Rentree en Licence le 14/09/2016Rentree en Licence le 14/09/2016

Droit des assurances - 286 - 2ème année de Master

L'année de formation

Obligatoire

  • Risques Simples

    Risques Simples

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    Risques des particuliers, risques de masse, Multirisques habitation
    Connaître les contrats d'assurance les plus répandus et les risques de la vie quotidienne

  • Droit International de l'Assurance

    Droit International de l'Assurance

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    La condition des étrangers et le décloisonnement des marchés nationaux des assurances (Entreprises françaises et étrangères, le régime applicable aux entreprises étrangères, les entreprises relevant des autres pays membres de l’EEE et de la Suisse). Les conflits de lois (la loi applicable aux contrats d'assurance, la loi applicable aux contrats portant sur des risques situés dans et hors de l'UE
    Rappeler les grands principes du droit international privé, indispensables à la comprhésion du phénomène international qu'est souvent l'assurance.

  • Entreprises Autorité de Contrôle Prudentiel

    Entreprises Autorité de Contrôle Prudentiel

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    Composition, statut, objectifs et rôle de l'ACPR
    Connaître les règles et les objectifs del'ACPR

  • Entreprises Structures

    Entreprises Structures

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    la première partie aborde la constitution des entreprises d'assurance et de réassurance tant du point de vue du droit des sociétés que des spécificités liées à l'activité réglementée. Après une définition du périmètre de l'activité, le cours traite des différentes formes d'entreprises ainsi que de leur regroupement. La vie des entreprises fait l'objet de la deuxième partie du cours, plus précisément des modifications (fusions, acquisitions et opérations sur le capital), des transferts de portefeuilles ainsi que du run off. Enfin, la troisième partie propose une présentation générale de la fin de l'entreprise, qu'elle soit volontaire ou contrainte.
    L'objectif du cours est d'exposer la manière dont les entreprises d'assurance et de réassurance se constituent, fonctionnent et disparaissent.

  • Assurance Construction

    Assurance Construction

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    La construction du régime français, Les responsabilités, Les assurances obligatoires, Les assurances facultatives
    L’objectif du cours est de donner une vision claire et synthétique de ce droit particulier en ne négligeant ni ses aspects théoriques (évolutions législatives et jurisprudentielles, originalité du régime français en Europe, spécificité au regard des autres branches du droit de l’assurance), ni sa réalité économique et professionnelle (fonctionnement du marché, pratique contractuelle ou gestion des sinistres).

  • Intermédiaires

    Intermédiaires

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    La réglementation applicable à la distribution de produits d’assurances; Les différents acteurs de la distribution de produits d’assurances : les agents généraux, les courtiers et les mandataires d’assurance et d’intermédiaires d’assurance; Les organismes en charge de l’enregistrement, de la représentation et du contrôle des distributeurs d’assurances; La responsabilité des distributeurs d’assurances
    Connaître l'importance économique et juridique de la place des intermédiaires d'assurances dans le cadre de la préparation de la conclusion et de l'exécution des contrats d'assurances

  • Droit des Obligations

    Droit des Obligations

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    L'enseignement est un cours de droit commun des contrats. Sont abordés à l'occasion de ce cours tous les principaux aspects du droit des contrats, tel que réformé par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018. Sont donc étudiés les principes gouvernant les négociations pré-contractuelles, les conditions de formation du contrat, les effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers, les sanctions de l'inexécution, ainsi que les modes d'extinction du contrat.
    Le contrat d'assurance, tout en relevant du droit spécial de l'assurance, obéit à de nombreux égards au droit commun des obligations. Il convient donc de connaître l'un et l'autre.

