Droit des assurances - 286 - 2ème année de Master

Description du contenu de l'enseignement :
Risques des particuliers, risques de masse, Multirisques habitation
Connaître les contrats d'assurance les plus répandus et les risques de la vie quotidienne

Description du contenu de l'enseignement :
La condition des étrangers et le décloisonnement des marchés nationaux des assurances (Entreprises françaises et étrangères, le régime applicable aux entreprises étrangères, les entreprises relevant des autres pays membres de l’EEE et de la Suisse). Les conflits de lois (la loi applicable aux contrats d'assurance, la loi applicable aux contrats portant sur des risques situés dans et hors de l'UE
Rappeler les grands principes du droit international privé, indispensables à la comprhésion du phénomène international qu'est souvent l'assurance.

Description du contenu de l'enseignement :
Composition, statut, objectifs et rôle de l'ACPR
Connaître les règles et les objectifs del'ACPR

Description du contenu de l'enseignement :
la première partie aborde la constitution des entreprises d'assurance et de réassurance tant du point de vue du droit des sociétés que des spécificités liées à l'activité réglementée. Après une définition du périmètre de l'activité, le cours traite des différentes formes d'entreprises ainsi que de leur regroupement. La vie des entreprises fait l'objet de la deuxième partie du cours, plus précisément des modifications (fusions, acquisitions et opérations sur le capital), des transferts de portefeuilles ainsi que du run off. Enfin, la troisième partie propose une présentation générale de la fin de l'entreprise, qu'elle soit volontaire ou contrainte.
L'objectif du cours est d'exposer la manière dont les entreprises d'assurance et de réassurance se constituent, fonctionnent et disparaissent.

Description du contenu de l'enseignement :
La construction du régime français, Les responsabilités, Les assurances obligatoires, Les assurances facultatives
L’objectif du cours est de donner une vision claire et synthétique de ce droit particulier en ne négligeant ni ses aspects théoriques (évolutions législatives et jurisprudentielles, originalité du régime français en Europe, spécificité au regard des autres branches du droit de l’assurance), ni sa réalité économique et professionnelle (fonctionnement du marché, pratique contractuelle ou gestion des sinistres).

Description du contenu de l'enseignement :
La réglementation applicable à la distribution de produits d’assurances; Les différents acteurs de la distribution de produits d’assurances : les agents généraux, les courtiers et les mandataires d’assurance et d’intermédiaires d’assurance; Les organismes en charge de l’enregistrement, de la représentation et du contrôle des distributeurs d’assurances; La responsabilité des distributeurs d’assurances
Connaître l'importance économique et juridique de la place des intermédiaires d'assurances dans le cadre de la préparation de la conclusion et de l'exécution des contrats d'assurances

Description du contenu de l'enseignement :
L'enseignement est un cours de droit commun des contrats. Sont abordés à l'occasion de ce cours tous les principaux aspects du droit des contrats, tel que réformé par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018. Sont donc étudiés les principes gouvernant les négociations pré-contractuelles, les conditions de formation du contrat, les effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers, les sanctions de l'inexécution, ainsi que les modes d'extinction du contrat.
Le contrat d'assurance, tout en relevant du droit spécial de l'assurance, obéit à de nombreux égards au droit commun des obligations. Il convient donc de connaître l'un et l'autre.

Description du contenu de l'enseignement :
Assurance automobile obligatoire - indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière - méthodologie de l’indemnisation du dommage corporel - règles du recours des tiers payeurs. « Le droit européen et le droit français organisent une protection des victimes d’accidents de la circulation routière. La formation dispensée aborde l’assurance automobile obligatoire et l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière notamment pour leurs dommages corporels. La résolution de cas pratiques exerce les étudiants à la mise en œuvre du droit à indemnisation des victimes et à la méthodologie de l’indemnisation du dommage corporel en tenant compte des règles du recours des tiers payeurs. »
Connaître le droit des accidents de la circulation et le système français d'indemnisation des victimes, qui fait intervenir l'assurance et divers tiers payeurs

Description du contenu de l'enseignement :
Cours comppsé de deux parties distinctes 1)Rappel sur la formation et la résiliation du contrat d’assurance et sur la prescription applicable, L'information pre-contractuelle, Les évènement autres que ceux faisant l'objet d'une garantie légale, Catastrophes naturelles, Actes de Terrorisme, Dommages et Responsabilités; 2) Les risques afférents aux produits, avec les contrats d'assurance qui sont disponibles sur le marché français. Les évolutions du droit du contrat d'assurance de l'année en cours assurables, La gestion des risques de masse et les conventions
1) Connaître le cœur de l'activité d'assurance : le contrat d'assurance, contrat soumis au droit commun du contrat et aux règles spéciales du Code des ssurances.Présentation des textes législatifs et de la jurisprudence 2) Connaître le droit de la responsabilité du fait des produits et les assurances qui couvrent ces risques, dans un contexte français et international.

