Démocratie en entreprise : le risque d’une déconnexion ?

Et si les élans en faveur d’une plus grande démocratisation des entreprises s’apparentaient à un mirage démocratique, dont la fonction consiste précisément à « faire croire à de la démocratie là où elle ne serait pas »¹ ? C’est à l’exploration de cette question qu’est dédié l’article de recherche² publié dans la revue Critical Perspectives on International Business, co-écrit avec Clara Roussey (Institut Agro Montpellier) et Florence Palpacuer (Université de Montpellier).

Dans ce travail portant sur le cas de l’industrie minière, nous analysons plus particulièrement les effets d’exclusion produits par des dispositifs de responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui se revendiquent pourtant d'une préoccupation accrue pour la création d’espaces de dialogue avec leurs parties prenantes³. Nous formulons l’idée d’une déconnexion entre ceux que nous désignons par « représentants » d’un côté et dits « représentés » de l’autre. Par cette distinction, nous soulignons la fonction intrinsèque des dispositifs RSE à produire une telle dissociation, et ce quelle que soit la position sociale de ses participants (managers, dirigeants, ONG, syndicat, élus…). Celle-ci s’opère entre celles et ceux qui assurent un rôle de porte-parole des parties prenantes dont ils s’arrogent le mandat, et les groupes sociaux quant à eux véritablement affectés par la dégradation des ressources naturelles liées à l’extractivisme, ses implications en matière de dépossession des terres ou sur la santé des mineurs eux-mêmes.

C’est à partir de ce constat préalable que nous appuyons la thèse d’un manque d’inclusivité des espaces de démocratisation de l’entreprise. Les parties prenantes directement affectées par les impacts miniers se retrouvent alors marginalisées par ces dispositifs. La RSE participe ainsi, paradoxalement, à l’exclusion des points de vue qui se présentent comme les plus éloignés et exigeants vis-à-vis de la logique extractiviste⁴. Il s’agit dès lors de mieux comprendre ce phénomène, en étudiant les modalités selon lesquelles la démocratie en entreprise est mise au service d’une réaffirmation de l’autorité managériale, dès lors que s’accroissent les critiques sociale et écologique à son endroit.

Transformer une voix individuelle en une cause collective

Notre hypothèse de départ revient à considérer que le phénomène de déconnexion observable entre représentants et « représentés » est intrinsèquement lié à la nature des instances de démocratisation incarnées par la RSE. C’est pour mettre cette hypothèse à l’épreuve que nous avons mobilisé la grille conceptuelle du sociologue Luc Boltanski⁵. Celle-ci permet d’analyser les critiques des externalités minières par les groupes sociaux qui en sont victimes, à la manière de tentatives de « dénonciation ». Cela revient à s’intéresser aux conditions de validité requises pour que les contestations des pratiques extractives puissent obtenir un soutien significatif dans l’espace public.

La faculté qu’ont certaines dénonciations, au caractère initialement singulier, à se dé-singulariser pour parvenir à bénéficier d'une reconnaissance en légitimité à portée universelle, est désignée par Boltanski comme la transformation d'une « voix » en une « cause ». Ce processus correspond à la mise en relation de quatre « actants » - le « plaignant », la « victime », le « coupable » et les « juges » - qui participent tous de la fonction sociale de la dénonciation, et dont la nature des interactions détermine ses chances de réussite. En toute logique, le « plaignant » doit convaincre les « juges » du préjudice subi par la « victime » du fait des actions d’un « coupable ». Dans ce but, le « plaignant » doit néanmoins passer une série d’épreuves, fixées par les « juges », qui déterminent si la plainte relève de « grandes causes » ou si elle est au contraire le produit de « petites gens, incapables d’assurer leur propre défense, paraiss(a)nt déplacés, avec leurs petites histoires »⁶.

