Law: Master's Year 1

Ects : 3

Lecturer :
SOPHIE LEMAIRE

Total hours : 18

Overview :

Contrats Internationaux. Maîtriser le droit des contrats.

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Avoir suivi au préalable un cours de droit international privé

Learning outcomes :

Maîtriser les règles de conflits de lois et de juridiction en droit des contrats

Assessment :

Examen terminal sur table, cas pratique

Ects : 3

Lecturer :
DAVID LEVY

Total hours : 18

Overview :

Libertés publiques et droits de l'homme. Droits et libertés garantis par la Constitution, le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que par le droit de l'Union européenne.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Identifier et appliquer les libertés et droits fondamentaux à un cas.

Assessment :

Examen terminal.

Ects : 3

Lecturer :
FABIOLA SEIBT FOMBARON

Total hours : 18

Overview :

Aperçu des diverses formes d'opérations de fusions et acquisitions

Phase préparatoire : présentation des principales questions juridiques et étude d'un accord de confidentialité et d'une lettre d'offre

Phase de négociation I : présentation des principales questions juridiques et étude d'un contrat d'acquisition d'actions

Phase de négociation II : présentation des principales questions juridiques et étude d'une garantie de passif

Exercice : discussion et restitution préparés par les étudiants en dehors de la classe à partir d'un contrat d'acquisition d'actions et garantie de passif

Phase de closing : présentation des principales questions juridiques et étude d'un closing memorandum

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Droit des sociétés et droit des obligations

Learning outcomes :

Savoir préparer et négocier les principales étapes d'une acquisition (accord de confidentialité, audit, lettre d'offre, contrat d'acquisition, garantie de passif, closing).

Assessment :

Examen écrit

Ects : 3

Lecturer :
ANTHONY ARANDA VASQUEZ
GILLES MOREU

Total hours : 18

Overview :

Le cours permet aux étudiants de traiter de cas pratiques en abordant de façon transversale des problématiques juridiques, fiscales et financières dans un contexte national et international. Il vise ainsi à faire acquérir une méthodologie en mettant en application les acquis et en renforçant les connaissances juridiques notamment en matière de droit des sociétés, de droit des biens, de droit international privé et de droit fiscal.

L’objectif est à la fois de mettre en exergue l’interaction des différents enseignements dispensés durant le premier et second semestre, et de confronter les étudiants à des situations concrètes.

Les intervenants mettent à la disposition des étudiants les textes de loi, conventions internationales ainsi que tous supports utiles à leurs réflexions et au traitement des problématiques juridiques et fiscales posées, leur permettant ainsi d’avoir une approche concrète des cas à étudier de même qu’une maîtrise des actes juridiques les plus courants tels que des statuts de sociétés, une liasse fiscale, des testaments français et étrangers, des pactes Dutreil…

Les enseignants veillent à faire travailler les étudiants en petits groupes afin de s’auto-stimuler et de travailler en équipe.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Droit des sociétés

Droit des successions

Fiscalité patrimoniale

Droit international privé

Trust law

Rédaction d'actes juridiques

Présentation orale

Ects : 3

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

Droit Français de la vente

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Droit commun des contrats

Learning outcomes :

Savoir lire et rédiger un contrat.

Ects : 3

Total hours : 18

Overview :

Contentieux privé. Maîtriser les règles du procés.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir établir une stratégie contentieuse.

Ects : 3

Lecturer :
ALEXANDRE LERCHER

Total hours : 18

Overview :

Droit comparé des affaires. Connaître la Common Law.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir comparer les systémes juridiques.

Ects : 3

Lecturer :
HELENE VAN LITH

Total hours : 18

Overview :

Commerce international. Maîtriser le droit des opérations du commerce international.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir conseiller une entreprise faisant du commerce international.

Ects : 3

Lecturer :
ANNICK BIENVENU-PERROT

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
EMMANUEL DINH

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

La vie des affaires est composée de nombreux contrat autre que la vente.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Apprendre à rédiger un contrat

Ects : 3

Lecturer :
SARAH BROS

Total hours : 18

Overview :

Ce cours propose une introduction au droit des assurances. Il présente des bases utiles pour poursuivre dans des masters 2 spécialisés (Institut des Assurances, Master Juriste financier, Master droit et régulation des marchés, Master droit des affaires).

1. Conclusion du contrat d'assurance

2. Exécution du contrat d'assurance

Coefficient : 1

Require prerequisites :

avoir suivi les cours de droit des obligations (contrats, responsabilité, régime)

Learning outcomes :

Savoir lire un contrat d'assurance et en comprendre le fonctionnement.

