Descriptif des cours
Obligatoire
- Droit public économique
Droit public économique
Ects : 3
Enseignant responsable :
Volume horaire : 15
Description du contenu de l'enseignement :
- Principes constitutionnels et européens des activités économiques - Droit des aides d’Etat - Analyser les fondements européens et nationaux du droit public économique
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
- Rédaction de notes d’analyse et de propositions
- Economie de la concurrence
Economie de la concurrence
Ects : 3
Enseignant responsable :
- SOPHIE MERITET
Volume horaire : 15
Description du contenu de l'enseignement :
- Analyse des mécanismes économiques du fonctionnement des marchés - Maîtriser les principes économiques du fonctionnement concurrentiel des marchés
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
- Rédaction d’une note d’analyse
- Droit et contentieux de la concurrence
Droit et contentieux de la concurrence
Ects : 6
Enseignant responsable :
Volume horaire : 42
Description du contenu de l'enseignement :
- Conditions de l’ouverture à la concurrence - Suppression des monopoles - Libre accès et droits des tiers - Contentieux afférents
- Maitriser les instruments d’analyse de l’encadrement concurrentiel des marchés régulés
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
- Rédaction d’un dossier et gestion pratique d’un contentieux
- Régulation sectorielles I
Régulation sectorielles I
Ects : 6
Enseignant responsable :
Volume horaire : 63
Description du contenu de l'enseignement :
- Régulation de l’énergie - Régulation audiovisuelle - Régulation des jeux en ligne
- Maitriser les aspects spécifiques des régulations économiques sectorielles
Coefficient : 2
Compétences à acquérir :
- Gérer un dossier (contentieux non juridictionnel ; montage de projet)
- Droit de la régulation économique
Droit de la régulation économique
Ects : 9
Enseignant responsable :
Volume horaire : 36
Description du contenu de l'enseignement :
- Identification - Acteurs de la régulation - Pouvoir normatif - Compliance - Règlement des différends - Pouvoir de sanction
- Comprendre les enjeux juridiques de la régulation économique
Coefficient : 2
Compétences à acquérir :
- Capacité à analyser une problématique régulatoire
- Intelligence artificielle, numérique et régulation
Intelligence artificielle, numérique et régulation
- Séminaires d'intégration : découverte des secteurs régulés
Séminaires d'intégration : découverte des secteurs régulés
- Ecriture Juridique (Notes d'actualité)
Ecriture Juridique (Notes d'actualité)
- Méthodologie du Mémoire
Méthodologie du Mémoire
Obligatoire
- Finance d'entreprise
Finance d'entreprise
Ects : 3
Enseignant responsable :
- STEPHANE DANVE
Volume horaire : 12
Description du contenu de l'enseignement :
Fondamentaux de finance d'entreprise et application à la tarification de l’utilisation des réseaux publics d’électricité
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
- Maîtriser les fondamentaux de la finance d’entreprise (états financiers, rentabilité, coût du capital,...)
- Maîtriser l’application de ces fondamentaux dans le cadre de la tarification de l'utilisation des réseaux publics d’électricité
Mode de contrôle des connaissances :
Questionnaire à choix multiples
Bibliographie-lectures recommandées
Pierre Vernimmen, Pascal Quiry, Yann Le Fur, Finance d'entreprise (édition 2020), Dalloz, 2019
- Comparative regulation law
Comparative regulation law
Volume horaire : 12
Description du contenu de l'enseignement :
- Etude de la régulation en Europe et dans le monde - Analyse des cadres nationaux de la régulation économique
Compétences à acquérir :
- Se situer dans un cadre international
- Contentieux des autorités de régulation
Contentieux des autorités de régulation
Ects : 3
Enseignant responsable :
Volume horaire : 33
Description du contenu de l'enseignement :
- Contentieux européen et national des autorités de régulation - Connaissance des mécanismes contentieux juridictionnels afférents à la régulation économique
Coefficient : 2
Compétences à acquérir :
- Gérer un contentieux en régulation économique
- Economie et régulation
Economie et régulation
Ects : 6
Enseignant responsable :
Volume horaire : 33
Description du contenu de l'enseignement :
- Economie des réseaux - Economie comportementale - Financement de projet
- Maitriser les mécanismes économiques et financiers à l’œuvre sur les marchés régulés
