L'année de formation
Obligatoire
-
Risques Simples
Risques Simples
Ects : 3
Enseignant responsable :
FRANCOIS ROSIER
Volume horaire : 12
Description du contenu de l'enseignement :
Risques des particuliers, risques de masse, Multirisques habitation
Connaître les contrats d'assurance les plus répandus et les risques de la vie quotidienneCoefficient : 1
-
Droit International de l'Assurance
Droit International de l'Assurance
Ects : 3
Enseignant responsable :
LOUIS PERREAU-SAUSSINE
Volume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
La condition des étrangers et le décloisonnement des marchés nationaux des assurances (Entreprises françaises et étrangères, le régime applicable aux entreprises étrangères, les entreprises relevant des autres pays membres de l’EEE et de la Suisse). Les conflits de lois (la loi applicable aux contrats d'assurance, la loi applicable aux contrats portant sur des risques situés dans et hors de l'UE
Rappeler les grands principes du droit international privé, indispensables à la comprhésion du phénomène international qu'est souvent l'assurance.Coefficient : 1
-
Entreprises Autorité de Contrôle Prudentiel
Entreprises Autorité de Contrôle Prudentiel
Ects : 3
Volume horaire : 12
Description du contenu de l'enseignement :
Composition, statut, objectifs et rôle de l'ACPR
Connaître les règles et les objectifs del'ACPRCoefficient : 1
-
Entreprises Structures
Entreprises Structures
Ects : 3
Enseignant responsable :
YANNIS SAMOTHRAKIS
Volume horaire : 15
Description du contenu de l'enseignement :
la première partie aborde la constitution des entreprises d'assurance et de réassurance tant du point de vue du droit des sociétés que des spécificités liées à l'activité réglementée. Après une définition du périmètre de l'activité, le cours traite des différentes formes d'entreprises ainsi que de leur regroupement. La vie des entreprises fait l'objet de la deuxième partie du cours, plus précisément des modifications (fusions, acquisitions et opérations sur le capital), des transferts de portefeuilles ainsi que du run off. Enfin, la troisième partie propose une présentation générale de la fin de l'entreprise, qu'elle soit volontaire ou contrainte.
L'objectif du cours est d'exposer la manière dont les entreprises d'assurance et de réassurance se constituent, fonctionnent et disparaissent.Coefficient : 1
-
Assurance Construction
Assurance Construction
Ects : 3
Enseignant responsable :
JEAN ROUSSEL
Volume horaire : 20
Description du contenu de l'enseignement :
La construction du régime français, Les responsabilités, Les assurances obligatoires, Les assurances facultatives
L’objectif du cours est de donner une vision claire et synthétique de ce droit particulier en ne négligeant ni ses aspects théoriques (évolutions législatives et jurisprudentielles, originalité du régime français en Europe, spécificité au regard des autres branches du droit de l’assurance), ni sa réalité économique et professionnelle (fonctionnement du marché, pratique contractuelle ou gestion des sinistres).Coefficient : 1
-
Intermédiaires
Intermédiaires
Ects : 3
Enseignant responsable :
RICHARD GHUELDRE
Volume horaire : 21
Description du contenu de l'enseignement :
La réglementation applicable à la distribution de produits d’assurances; Les différents acteurs de la distribution de produits d’assurances : les agents généraux, les courtiers et les mandataires d’assurance et d’intermédiaires d’assurance; Les organismes en charge de l’enregistrement, de la représentation et du contrôle des distributeurs d’assurances; La responsabilité des distributeurs d’assurances
Connaître l'importance économique et juridique de la place des intermédiaires d'assurances dans le cadre de la préparation de la conclusion et de l'exécution des contrats d'assurancesCoefficient : 1
-
Droit des Obligations
Droit des Obligations
Ects : 3
Enseignant responsable :
SOPHIE PELLET
Volume horaire : 21
Description du contenu de l'enseignement :
L'enseignement est un cours de droit commun des contrats. Sont abordés à l'occasion de ce cours tous les principaux aspects du droit des contrats, tel que réformé par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018. Sont donc étudiés les principes gouvernant les négociations pré-contractuelles, les conditions de formation du contrat, les effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers, les sanctions de l'inexécution, ainsi que les modes d'extinction du contrat.
