Droit - 1re année de Master

Ects : 3

Enseignant responsable :
SOPHIE LEMAIRE

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Contrats Internationaux. Maîtriser le droit des contrats.

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

Avoir suivi au préalable un cours de droit international privé

Compétences à acquérir :

Maîtriser les règles de conflits de lois et de juridiction en droit des contrats

Mode de contrôle des connaissances :

Examen terminal sur table, cas pratique

Ects : 3

Enseignant responsable :
DAVID LEVY

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Libertés publiques et droits de l'homme. Droits et libertés garantis par la Constitution, le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que par le droit de l'Union européenne.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Identifier et appliquer les libertés et droits fondamentaux à un cas.

Mode de contrôle des connaissances :

Examen terminal.

Ects : 3

Enseignant responsable :
GEORGES DECOCQ

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Droit Français de la vente

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

Droit commun des contrats

Compétences à acquérir :

Savoir lire et rédiger un contrat.

Ects : 3

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Contentieux privé. Maîtriser les règles du procés.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir établir une stratégie contentieuse.

Ects : 3

Enseignant responsable :
ALEXANDRE LERCHER

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Droit comparé des affaires. Connaître la Common Law.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir comparer les systémes juridiques.

Ects : 3

Enseignant responsable :
HELENE VAN LITH

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Commerce international. Maîtriser le droit des opérations du commerce international.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir conseiller une entreprise faisant du commerce international.

Ects : 3

Enseignant responsable :
ANNICK BIENVENU-PERROT

Volume horaire : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Enseignant responsable :
EMMANUEL DINH

Volume horaire : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Enseignant responsable :
SARAH BROS

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Ce cours propose une introduction au droit des assurances. Il présente des bases utiles pour poursuivre dans des masters 2 spécialisés (Institut des Assurances, Master Juriste financier, Master droit et régulation des marchés, Master droit des affaires).

1. Conclusion du contrat d'assurance

2. Exécution du contrat d'assurance

Coefficient : 1

Pré-requis obligatoire :

avoir suivi les cours de droit des obligations (contrats, responsabilité, régime)

Compétences à acquérir :

Savoir lire un contrat d'assurance et en comprendre le fonctionnement.

Mode de contrôle des connaissances :

épreuve orale

Ects : 3

Enseignant responsable :
GEORGES DECOCQ

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

La vie des affaires est composée de nombreux contrat autre que la vente.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Apprendre à rédiger un contrat

Ects : 3

Enseignant responsable :
GILLES MOREU

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Sources et principes du droit fiscal

Impôt sur le revenu

Principes

Revenus catégoriels

Déductions

Crédits et réductions d'impôt

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu

Mode de contrôle des connaissances :

examen écrit

Ects : 6

Enseignant responsable :
ANNE KARM

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes).

Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges).

Droit de rétention.

Coefficient : 2

Compétences à acquérir :

Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.

Ects : 3

Enseignant responsable :
FABIOLA SEIBT FOMBARON

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Aperçu des diverses formes d'opérations de fusions et acquisitions

Phase préparatoire : présentation des principales questions juridiques et étude d'un accord de confidentialité et d'une lettre d'offre

Phase de négociation I : présentation des principales questions juridiques et étude d'un contrat d'acquisition d'actions

Phase de négociation II : présentation des principales questions juridiques et étude d'une garantie de passif

Exercice : discussion et restitution préparés par les étudiants en dehors de la classe à partir d'un contrat d'acquisition d'actions et garantie de passif

Phase de closing : présentation des principales questions juridiques et étude d'un closing memorandum

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

Droit des sociétés et droit des obligations

Compétences à acquérir :

Savoir préparer et négocier les principales étapes d'une acquisition (accord de confidentialité, audit, lettre d'offre, contrat d'acquisition, garantie de passif, closing).

Mode de contrôle des connaissances :

Examen écrit

Ects : 1

Enseignant responsable :
GEORGES DECOCQ

Description du contenu de l'enseignement :

Rédaction d'un mémoire ou d'un journal de la recherche Connaître les méthodes de la recherche.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir chercher.

