European and International Business Law - 240 - Master's Year 2

Ects : 3

Lecturer :
DENIS BENSAUDE

Total hours : 15

Overview :

Arbitrage commercial international

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtrise des concepts de base du droit français de l'arbitrage commercial international, étude de la clause et de ses effets, de la procédure arbitrale, des sentences, de leur exécution et des voies de recours

Ects : 3

Lecturer :
SABINE THIBAULT-LIGER

Total hours : 21

Overview :

Droit de la concurrence européen et des fusions acquisitions

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtrise des outils de droit de la concurrence européen et de réglementation des fusions à travers l'étude de cas pratiques

Ects : 3

Lecturer :
DUNCAN FAIRGRIEVE

Total hours : 18

Overview :

Droit anglais et américain des contrats

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtrise des principes fondamentaux de Common Law des contrats (approche théorique et pratique)

Ects : 3

Lecturer :
MEGAN BOWMAN

Total hours : 18

Overview :

Règles européennes de droit des sociétés/Droit européen de la faillite

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtrise des règles européennes d'harmonisation du droit des sociétés et de l'insolvabilité.

Ects : 3

Lecturer :
ANTOINE LOUVARIS

Total hours : 21

Overview :

Impact du droit de l'UE sur le droit français des affaires

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtrise des règles françaises d'origine européenne en droit des affaires

Ects : 3

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 21

Overview :

Etude des grandes libertés économiques

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtrise de la liberté d'établissement, de la liberté de prestation de services, de circulation des personnes…

Ects : 3

Total hours : 21

Overview :

Le cours est structuré autour de thèmes : les normes du droit social internationale et européen, le principe d'égalité et de non-discrimination, les conséquences sociales des restructurations (information et consultation, comité d'entreprise européen, licenciement collectif, transfert d'entreprise, insolvabilité), DIP du travail ( règles de désignation des tribunaux compétents et du droit applicable aux contrats de travail internationaux, détachement transnational de travailleurs).

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Droit social français, notions de DIP

Learning outcomes :

Maîtrise du droit du travail européen matériel et conflictuel, maitrise du droit international privé du travail.

Assessment :

Les étudiants travaillent en petits groupes pour créer des cas pratiques couvrant l'ensemble des thèmes abordés et les résoudre.

Ects : 3

Lecturer :
JUAN PABLO CORREA DELCASSO
WILLIAM JOHNSON

Total hours : 24

Overview :

Règles de désignation des tribunaux compétents et du droit applicable aux contrats internationaux/Contenu spécique des contrats internationaux

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtrise des principales règles de conflit de juridictions et de conflits de lois en matière de contrats internationaux.

Ects : 3

Lecturer :
JEAN-LUC SAURON

Total hours : 21

Overview :

Présentation des procédures devant la Cour EDH et devant la Cour de justice illustrées aux travers de nombreux exemples jurisprudentiels, des rencontres avec des acteurs importants desdites procédures, visite à la Cour EDH

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maniement des procédures devant la Cour EDH et la Cour de justice en articulation avec les procédures nationales.

Ects : 3

Lecturer :
BEATRICE DELZANGLES
THIERRY TUOT

Total hours : 18

Overview :

Ce cours a vocation à former les étudiants de Master 2 à l’utilisation du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme par les entreprises. Il aborde le contentieux de la Cour européenne les concernant directement ainsi que la jurisprudence administrative appliquant la Convention EDH au monde des affaires.

Il s’agit d’envisager la manière dont un instrument juridique, initialement conçu pour protéger les individus, peut bénéficier à des personnes morales ainsi que les droits fondamentaux concernés par cette extension (droit au procès équitable, droit de propriété, droit au respect du domicile et des correspondances…).

Tout au long du cours, les étudiant.e.s abordent des cas jurisprudentiels concrets grâce à la recherche et à l’analyse d’arrêts pertinents.

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Les étudiant.e.s doivent connaître le système européen de protection des droits de l’Homme.

Require prerequisites :

Maîtrise des connaissances juridiques de niveau M2

Learning outcomes :

Maîtriser les principaux droits et libertés fondamentaux appliqués aux entreprises

Savoir identifier les principales techniques d'interprétation jurisprudentielles permettant l'extension du contenu et de la portée d'un droit garanti par la Convention EDH

Comprendre les interactions entre la Cour EDH et le juge administratif à propos des droits fondamentaux appliqués au monde des affaires

Assessment :

L’examen terminal prendra la forme d’une épreuve orale ou écrite.

Ects : 3

Overview :

Participation à un moot court, organisation d'une conférence, gestion de l'association du Master…

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Gestion d'un travail d'équipe et maîtrise des thèmes abordés dans ce cadre.

Ects : 3

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Mise en œuvre des connaissances acquises pendant l'année académique.

Ects : 3

Lecturer :
HELENE VAN LITH

Total hours : 15

Overview :

Etude d'un dossier d'arbitrage

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtrise des différentes étapes pratiques d'un arbitrage international

Ects : 3

Lecturer :
HELENE VAN LITH

Total hours : 27

Overview :

Règles de procédure internationales

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîitrise des règles régissant les conflits de compétence internationale : litispendance, connexité, anti suit injunctions…

Ects : 3

Lecturer :
JUAN PABLO CORREA DELCASSO

Total hours : 18

Overview :

Etude de plusieurs contrats spéciaux internationaux : vente, services…

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtrise des principaux outils pratiques régissant les contrats spéciaux internationaux

Ects : 3

Lecturer :
SOPHIE LEMAIRE

Total hours : 21

Overview :

Règles de compétence et de fond spécifiques de l'arbitrage d'investissement (CIRDI, ad hoc)

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtrise des principales règles régissant les arbitrages internationaux

Ects : 3

Lecturer :
LAURENT SAENKO
RENAUD SALOMON

Total hours : 15

Overview :

Délits civils et pénaux internationaux (compliance, blanchiment, corruption…)

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtrise des règles de prévention et de résolution des délits internationaux abordés.

Ects : 3

Lecturer :
ELEONORA RAJNERI

Total hours : 30

Overview :

Etude de cas de droit des affaires à l'international

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir mobiliser les règles pertinentes de droit des affaires international dans un cas pratique

Ects : 3

Total hours : 24