Le contrat d'assurance, tout en relevant du droit spécial de l'assurance, obéit à de nombreux égards au droit commun des obligations. Il convient donc de connaître l'un et l'autre.Coefficient : 1
-
Assurance Automobile - Dommages Corporels et Tiers Payeurs
Assurance Automobile - Dommages Corporels et Tiers Payeurs
Ects : 3
Enseignant responsable :
ELISABETH LE CHEUALIER
Volume horaire : 30
Description du contenu de l'enseignement :
Assurance automobile obligatoire - indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière - méthodologie de l’indemnisation du dommage corporel - règles du recours des tiers payeurs. « Le droit européen et le droit français organisent une protection des victimes d’accidents de la circulation routière. La formation dispensée aborde l’assurance automobile obligatoire et l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière notamment pour leurs dommages corporels. La résolution de cas pratiques exerce les étudiants à la mise en œuvre du droit à indemnisation des victimes et à la méthodologie de l’indemnisation du dommage corporel en tenant compte des règles du recours des tiers payeurs. »
Connaître le droit des accidents de la circulation et le système français d'indemnisation des victimes, qui fait intervenir l'assurance et divers tiers payeursCoefficient : 1
-
Contrat, Assurance Responsabilité Civile, Assurance Vie, Contrat Séminaires, Assurance Responsabilité Civile produits
Contrat, Assurance Responsabilité Civile, Assurance Vie, Contrat Séminaires, Assurance Responsabilité Civile produits
Ects : 6
Enseignant responsable :
JEROME KULLMANN
Volume horaire : 84
Description du contenu de l'enseignement :
Cours comppsé de deux parties distinctes 1)Rappel sur la formation et la résiliation du contrat d’assurance et sur la prescription applicable, L'information pre-contractuelle, Les évènement autres que ceux faisant l'objet d'une garantie légale, Catastrophes naturelles, Actes de Terrorisme, Dommages et Responsabilités; 2) Les risques afférents aux produits, avec les contrats d'assurance qui sont disponibles sur le marché français. Les évolutions du droit du contrat d'assurance de l'année en cours assurables, La gestion des risques de masse et les conventions
1) Connaître le cœur de l'activité d'assurance : le contrat d'assurance, contrat soumis au droit commun du contrat et aux règles spéciales du Code des ssurances.Présentation des textes législatifs et de la jurisprudence 2) Connaître le droit de la responsabilité du fait des produits et les assurances qui couvrent ces risques, dans un contexte français et international.Coefficient : 3
Obligatoire
-
Assurance Responsabilité Civile Médicale
Assurance Responsabilité Civile Médicale
Ects : 3
Enseignant responsable :
CAROLINE HENRY
Volume horaire : 8
Description du contenu de l'enseignement :
Le droit de la responsabilité médicale et le droit spécial de l'assurance des activités médicales
Connaître les assurances imposées aux acteurs du monde médical par la loi, après un rappel sur les responsabilités encourues par ces personnesCoefficient : 1
-
Entreprises Règles Prudentielles
Entreprises Règles Prudentielles
Ects : 3
Enseignant responsable :
GUILLAUME LEROY
Volume horaire : 14
Description du contenu de l'enseignement :
L'analyse des provisions de sinistres au travers des états CIO de l'autorité de contrôle prudentiel, Les équilibres de l'exploitation, La couverture des engagements règlementés, La marge de solvabilité des société d'assurance
L'entreprise d'assurance doit être à tout moment en mesure d'exécuter ses engagements juridiques pris envers les assurés. Sa solvabilité doit donc être suffisante et obéit à de strictes règles prudentiellesCoefficient : 1
-
Assurance Santé
Assurance Santé
Ects : 3
Enseignant responsable :
ALAIN VIQUERAT
Volume horaire : 15
Description du contenu de l'enseignement :
L'environnement du régime général de l'assurance maladie, Le marché de l'assurance complémentaire santé au travers de ses opérateurs, Ensemble des mécanismes (juridiques, techniques, financiers,...) de l'assurance complémentaire santé, Le contour et les enjeux des évolutions actuelles qui se dessinent sur le marché de la complémentaire santé (plan 100% santé,...)
Acquérir une connaissance de l'environnement du régime général de l'assurance maladie ainsi que du marché de l'assurance complémentaire santé au travers de ses opérateurs, Avoir une vue d'ensemble des mécanismes (juridiques, techniques, financiers,...) de l'assurance complémentaire santé, Appréhender le contour et les enjeux des évolutions actuelles qui se dessinent sur le marché de la complémentaire santé (plan 100% santé,...)Coefficient : 1
-
Assurance Vie
Assurance Vie
Ects : 3
Enseignant responsable :
MARC THOMAS MAROTEL
PASCAL LAVIELLE
Volume horaire : 20
Description du contenu de l'enseignement :
La fiscalité de l’assurance-vie – Principes généraux du droit fiscal, fiscalité des primes, des rachats et des prestations, fiscalité soiciale, fiscalité patrimoniale, principes de fiscalité internationale. Etude des personnes intéressées au contrat, Etude pratique des contrats d'assurance vie, La fiscalité du contrat, Utilisation du contrat d'assurance vie, La pratique des assurances collectives
Le droit de l'assurance sur la vie est en lui-même djà fort spécial, mais sa fiscalité l'est aussi et qui plus est, objet de fréquentes modifications. Les grands principes doivent donc être connus, et la pratique des enseignants y contribue efficacementCoefficient : 1
-
Réassurance
Réassurance
Ects : 3
Enseignant responsable :
BERNARD MASSON
Volume horaire : 21
Description du contenu de l'enseignement :
Les formes de la réassurance, La réassurance proportionnelle et non-proportionnelle, La réassurance financière, Les intervenants en réassurance, Organisation d'une compagnie de réassurance, Réassurance et régulation
Connaissance des différents types de contrat de réassurance, traités obligatoires ou facultatifs, proportionnels ou non-proportionnels, Exercices pratiques sur les différentes clauses des contrats, Acteurs du marché de la réassurance, Produits autre que la réassurance classique, Gestion des sinistres, actifs ou mis en « run-off »Coefficient : 1
-
Risques Industriels
Risques Industriels
Ects : 3
Enseignant responsable :
DENIS BICHERON
Volume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
Panorama du Risque Industriel : définition, taille, place relative, historique, les acteurs du marché, la notion de cycle, Introduction à la gestion des risques : introduction des concepts de prévention et de protection pour terminer par l’Assurance, Les différents montages permettant de garantir les grands Risques Industriels, Les garanties de l’assurance Dommages aux Biens avec la base assurable, Etude des différents systèmes de prévention et de protection avec leurs impacts tarifaires, La Perte d’Exploitation.