Coefficient : 2
Compétences à acquérir :
- Utiliser les modèles de l’économie complexe à l’appui de l’analyse juridique
- Régulation sectorielles II
Régulation sectorielles II
Ects : 6
Enseignant responsable :
Volume horaire : 56
Description du contenu de l'enseignement :
- Régulation des transports - Régulation des communications électroniques - Régulation financière et bancaire
- Maitriser les aspects spécifiques des régulations économiques sectorielles
Coefficient : 2
Compétences à acquérir :
- Gérer un dossier (contentieux non juridictionnel ; montage de projet)
- Expérience professionnelle (APP, FC, FI)
Expérience professionnelle (APP, FC, FI)
Ects : 6
Enseignant responsable :
Description du contenu de l'enseignement :
- Entreprise - Cabinet - Organismes publics
- S’insérer dans une organisation professionnelle
Coefficient : 4
Compétences à acquérir :
- Employabilité
- Mémoire
Mémoire
- Environnement et régulation économique
Environnement et régulation économique
- Ingéniérie des activités régulées
Ingéniérie des activités régulées
Formation année universitaire 2025 - 2026 - sous réserve de modification
Modalités pédagogiques
Une solide formation théorique et pratique. Au-delà des enseignements fondamentaux (droit et contentieux de la régulation économique, droit et contentieux de la concurrence, droit de l’environnement et secteurs régulés, économie de la concurrence, économie des réseaux, économie de la régulation), des enseignements portant sur un éventail de régulations économiques sectorielles sont dispensés (régulation de l’énergie, des transports, des activités postales, de l’audiovisuel, des jeux, des communications électroniques).
La formation est immergée dans la réalité économique grâce, notamment, à des enseignements pratiques assurés par des intervenants qui sont, à raison de 60%, des praticiens des secteurs régulés.
Ensuite, le Master 291 entretient des relations privilégiées avec les acteurs des milieux économiques. A travers l’alternance, tout d’abord.
Les étudiants sont accueillis dans tous les secteurs régulés et dans les autorités de régulation (Arcep, Arcom, CRE, par ex.) et administrations économiques (DGE, DGCCRF, par ex.).
A travers, ensuite, des nombreux colloques et rencontres académiques et professionnels auxquels les étudiants participent.
Une méthodologie adaptée. Les enseignements favorisent l’insertion professionnelle à travers la méthode de la classe inversée, des mises en situation professionnelle, des études de cas placées sous la responsabilité de praticiens, l’élaboration de dossiers).
En outre, l’accent est mis sur la dimension européenne de la régulation économique sectorielle avec des études de cas réalisées à Bruxelles (Commission européenne, représentations d’entreprises des secteurs régulés).
Une formation ouverte sur la recherche. Les étudiants rédigent un mémoire de recherche appliquée leur permettant de poursuivre en doctorat (contrat doctoral, CIFRE, COFRA). Ils peuvent s’in scrire à la « trajectoire recherche » organisée par le Programme gradué droit, parallèlement à l’année de Master.
Ils sont en outre initiés à l’écriture juridique « on line first » grâce à un partenariat éditorial avec un éditeur juridique.
Stages et projets tutorés
Le Master Droit et régulation des marchés (291) est avant tout un Master ouvert à l’apprentissage. Il accueille cependant, marginalement, des étudiants en formation initiale et formation continue.
Ouvert à l’apprentissage depuis 2016, le Master 291 dispose d’un réseau important d’entreprises et organismes partenaires des secteurs régulés qui accueillent les étudiants. Les étudiants admis à s’inscrire bénéficient d’une aide à la recherche d’un contrat d’apprentissage.
Afin de familiariser les étudiants avec l’environnement professionnel de la régulation économique, deux semaines d’intégration sont organisées qui sont l’occasion de visites de terrain.
Tout au long de l’année, des rencontres professionnelles sont organisées par la direction du Master et l’association des étudiants.
Le Master 291 participe régulièrement aux concours de plaidoirie, notamment au concours de plaidoirie de l’Autorité de la concurrence. Les étudiants sont accompagnés par les enseignants.
Des programmes nourris par la recherche
Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.
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