Administration Fiscale (Programme International) - 227 - 2ème année de Master

Ects : 3

Enseignant responsable :
FRANCIS TABOURIN

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

- Systèmes et applications informatiques - Permettre un accès et une utilisation aisée du materiel informatique et des solutions logicielles

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Ects : 6

Enseignant responsable :
JACQUES AMAR

Volume horaire : 21

Description du contenu de l'enseignement :

- Les bases du droit interne en matière de fiscalité internationale - Les modèles de conventions fiscales ONU et OCDE - Les méthodes de taxation des flux internationaux - Les techniques de contrôle

Coefficient : 2

Compétences à acquérir :

- Apprendre à articuler droit interne et droit international - Apprendre à lire une convention internationale - Apprendre à analyser un montage

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle continu : note de synthèse sur un sujet 50 % de la note Contrôle terminal : cas pratique : 50 % de la note

Ects : 12

Enseignant responsable :
Sophie LE GOT

Volume horaire : 50

Coefficient : 4

Ects : 3

Enseignant responsable :
THOMAS DUBUT

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

• Typologie des systèmes fiscaux > analyse comparée des niveaux d'imposition et des structures fiscales
• Techniques fiscales comparées > analyse des meilleures pratiques en matière d'imposition des revenus, de la dépense et du capital
• Administrations fiscales comparées > analyse des meilleures pratiques internationales visant à améliorer la performance de l'administration fiscale
• Politiques fiscales du développement comparées > analyse des meilleures pratiques internationales en matière d'incitation fiscale à l'investissement étranger

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Bibliographie-lectures recommandées

OCDE/ATAF/CUA (2020), Statistiques des recettes publiques en Afrique, Éditions OCDE, Paris. www.oecd.org/ctp/revenue-statistics-in-africa-2617653x.htm Victor Thuronyi (1998), Tax Law Design and Drafting, 2 volumes, IMF Publishing, Washington DC. www.imf.org/external/pubs/nft/1998/tlaw/eng/index.htm

Ects : 3

Enseignant responsable :
ANTOINE GENTIER

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

- Approche de l'Economie politique - Concurrence - Marché et réglementation - Monnaie et financement de l'Economie - Macroéconomie - Présenter aux étudiants les principaux apports de la théorie économique en relations avec leurs expériences professionnelles.

Le cours a pour objectif de présenter aux étudiants les principaux apports de la théorie économique en relation avec leurs expériences professionnelles et personnelles. Le cours a pour référence un manuel de définitions dont la lecture est obligatoire. Cette combinaison entre les discussions théoriques sur des questions comme la valeur, le fonctionnement d’une bureaucratie, le consentement à l’impôt, le fonctionnement des entreprises ou du rôle des droits de propriété, et les connaissances acquises sur le plan professionnel permet aux étudiants d’acquérir les bases du raisonnement économique et d’améliorer leur culture générale.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Mode de contrôle des connaissances :

Un examen écrit de 2 heures durant lequel l’étudiant doit répondre à 4 questions portant sur le cours. L’étudiant peut choisir parmi six questions de cours.

Bibliographie-lectures recommandées

Lectures obligatoires 1) Manuel L’Ecole Autrichienne de A à Z, Antoine Gentier et François Facchini éditeurs, Edition Blurb Disponible à l’adresse suivante fr.blurb.com/books/2577004 Prix de vente 6.95 euros HT, 1. 49 HT en format électronique. Il faut grouper les achats pour économiser sur les frais de port. (6 euros pour 1 ou 3 livres). Prendre la livraison la plus économique, les livres arrivent sous 1 semaine. 2) Les documents disponibles en ligne sur agentier.free.fr Lectures conseillées - Les collections repères ou que sais je ? sur les différents thèmes abordés. - La lecture des manuels suivants sur les thèmes du cours Généreux Introduction à l’économie Varian Introduction à la microéconomie Salin La macroéconomie Simonnot Nouvelles leçons d’économie contemporaine

Ects : 3

Enseignant responsable :
ARNAUD RAYNOUARD

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

- Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impot et la cohesion sociale - Maîtrise de la complexité de la relation administration/administrés

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Ects : 6

Enseignant responsable :
RONAN COLLET

Volume horaire : 15

Description du contenu de l'enseignement :

- Impôt sur le revenu ; - Impôt sur les sociétés (notions) ; - connaissances générales, enjeux et perspectives ainsi que cas pratiques portant sur ces impositions.