Prendre conscience des spécificités de l'assurance des grands risques industriels et commerçiaux, par rapport aux assurances des personnes physiques et des petites et moyennes entreprisesCoefficient : 1
-
Assurance Transports
Assurance Transports
Ects : 3
Enseignant responsable :
JEAN-PAUL THOMAS
FRANCK TURGNE
Volume horaire : 26
Description du contenu de l'enseignement :
Les principales différences entre les dispositions « terrestres » et « transports » du code des assurances, L’assurance des marchandises transportées par voie terrestre, L’assurance « responsabilité civile contractuelle » du transporteur routier, L’Assurance aérienne, L’assurance spatiale
Connaître les spécificités des assurances des risques afférents à tous les modes de transport, y compris les modes qui se développent depuis peu de temps.Coefficient : 1
-
Conférences 10 x 3h
Conférences 10 x 3h
Ects : 3
Volume horaire : 30
Description du contenu de l'enseignement :
10 conférences traitant de différents thèmes du monde de l'assurance, de la fraude à la numérisationCoefficient : 1
-
Langue - Anglais
Langue - Anglais
Ects : 3
Enseignant responsable :
SIOBHAN MLACAK
Volume horaire : 38
Description du contenu de l'enseignement :
Faciliter l’expression orale, travail de groupe, interaction avec le prof et entre élèves, débats, présentations, négociations, argumentations et raisonnements, Créer un environnement 100% anglais
Améliorer la communication orale, Approfondir les connaissances grammaticales, Approfondir les compétences à l’oral dans l’environnement des affaires, Travailler les présentations (sujets: le droit des assurances, les actualités etc, Préparation au TOEICCoefficient : 1
Pré-requis recommandés :
n/a
Pré-requis obligatoire :
n/a
Compétences à acquérir :
Travailler à l'aise dans le monde des affaires.
Mode de contrôle des connaissances :
Correction Continue. Présentations
-
Mémoire - Projet Professionnel
Mémoire - Projet Professionnel
Ects : 3
Enseignant responsable :
RICHARD GHUELDRE
JEROME KULLMANN
Volume horaire : 30
Coefficient : 1
Formation année universitaire 2021 - 2022 - sous réserve de modification
DU 1ère Année
-
Anglais
Anglais
Ects : 4
Enseignant responsable :
SIOBHAN MLACAK
Coefficient : 1
-
Assurances et sûretés
Assurances et sûretés
Ects : 3
Enseignant responsable :
LOUIS PERREAU-SAUSSINE
Coefficient : 1
-
Comptabilité des assurances
Comptabilité des assurances
Ects : 3
Enseignant responsable :
HERVE GUYONVARCH
Coefficient : 1
-
Comptabilité initiation
Comptabilité initiation
Ects : 3
Coefficient : 1
-
Conférences
Conférences
Ects : 3
Coefficient : 1
-
Contrat, assurance responsabilité civile, assurance vie
Contrat, assurance responsabilité civile, assurance vie
Ects : 7
Enseignant responsable :
JEROME KULLMANN
Coefficient : 3
-
Droit des obligations
Droit des obligations
Ects : 4
Enseignant responsable :
SOPHIE PELLET
Coefficient : 1
-
Droit international de l'assurance
Droit international de l'assurance
Ects : 4
Enseignant responsable :
Vincent HEUZE
Coefficient : 1
-
Droit public de l'assurance - Procédures administrative
Droit public de l'assurance - Procédures administrative
Ects : 3
Enseignant responsable :
ANTOINE LOUVARIS
JEAN-DAVID DREYFUS
Coefficient : 1
-
Economie de l'assurance
Economie de l'assurance
Ects : 4
Enseignant responsable :
CORINNE CLUZEL
Coefficient : 1
-
Entreprises autorité de contrôle prudentiel
Entreprises autorité de contrôle prudentiel
Ects : 3
Enseignant responsable :
BARBARA SOUVERAIN-DEZ
Coefficient : 1
-
Entreprises règles prudentielles
Entreprises règles prudentielles
Ects : 3
Enseignant responsable :
GUILLAUME LEROY
Coefficient : 1
-
Entreprises structures
Entreprises structures
Ects : 3
Enseignant responsable :
YANNIS SAMOTHRAKIS
Coefficient : 1
-
Intermédiaire
Intermédiaire
Ects : 4
Enseignant responsable :
RICHARD GHUELDRE
Coefficient : 1
-
Procédure judiciaire
Procédure judiciaire
Ects : 3
Enseignant responsable :
MICHEL-ALEXIS VALENCON
Coefficient : 1
-
Pénal, Déontologie, CNIL
Pénal, Déontologie, CNIL
Ects : 3
Enseignant responsable :
STEPHANE CHOISEZ
Coefficient : 1
-
