Droit - 1re année de Master

Ects : 3

Enseignant responsable :
ANTOINE LOUVARIS

Volume horaire : 24

Coefficient : 1

Ects : 3

Enseignant responsable :
THIERRY TUOT

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Droit public, services publis, sciences administratives. Connaître les évolutions contemporaines des institutions investies de la puissance publique.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir identifier les nouvelles contraintes qui pèsent sur l'administration.

Ects : 3

Enseignant responsable :
Alix PERRIN

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le contenu du cours varie en fonction de l'actualité, permettant ainsi aux étudiants qui le souhaitent d'être à jour des principales réformes en vue de présenter cette matière à l'examen du CRFPA. Pour l'année 2021/2022, le cours se concentrera sur l'articulation des recours contentieux c'est-à-dire identifier les hypothèses où les requérants peuvent exercer plusieurs recours et les conditions à respecter, la stratégie contentieuse adéquate pour les mettre en oeuvre. Le cours se concentrera également sur les évolutions affectant certaines voies de droit notamment le REP (recours pour excès de pouvoir) et le recours indemnitaire extra contractuel (injonction, réparation en nature..). Le cours commence toujours par rappeler les pré-requis de la matière: les règles de compétence du juge administratif et celles de recevabilité du recours. Il s'articule avec le cours de contentieux public de la l3

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

Connaitre les principales règles et le déroulement du procès administratif

Pré-requis obligatoire :

Connaitre l'organisation de la juridiction administrative, les critères de réparation des compétences juridictionnelles entre le juge administratif et le juge judiciaire

Compétences à acquérir :

Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière. Connaitre les différents recours contentieux devant le juge administratif et savoir dans quelles hypothèses les mettre en oeuvre.

Mode de contrôle des connaissances :

Examen écrit (épreuve de 2h)

Bibliographie-lectures recommandées

A. Perrin, Contentieux administratif, Mémento Dalloz ; C. Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ ; M. Guyomar et B. Seiller, Contentieux administratif, Dalloz Regarder les développements sur le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, l'action en responsabilité administrative dans les ouvrages de droit administratif notamment de B. Plessix, de J. Petit ou d'Y. Gaudemet

Ects : 3

Enseignant responsable :
RENAUD DORANDEU

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Sociologie politique, stratégie publique, évaluation des politiques publiques. Comprendre les programmes d'actions menés par l'Etat et les collectivités territoriales, leurs objectifs ainsi que les procédures de mise en œuvre et de suivi.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir analyser et évaluer les interventions de l'Etat et des collectivités territoriales sur un domaine de la société ou du territoire.

Ects : 3

Enseignant responsable :
OLIVIA TAMBOU

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Droit de l'Union européenne, droit des organisations internationales. Connaitre les acteurs et les processus de décision et d'évaluation au sein de l'Union européenne et des principales organisations internationales.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir quand et comment intervenir dans le procesus decisionel européen et international.

Ects : 3

Enseignant responsable :
ELISABETH MELLA

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Pluralisme normatif, soft/hard law, régulation, procéduralisation. S'initier à la recherche.

Coefficient : 2

Compétences à acquérir :

Savoir identifier un sujet en lien avec la thématique, en mesurer les enjeux, le problématiser et construire une démonstration analytique.

Ects : 3

Enseignant responsable :
ELISABETH MELLA

Volume horaire : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Présentation (juridique, pratique et organisationnelle) des procédures budgétaires et comptables de l’État à titre principal, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales à titre secondaire, notamment dans leurs relations avec l’État. Préparation aux missions budgétaires au sein d'une organisation publique ou en lien avec les organisations publiques, dans le cadre de l'apprentissage.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir associer les enseignements théoriques dispensés durant la formation et les activités pratiques menées au sein de l'organisation publique ou parapublique.

Connaître les détails des processus budgétaires et financiers en vue d'une pratique professionnelle.

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle continu (30 %) : exposé en lien avec le contrat d'apprentissage ou un sujet d'actualité des finances publiques. Contrôle final (70 %) : examen écrit portant sur les acquis du cours.

