Syllabus
Obligatoire
- Droit bancaire
Droit bancaire
Ects : 3
Lecturer :
Total hours : 27
Overview :
Organisation de l'activité bancaire (conditions d'accès et d'exercice, périmètre du monopole bancaire, devoirs professionnels du banquier)
Les opérations de banque : comptes, crédits et paiements.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Connaître le cadre d'exercice de l'activité bancaire
Maîtriser les techniques juridiques utilisées dans les principales opérations de banque
Assessment :
Contrôle continu et terminal.
- Droit international privé - fondamentaux
Droit international privé - fondamentaux
Ects : 5
Total hours : 27
Coefficient : 5
- Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise durable
Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise durable
Ects : 3
Lecturer :
Total hours : 27
Overview :
L'enseignement est composé de deux parties, qui seront traitées parallèlement et selon deux modalités différentes.
En premier lieu, acquisition de connaissances fondamentales en matière de gouvernance d'entreprise durable : questions de gouvernance et organes sociaux, rémunération des dirigeants, loi PACTE, information en matière de durabilité, devoir de vigilance. Modalité : cours en amphi
En second lieu, réalisation de cas pratiques sur tous les sujets concernant la SAS (nature et statut des dirigeants, pouvoirs des différents dirigeants, adoption des décisions sociales, conventions réglementées, cessions d'actions et agrément, exclusion d'un associé, spécificités de la SASU)
Coefficient : 3
Recommended prerequisites :
Très bonne maîtrise du français, langage technique
Require prerequisites :
Il est obligatoire d'avoir déjà suivi un cours de droit des sociétés et connaître les principes généraux du droit des sociétés (droit commun et grandes lignes des règles spéciales propres à chaque forme sociale)
Learning outcomes :
Manipuler les règles relatives à la gouvernance durable des entreprises / Traiter un cas pratique relatif à la société par actions simplifiée
Assessment :
Examen terminal 100%
Bibliography-recommended reading
BIBLIOGRAPHIE
M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, 37e éd., LexisNexis, 2024
P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, 10e éd., LGDJ Montchrestien, 2023
J. Heinich, Droit des sociétés, coll. Manuel, LGDJ Lextenso, 2024
Ph. Merle (avec A. Fauchon), Droit commercial – Sociétés commerciales, coll. Précis Dalloz, 27e éd., Dalloz, 2023
J.-M. Moulin, Droit des sociétés et des groupes, 17e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2023
V. Magnier, Droit des sociétés, 11e éd., coll. Cours Dalloz, Dalloz, 2024
- International Business Law
International Business Law
Ects : 3
Total hours : 18
Coefficient : 3
- Droit de la concurrence
Droit de la concurrence
Ects : 3
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Le droit des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des opérations de concentration protége le marché contre les comportements des entreprises et sont réguler par l'Autorité de la concurrence.
Coefficient : 3
Recommended prerequisites :
Economie industrielle
Require prerequisites :
Responsabilité
Learning outcomes :
Maîtise du contentieux devant l'Autorité de la concurrence
Assessment :
Contrôle continu
- Procédure civile approfondie
Procédure civile approfondie
Ects : 3
Total hours : 27
Coefficient : 3
- Droit des sûretés
Droit des sûretés
Ects : 3
Lecturer :
Total hours : 27
Overview :
Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes). Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges). Droit de rétention.
Coefficient : 1
Learning outcomes :
Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.
Options - choisir 1 UE
- Droit des marchés financiers
Droit des marchés financiers
Ects : 3
Total hours : 18
Coefficient : 3
- Droit des assurances
Droit des assurances
Obligatoire
- Droit des entreprises en difficultés
Droit des entreprises en difficultés
Ects : 3
Lecturer :
Total hours : 27
Overview :
Panorama des acteurs, des différentes procédures et des notions clé du droit des entreprises en difficulté
La sauvegarde
Le redressement judiciaire et les nullités de la période suspecte
Les procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation)
La liquidation judiciaire
Les responsabilités
Les sanctions
La sauvegarde avec classes de parties affectées, la sauvegarde accélérée
Regard transversal sur la situation du débiteur personne physique, des garants
Coefficient : 3
Recommended prerequisites :
connaître les règles de droit des sûretés
Learning outcomes :
Connaître les règles essentielles de toutes les procédures, amiables ou collectives, régissant les entreprises en difficultés.
Manipuler les textes pour trouver les réponses à des questions techniques relatives au droit des entreprises en difficulté et résoudre des problèmes sous forme de cas pratiques.
Assessment :
Cours adossé à un module auto-portant en ligne. Contrôle continu et examen terminal
- European human Rights
European human Rights
Ects : 3
Total hours : 27
Coefficient : 3
- International arbitration
International arbitration
Ects : 4
Total hours : 27
Coefficient : 4
- International Commercial contracts Law
International Commercial contracts Law
Ects : 4
Total hours : 27
Coefficient : 4
- European Competition Law
European Competition Law
Ects : 2
Total hours : 18
Overview :
- La régulation concurrentielle du marché intérieur, en vue de former des praticiens aptes à maîtriser les positions des entreprises au regard des exigences du droit européen de la concurrence.
Coefficient : 2
- Law and Susbtainibility
Law and Susbtainibility
Ects : 2
Total hours : 18
Coefficient : 2
- Travail personnel de recherche
Travail personnel de recherche
Ects : 5
Total hours : 18
Coefficient : 5
Options - Choisir 1 UE
- Financial Law
Financial Law
- Compartaive and International Taxation
Compartaive and International Taxation
Academic Training Year 2025 - 2026 - subject to modification
Teaching Modalities
Classes begin: The first year of the Master’s is divided into two semesters from September to May.
Classes are held in small groups, either in French and English for the core curriculum, or entirely in English for the few students taking the English track.
The English Track in Law program enables law students to take law courses entirely in English for one semester / or one year. The courses are taught by Dauphine professors, as well as by guest professors for more specialized subjects. Two introductory courses are offered, on French law and French institutions, and on European law and European institutions. Other courses cover a variety of comparative, international and European topics.
Internships and Supervised Projects
In the European and International Business Law program, students are strongly encouraged to complete an internship.
Research-driven Programs
Training courses are developed in close collaboration with Dauphine's world-class research programs, which ensure high standards and innovation.
Research is organized around 6 disciplines all centered on the sciences of organizations and decision making.
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