Risques simples
Risques simples
Ects : 3
Enseignant responsable :
FRANCOIS ROSIER
Coefficient : 1
Formation année universitaire 2021 - 2022 - sous réserve de modification
DU 2ème Année
-
Assurance construction
Assurance construction
Ects : 3
Enseignant responsable :
JEAN ROUSSEL
Volume horaire : 20
Description du contenu de l'enseignement :
Plan du cours :
- Partie 1 - Les assurances décennales obligatoires
- L’assurance de responsabilité décennale : les assujettis, le fonctionnement de la garantie dans le temps, l’objet de la garantie, la fixation de l’indemnité
- L’assurance dommages ouvrage (D.O.) : les intéressés, l’objet de la garantie, évaluation et affectation de l’indemnité, la mise en œuvre de la garantie
- Partie 2 - Les autres assurances liées à l'acte de bâtir
- Chapitre 2 - Les principales catégories d’assurances : les assurances de responsabilité professionnelle, l’assurance TRC (Tous risques chantier)
- Conclusion : approche comparative, approche prospective
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Oral ou écrit.
Bibliographie-lectures recommandées
- F.-X. Ajaccio A. Caston et R. Porte, L’assurance construction, Ed. Le Moniteur, 2012.
- J.-B. Auby, R. Noguellou, H. Périnet-Marquet, Droit de l’urbanisme et de la construction, Montchrestien, 9ème éd., 2012.
- B. Boubli, V° Assurance construction (n°s 28520 et s.), in Urbanisme-Construction, Mémento Francis Lefebvre, 2012-2013.
- J.-P. Karila, étude « Assurance construction », Lamy Assurances, sous la dir. de J. Kullmann, 2014.
- L. Karila et C. Charbonneau, Droit de la construction : responsabilités et assurances, Litec, 2ème éd., 2011.
- G. Leguay et F.-X. Dussaulx, Assurance construction, n°s 110 et s., in Droit de la construction, sous la dir. de Ph. Malinvaud, Dalloz Action, 2014-2015.
- M. Périer, Risques et assurances construction, l’Argus, 2012.
- Ph. Malinvaud, Ph. Jestaz, P. Jourdain et O. Tournafond, Droit de la promotion immobilière, Dalloz, 8ème éd., 2009.
- M. Zavaro, La responsabilité des constructeurs, LexisNexis, 2013.
-
Risques industriels
Risques industriels
Ects : 4
Enseignant responsable :
DENIS BICHERON
Volume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
Plan du cours :
- Introduction : panorama de l'assurance risques industriels : qu'est-ce que cela représente, l'historique, l'assurance, la réassurance, les acteurs du marché, la notion de cycle et le cycle actuel
- Introduction à la gestion des risques : vulnérabilités, diagnostic, l'assurance comme un des nombreux moyens de financer les risques
- Les différents montages : lignes, coassurance, réassurance, captives, etc.
- Comment assurer une entreprise à l’international
- L'assurance dommages : les garanties de base, les extensions obligatoires et facultatives
- La base assurable et le calcul d'une prime : taxes, catnat, Gareat
- Les principes tarifaires issus du TRE, avec beaucoup de développement sur la prévention / protection
- La Perte d'exploitation
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Un écrit de 2 heures.
-
Assurance santé
Assurance santé
Ects : 3
Enseignant responsable :
ALAIN VIQUERAT
Volume horaire : 15
Description du contenu de l'enseignement :
Plan du cours :
- Le premier niveau de l’assurance Santé des salariés : le régime général de l’Assurance Maladie
- Les différents régimes de l’assurance maladie
- L’organisation actuelle de l’assurance maladie
- Le régime général de l’assurance maladie
- Le cadre juridique des interventions de l’assurance maladie
- Les sources de financement du régime général de l’assurance maladie
- La « solvabilisation » de la demande
- Le cadre actuel de l'assurance maladie : une réforme « phare » : La réforme Douste-Blazy (Loi du 13 août 2004 – n°2004-810)
- Le second niveau de l’assurance santé : la protection sociale complémentaire
- L’assurance complémentaire santé en entreprise
- L’assurance complémentaire santé individuelle
- Les évolutions actuelles de l’assurance santé complémentaire : les accords nationaux interprofessionnels
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Examen oral ou écrit.