Coefficient : 2

Compétences à acquérir :

- Connaissances approfondies ; - Maîtrise des concepts ; - Capacités d'applications prospectives ; - Conception et mise en œuvre de réformes.

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle continu

Ects : 3

Enseignant responsable :
LAURENT D'ALESSANDRO

Volume horaire : 15

Description du contenu de l'enseignement :

Introduction générale sur la politique fiscale française :

- Rupture et héritage de l’Ancien Régime : monopole fiscal et centralisation

- XIXème siècle : consolidation de l’héritage révolutionnaire et conservatisme

- XXème siècle : une créativité fiscale au service du développement de l’Etat

- XXIème siècle : crises, défis à relever, perspectives

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Ects : 6

Enseignant responsable :
MARIE-JOSE FERREIRO

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

- Conventions fiscales internationales - Modèle de Convention fiscale OCDE - Connaissance des sources internationales (institutions/techniques) - Notions de résidence et d'établissement stable - Élimination des doubles impositions - Savoir lire et négocier des conventions fiscales ou des accords contenant des clauses fiscales - Fixation des prix de transfert - Procédures d'arbitrage

- BEPS

Coefficient : 2

Pré-requis recommandés :

avoir un minimum de connaissance sur l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu (territorialité, imposition...)

Compétences à acquérir :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

- capacité à mettre en pratique les enseignements

Mode de contrôle des connaissances :

Écrit avec un oral de rattrapage

Bibliographie-lectures recommandées

Bernard CASTAGNEDE : Précis de fiscalité internationale (au cours de la formation) Bruno GOUTHIERE : Les impôts dans les affaires internationales (au cours de la formation) Jean Florent MANDELBAUM : La double imposition des succursales à l'étranger : la fiction bilantielle de l'établissement stable ( à l'issue de la formation même si c'est un peu ancien) Revue de droit fiscal (lecture régulière pour la partie internationale pendant la formation et même avant si possible) Commentaires du modèle de convention fiscale de l'OCDE (à l'issue de la formation) Documentation de l'OCDE sur les prix de transfert (à l'issue de la formation)

Ects : 3

Enseignant responsable :
AMAVI KOUEVI

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

- Concepts budgétaires - Gestion financier publique - Annualité budgetaire - Gouvernance financiere publique - Systemes fiscaux locaux des pays en voie de developpement

- Connaître et maîtriser les concepts budgétaires, l'organisation des finances publiques.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Ects : 3

Volume horaire : 54

Description du contenu de l'enseignement :

- Mécanisme général de la TVA - Champ d'application de la TVA (TVA collectée) - Opérations immobilières - Droit à déduction (TVA déductible) - Crédit de TVA - Territorialité de la TVA (intracommunautaire et extracommunautaire) - Régularisations globales et LASM - Etude particulière : TVA sur la marge - Fraude à la TVA : carrousels de TVA - Enseignement assorti de cas pratiques réguliers

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Ects : 3

Enseignant responsable :
ARNAUD RAYNOUARD

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

- Réalisation d'un projet (de promotion)

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

- Travail en équipe / gestion d'un projet

Ects : 3

Enseignant responsable :
ARNAUD RAYNOUARD

Volume horaire : 48

Coefficient : 2

Ects : 6

Enseignant responsable :
JEREMY MARTINEZ
ARNAUD RAYNOUARD

Volume horaire : 9

Coefficient : 2