Assessment :

épreuve orale

Ects : 3

Lecturer :
GILLES MOREU

Total hours : 18

Overview :

Sources et principes du droit fiscal

Impôt sur le revenu

Principes

Revenus catégoriels

Déductions

Crédits et réductions d'impôt

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu

Assessment :

examen écrit

Ects : 3

Lecturer :
LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Total hours : 18

Overview :

Le cours mêle étude des règles de droit international privé françaises et européennes. Il comporte plusieurs volets : droit des biens (propriété et trust), régimes matrimoniaux, successions, obligations alimentaires, mariage, partenariats enregistrés, divorce et incapacités. Il s'agit d'un cours de droit international privé spécial qui suppose d'avoir suivi le cours de DIP général en licence. Une mise à niveau de 6 heures est prévue pour les étudiants n'ayant pas suivi cet enseignement auparavant.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir établir une stratégie contentieuse.

Ects : 3

Lecturer :
ANNE KARM

Total hours : 18

Overview :

Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de liquidations simples, dans la perspective d’un approfondissement en 2ème année de master.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtriser les connaissances fondamentales s’appliquant aux couples mariés ou pacsés, et spécialement le régime primaire, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les principaux régimes conventionnels, la procédure de changement de régime matrimonial.

Ects : 6

Lecturer :
ANNE KARM

Total hours : 36

Overview :

Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de liquidations plus complexes, dans la perspective d’un approfondissement en 2ème année de master.

Coefficient : 2

Learning outcomes :

Maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la dévolution successorale, la liquidation, la transmission et le partage d’une succession.

Ects : 6

Lecturer :
PASCAL ETAIN

Total hours : 36

Overview :

La première partie du cours sera consacrée aux sociétés civiles. Seront abordées les contraintes imposées aux sociétés civiles puis les utilisations de la sociétés civiles et enfin la fiscalité des sociétés civiles. La seconde partie du cours sera consacrée au fonds de commerce. Elle exposera d’abord la nature (Bien meuble incorporel, Distinction des biens voisins) et la composition du fonds de commerce (Clientèle et achalandage, Nom commercial, Enseigne, Nom de domaine, Droits de propriété industriel). Seront ensuite étudiées les opérations sur le fonds de commerce: la vente (Qualification de l’opération, Formalités attachées à l’opération, Sort des contrats en cours), puis l’apport de fonds de commerce en société, le nantissement du fonds de commerce, la location gérance, et enfin la saisie pénale du fonds de commerce.

Coefficient : 2

Learning outcomes :

Savoir utiliser les sociétés civiles pour les montages patrimoniaux et cerner la notion ainsi que les opérations sur le fonds de commerce.

Ects : 3

Lecturer :
DIDIER BENSADON

Total hours : 18

Overview :

Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales dans la perspective d’une pratique professionnelle nécessitant des compétences élémentaires en comptabilité.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la comptabilité, présentée à des juristes, et orientée vers la compréhension future des principaux mécanismes de l’analyse financière, à savoir?: comptabilité en partie double, analyse du bilan, équilibre de l’entreprise, équilibre de l’exploitation, équilibre financier, équilibre de trésorerie, évaluation de l’entreprise.

Ects : 3

Lecturer :
GILLES MOREU

Total hours : 18

Overview :

Sources et principes du droit fiscal

Impôt sur le revenu

Principes

Revenus catégoriels

Déductions

Crédits et réductions d'impôt

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu

Assessment :

examen écrit

Ects : 3

Total hours : 18

Overview :

Acquérir une culture linguistique et juridique, indispensable à une pratique professionnelle future devant prendre en compte des situations patrimoniales présentant un ou plusieurs éléments d’extranéité.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtriser les principales caractéristiques du Droit patrimonial de la famille dans les pays de Common Law.

Savoir expliquer la droit de la famille en anglais

Assessment :

Contrôle continue

Ects : 3

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

Droit Français de la vente

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Droit commun des contrats

Learning outcomes :

Savoir lire et rédiger un contrat.

Ects : 6

Lecturer :
ANNE KARM

Total hours : 36

Overview :

Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes).

Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges).

Droit de rétention.

Coefficient : 2

Learning outcomes :

Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.

Ects : 3

Lecturer :
DOROTHEE GALLOIS-COCHET

Total hours : 18

Overview :

Il ne s'agit pas d'un enseignement général et panoramique du droit des sociétés, celui-ci ayant fait l'objet du cours de L3, mais d'un enseignement spécifique, sur deux thèmes du droit des sociétés.

Le premier thème est technique et précis : il s'agit de se plonger dans la complexité des règles relatives à l'évaluation des parts sociales ou des actions par un tiers qualifié d'expert par l'article 1843-4 du code civil.