Bibliographie-lectures recommandées
- Assurance de sante : acteurs et garanties, Roger Millot et Alice Rudelle Waternaux, Editions : l’Argus de l’Assurance – 3ème édition.
- La protection sociale dans l’entreprise, Guy Bellocq, Editions : l’Argus de l’Assurance.
- Droit de la Protection Sociale (cours), Francis Kessler, Editions Dalloz – 2nde édition.
- Droit de la Protection Sociale, Patrick Morvan, Editions Litec.
- Protection Sociale (Mémento) : Economie et politique - Débats actuels et références, Catherine Mills et José Caudron, Editions Gualino Editeur.
- Droit de la Santé, Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Editions PUF (Themis Droit).
Sitographie
- Le régime de base :
- Portail de la Sécurité Sociale http://www.securite.sociale.fr/
- Références documentaires utiles :
- DRESS (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) : http://www.sante.gouv.fr/
- Les opérateurs complémentaires de l'assurance santé :
- CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) : http://www.ctip.asso.fr/ma prevoyance
- Mutualité - Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) : http://www.mutualite.fr
-
Assurance transports
Assurance transports
Ects : 4
Enseignant responsable :
FRANCK TURGNE
JEAN-PAUL THOMAS
Volume horaire : 26
Description du contenu de l'enseignement :
- Différences entre les Titres 1, 2 et 3 et le Titre 7 (Assurance transport) du Livre premier du code des assurances
- Assurance transport terrestre : assurance marchandise et assurance RC de l’entreprise de transport
- Assurance aviation
- Assurance spatiale
Coefficient : 1
Compétences à acquérir :
Maîtriser le droit de l’assurance transport terrestre, aviation et spatiale.
Mode de contrôle des connaissances :
Un écrit de 2 heures en coordination avec Monsieur Jean-Paul Thomas (En charge de l’enseignement du droit de l’assurance maritime).
Bibliographie-lectures recommandées
- Lamy transports
- Lamy assurances
- Juris-classeur
-
Réassurance
Réassurance
Ects : 3
Enseignant responsable :
BERNARD MASSON
Volume horaire : 20
Description du contenu de l'enseignement :
Plan du cours :
- De l'assurance à la réassurance
- Les distinctions usuelles
- Différentes sortes de prime
- Techniques de division des risques
- Notions de PML / MFL / GAL
- La réassurance
- Exemples de risques
- Notion de plein
- Les formes de réassurance
- Réassurance obligatoire
- Réassurance facultative obligatoire
- La réassurance proportionnelle
- Clauses des contrats proportionnels obligatoires
- La réassurance non proportionnelle
- Avantages et inconvénients
- Différents types de traités en excédent de sinistre
- Principaux éléments constitutifs d’un excédent de sinistres
- Principales clauses
- Le plan de réassurance
- La rétrocession
- Moyens non proportionnels
- Les rétrocessionnaires
- La réassurance financière
- Les intervenants en réassurance
- Organisation d'une compagnie de réassurance
- Réassurance et régulation
- Gestion du "run-off"
- autres produits que la réassurance
- Conclusion
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Oral ou écrit.
Bibliographie-lectures recommandées
- La réassurance, Jean-François Walhin, Ed. Larcier 2012.
- Questions de réassurance, Manuel des branches non-vie, Swiss Re, Ed. 2005.
- Principles of Reinsurance, Volume 1 & 2, Second edition, Insurance Institute of America, 1995.
- Articles de presse: se référer aux informations/parutions des principaux courtiers + publication des principales agences de notation (AM Best, Moody's, S&P).
- Catastrophes naturelles: voir articles publiés par Equecat, AIR, RMS.
-
Assurance vie
Assurance vie
Ects : 3
Enseignant responsable :
Marie-Hélène POIRIER
Volume horaire : 10
Description du contenu de l'enseignement :
- Introduction :
- Rôles de l’assurance vie
- Opérations voisines
- Partie 1 - L'assurance vie individuelle
- Etudes pratiques des contrats d'assurance vie : les primes, les prestations, spécificités des contrats en unités de compte (UC), spécificités des contrats Eurocroissance
- La fiscalité du contrat : les cotisations, les prestations, impôt de solidarité sur la fortune, les prélèvements sociaux, régimes particuliers
- Utilisation du contrat d'assurance vie : utilisation d’un contrat d’assurance vie en garantie d’un prêt, utilisation d’un contrat d’assurance vie dans le cadre de la transmission de patrimoine
- Partie 2 - La pratique des assurances collectives - Les contrats de retraites supplémentaires
- Les contrats au profit des non-salariés
- Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire)Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Examen oral ou écrit.
