Law: Master's Year 1

Ects : 3

Lecturer :
SOPHIE LEMAIRE

Total hours : 18

Overview :

Contrats Internationaux. Maîtriser le droit des contrats.

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Avoir suivi au préalable un cours de droit international privé

Learning outcomes :

Maîtriser les règles de conflits de lois et de juridiction en droit des contrats

Assessment :

Examen terminal sur table, cas pratique

Ects : 3

Lecturer :
DAVID LEVY

Total hours : 18

Overview :

Libertés publiques et droits de l'homme. Droits et libertés garantis par la Constitution, le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que par le droit de l'Union européenne.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Identifier et appliquer les libertés et droits fondamentaux à un cas.

Assessment :

Examen terminal.

Ects : 3

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

Droit Français de la vente

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Droit commun des contrats

Learning outcomes :

Savoir lire et rédiger un contrat.

Ects : 3

Total hours : 18

Overview :

Contentieux privé. Maîtriser les règles du procés.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir établir une stratégie contentieuse.

Ects : 3

Lecturer :
ALEXANDRE LERCHER

Total hours : 18

Overview :

Droit comparé des affaires. Connaître la Common Law.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir comparer les systémes juridiques.

Ects : 3

Lecturer :
HELENE VAN LITH

Total hours : 18

Overview :

Commerce international. Maîtriser le droit des opérations du commerce international.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir conseiller une entreprise faisant du commerce international.

Ects : 3

Lecturer :
ANNICK BIENVENU-PERROT

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
EMMANUEL DINH

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
SARAH BROS

Total hours : 18

Overview :

Ce cours propose une introduction au droit des assurances. Il présente des bases utiles pour poursuivre dans des masters 2 spécialisés (Institut des Assurances, Master Juriste financier, Master droit et régulation des marchés, Master droit des affaires).

1. Conclusion du contrat d'assurance

2. Exécution du contrat d'assurance

Coefficient : 1

Require prerequisites :

avoir suivi les cours de droit des obligations (contrats, responsabilité, régime)

Learning outcomes :

Savoir lire un contrat d'assurance et en comprendre le fonctionnement.

Assessment :

épreuve orale

Ects : 3

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

La vie des affaires est composée de nombreux contrat autre que la vente.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Apprendre à rédiger un contrat

Ects : 3

Lecturer :
GILLES MOREU

Total hours : 18

Overview :

Sources et principes du droit fiscal

Impôt sur le revenu

Principes

Revenus catégoriels

Déductions

Crédits et réductions d'impôt

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu

Assessment :

examen écrit

Ects : 6

Lecturer :
ANNE KARM

Total hours : 36

Overview :

Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes).

Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges).

Droit de rétention.

Coefficient : 2

Learning outcomes :

Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.

Ects : 3

Lecturer :
FABIOLA SEIBT FOMBARON

Total hours : 18

Overview :

Aperçu des diverses formes d'opérations de fusions et acquisitions

Phase préparatoire : présentation des principales questions juridiques et étude d'un accord de confidentialité et d'une lettre d'offre

Phase de négociation I : présentation des principales questions juridiques et étude d'un contrat d'acquisition d'actions

Phase de négociation II : présentation des principales questions juridiques et étude d'une garantie de passif

Exercice : discussion et restitution préparés par les étudiants en dehors de la classe à partir d'un contrat d'acquisition d'actions et garantie de passif

Phase de closing : présentation des principales questions juridiques et étude d'un closing memorandum

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Droit des sociétés et droit des obligations

Learning outcomes :

Savoir préparer et négocier les principales étapes d'une acquisition (accord de confidentialité, audit, lettre d'offre, contrat d'acquisition, garantie de passif, closing).

Assessment :

Examen écrit

Ects : 1

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Overview :

Rédaction d'un mémoire ou d'un journal de la recherche Connaître les méthodes de la recherche.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir chercher.

Ects : 1

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

Legal Tech ou Méthodologie des exercices pratiques ou Méthodologie de la recherche et de la rédaction de mémoire. Bilan de compétence.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir intégrer des savoirs non juridiques.

Ects : 1

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

Stage ou clinique juridique. Maîtriser les situations factuelles.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Être apte à répondre à des questions pratiques.

Ects : 3

Lecturer :
Romain FERLA

Total hours : 18

Overview :

Droit européen matériel.

Le cours, réparti en une douzaines de séances, traite sur un mode interactif des règles de droit européen qui régissent la concurrence entre les entreprises, en commençant par le contrôle des concentrations entre entreprises, pour finir par les aides d'Etat (en passant par les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante)).

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Quelques bases de droit général des affaires et d'économie

Learning outcomes :

Savoir appréhender le droit de la concurrence européen dans ses différentes dimensions (contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles, aides d'Etat)

Assessment :

Exposés en cours de séances (par groupes de plusieurs étudiants)à et QCM en fin de semestre

Bibliography-recommended reading

Jones, Alison, Jones, Alison and Sufrin, B. E., EU Competition Law: Text, Cases, and Materials

Bishop, Simon and Walker, Mike, The Economics of EC Competition Law: Concepts, Application and Measurement

Whish, Richard, Competition Law

E. COMBE, La politique de la concurrence, Ed La découverte, novembre 2008 A. DECOQ ET G. DECOQ, droit de la concurrence interne et communautaire, LGDJ septembre 2017. G M. MALAURIE VIGNAL, Droit de la concurrence interne et communautaire, Dalloz 2017 M LAMY droit économique 2015

Ects : 3

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

Saisies. Mesures conservatoires Maîtriser les procédures permettant d'obtenir l'exécution forcée de son droit.

Learning outcomes :

Savoir utiliser les procédures conservatoires et d'exécution

Ects : 3

Lecturer :
HELENE VAN LITH

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

Le droit des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des opérations de concentration protége le marché contre les comportements des entreprises et sont réguler par l'Autorité de la concurrence.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtise du contentieux devant l'Autorité de la concurrence

Ects : 3

Lecturer :
OLIVIER PECHENARD

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
THIBAUT MASSART

Total hours : 18

Overview :

Filiale, succursale, groupes internationaux, notion d'établissement stable, distribution des bénéfices, prix de transfert, conventions fiscales

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Fiscalité interne

Learning outcomes :

Maîtrise de la fiscalité internationale, de la planification fiscale internationale et des conventions fiscales

Assessment :

examen terminal

Ects : 3

Lecturer :
FRANCOIS PASQUALINI

Total hours : 18

Overview :

Initiation à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Présentation des grands thèmes actuels de la RSE, par exemple : protection de l'environnement, société à mission, finance éthique...

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Avoir suivi un enseignement de droit des sociétés en L3.

Require prerequisites :

Aucun.

Learning outcomes :

Comprendre les enjeux sociétaux du droit contemporain.

Assessment :

Contrôle continu.

Ects : 3

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

Les relations entre fournisseurs et distributeurs sont régis par diffèrrents contrats qui seront exposés

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtriser la gestion des contrats de la distribution

Ects : 3

Lecturer :
ANTOINE LOUVARIS

Total hours : 18

Overview :

Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux. Maîtriser les différentes étapes du procès public.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.

Ects : 3

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

Saisies. Mesures conservatoires Maîtriser les procédures permettant d'obtenir l'exécution forcée de son droit.

Learning outcomes :

Savoir utiliser les procédures conservatoires et d'exécution