Le rendez-vous de l'orientation L2 - 10/10/2018Le rendez-vous de l'orientation L2 - 10/10/2018

Droit européen et international des affaires - 240 - 2ème année de Master

L'année de formation

Obligatoire

  • Arbitrage international

    Arbitrage international

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Rédaction d'un acte de mission de tribunal arbitral, maîtrise du droit français des voies de recours contre les sentences

    Description du contenu de l'enseignement :
    Arbitrage commercial international

  • Droit de la concurrence européen et fusions

    Droit de la concurrence européen et fusions

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîtrise des outils de droit de la concurrence européen et de réglementation des fusions à travers l'étude de cas pratiques

    Description du contenu de l'enseignement :
    Droit de la concurrence européen et des fusions acquisitions

  • Droit comparé des contrats

    Droit comparé des contrats

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîtrise des principes fondamentaux de Common Law des contrats (approche théorique et pratique)

    Description du contenu de l'enseignement :
    Droit anglais et américain des contrats

  • Droit européen des sociétés et insolvabilité

    Droit européen des sociétés et insolvabilité

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîtrise des règles européennes d'harmonisation du droit des sociétés et de l'insolvabilité.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Règles européennes de droit des sociétés/Droit européen de la faillite

  • Intégration du droit de l’Union Européenne en droit des affaires

    Intégration du droit de l’Union Européenne en droit des affaires

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîtrise des règles françaises d'origine européenne en droit des affaires

    Description du contenu de l'enseignement :
    Impact du droit de l'UE sur le droit français des affaires

  • Droit du marché intérieur

    Droit du marché intérieur

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîtrise de la liberté d'établissement, de la liberté de prestation de services, de circulation des personnes…

    Description du contenu de l'enseignement :
    Etude des grandes libertés économiques

  • Droit social international et européen

    Droit social international et européen

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîtrise du droit du travail européen matériel et conflictuel.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Règles d'harmonisation des droits sociaux nationaux/Règles de désignation des tribunaux compétents et du droit applicable aux contrats de travail internationaux

  • Droit des contrats internationaux (1ère partie)

    Droit des contrats internationaux (1ère partie)

    Ects : 6
    Compétence à acquérir :
    Maîtrise des principales règles de conflit de juridictions et de conflits de lois en matière de contrats internationaux.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Règles de désignation des tribunaux compétents et du droit applicable aux contrats internationaux/Contenu spécique des contrats internationaux

  • Droit processuel de la CEDH

    Droit processuel de la CEDH

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maniement des procédures devant la Cour EDH et la Cour de justice en articulation avec les procédures nationales.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Présentation des procédures devant la Cour EDH et devant la Cour de justice illustrées aux travers de nombreux exemples jurisprudentiels, des rencontres avec des acteurs importants desdites procédures, visite à la Cour EDH

Obligatoire

  • Atelier de compétences (projet collectif)

    Atelier de compétences (projet collectif)

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Gestion d'un travail d'équipe et maîtrise des thèmes abordés dans ce cadre.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Participation à un moot court, organisation d'une conférence, gestion de l'association du Master…

  • Stage

    Stage

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Mise en œuvre des connaissances acquises pendant l'année académique.
  • Atelier Résolution des conflits internationaux

    Atelier Résolution des conflits internationaux

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîtrise des différentes étapes pratiques d'un arbitrage international

    Description du contenu de l'enseignement :
    Etude d'un dossier d'arbitrage

  • Resolution de conflits internationaux

    Resolution de conflits internationaux

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîitrise des règles régissant les conflits de compétence internationale : litispendance, connexité, anti suit injunctions…

    Description du contenu de l'enseignement :
    Règles de procédure internationales

  • Droit des contrats internationaux (2nde partie)

    Droit des contrats internationaux (2nde partie)

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîtrise des principaux outils pratiques régissant les contrats spéciaux internationaux

    Description du contenu de l'enseignement :
    Etude de plusieurs contrats spéciaux internationaux : vente, services…

  • Arbitrage d’investissement

    Arbitrage d’investissement

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîtrise des principales règles régissant les arbitrages internationaux

    Description du contenu de l'enseignement :
    Règles de compétence et de fond spécifiques de l'arbitrage d'investissement (CIRDI, ad hoc)

  • Délits internationaux

    Délits internationaux

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîtrise des règles de prévention et de résolution des délits internationaux abordés.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Délits civils et pénaux internationaux (compliance, blanchiment, corruption…)

  • Intellectual property

    Intellectual property

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîtrise des principales notions de droit européen de la propriété intellectuelle

    Description du contenu de l'enseignement :
    Droit européen des marques et des brevets

  • Droit comparé des affaires

    Droit comparé des affaires

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Savoir mobiliser les règles pertinentes de droit des affaires international dans un cas pratique

    Description du contenu de l'enseignement :
    Etude de cas de droit des affaires à l'international

  • Entreprise et droits fondamentaux

    Entreprise et droits fondamentaux

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîtrise des principales libertés fondamentales appliquées aux entreprises.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Droits de l'homme appliqués aux entreprises

Formation année universitaire 2020 - 2021 - sous réserve de modification


Modalités pédagogiques

Le parcours représente 345 heures d’enseignement, réparties entre début septembre et fin mars.

Plus de la moitié des cours sont dispensés en anglais, afin de familiariser l'ensemble de la promotion à la langue la plus courante dans la pratique des affaires. Par ailleurs, la division entre droit privé et droit public est ignorée car la vie des affaires internationales ne les distingue pas.

Pour le semestre de printemps, une partie de la promotion peut choisir de partir dans une université partenaire, hors de France. Les uns et les autres sont en outre incités à prendre part, dans le cadre de leurs travaux collectifs, à certains événements majeurs comme le Willem International Commercial Arbitration Moot de Vienne.


Stages et projets tutorés

Les étudiants doivent réaliser un stage obligatoire de 3 mois minimum, en France ou à l’étranger, à partir de janvier.


 

 

Des programmes nourris par la recherche

Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.

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