et celles de recevabilité du recours. Il s'articule avec le cours de contentieux public de la l3

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Connaitre les principales règles et le déroulement du procès administratif

Require prerequisites :

Connaitre l'organisation de la juridiction administrative, les critères de réparation des compétences juridictionnelles entre le juge administratif et le juge judiciaire

Learning outcomes :

Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière. Connaitre les différents recours contentieux devant le juge administratif et savoir dans quelles hypothèses les mettre en oeuvre.

Assessment :

Examen écrit (épreuve de 2h)

Bibliography-recommended reading

A. Perrin, Contentieux administratif, Mémento Dalloz ; C. Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ ; M. Guyomar et B. Seiller, Contentieux administratif, Dalloz Regarder les développements sur le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, l'action en responsabilité administrative dans les ouvrages de droit administratif notamment de B. Plessix, de J. Petit ou d'Y. Gaudemet

Ects : 3

Lecturer :
RENAUD DORANDEU

Total hours : 18

Overview :

Sociologie politique, stratégie publique, évaluation des politiques publiques. Comprendre les programmes d'actions menés par l'Etat et les collectivités territoriales, leurs objectifs ainsi que les procédures de mise en œuvre et de suivi.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir analyser et évaluer les interventions de l'Etat et des collectivités territoriales sur un domaine de la société ou du territoire.

Ects : 3

Lecturer :
OLIVIA TAMBOU

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
ELISABETH MELLA

Total hours : 18

Overview :

S'initier à la recherche par l'élaboration, à partir d'un ouvrage donné aux étudiants, d'une note de recherche individuelle et d'une notice de recension collective (3/4 étudiants)

Coefficient : 2

Learning outcomes :

Etre en capacité, à partir d'un ouvrage à recenser, à dégager les points intéressants de l'ouvrage et à les approfondir pour mieux les discuter.

Assessment :

50% élaboration d'une note de recherche individuelle sur une thématique en lien avec l'ouvrage faisant l'objet de la recension

50% élaboration de la notice de recension collective, avec pour les meilleurs travaux, la publication de la notice de recension au sein de Pouvoirs locaux - Revue de la gouvernance publique

Ects : 3

Lecturer :
ELISABETH MELLA

Total hours : 18

Overview :

Introduction par Laurence Lemouzy (rédactrice en chef de Pouvoirs locaux - Revue de la Gouvernance publique) 3 h

Partie 1. L'approche organique du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30

Partie 2. L'approche fonctionnelle du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30

Partie 3.- L'approche démocratique du droit des organisations territoriales décentralisées par AJ Poulet ( Institut de la Gouvernance territoriale et de la Décentralisation ) 3h

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Se repérer dans les organisations territoriales décentralisées et en comprendre les mutations fondamentales

Assessment :

Notation au prorata des heures effectuées

Examen de E. MELLA : 10 points

Examen de L. LEMOUZY : 3 points

Examen d’A.J. POULET : 7 points

Nature de l’examen

Examen de L. LEMOUZY : une question de cours

Examen de E. MELLA et d’A.J. POULET : Consultation juridique pour avis

Ects : 3

Lecturer :
JEREMY MARTINEZ

Total hours : 18

Overview :

Présentation (juridique, pratique et organisationnelle) des procédures budgétaires et comptables de l’État à titre principal, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales à titre secondaire, notamment dans leurs relations avec l’État. Préparation aux missions budgétaires au sein d'une organisation publique ou en lien avec les organisations publiques, dans le cadre de l'apprentissage.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir associer les enseignements théoriques dispensés durant la formation et les activités pratiques menées au sein de l'organisation publique ou parapublique.

Connaître les détails des processus budgétaires et financiers en vue d'une pratique professionnelle.

Assessment :

Contrôle continu (30 %) : exposé en lien avec le contrat d'apprentissage ou un sujet d'actualité des finances publiques. Contrôle final (70 %) : examen écrit portant sur les acquis du cours.

Ects : 3

Lecturer :
NICOLAS PASTOR

Total hours : 9

Overview :

Formes d'intervention de l'État dans l'économie, composantes du secteur public économique, entreprises publiques et sociétés à participations publiques, stratégies de l'État actionnaire... Comprendre et analyser les modalités de gouvernance des entreprises publiques.

Coefficient : 0.5

Learning outcomes :

Savoir identifier les entreprises publiques et connaître les principes qui régissent leur fonctionnement.

Ects : 3

Lecturer :
MORGAN SWEENEY

Total hours : 9

Coefficient : 1

Total hours : 92

Ects : 3

Lecturer :
Alix PERRIN

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
ELISABETH MELLA

Total hours : 18

Overview :

Thème 1.- Les mutations de l’Administration centrale

Partie 1.- L’Administration centrale au sein des ministères

A.- Vers une plus grande transparence

B.- Un enrichissement du modèle wébérien

Partie 2.- L’Administration centrale à côté et au-delà des ministères

A.- Les commissions administratives consultatives et les agences de l'Etat

B.- Les AAI

Thème 2.- Les mutations de l’Administration déconcentrée

Partie 1.- Les aspects structurels de l'administration déconcentrée

A.- Les services locaux de l’Etat central

B.- Les structures de coordination

Partie 2.- Les aspects normatifs de l'administration déconcentrée

A.- Le point de vue vertical

B.- Le point de vue horizontal

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Connaître les institutions administratives

Learning outcomes :

Savoir identifier les mutations qui traversent l'administration centrale et déconcentrée de l'Etat.

Assessment :

Réalisation d'une note de synthèse à partir d'un corpus de documents d'une vingtaine de pages

Ects : 3

Lecturer :
ANTOINE LOUVARIS

Total hours : 18

Overview :

Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux. Maîtriser les différentes étapes du procès public.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.

Ects : 3

Lecturer :
JEREMY MARTINEZ

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
OUMNIA ALAOUI

Total hours : 18

Overview :

Economie, politiques publiques, fiscalité, modalités d’intervention de l’Etat dans l’économie (service public industriel et commercial, service universel, participations publiques) et transformation de l’action publique.

Comprendre les différentes modalités d’intervention de l'État dans l'économie et étudier les évolutions de doctrine dans la conduite du changement en matière de transformation de l’action publique.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Comprendre et savoir identifier les ressources et les outils économiques des décideurs publics pour mettre en œuvre des politiques d'intervention et de régulation économiques.

Ects : 3

Lecturer :
Elodie LAVIGNOTTE

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
ELISABETH MELLA

Total hours : 20

Coefficient : 2

Ects : 3

Lecturer :
JEAN MARIE FARDEAU

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
ALEXANDRE VANDEPOORTER

Total hours : 24

Overview :

Définition du contrat public - Définition du contrat de la commande publique (marché, concession, marché de partenariat) - qualification des montages contractuels immobiliers

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Technique des contrats publics d'affaires

Assessment :

Un examen final et deux cours travaux sur table

Ects : 3

Lecturer :
ANTOINE LOUVARIS

Total hours : 24

Coefficient : 1

Total hours : 92