Ces épreuves, qui arbitrent ainsi la manière dont des « petites histoires » parviennent ou non à se muer en « grandes causes », reposent sur deux conditions interconnectées. D’une part, le « plaignant » et la « victime » doivent être incarnés par des individus ou groupes sociaux distincts, de manière à permettre la « désingularisation » de la plainte et sa mise en lien avec des enjeux d'intérêt général⁷. Autrement dit, le recours à la dénonciation présuppose son adossement à un dispositif politique de nature représentative. D’autre part, la plainte doit s’appuyer sur un dénonciateur qui a déjà prouvé sa capacité à se grandir, c’est-à-dire à « disposer de l’autorité nécessaire pour prendre la défense d’un autre individu (…) et surtout pour, en son nom, désigner un tiers à la vindicte publique ». En d’autres termes, le soutien d’institutions légitimes, telles que des professions, des ONG, des syndicats, etc., est indispensable à la dénonciation effective d’une injustice donnée.

Quand les causes éteignent les voix

Nous avons déployé cette grille d’analyse pour étudier une initiative multipartite se donnant pour projet de démocratiser la prise en compte des externalités minières au sujet de trois gisements miniers différents : une mine de manganèse au Gabon (dégradation de la flore et de la faune aquatiques, érosion des sols et ensablement des cours d’eau), et deux mines d’or, l’une au Burkina Faso (dépossession des terres) et l’autre en France (pollution à l’arsenic). Cette initiative réunit des dirigeants d’entreprises minières, des scientifiques, des cadres d’ONG et des responsables politiques, dans le but de mettre en débat les problématiques techniques, économiques, environnementales et morales des activités extractives, en particulier le caractère pro-actif des démarches RSE œuvrant en direction d’une « exploitation minière verte ». Les discours émanant de cette initiative multipartite ont ensuite été comparés à ceux des « dits représentés », par l’intermédiaire d’interviews que nous avons conduites avec les membres des communautés locales directement impactées par les activités minières, ainsi qu’avec d’anciens mineurs, situés à la fois au Burkina Faso, en France et au Gabon.

De prime abord, et en lien avec le cadre de Boltanski, nous nous demandons : 

• si ces instances de dialogue RSE ne souffrent pas d’une sur-représentation du statut de « juge », voire de « plaignant », rendant difficile d’identifier en leur sein des « coupables », et symétriquement des « victimes » ;
• si l’impératif de « dé-singularisation » des externalités subies, tel qu’assigné aux « plaignants », n’amène pas à une invisibilisation des « victimes » et de leur « voix », les empêchant ainsi d’être pleinement entendues.

Nos résultats confirment en premier lieu l’existence d’une déconnexion manifeste entre les « voix » des groupes sociaux « victimes » des externalités minières, et les « causes ». D’un côté, les « voix » sont caractérisées par leurs singularités, leur caractère concret et le récit de souffrances directement et sensiblement expérimentées. De l’autre, les « causes » sont générales, abstraites et assorties d’un mandat à agir - revendiquées par leurs « représentants ».

Ce clivage « voix » vs. « causes » trouve également à s’exprimer dans le rapport qu’entretient chacun de ces groupes sociaux vis-à-vis des transformations à apporter dans les hiérarchies minières. Chez les « représentés » les enjeux sont vécus comme incommensurables, l’acceptation est perçue comme inéluctable, et le constat est celui d’une commune impuissance. Les représentants expriment plutôt un besoin de planification à long terme et de recherche d’un consensus élargi.

Les rouages de la déconnexion démocratique

Cherchant à mieux cerner les mécanismes d’une telle déconnexion, nous avons pu isoler trois leviers principaux de marginalisation des demandes formulées par les membres des communautés locales et les travailleurs de la mine, communs aux trois gisements étudiés.

Le premier de ces mécanismes renvoie à la captation du rôle de « juge » par les « représentants » qui occupent ces espaces de dialogue RSE. La déconnexion « voix » vs. « causes » est rendue possible par la mise en place d’épreuves qui sélectionnent les parties prenantes qui comptent parmi toutes celles qui s’expriment et/ou existent. Parmi ces épreuves, exiger que les mineurs ou ceux qui ont dû abandonner leurs terres parlent comme un seul homme, fassent monter en généralité leurs situations personnelles pour les adosser à des problèmes d’intérêt public (emploi, développement local, transparence), constitue un obstacle majeur à ce qu’ils puissent remplir les conditions de normalité transformant leurs voix en causes légitimes aux yeux des représentants. Si cette situation ne pose pas de problème particulier au sein du système judiciaire (hard law), il n’en est pas de même au sein de ce type d’initiative multipartite (soft law), dès lors que les « juges » s’y auto-désignent et ne sont ni élus, ni nommés ou contrôlés par une instance démocratique. C’est là ce que nous analysons comme un obstacle majeur à la démocratisation effective des enjeux miniers, puisqu’il empêche l’exercice d’une égalité de facto entre les parties prenantes.