-
Assurance responsabilité civile médicale
Assurance responsabilité civile médicale
Ects : 3
Enseignant responsable :
CAROLINE HENRY
Volume horaire : 8
Description du contenu de l'enseignement :
- Introduction : la dignité humaine, principe au cœur d’un système d’indemnisation favorable aux patients
- Partie 1 - Faits générateurs de responsabilité des professionnels de santé
- Responsabilités et indemnisation du fait des produits de santé : le défaut de sécurité des produits de santé, la faute
- Partie 2 - Mise en œuvre de la responsabilité des professionnels de santé
- Procédures : l’action devant les juridictions civiles, la saisine d'un CRCI et autres procédures particulièresCoefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Oral.
Bibliographie-lectures recommandées
- Mireille Baccache-Gibeili, Les Obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, Tome V, Economica.
- Nathalie Boinet, La responsabilité du fait des produits défectueux imputable aux producteurs de médicaments, thèse paris XI 1998.
- Jean-Sébastien Borghetti, La responsabilité du fait des produits défectueux, étude de droit comparé, LGDJ 2004.
- Jean Carbonnier, Droit civil, Tome 4, Les Obligations, 22ème édition, PUF, Thémis.
- Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, 3ème édition 2012, Litec.
- Geneviève Viney et Patrice Jourdain, les conditions de la responsabilité, 3ème édition, 2013, LGDJ.
-
Assurance automobile, dommages corporels et tiers payeurs
Assurance automobile, dommages corporels et tiers payeurs
Ects : 3
Enseignant responsable :
ISABELLE ROQUES-BESSIERES
ELISABETH LE CHEUALIER
Volume horaire : 30
Description du contenu de l'enseignement :
211-1 à L 211-7 CA. Le décret du 7/1/59: R 211-1 à R 211-13 CA : champ d’application quant aux véhicules, champ d’application quant aux personnes, la non assurance et les exceptions de garantie, le droit de résiliation
- Le fond de garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) L 421-1 à L 421-15 CA et R 421-1 à R 421-20 : les bénéficiaires du Fonds Le rôle subsidiaire du Fonds, le rôle subsidiaire du Fonds, la mise en œuvre de l’intervention du Fonds
- La circulation internationale (En fonction de l’avancement du cours) : les règles qui concernent L’assurance, les règles qui concernent la responsabilité
- Partie 3 - Les garanties complémentaires facultatives
- L’assurance des dommages corporels des conducteurs
- Autre garantie : la Protection JuridiqueCoefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit de 2h.
-
Fiscalité
Fiscalité
Ects : 3
Enseignant responsable :
CAROLINE CHAIZE-LANG
Volume horaire : 10
Description du contenu de l'enseignement :
1- Contexte comptable/fiscal/réglementaire général applicable au secteur de l’assurance (1 ou 2 séances)
2- TVA et assurances (1 séance)
3- Fiscalité applicable aux primes et prestations d’assurance (1 séance)
4- Prix de transferts et assurances (1 ou 1/2 séance)
5- Transparence fiscale et assurances (1 ou 1/2 séance)Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit.
-
Anglais
Anglais
Ects : 4
Enseignant responsable :
SIOBHAN MLACAK
Volume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours vise à :
- Améliorer la communication orale
- Approfondir les connaissances grammaticales
- Approfondir les compétences à l’oral dans l’environnement des affaires
- Travailler les présentations (En groupe et en individuel), sujets : le droit des assurances, les actualités et divers
Le cours s'articule en 3 points :
- Encourager l’expression orale, travail de groupe, interaction avec le prof et entre élèves, débats
- Travail écrit comme devoir pour augmenter le temps de l’oral en classe
- Créer un environnement 100% anglais
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
- Semestre 1
- Participation : 12.5%
- Semestre 2
- Participation : 25%
- Examen final oral : 25%
Bibliographie-lectures recommandées
- English Grammar in Use.
- The Language of Meetings.
- TOEIC.
- Articles, Textes.
- Matériel personnel.
-
Conférences
Conférences
Ects : 2
Volume horaire : 15
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours s'organise en conférences sur des sujets d’actualités du secteur de l’assurance ou sur des thématiques très spécifiques propres au secteur.
Thèmes étudiés :
- L'assurance spatiale
- Les risques et assurances du luxe
- La fraude à l’assurance
- Le management des risques et évènements sportifs
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit.
-
Retraite
Retraite
Ects : 3
Enseignant responsable :
SILVINE LANDON
Volume horaire : 20
Coefficient : 1
-
Contrat séminaires - Assurance responsabilité civile produits
Contrat séminaires - Assurance responsabilité civile produits
Ects : 6
Enseignant responsable :
JEROME KULLMANN
Volume horaire : 39
Description du contenu de l'enseignement :
Volume horaire de l'enseignement : 12h en semestre 3 / 27h en semestre 4.