Ects : 3

Enseignant responsable :
THIBAUD CARLASSARE

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

1. Secteur, profession, débouchés -recrutement, définitions, groupes d'intérêts : affaires publiques, lobbying, relations institutionnelles

2. Contexte et réglementation : transparence, HATVP (Sapin 2), éthique, crises, légitimité, méfiance, décision et pouvoir politique

3. Stratégies d'affaires publiques

4. Connaissance de l'environnement institutionnel : veille et suivi de l'actualité, agenda politique et institutionnel

5. Droit constitutionnel et procédure parlementaire, organisation et fonctionnement des institutions

6. opportunités institutionnelles

7. Organisation des pouvoirs et contre-pouvoirs,

8. Réflexions et mécanismes d'action, leviers d'influence, moyens

9. Approches de persuasion

10. Débats

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

Appétences pour l'actualité, la politique, le droit public, l'organisation et le fonctionnement des institutions, la répartition des pouvoirs, l'empreinte normative et législative, la stratégie, l'analyse, l'esprit de persuasion

Compétences à acquérir :

• Appréhender le secteur des affaires affaires publiques en France
• Appréhender les enjeux autours des affaires publiques et des relations institutionnelles
• Appréhender l'environnement institutionnel et son impact
• Appréhender la définition et la mise en œuvre d'une stratégie d'affaires publiques
• Savoir et comprendre comment intervenir auprès des décideur publics
• Connaitre les différentes formes et modalités de défense des intérêts, en comprendre les mécanismes d'action.
• Etre confronté au réel et aux particularités de la décision publique

Mode de contrôle des connaissances :

Remise de dossier et/ou cas pratique et/ou mise en situation : consulting affaires publiques, audition parlementaire, examens d'amendements...

Ects : 3

Enseignant responsable :
NICOLAS GABAYET

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours aborde les grands modèles d'administration, avec une approche à la fois comparative et pluridisciplinaire (droit public, science politique, sociologie).

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

Droit administratif ; droit constitutionnel ; science administrative ; science politique ; finances publiques ; grands systèmes juridiques ; histoire du droit public.

Compétences à acquérir :

Savoir caractériser les principaux modèles d'administration, identifier leur origine, comprendre la façon dont ils sont mobilisés pour la mise en oeuvre des politiques publiques.

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle continu

Volume horaire : 92

Ects : 3

Enseignant responsable :
ELISABETH MELLA

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Droit public, services publis, sciences administratives. Connaître les évolutions contemporaines des institutions investies de la puissance publique.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir identifier les nouvelles contraintes qui pèsent sur l'administration.

Ects : 3

Enseignant responsable :
ANTOINE LOUVARIS

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux. Maîtriser les différentes étapes du procès public.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.

Ects : 3

Enseignant responsable :
OLIVIA TAMBOU

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Transformation digitale, règlementation des données numériques, y compris personnelles. Connaitre les obligations générales de sécurité, de confidentialité et d'information ainsi que les enjeux spécifiques pour les administrations en matière de collecte et de protection des données.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir appliquer le cadre juridique en matière de données numériques aux sein des administrations ou dans toute activité en lien avec celles-ci.

Ects : 3

Enseignant responsable :
OUMNIA ALAOUI

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Economie, politiques publiques, fiscalité, modalités d’intervention de l’Etat dans l’économie (service public industriel et commercial, service universel, participations publiques) et transformation de l’action publique.

Comprendre les différentes modalités d’intervention de l'État dans l'économie et étudier les évolutions de doctrine dans la conduite du changement en matière de transformation de l’action publique.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Comprendre et savoir identifier les ressources et les outils économiques des décideurs publics pour mettre en œuvre des politiques d'intervention et de régulation économiques.

Ects : 3

Enseignant responsable :
ALEXANDRE VANDEPOORTER

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

Définition du contrat public - Définition du contrat de la commande publique (marché, concession, marché de partenariat) - qualification des montages contractuels immobiliers

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Technique des contrats publics d'affaires

Mode de contrôle des connaissances :

Un examen final et deux cours travaux sur table

Ects : 3

Enseignant responsable :
ANTOINE LOUVARIS

Volume horaire : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Enseignant responsable :
NICOLAS PASTOR
Elodie LAVIGNOTTE

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Cet enseignement repose sur des ateliers de réflexion et d'enseignements pratiques sur la notion et les pratiques managériales en situation professionnelle

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

avoir une expérience professionnelle au sein d'une équipe

Pré-requis obligatoire :

curiosité et envie d'apprendre sur le management

Compétences à acquérir :

prise de recul, analyse de pratiques, acquisition d'une meilleure connaissance de soi et de son profil managérial

Ects : 3

Enseignant responsable :
Alix PERRIN

Volume horaire : 18

Coefficient : 1

Ects : 6

Volume horaire : 20

Volume horaire : 92