Description du contenu de l'enseignement :
Le droit de la responsabilité médicale et le droit spécial de l'assurance des activités médicales
Connaître les assurances imposées aux acteurs du monde médical par la loi, après un rappel sur les responsabilités encourues par ces personnes

Description du contenu de l'enseignement :
L'analyse des provisions de sinistres au travers des états CIO de l'autorité de contrôle prudentiel, Les équilibres de l'exploitation, La couverture des engagements règlementés, La marge de solvabilité des société d'assurance
L'entreprise d'assurance doit être à tout moment en mesure d'exécuter ses engagements juridiques pris envers les assurés. Sa solvabilité doit donc être suffisante et obéit à de strictes règles prudentielles

Description du contenu de l'enseignement :
L'environnement du régime général de l'assurance maladie, Le marché de l'assurance complémentaire santé au travers de ses opérateurs, Ensemble des mécanismes (juridiques, techniques, financiers,...) de l'assurance complémentaire santé, Le contour et les enjeux des évolutions actuelles qui se dessinent sur le marché de la complémentaire santé (plan 100% santé,...)
Acquérir une connaissance de l'environnement du régime général de l'assurance maladie ainsi que du marché de l'assurance complémentaire santé au travers de ses opérateurs, Avoir une vue d'ensemble des mécanismes (juridiques, techniques, financiers,...) de l'assurance complémentaire santé, Appréhender le contour et les enjeux des évolutions actuelles qui se dessinent sur le marché de la complémentaire santé (plan 100% santé,...)

Description du contenu de l'enseignement :
La fiscalité de l’assurance-vie – Principes généraux du droit fiscal, fiscalité des primes, des rachats et des prestations, fiscalité soiciale, fiscalité patrimoniale, principes de fiscalité internationale. Etude des personnes intéressées au contrat, Etude pratique des contrats d'assurance vie, La fiscalité du contrat, Utilisation du contrat d'assurance vie, La pratique des assurances collectives
Le droit de l'assurance sur la vie est en lui-même djà fort spécial, mais sa fiscalité l'est aussi et qui plus est, objet de fréquentes modifications. Les grands principes doivent donc être connus, et la pratique des enseignants y contribue efficacement

Description du contenu de l'enseignement :
Les formes de la réassurance, La réassurance proportionnelle et non-proportionnelle, La réassurance financière, Les intervenants en réassurance, Organisation d'une compagnie de réassurance, Réassurance et régulation
Connaissance des différents types de contrat de réassurance, traités obligatoires ou facultatifs, proportionnels ou non-proportionnels, Exercices pratiques sur les différentes clauses des contrats, Acteurs du marché de la réassurance, Produits autre que la réassurance classique, Gestion des sinistres, actifs ou mis en « run-off »

Description du contenu de l'enseignement :
Panorama du Risque Industriel : définition, taille, place relative, historique, les acteurs du marché, la notion de cycle, Introduction à la gestion des risques : introduction des concepts de prévention et de protection pour terminer par l’Assurance, Les différents montages permettant de garantir les grands Risques Industriels, Les garanties de l’assurance Dommages aux Biens avec la base assurable, Etude des différents systèmes de prévention et de protection avec leurs impacts tarifaires, La Perte d’Exploitation.
Prendre conscience des spécificités de l'assurance des grands risques industriels et commerçiaux, par rapport aux assurances des personnes physiques et des petites et moyennes entreprises

Description du contenu de l'enseignement :
Les principales différences entre les dispositions « terrestres » et « transports » du code des assurances, L’assurance des marchandises transportées par voie terrestre, L’assurance « responsabilité civile contractuelle » du transporteur routier, L’Assurance aérienne, L’assurance spatiale
Connaître les spécificités des assurances des risques afférents à tous les modes de transport, y compris les modes qui se développent depuis peu de temps.

Description du contenu de l'enseignement :
10 conférences traitant de différents thèmes du monde de l'assurance, de la fraude à la numérisation

Description du contenu de l'enseignement :
Encourager l’expression orale, travail de groupe, interaction avec le prof et entre élèves, débats, présentations, négociations, argumentations et raisonnements, Créer un environnement 100% anglais
Améliorer la communication orale, Approfondir les connaissances grammaticales, Approfondir les compétences à l’oral dans l’environnement des affaires, Travailler les présentations (sujets: le droit des assurances, les actualités etc, Préparation au TOEIC