Cours Contrat séminaires
- Principes fondamentaux du droit de l’assurance
- Approfondissement
- Exposé des thèmes d’actualité
- Présentation de dossiers
Cours Assurance responsabilité civile produits
- Les risques de responsabilité du fait des produits
- Les couvertures d’assurance : risques garantis, risques exclus
- Les sinistres sériels
- La garantie des frais de retrait des produits
Coefficient : 3
Mode de contrôle des connaissances :
Examen sur table.
Bibliographie-lectures recommandées
- Traité de droit de l’assurance, sous la direction de J.Bigot,en 4 tomes, notamment le Tome 4 Contrat d’assurance LGDJ 2014.
- Le Lamy Assurances 2015.
- Revue Générale de Droit des Assurances LGDJ.
-
Assurance responsabilité civile des dirigeants - Assurance des risques financiers
Assurance responsabilité civile des dirigeants - Assurance des risques financiers
Ects : 3
Enseignant responsable :
SARAH XERRI-HANOTE
EMMANUEL SILVESTRE
Volume horaire : 14
Description du contenu de l'enseignement :
Rappel des champs d’exposition de la responsabilité personnelle du chef d’entreprise et solutions d’assurances disponibles pour protéger le dirigeant et son entreprise des Risques Financiers : D&O, EPLI, Fraude, Cyber, K&R, etc.
Plan du cours :
Livre 1 - La responsabilité du dirigeant social
Chap. 1 - Le dirigeant social et son cadre de responsabilité
- Qu'est-ce qu'un dirigeant social ?,
- Nature de ses devoirs.
Chap. 2 - La mise en œuvre de l'action en responsabilité contre le dirigeant social
- Dans le cadre de la société «
in bonis »
- Dans le cadre de la société en difficulté
Chap. 3 - Moyens de protection du dirigeant social
- Prescription
- La délégation de pouvoirs
- Les clauses limitatives de responsabilité
- Défenses au fond
- La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
- La souscription d'un contrat d'assurance
Livre 2 - L'assurance garantissant la responsabilité des dirigeants
Chap.1 - Les caractéristiques du contrat d'assurance Responsabilité des Dirigeants
- Une assurance licite et légitime ?
- Une prime payée par la société
- Une assurance pour compte
- Un contrat « Tous risques sauf »
- Convention prohibée, réglementée ou constitutive d'un avantage particulier ?
Chap.2 - Les modalités de souscription du contrat d'assurance RCMS
- La déclaration initiale du risque
- L'opposabilité de la déclaration du risque
- Les critères d'appréciation du risque et de sa tarification
Chap.3 - La réalité en chiffre du marché français actuel de l'assurance « D&O »
- Contexte
- Les capacités d'assurance disponibles
- Les principaux types de sinistres connus et réglés à ce jour
- Profil des sociétés assurées à ce jour en D&O
- Ordre de grandeur des tarifications
Chap. 4 - Le périmètre de la couverture d'assurance
- Les personnes visées
- Les principales définitions
- L'objet de la garantie
Chap. 5 - Les principales exclusions de garantie
Chap. 6 - Les principales difficultés observées dans l'application des garanties RCMS
- Les conflits d'intérêts
- La langue du contrat
- La délicate application de la « Garantie B »
- Les programmes d'assurance « multi-lignes » et le bon fonctionnement des contrats
excess - La mise en place de programmes internationaux
- L'implication des captives d'assurance en D&O
- Les pratiques des contre-lettres
- Les nouvelles formes de contrats D&O
Livre III - Les garanties d'assurances Risques Financiers connexes
Chap. 1 - Garantie Assurance Réclamation liée à l’emploi (Rapports sociaux, EPLI)
- Quelles réalités et quels enjeux ?
- Les critères d’appréciation du risque
- Motivations et obstacles à la souscription
- Les spécificités contractuelles :
- La nécessaire prévention (RPS) – obligation de sécurité de résultat
- La recherche de responsable solvable (co-employeur de fait)
Chap. 2 - Garantie d’assurance RC professionnelle des institutions financières
- Objet de la garantie
- Principaux domaines d’exposition sanctionnés
- Spécificité du contrat
- Panorama de la sinistralité enregistrée et nouvelles expositions
- Modalité de souscription et critères d’appréciation
Chap. 3 - Garantie d’assurance Fraude et malveillance & Cyber Crime
- Quelles réalités et quels enjeux ?
- Les critères d’appréciation du risque
- Motivations et obstacles à la souscription
- Les spécificités contractuelles (Fraude Commerciale/Globale de banque/Cyber)
- Fonctionnement du contrat
- Obligation de contrôle du dirigeant
Chap. 4 - Garantie d’assurance Kidnapping & Rançons
- Chiffres et statistiques : réalité et fiabilité
- Légalité, licéité ?