Le second thème est transversal et réflexif : il s'agit de traiter la gouvernance d'entreprise, dans ses aspects historiques comme dans sa dimension récente de RSE et gouvernance durable qui façonnent le droit positif des sociétés cotées ou d'une certaine taille

Coefficient : 1

Require prerequisites :

un cours général de droit des sociétés

Learning outcomes :

Etre capable d'avoir une réflexion fine en droit des sociétés et être capable de mobiliser cette capacité de réflexion pour l'application à des questions pratiques complexes mais aussi pour une approche réflexive de sujets de fond du droit des sociétés

Assessment :

Examen terminal. Travail réguler pour appréhender une documentation abondante

Ects : 1

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Overview :

Rédaction d'un mémoire ou d'un journal de la recherche Connaître les méthodes de la recherche.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir chercher.

Ects : 1

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

Legal Tech ou Méthodologie des exercices pratiques ou Méthodologie de la recherche et de la rédaction de mémoire. Bilan de compétence.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir intégrer des savoirs non juridiques.

Ects : 1

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

Stage ou clinique juridique. Maîtriser les situations factuelles.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Être apte à répondre à des questions pratiques.

Ects : 3

Lecturer :
Romain FERLA

Total hours : 18

Overview :

Droit européen matériel.

Le cours, réparti en une douzaines de séances, traite sur un mode interactif des règles de droit européen qui régissent la concurrence entre les entreprises, en commençant par le contrôle des concentrations entre entreprises, pour finir par les aides d'Etat (en passant par les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante)).

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Quelques bases de droit général des affaires et d'économie

Learning outcomes :

Savoir appréhender le droit de la concurrence européen dans ses différentes dimensions (contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles, aides d'Etat)

Assessment :

Exposés en cours de séances (par groupes de plusieurs étudiants)à et QCM en fin de semestre

Bibliography-recommended reading

Jones, Alison, Jones, Alison and Sufrin, B. E., EU Competition Law: Text, Cases, and Materials

Bishop, Simon and Walker, Mike, The Economics of EC Competition Law: Concepts, Application and Measurement

Whish, Richard, Competition Law

E. COMBE, La politique de la concurrence, Ed La découverte, novembre 2008 A. DECOQ ET G. DECOQ, droit de la concurrence interne et communautaire, LGDJ septembre 2017. G M. MALAURIE VIGNAL, Droit de la concurrence interne et communautaire, Dalloz 2017 M LAMY droit économique 2015

Ects : 3

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

Saisies. Mesures conservatoires Maîtriser les procédures permettant d'obtenir l'exécution forcée de son droit.

Learning outcomes :

Savoir utiliser les procédures conservatoires et d'exécution

Ects : 3

Lecturer :
HELENE VAN LITH

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

Le droit des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des opérations de concentration protége le marché contre les comportements des entreprises et sont réguler par l'Autorité de la concurrence.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtise du contentieux devant l'Autorité de la concurrence

Ects : 3

Lecturer :
ANNICK BIENVENU-PERROT

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
OLIVIER PECHENARD

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
THIBAUT MASSART

Total hours : 18

Overview :

Filiale, succursale, groupes internationaux, notion d'établissement stable, distribution des bénéfices, prix de transfert, conventions fiscales

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Fiscalité interne

Learning outcomes :

Maîtrise de la fiscalité internationale, de la planification fiscale internationale et des conventions fiscales

Assessment :

examen terminal

Ects : 3

Lecturer :
FRANCOIS PASQUALINI

Total hours : 18

Overview :

Initiation à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Présentation des grands thèmes actuels de la RSE, par exemple : protection de l'environnement, société à mission, finance éthique...

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Avoir suivi un enseignement de droit des sociétés en L3.

Require prerequisites :

Aucun.

Learning outcomes :

Comprendre les enjeux sociétaux du droit contemporain.

Assessment :

Contrôle continu.

Ects : 3

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

Les relations entre fournisseurs et distributeurs sont régis par diffèrrents contrats qui seront exposés

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtriser la gestion des contrats de la distribution

Ects : 3

Lecturer :
ANTOINE LOUVARIS

Total hours : 18

Overview :

Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux. Maîtriser les différentes étapes du procès public.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.

Ects : 3

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

Saisies. Mesures conservatoires Maîtriser les procédures permettant d'obtenir l'exécution forcée de son droit.

Learning outcomes :

Savoir utiliser les procédures conservatoires et d'exécution

Ects : 6

Lecturer :
ANNE KARM

Total hours : 36

Overview :

Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes).

Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges).

Droit de rétention.

Coefficient : 2

Learning outcomes :

Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.