  • Assurance Automobile - Dommages Corporels et Tiers Payeurs

    Assurance Automobile - Dommages Corporels et Tiers Payeurs

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    Assurance automobile obligatoire - indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière - méthodologie de l’indemnisation du dommage corporel - règles du recours des tiers payeurs. « Le droit européen et le droit français organisent une protection des victimes d’accidents de la circulation routière. La formation dispensée aborde l’assurance automobile obligatoire et l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière notamment pour leurs dommages corporels. La résolution de cas pratiques exerce les étudiants à la mise en œuvre du droit à indemnisation des victimes et à la méthodologie de l’indemnisation du dommage corporel en tenant compte des règles du recours des tiers payeurs. »
    Connaître le droit des accidents de la circulation et le système français d'indemnisation des victimes, qui fait intervenir l'assurance et divers tiers payeurs

  • Contrat, Assurance Responsabilité Civile, Assurance Vie, Contrat Séminaires, Assurance Responsabilité Civile produits

    Contrat, Assurance Responsabilité Civile, Assurance Vie, Contrat Séminaires, Assurance Responsabilité Civile produits

    Ects : 6

    Description du contenu de l'enseignement :
    Cours comppsé de deux parties distinctes 1)Rappel sur la formation et la résiliation du contrat d’assurance et sur la prescription applicable, L'information pre-contractuelle, Les évènement autres que ceux faisant l'objet d'une garantie légale, Catastrophes naturelles, Actes de Terrorisme, Dommages et Responsabilités; 2) Les risques afférents aux produits, avec les contrats d'assurance qui sont disponibles sur le marché français. Les évolutions du droit du contrat d'assurance de l'année en cours assurables, La gestion des risques de masse et les conventions
    1) Connaître le cœur de l'activité d'assurance : le contrat d'assurance, contrat soumis au droit commun du contrat et aux règles spéciales du Code des ssurances.Présentation des textes législatifs et de la jurisprudence 2) Connaître le droit de la responsabilité du fait des produits et les assurances qui couvrent ces risques, dans un contexte français et international.

Obligatoire

  • Assurance Responsabilité Civile Médicale

    Assurance Responsabilité Civile Médicale

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    Le droit de la responsabilité médicale et le droit spécial de l'assurance des activités médicales
    Connaître les assurances imposées aux acteurs du monde médical par la loi, après un rappel sur les responsabilités encourues par ces personnes

  • Entreprises Règles Prudentielles

    Entreprises Règles Prudentielles

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    L'analyse des provisions de sinistres au travers des états CIO de l'autorité de contrôle prudentiel, Les équilibres de l'exploitation, La couverture des engagements règlementés, La marge de solvabilité des société d'assurance
    L'entreprise d'assurance doit être à tout moment en mesure d'exécuter ses engagements juridiques pris envers les assurés. Sa solvabilité doit donc être suffisante et obéit à de strictes règles prudentielles

  • Assurance Santé

    Assurance Santé

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    L'environnement du régime général de l'assurance maladie, Le marché de l'assurance complémentaire santé au travers de ses opérateurs, Ensemble des mécanismes (juridiques, techniques, financiers,...) de l'assurance complémentaire santé, Le contour et les enjeux des évolutions actuelles qui se dessinent sur le marché de la complémentaire santé (plan 100% santé,...)
    Acquérir une connaissance de l'environnement du régime général de l'assurance maladie ainsi que du marché de l'assurance complémentaire santé au travers de ses opérateurs, Avoir une vue d'ensemble des mécanismes (juridiques, techniques, financiers,...) de l'assurance complémentaire santé, Appréhender le contour et les enjeux des évolutions actuelles qui se dessinent sur le marché de la complémentaire santé (plan 100% santé,...)