- Obligation de sécurité
- Les évènements assurés
- Les garanties de base
- Les extensions de garanties additionnelles
- Les critères d’appréciation du risque
- La gestion en pratique d’un sinistre K&R
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Oral
Bibliographie-lectures recommandées
- Lamy des Assurances Ed. 2016.
- Maitriser la protection des Dirigeants d’entreprises – Ed. Les Essentiels de l’Argus (S.Choisez & E.Silvestre).
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Calculs financiers vie
Calculs financiers vie
Ects : 3
Enseignant responsable :
MARION LE CAMUS
Volume horaire : 12
Description du contenu de l'enseignement :
Plan du cours :
- Introduction : utilité des calculs financiers en Assurance-vie. Principe de mutualisation
- Spécificités de l’assurance-vie : inversion et longueur du cycle, allocation d’actifs spécifique, différents produits
- Taux d’intérêt : intérêts simples, intérêts composés, actualisation et capitalisation
- Tables de mortalité et probabilités viagères : probabilités de survie, de décès, cas des tontines
- Tarification d’un contrat d’assurance-vie : principes, exemple simple de calcul de tarif : capital différé et temporaire décès
- Provisions mathématiques : principes, exemple simple de calcul de provisionnement : capital différé et temporaire décès
- Participation aux bénéfices
- Calcul Obligataire : description, calcul du prix d’une obligation, évolution du prix liée aux variations de taux
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit (2 heures).
Bibliographie-lectures recommandées
- Assurance – Comptabilité – Réglementation – Actuariat, Economica, Alain Tosseti.
- Mathématiques financières - Nathan.
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Gestion des risques
Gestion des risques
Ects : 3
Enseignant responsable :
GILBERT BRAT
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Introduction
CHAPITRE 1 - L’identification des risques
- Section 1 - Les méthodes d’identification des risques
- Section 2 - Audit des principaux risques de l’entreprise
CHAPITRE 2 - L’évaluation des risques
- Section 1 - L’approche probabiliste de l’évaluation des risques
- Section 2 - L’approche actuarielle de l’évaluation des risques
- Section 3 - Le coût du risque
CHAPITRE 3 - Les méthodes de contrôles du risque
- Section 1 - Le but de la prévention et de la protection
- Section 2 - Les méthodes complémentaires
- Section 3 - Cas de la prévention Responsabilité Civile
CHAPITRE 4 - Les techniques de financement et de transfert de risques
- Section 1- La rétention du risque
- Section 2 - La réassurance financière
- Section 3 - L’assurance ou la réassurance dite « FINITE »
- Section 4 - Le recours à la coassurance et aux autres montages
- Section 5 - Détermination de l’indemnité en assurance de biens et gestion d’un sinistre
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Examen final.
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Assurance crédit
Assurance crédit
Ects : 3
Volume horaire : 12
Coefficient : 1
-
Mémoire - Projet professionnel
Mémoire - Projet professionnel
Ects : 4
Enseignant responsable :
JEROME KULLMANN
RICHARD GHUELDRE
Description du contenu de l'enseignement :
Les étudiants doivent rédiger un article (Entre 15000 et 17000 caractères espaces compris), une bibliographie complète et un index alphabétique devant figurer en annexe. Les sujets sont soit proposés par l’équipe enseignante, soit soumis par l’étudiant à l’approbation du directeur du Master 2. Les travaux d’excellente qualité pourront être publiés dans la Revue Générale du Droit des Assurances (RGDA) ou dans le Bulletin d’actualité du Lamy Assurances.Coefficient : 1
Formation année universitaire 2021 - 2022 - sous réserve de modification
Modalités pédagogiques
Dans le cadre du parcours, deux formations sont disponibles :
- Une formation sur 2 années, en alternance (avec contrats de professionnalisation), comprenant 750 heures de cours. Elle donne droit à deux diplômes distincts : le Diplôme Universitaire (DU) Droit des assurances et le Master 2 Droit des assurances. La formation suivra le rythme de l’alternance : 2 jours de cours et 3 jours en entreprise.
- Une formation en une année, en formation initiale, avec 430 heures de cours. Et un stage de 2 mois minimum. Elle permet d’obtenir le Master 2 Droit des assurances. Les cours sont communs avec une partie de ceux de la formation DU/Master 2 en deux ans.
Certains enseignements et certaines conférences du parcours se tiennent en anglais.
Stages et projets tutorés
Les étudiants doivent effectuer un stage d’une durée comprise entre 2 et 6 mois. Une convention de stage tripartite est signée entre l’étudiant, l’entreprise d’accueil et l’université.
Le stage peut s’effectuer en France ou à l’étranger et doit aborder les thématiques de l’assurance et du juridique.
Des programmes nourris par la recherche
Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.
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