Les tactiques de négociation privilégient les solutions graduelles et pragmatiques

Le deuxième levier désigne les pratiques de dénonciation des « plaignants », qui aboutissent systématiquement à mettre sur la touche les demandes les plus urgentes, alarmistes et impliquant une remise en question radicale des rationalités extractivistes. Tant les modalités de délibération au sein de ces espaces de dialogue RSE, que les tactiques de négociation déployées par des représentants professionnels des ONG ou des syndicats internationaux étudiés pour influencer les entreprises, privilégient des solutions graduelles (vs. urgentes) et pragmatiques (vs. alarmistes). Ces solutions doivent nécessairement passer par l’adaptation des modèles d’affaire en direction de nouvelles opportunités de développement par le biais de la durabilité (vs. atténuation ou bifurcation écologiques).

Enfin, le troisième levier de marginalisation est incarné par la recherche systématique de consensus ancrée dans la philosophie de démocratie délibérative dont s’inspirent ces arènes de dialogue RSE. La délimitation des prérogatives du « juge » y est en effet brouillée par la réunion dans un même espace politique, caractérisée par des normes de fonctionnement dialogiques, du « coupable » et de la « victime ». La croyance aux vertus du consensualisme amène ici les « représentants » à invisibiliser les rapports de force existants. Les « plaignants » expliquent alors leurs réticences à agir sur certaines situations locales concrètes du fait même de la nécessité de préserver les consensus établis, le dialogue et la collaboration entre les parties prenantes ainsi réunies.

Derrière la promesse, le statu quo ?

Comme le suggérait déjà Boltanski, la limite principale à l’effectivité politique de la dénonciation tient ici au fait que les « représentants » se refusent à désigner des « coupables » des externalités minières, se contentant de faire référence à des causes vagues et surtout anonymes (« gouvernements corrompus », « avidité des entreprises », etc.). Ce sont ces limites qui rendent ces initiatives multipartites inopérantes pour reconnaître et agir sur les demandes des groupes sociaux affectés par les externalités minières, d’autant plus si ces dispositifs se positionnent en substitution, plutôt qu’en complément, de régulations publiques.

La contribution de ce travail de recherche est double. Sur le plan académique tout d’abord, il prend explicitement position dans les débats qui interrogent les causes de la marginalisation des parties prenantes les plus vulnérables, en opposant explications extrinsèque et intrinsèque de ce phénomène. Les résultats mis en évidence par notre article suggèrent ainsi que ces débats méritent d’être tranchés en direction de l’explication intrinsèque : ce sont bien les dispositifs RSE en eux-mêmes qui produisent cette exclusion, en aggravation ou en complicité avec les facteurs structurels qui leur préexistent. 

Sur le plan des implications politiques ensuite, nous faisons le constat selon lequel les limites précitées sont imputables aux carences plus générales des dispositifs démocratiques de nature représentative. En cela, nous rejoignons un ensemble de travaux plus émergeant qui souligne les voies alternatives auxquelles ont recours les parties prenantes victimes pour, à défaut de pouvoir se joindre aux tables de négociation des « représentants », agir désormais directement sur les externalités qu’ils subissent du fait des activités extractives, comme l’illustre particulièrement bien le mouvement récent des Soulèvements de la Terre⁸. 

Par la critique que nous proposons des promesses non tenues de la démocratie en entreprise, nous soulignons en définitive que les pratiques RSE étudiées s’inscrivent dans un projet qui consiste, pour paraphraser l’historien Yves Cohen⁹, à entretenir une illusion de démocratie là où il n’est question que de son contrôle.