Droit public - 1re année de Master

Descriptif des cours

Liste Obligatoire

  • Droit administratif approfondi

    Droit administratif approfondi

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Coefficient : 1

  • Mutation(s) de l’action publique I

    Mutation(s) de l’action publique I

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Droit public, services publis, sciences administratives. Connaître les évolutions contemporaines des institutions investies de la puissance publique.

    Coefficient : 1

    Compétences à acquérir :

    Savoir identifier les nouvelles contraintes qui pèsent sur l'administration.

  • Contentieux public I

    Contentieux public I

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    • Alix PERRIN

    Volume horaire : 24

    Description du contenu de l'enseignement :

    Le contenu du cours varie en fonction de l'actualité, permettant ainsi aux étudiants qui le souhaitent d'être à jour des principales réformes en vue de présenter cette matière à l'examen du CRFPA. Pour l'année 2021/2022, le cours se concentrera sur l'articulation des recours contentieux c'est-à-dire identifier les hypothèses où les requérants peuvent exercer plusieurs recours et les conditions à respecter, la stratégie contentieuse adéquate pour les mettre en oeuvre. Le cours se concentrera également sur les évolutions affectant certaines voies de droit notamment le REP (recours pour excès de pouvoir) et le recours indemnitaire extra contractuel (injonction, réparation en nature..). Le cours commence toujours par rappeler les pré-requis de la matière: les règles de compétence du juge administratif et celles de recevabilité du recours. Il s'articule avec le cours de contentieux public de la l3

    Coefficient : 1,5

    Pré-requis recommandés :

    Connaitre les principales règles et le déroulement du procès administratif

    Pré-requis obligatoire :

    Connaitre l'organisation de la juridiction administrative, les critères de réparation des compétences juridictionnelles entre le juge administratif et le juge judiciaire

    Compétences à acquérir :

    Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière. Connaitre les différents recours contentieux devant le juge administratif et savoir dans quelles hypothèses les mettre en oeuvre.

    Mode de contrôle des connaissances :

    Examen écrit (épreuve de 2h)

    Bibliographie-lectures recommandées

    A. Perrin, Contentieux administratif, Mémento Dalloz C. Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ M. Guyomar et B. Seiller, Contentieux administratif, Dalloz Regarder les développements sur le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, l'action en responsabilité administrative dans les ouvrages de droit administratif notamment de B. Plessix, de J. Petit ou d'Y. Gaudemet

  • Gouvernance des entreprises publiques

    Gouvernance des entreprises publiques

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    • NICOLAS PASTOR

    Volume horaire : 9

    Description du contenu de l'enseignement :

    Formes d'intervention de l'État dans l'économie, composantes du secteur public économique, entreprises publiques et sociétés à participations publiques, stratégies de l'État actionnaire... Comprendre et analyser les modalités de gouvernance des entreprises publiques.

    Coefficient : 0.5

    Compétences à acquérir :

    Savoir identifier les entreprises publiques et connaître les principes qui régissent leur fonctionnement.

  • Droit du numérique et de l'Intelligence Artificielle

    Droit du numérique et de l'Intelligence Artificielle

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 24

    Description du contenu de l'enseignement :

    Le cours de 18 heures s’articulera autour de deux grands modules :

    Module 1 : Droit des données (données personnelles, libre circulation des données non personnelles, Open Data)

    Module 2 : Droit de l’IA ( focus sur le règlement européen sur l'IA et sur la régulation de l'IA)

    Coefficient : 1

    Compétences à acquérir :

    L’objectif de ce cours est de présenter un aperçu des différents enjeux autour du droit du numérique et de l’IA qui concerne plus particulièrement la gouvernance publique et les autorités publiques.

    Mode de contrôle des connaissances :

    L’évaluation se fera sur la base d’un contrôle continu set d’une épreuve finale écrite d’une durée de 2 h sous la forme d’un cas pratique.

    Bibliographie-lectures recommandées

    Un bibliographie à jour sera fournie aux étudiants au début du cours.

  • Séminaire de recherche (FA) Clinique juridique (FI)

    Séminaire de recherche (FA) Clinique juridique (FI)

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    S'initier à la recherche par l'élaboration, à partir d'un ouvrage donné aux étudiants, d'une note de recherche individuelle et d'une notice de recension collective (3/4 étudiants)

    Coefficient : 2

    Compétences à acquérir :

    Etre en capacité, à partir d'un ouvrage à recenser, à dégager les points intéressants de l'ouvrage et à les approfondir pour mieux les discuter.