  • Assurance Vie

    Assurance Vie

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    La fiscalité de l’assurance-vie – Principes généraux du droit fiscal, fiscalité des primes, des rachats et des prestations, fiscalité soiciale, fiscalité patrimoniale, principes de fiscalité internationale. Etude des personnes intéressées au contrat, Etude pratique des contrats d'assurance vie, La fiscalité du contrat, Utilisation du contrat d'assurance vie, La pratique des assurances collectives
    Le droit de l'assurance sur la vie est en lui-même djà fort spécial, mais sa fiscalité l'est aussi et qui plus est, objet de fréquentes modifications. Les grands principes doivent donc être connus, et la pratique des enseignants y contribue efficacement

  • Réassurance

    Réassurance

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    Les formes de la réassurance, La réassurance proportionnelle et non-proportionnelle, La réassurance financière, Les intervenants en réassurance, Organisation d'une compagnie de réassurance, Réassurance et régulation
    Connaissance des différents types de contrat de réassurance, traités obligatoires ou facultatifs, proportionnels ou non-proportionnels, Exercices pratiques sur les différentes clauses des contrats, Acteurs du marché de la réassurance, Produits autre que la réassurance classique, Gestion des sinistres, actifs ou mis en « run-off »

  • Risques Industriels

    Risques Industriels

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    Panorama du Risque Industriel : définition, taille, place relative, historique, les acteurs du marché, la notion de cycle, Introduction à la gestion des risques : introduction des concepts de prévention et de protection pour terminer par l’Assurance, Les différents montages permettant de garantir les grands Risques Industriels, Les garanties de l’assurance Dommages aux Biens avec la base assurable, Etude des différents systèmes de prévention et de protection avec leurs impacts tarifaires, La Perte d’Exploitation.
    Prendre conscience des spécificités de l'assurance des grands risques industriels et commerçiaux, par rapport aux assurances des personnes physiques et des petites et moyennes entreprises

  • Assurance Transports

    Assurance Transports

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    Les principales différences entre les dispositions « terrestres » et « transports » du code des assurances, L’assurance des marchandises transportées par voie terrestre, L’assurance « responsabilité civile contractuelle » du transporteur routier, L’Assurance aérienne, L’assurance spatiale
    Connaître les spécificités des assurances des risques afférents à tous les modes de transport, y compris les modes qui se développent depuis peu de temps.

  • Conférences 10 x 3h

    Conférences 10 x 3h

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    10 conférences traitant de différents thèmes du monde de l'assurance, de la fraude à la numérisation

  • Langue - Anglais

    Langue - Anglais

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    Encourager l’expression orale, travail de groupe, interaction avec le prof et entre élèves, débats, présentations, négociations, argumentations et raisonnements, Créer un environnement 100% anglais
    Améliorer la communication orale, Approfondir les connaissances grammaticales, Approfondir les compétences à l’oral dans l’environnement des affaires, Travailler les présentations (sujets: le droit des assurances, les actualités etc, Préparation au TOEIC

  • Mémoire - Projet Professionnel

    Mémoire - Projet Professionnel

    Ects : 3

Formation année universitaire 2020 - 2021 - sous réserve de modification


Modalités pédagogiques

Dans le cadre du parcours, deux formations sont disponibles :

  • Une formation sur 2 années, en alternance (avec contrats de professionnalisation), comprenant 750 heures de cours. Elle donne droit à deux diplômes distincts : le Diplôme Universitaire (DU) Droit des assurances et le Master 2 Droit des assurances. La formation suivra le rythme de l’alternance : 2 jours de cours et 3 jours en entreprise.
  • Une formation en une année, en formation initiale, avec 430 heures de cours. Et un stage de 2 mois minimum. Elle permet d’obtenir le Master 2 Droit des assurances. Les cours sont communs avec une partie de ceux de la formation DU/Master 2 en deux ans.
Qu’ils choisissent l’un ou l’autre des parcours, les étudiants auront à rédiger un mémoire, qui fera l’objet d’une soutenance.
Certains enseignements et certaines conférences du parcours se tiennent en anglais.


Stages et projets tutorés

Les étudiants doivent effectuer un stage d’une durée comprise entre 2 et 6 mois. Une convention de stage tripartite est signée entre l’étudiant, l’entreprise d’accueil et l’université.
Le stage peut s’effectuer en France ou à l’étranger et doit aborder les thématiques de l’assurance et du juridique.
 


 

 

Des programmes nourris par la recherche

Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.

En savoir plus sur la recherche à Dauphine