Descriptif des cours
Obligatoire
- Droit bancaire
Droit bancaire
Ects : 3
Enseignant responsable :
Volume horaire : 27
Description du contenu de l'enseignement :
Organisation de l'activité bancaire (conditions d'accès et d'exercice, périmètre du monopole bancaire, devoirs professionnels du banquier)
Les opérations de banque : comptes, crédits et paiements.
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Connaître le cadre d'exercice de l'activité bancaire
Maîtriser les techniques juridiques utilisées dans les principales opérations de banque
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu et terminal.
- Droit international privé - fondamentaux
Droit international privé - fondamentaux
Ects : 5
Volume horaire : 27
Coefficient : 5
- Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise durable
Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise durable
Ects : 3
Enseignant responsable :
Volume horaire : 27
Description du contenu de l'enseignement :
L'enseignement est composé de deux parties, qui seront traitées parallèlement et selon deux modalités différentes.
En premier lieu, acquisition de connaissances fondamentales en matière de gouvernance d'entreprise durable : questions de gouvernance et organes sociaux, rémunération des dirigeants, loi PACTE, information en matière de durabilité, devoir de vigilance. Modalité : cours en amphi
En second lieu, réalisation de cas pratiques sur tous les sujets concernant la SAS (nature et statut des dirigeants, pouvoirs des différents dirigeants, adoption des décisions sociales, conventions réglementées, cessions d'actions et agrément, exclusion d'un associé, spécificités de la SASU)
Coefficient : 3
Pré-requis recommandés :
Très bonne maîtrise du français, langage technique
Pré-requis obligatoire :
Il est obligatoire d'avoir déjà suivi un cours de droit des sociétés et connaître les principes généraux du droit des sociétés (droit commun et grandes lignes des règles spéciales propres à chaque forme sociale)
Compétences à acquérir :
Manipuler les règles relatives à la gouvernance durable des entreprises / Traiter un cas pratique relatif à la société par actions simplifiée
Mode de contrôle des connaissances :
Examen terminal 100%
Bibliographie-lectures recommandées
BIBLIOGRAPHIE
M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, 37e éd., LexisNexis, 2024
P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, 10e éd., LGDJ Montchrestien, 2023
J. Heinich, Droit des sociétés, coll. Manuel, LGDJ Lextenso, 2024
Ph. Merle (avec A. Fauchon), Droit commercial – Sociétés commerciales, coll. Précis Dalloz, 27e éd., Dalloz, 2023
J.-M. Moulin, Droit des sociétés et des groupes, 17e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2023
V. Magnier, Droit des sociétés, 11e éd., coll. Cours Dalloz, Dalloz, 2024
- International Business Law
International Business Law
Ects : 3
Volume horaire : 18
Coefficient : 3
- Droit de la concurrence
Droit de la concurrence
Ects : 3
Enseignant responsable :
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Le droit des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des opérations de concentration protége le marché contre les comportements des entreprises et sont réguler par l'Autorité de la concurrence.
Coefficient : 3
Pré-requis recommandés :
Economie industrielle
Pré-requis obligatoire :
Responsabilité
Compétences à acquérir :
Maîtise du contentieux devant l'Autorité de la concurrence
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu
- Procédure civile approfondie
Procédure civile approfondie
Ects : 3
Volume horaire : 27
Coefficient : 3
- Droit des sûretés
Droit des sûretés
Ects : 3
Enseignant responsable :
Volume horaire : 27
Description du contenu de l'enseignement :
Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes). Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges). Droit de rétention.
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.
Options - choisir 1 UE
- Droit des marchés financiers
Droit des marchés financiers
Ects : 3
Volume horaire : 18
Coefficient : 3
- Droit des assurances
Droit des assurances
Obligatoire
- Droit des entreprises en difficultés
Droit des entreprises en difficultés
Ects : 3
Enseignant responsable :
Volume horaire : 27
Description du contenu de l'enseignement :
Panorama des acteurs, des différentes procédures et des notions clé du droit des entreprises en difficulté
La sauvegarde
Le redressement judiciaire et les nullités de la période suspecte
Les procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation)
La liquidation judiciaire
Les responsabilités
Les sanctions
La sauvegarde avec classes de parties affectées, la sauvegarde accélérée
Regard transversal sur la situation du débiteur personne physique, des garants
Coefficient : 3
Pré-requis recommandés :
connaître les règles de droit des sûretés
Compétences à acquérir :
Connaître les règles essentielles de toutes les procédures, amiables ou collectives, régissant les entreprises en difficultés.
Manipuler les textes pour trouver les réponses à des questions techniques relatives au droit des entreprises en difficulté et résoudre des problèmes sous forme de cas pratiques.
Mode de contrôle des connaissances :
Cours adossé à un module auto-portant en ligne. Contrôle continu et examen terminal
- European human Rights
European human Rights
Ects : 3
Volume horaire : 27
Coefficient : 3
- International arbitration
International arbitration
Ects : 4
Volume horaire : 27
Coefficient : 4
- International Commercial contracts Law
International Commercial contracts Law
Ects : 4
Volume horaire : 27
Coefficient : 4
- European Competition Law
European Competition Law
Ects : 2
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
- La régulation concurrentielle du marché intérieur, en vue de former des praticiens aptes à maîtriser les positions des entreprises au regard des exigences du droit européen de la concurrence.
Coefficient : 2
- Law and Susbtainibility
Law and Susbtainibility
Ects : 2
Volume horaire : 18
Coefficient : 2
- Travail personnel de recherche
Travail personnel de recherche
Ects : 5
Volume horaire : 18
Coefficient : 5
Options - Choisir 1 UE
- Financial Law
Financial Law
- Compartaive and International Taxation
Compartaive and International Taxation
Formation année universitaire 2025 - 2026 - sous réserve de modification
Modalités pédagogiques
Début des cours : La 1ère année du master est organisée en 2 semestres et se déroule de septembre à mai.
Les cours sont assurés, en petits groupes, soit en français et en anglais pour le tronc commun des étudiants, soit intégralement en anglais pour les quelques étudiants qui suivent l’English track.
L'English Track in Law est un programme qui permet aux étudiants en droit de suivre des cours de droit entièrement en anglais pendant un semestre / ou pendant un an. Les cours sont dispensés par des professeurs de Dauphine - PSL, ainsi que par des professeurs invités pour des sujets plus spécialisés. Deux cours d'introduction sont proposés concernant le droit français et les institutions françaises, et concernant le droit européen et les institutions européennes. Les autres cours portent sur une variété de sujets comparatifs, internationaux et européens.
Stages et projets tutorés
Dans le parcours Droit européen et international des affaires, les étudiants sont vivement encouragés à effectuer un stage.
Des programmes nourris par la recherche
Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.
En savoir plus sur la recherche à Dauphine
A lire sur Dauphine Éclairages
notre média scientifique
Auteurs, compositeurs… et innovateurs !
L’IA bouleverse la création musicale. Composer, mixer, produire : les processus s’accélèrent et se...
L'IA au travail : une collègue pas comme les autres
L’intelligence artificielle s’invite déjà dans les open spaces. Tandis que certains employés adoptent...
Riches en données, pauvres en savoir : Les entreprises traditionnelles et le défi de la transformation digitale
Les entreprises traditionnelles, établies avant l’ère numérique, possèdent de nombreuses quantités de...