Ects : 1

Enseignant responsable :
GEORGES DECOCQ

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Legal Tech ou Méthodologie des exercices pratiques ou Méthodologie de la recherche et de la rédaction de mémoire. Bilan de compétence.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir intégrer des savoirs non juridiques.

Ects : 1

Enseignant responsable :
GEORGES DECOCQ

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Stage ou clinique juridique. Maîtriser les situations factuelles.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Être apte à répondre à des questions pratiques.

Ects : 3

Enseignant responsable :
Romain FERLA

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Droit européen matériel.

Le cours, réparti en une douzaines de séances, traite sur un mode interactif des règles de droit européen qui régissent la concurrence entre les entreprises, en commençant par le contrôle des concentrations entre entreprises, pour finir par les aides d'Etat (en passant par les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante)).

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

Quelques bases de droit général des affaires et d'économie

Compétences à acquérir :

Savoir appréhender le droit de la concurrence européen dans ses différentes dimensions (contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles, aides d'Etat)

Mode de contrôle des connaissances :

Exposés en cours de séances (par groupes de plusieurs étudiants)à et QCM en fin de semestre

Bibliographie-lectures recommandées

Jones, Alison, Jones, Alison and Sufrin, B. E., EU Competition Law: Text, Cases, and Materials

Bishop, Simon and Walker, Mike, The Economics of EC Competition Law: Concepts, Application and Measurement

Whish, Richard, Competition Law

E. COMBE, La politique de la concurrence, Ed La découverte, novembre 2008 A. DECOQ ET G. DECOQ, droit de la concurrence interne et communautaire, LGDJ septembre 2017. G M. MALAURIE VIGNAL, Droit de la concurrence interne et communautaire, Dalloz 2017 M LAMY droit économique 2015

Ects : 3

Enseignant responsable :
GEORGES DECOCQ

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Saisies. Mesures conservatoires Maîtriser les procédures permettant d'obtenir l'exécution forcée de son droit.

Compétences à acquérir :

Savoir utiliser les procédures conservatoires et d'exécution

Ects : 3

Enseignant responsable :
HELENE VAN LITH

Volume horaire : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Enseignant responsable :
GEORGES DECOCQ

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le droit des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des opérations de concentration protége le marché contre les comportements des entreprises et sont réguler par l'Autorité de la concurrence.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Maîtise du contentieux devant l'Autorité de la concurrence

Ects : 3

Enseignant responsable :
OLIVIER PECHENARD

Volume horaire : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Enseignant responsable :
THIBAUT MASSART

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Filiale, succursale, groupes internationaux, notion d'établissement stable, distribution des bénéfices, prix de transfert, conventions fiscales

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

Fiscalité interne

Compétences à acquérir :

Maîtrise de la fiscalité internationale, de la planification fiscale internationale et des conventions fiscales

Mode de contrôle des connaissances :

examen terminal

Ects : 3

Enseignant responsable :
FRANCOIS PASQUALINI

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Initiation à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Présentation des grands thèmes actuels de la RSE, par exemple : protection de l'environnement, société à mission, finance éthique...

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

Avoir suivi un enseignement de droit des sociétés en L3.

Pré-requis obligatoire :

Aucun.

Compétences à acquérir :

Comprendre les enjeux sociétaux du droit contemporain.

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle continu.

Ects : 3

Enseignant responsable :
GEORGES DECOCQ

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Les relations entre fournisseurs et distributeurs sont régis par diffèrrents contrats qui seront exposés

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Maîtriser la gestion des contrats de la distribution

Ects : 3

Enseignant responsable :
ANTOINE LOUVARIS

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux. Maîtriser les différentes étapes du procès public.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.

Ects : 3

Enseignant responsable :
GEORGES DECOCQ

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Saisies. Mesures conservatoires Maîtriser les procédures permettant d'obtenir l'exécution forcée de son droit.

Compétences à acquérir :

Savoir utiliser les procédures conservatoires et d'exécution