    Mode de contrôle des connaissances :

    50% élaboration d'une note de recherche individuelle sur une thématique en lien avec l'ouvrage faisant l'objet de la recension

    50% élaboration de la notice de recension collective, avec pour les meilleurs travaux, la publication de la notice de recension au sein de Pouvoirs locaux - Revue de la gouvernance publique

  • Droit des organisations territoriales décentralisées

    Droit des organisations territoriales décentralisées

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 21

    Description du contenu de l'enseignement :

    Introduction par Laurence Lemouzy (rédactrice en chef de Pouvoirs locaux - Revue de la Gouvernance publique) 3 h

    Partie 1. L'approche organique du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30

    Partie 2. L'approche fonctionnelle du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30

    Partie 3.- L'approche démocratique du droit des organisations territoriales décentralisées par AJ Poulet ( Institut de la Gouvernance territoriale et de la Décentralisation ) 3h

    Coefficient : 1

    Compétences à acquérir :

    Se repérer dans les organisations territoriales décentralisées et en comprendre les mutations fondamentales

    Mode de contrôle des connaissances :

    Notation au prorata des heures effectuées

     

    Examen de E. MELLA : 10 points

    Examen de L. LEMOUZY : 3 points

    Examen d’A.J. POULET : 7 points

     

    Nature de l’examen

     

    Examen de L. LEMOUZY : une question de cours

    Examen de E. MELLA et d’A.J. POULET : Consultation juridique pour avis

  • Finances et comptabilités publiques

    Finances et comptabilités publiques

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Présentation (juridique, pratique et organisationnelle) des procédures budgétaires et comptables de l’État à titre principal, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales à titre secondaire, notamment dans leurs relations avec l’État. Préparation aux missions budgétaires au sein d'une organisation publique ou en lien avec les organisations publiques, dans le cadre de l'apprentissage.

    Coefficient : 1

    Compétences à acquérir :

    Savoir associer les enseignements théoriques dispensés durant la formation et les activités pratiques menées au sein de l'organisation publique ou parapublique.

    Connaître les détails des processus budgétaires et financiers en vue d'une pratique professionnelle.

    Mode de contrôle des connaissances :

    Contrôle final : examen écrit d'une heure et demie

  • Politiques publiques

    Politiques publiques

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Sociologie politique, stratégie publique, évaluation des politiques publiques. Comprendre les programmes d'actions menés par l'Etat et les collectivités territoriales, leurs objectifs ainsi que les procédures de mise en œuvre et de suivi.

    Coefficient : 1

    Compétences à acquérir :

    Savoir analyser et évaluer les interventions de l'Etat et des collectivités territoriales sur un domaine de la société ou du territoire.

  • Questions sociales

    Questions sociales

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 9

    Coefficient : 0,5

Tronc commun

  • Droit de l'environnement

    Droit de l'environnement

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    • Alix PERRIN

    Volume horaire : 18

    Coefficient : 1

  • Mutation(s) de l’action publique II

    Mutation(s) de l’action publique II

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Thème 1.- Les mutations de l’Administration centrale

     

    Partie 1.- L’Administration centrale au sein des ministères

    A.- Vers une plus grande transparence

    B.- Un enrichissement du modèle wébérien

    Partie 2.- L’Administration centrale à côté et au-delà des ministères

    A.- Les commissions administratives consultatives et les agences de l'Etat

    B.- Les AAI

     

    Thème 2.- Les mutations de l’Administration déconcentrée

     

    Partie 1.- Les aspects structurels de l'administration déconcentrée

    A.- Les services locaux de l’Etat central

    B.- Les structures de coordination

    Partie 2.- Les aspects normatifs de l'administration déconcentrée

    A.- Le point de vue vertical

    B.- Le point de vue horizontal

    Coefficient : 1

    Pré-requis recommandés :

    Connaître les institutions administratives

    Compétences à acquérir :

    Savoir identifier les mutations qui traversent l'administration centrale et déconcentrée de l'Etat.

    Mode de contrôle des connaissances :

    Réalisation d'une note de synthèse à partir d'un corpus de documents d'une vingtaine de pages

  • Contentieux public II

    Contentieux public II

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 24

    Description du contenu de l'enseignement :

    Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux. Maîtriser les différentes étapes du procès public.

    Coefficient : 1,5

    Compétences à acquérir :

    Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.

  • Droit de la commande publique et des contrats complexes

    Droit de la commande publique et des contrats complexes

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    • ALEXANDRE VANDEPOORTER

    Volume horaire : 24

    Description du contenu de l'enseignement :

    Définition du contrat public - Définition du contrat de la commande publique (marché, concession, marché de partenariat) - qualification des montages contractuels immobiliers

    Coefficient : 1

    Compétences à acquérir :

    Technique des contrats publics d'affaires

    Mode de contrôle des connaissances :

    Un examen final et deux cours travaux sur table

  • UE professionnelle

    UE professionnelle

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 30

    Coefficient : 2

  • Atelier de mise en situation : Management public

    Atelier de mise en situation : Management public

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    • Elodie LAVIGNOTTE

    Volume horaire : 18

    Coefficient : 1

  • Droits international et européenn approfondis

    Droits international et européenn approfondis

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    • GUEHOUE FRANCOISE GUEI
    • JULIE ALLERMOZ BOUZIT
    • MATTHIEU LAURENT
    • ISABEL GUTIERREZ