Ects : 1

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Overview :

Rédaction d'un mémoire ou d'un journal de la recherche Connaître les méthodes de la recherche.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir chercher.

Ects : 1

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

Legal Tech ou Méthodologie des exercices pratiques ou Méthodologie de la recherche et de la rédaction de mémoire. Bilan de compétence.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir intégrer des savoirs non juridiques.

Ects : 3

Lecturer :
SARAH BROS

Total hours : 18

Overview :

Ce cours propose une introduction au droit des assurances. Il présente des bases utiles pour poursuivre dans des masters 2 spécialisés (Institut des Assurances, Master Juriste financier, Master droit et régulation des marchés, Master droit des affaires).

1. Conclusion du contrat d'assurance

2. Exécution du contrat d'assurance

Coefficient : 1

Require prerequisites :

avoir suivi les cours de droit des obligations (contrats, responsabilité, régime)

Learning outcomes :

Savoir lire un contrat d'assurance et en comprendre le fonctionnement.

Assessment :

épreuve orale

Ects : 9

Lecturer :
LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Total hours : 60

Overview :

Le cours comporte trois axes majeurs : le droit de la propriété immobilière (propriété privée, propriété publique, démembrements de propriété), le droit des contrats immobiliers (construction, vente, bail) et le droit de l'urbanisme (autorisations d'urbanisme, règle d'occupation des sols, urbanisme commercial). Ce cours vise à donner aux étudiants à la fois les outils conceptuels et le lexique propre à cette matière et une compréhension des enjeux pratiques qu'implique le droit immobilier.

Immobilier. Maîtriser la construction immobiliére.

Coefficient : 3

Learning outcomes :

Indispensable à l'activité notariale comme à la gestion de patrimoine, le cours de droit immobilier ambitionne de présenter en 36h les différents compartiments du droit à la fois privé et public de l'immeuble. Il prolonge le cours de droit des contrats spéciaux (L3), de droit public des biens (L3) et de droit privé des biens (L2).

Ects : 3

Lecturer :
RENAUD SALOMON

Total hours : 18

Overview :

Criminalité. Maîtriser la criminalité en col blanc. Après une introduction au droit pénal des affaires, seront abordées tout d’abord tous les risques pénaux que peut encourir le professionnel de conseil: les infractions de droit commun imputables au professionnel de conseil (escroquerie, montages frauduleux, faux); les infractions spéciales imputables au professionnel de conseil (blanchiment, fraudes fiscales) et les infractions relatives aux produits financiers. Ensuite seront étudiés les risques pénaux encourus par le chef d'entreprise: les délits d'abus de gestion (abus de confiance, abus de biens sociaux); les délits comptables (délits du code pénal et u code de commerce) et le délit de banqueroute.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Savoir établir uns stratégie contentieuse.

Ects : 3

Lecturer :
NICOLAS KLAPISZ

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
ANTHONY ARANDA VASQUEZ
GILLES MOREU

Total hours : 18

Overview :

Le cours permet aux étudiants de traiter de cas pratiques en abordant de façon transversale des problématiques juridiques, fiscales et financières dans un contexte national et international. Il vise ainsi à faire acquérir une méthodologie en mettant en application les acquis et en renforçant les connaissances juridiques notamment en matière de droit des sociétés, de droit des biens, de droit international privé et de droit fiscal.

L’objectif est à la fois de mettre en exergue l’interaction des différents enseignements dispensés durant le premier et second semestre, et de confronter les étudiants à des situations concrètes.

Les intervenants mettent à la disposition des étudiants les textes de loi, conventions internationales ainsi que tous supports utiles à leurs réflexions et au traitement des problématiques juridiques et fiscales posées, leur permettant ainsi d’avoir une approche concrète des cas à étudier de même qu’une maîtrise des actes juridiques les plus courants tels que des statuts de sociétés, une liasse fiscale, des testaments français et étrangers, des pactes Dutreil…

Les enseignants veillent à faire travailler les étudiants en petits groupes afin de s’auto-stimuler et de travailler en équipe.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Droit des sociétés

Droit des successions

Fiscalité patrimoniale

Droit international privé

Trust law

Rédaction d'actes juridiques

Présentation orale

Ects : 3

Lecturer :
Line-Alexa GLOTIN

Total hours : 18

Overview :

Etude des situations patrimoniales impliquant un Trust

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Droit civil / Fiscal

Learning outcomes :

Trust law

Assessment :

Test écrit

Ects : 1

Lecturer :
GEORGES DECOCQ

Total hours : 18

Overview :

Stage ou clinique juridique. Maîtriser les situations factuelles.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Être apte à répondre à des questions pratiques.