    Volume horaire : 36

    Coefficient : 2

  • Lobbying et plaidoyer

    Lobbying et plaidoyer

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    • JEAN-MARIE FARDEAU

    Volume horaire : 18

    Coefficient : 1

  • Economie publique

    Economie publique

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    • OUMNIA ALAOUI

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    Economie, politiques publiques, fiscalité, modalités d’intervention de l’Etat dans l’économie (service public industriel et commercial, service universel, participations publiques) et transformation de l’action publique. Comprendre les différentes modalités d’intervention de l'État dans l'économie et étudier les évolutions de doctrine dans la conduite du changement en matière de transformation de l’action publique.

    Coefficient : 1

    Compétences à acquérir :

    Comprendre et savoir identifier les ressources et les outils économiques des décideurs publics pour mettre en œuvre des politiques d'intervention et de régulation économiques.

Majeure Droit public des affaires

Majeure Droit public général

  • Droit constitutionnel approfondi

    Droit constitutionnel approfondi

    Ects : 3

    Enseignant responsable :

    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :

    L'élaboration de la Constitution la mise oeuvre de la constitution (par ex., pratique politique par le Gouvernement et le Parlement) la garantie de la Constitution

    Coefficient : 1

    Compétences à acquérir :

    Comprendre les réflexions fondamentales du droit constitutionnel qui sont au fondement de la vie publique, politique mais aussi administrative. Toutes ces réflexions portent sur le sens, et guident encore aujourd'hui, le fonctionnement de l'État

    Mode de contrôle des connaissances :

    Un oral

Formation année universitaire 2026 - 2027 - sous réserve de modification

Modalités pédagogiques

Les étudiants ont cours tout au long de l'année (y compris les semaines de vacances de février et de printemps) les jeudis et vendredis ainsi que cinq semaines à compter de début septembre. Les cours se terminent fin mai, examens compris.

Les étudiants inscrits en apprentissage sont accueillis dans leur structure d'accueil les lundis, mardis et mercredis, à compter de la deuxième semaine d'octobre et hormis les semaines d'examen du premier et du second semestre.
Les étudiants inscrits en formation initiale suivent le même rythme que les apprentis : même jours de cours et même cours hormis pour eux, et à la place du séminaire de recherche, la Clinique juridique, orientée vers les problématiques de défense de l'environnement et en lien avec nos associations partenaires.

Au second semestre, les lundis, mardis et mercredis, ils sont en stage pour une durée minimum de 4 mois.

Au premier semestre, lorsqu'ils n'ont pas cours, ils déploient le projet individualisé qui est le leur (engagement dans une association, apprentissage/consolidation d'une langue étrangère, stages, suivi d'une des mineures proposées par l'Université, validation de cours dans le cadre de MOOC, etc).

Le choix d'un parcours donné (droit public des affaires ou droit public général) se traduit par le suivi de 3 cours spécifiques au second semestre, en plus des cours communs aux deux parcours lors de ce semestre.

La formation use d'outils innovants, tels que les ateliers de mise en situation, la publication ainsi que de possibles études à l'étranger en année de césure (pour les étudiants inscrits en formation initiale). Un voyage d'étude est prévu courant mars.

Stages et projets tutorés

Les apprentissages sont effectués dans des structures variées et ayant un lien avec l'action publique. Il peut s'agir d'apprentissages en administration centrale (ministère, autorité administrative indépendante, agence, établissement public nationale), déconcentrée (préfecture, préfecture de police) ou décentralisée (collectivité locale ou établissement public de coopération intercommunale), en cabinets d'avocats ou d'affaires publiques, en entreprises publiques ou privés.

Les missions confiées sont en lien soit avec tel ou tel aspect du droit public (marchés publics et contrats complexes, contentieux publics, protection des données, légistique, finances et comptabilité publiques, etc), soit avec les questions liées à l'élaboration et à l'évaluation des politiques publiques, soit avec les thématiques liées aux affaires publiques.

Le contrat d'apprentissage est signé pour deux ans. Deux visites par an sont effectuées par le tuteur académique de l'apprenti et sur place.

Les stages sont réservés aux étudiants inscrits en formation initiale. Ils sont effectués dans le même type de lieux que les apprentissages mais s'y ajoute le milieu parlementaire (collaboration parlementaire, particulièrement pour ceux et celles qui sont intéressés par le M2 Droit du plaidoyer et des affaires publiques). La durée minimale du stage est de 4 mois pour le second semestre et à compter de début janvier.
Au premier semestre, les étudiants peuvent choisir de faire un premier stage, les lundis, mardis et mercredis, à compter de la seconde semaine d'octobre, différent de celui du second semestre ou commençant leur stage du second semestre (mais ne comptant pas dans les 4 mois requis).

L'adossement à la Recherche

Des programmes nourris par la recherche

Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.

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