L'année de formation
Obligatoire
-
Risques Simples
Risques Simples
Ects : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Risques des particuliers, risques de masse, Multirisques habitation
Connaître les contrats d'assurance les plus répandus et les risques de la vie quotidienne -
Droit International de l'Assurance
Droit International de l'Assurance
Ects : 3
Description du contenu de l'enseignement :
La condition des étrangers et le décloisonnement des marchés nationaux des assurances (Entreprises françaises et étrangères, le régime applicable aux entreprises étrangères, les entreprises relevant des autres pays membres de l’EEE et de la Suisse). Les conflits de lois (la loi applicable aux contrats d'assurance, la loi applicable aux contrats portant sur des risques situés dans et hors de l'UE
Rappeler les grands principes du droit international privé, indispensables à la comprhésion du phénomène international qu'est souvent l'assurance.Enseignant responsable :
- LOUIS PERREAU-SAUSSINE
-
Entreprises Autorité de Contrôle Prudentiel
Entreprises Autorité de Contrôle Prudentiel
Ects : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Composition, statut, objectifs et rôle de l'ACPR
Connaître les règles et les objectifs del'ACPR -
Entreprises Structures
Entreprises Structures
Ects : 3
Description du contenu de l'enseignement :
la première partie aborde la constitution des entreprises d'assurance et de réassurance tant du point de vue du droit des sociétés que des spécificités liées à l'activité réglementée. Après une définition du périmètre de l'activité, le cours traite des différentes formes d'entreprises ainsi que de leur regroupement. La vie des entreprises fait l'objet de la deuxième partie du cours, plus précisément des modifications (fusions, acquisitions et opérations sur le capital), des transferts de portefeuilles ainsi que du run off. Enfin, la troisième partie propose une présentation générale de la fin de l'entreprise, qu'elle soit volontaire ou contrainte.
L'objectif du cours est d'exposer la manière dont les entreprises d'assurance et de réassurance se constituent, fonctionnent et disparaissent. -
Assurance Construction
Assurance Construction
Ects : 3
Description du contenu de l'enseignement :
La construction du régime français, Les responsabilités, Les assurances obligatoires, Les assurances facultatives
L’objectif du cours est de donner une vision claire et synthétique de ce droit particulier en ne négligeant ni ses aspects théoriques (évolutions législatives et jurisprudentielles, originalité du régime français en Europe, spécificité au regard des autres branches du droit de l’assurance), ni sa réalité économique et professionnelle (fonctionnement du marché, pratique contractuelle ou gestion des sinistres). -
Intermédiaires
Intermédiaires
Ects : 3
Description du contenu de l'enseignement :
La réglementation applicable à la distribution de produits d’assurances; Les différents acteurs de la distribution de produits d’assurances : les agents généraux, les courtiers et les mandataires d’assurance et d’intermédiaires d’assurance; Les organismes en charge de l’enregistrement, de la représentation et du contrôle des distributeurs d’assurances; La responsabilité des distributeurs d’assurances
Connaître l'importance économique et juridique de la place des intermédiaires d'assurances dans le cadre de la préparation de la conclusion et de l'exécution des contrats d'assurances -
Droit des Obligations
Droit des Obligations
Ects : 3
Description du contenu de l'enseignement :
L'enseignement est un cours de droit commun des contrats. Sont abordés à l'occasion de ce cours tous les principaux aspects du droit des contrats, tel que réformé par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018. Sont donc étudiés les principes gouvernant les négociations pré-contractuelles, les conditions de formation du contrat, les effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers, les sanctions de l'inexécution, ainsi que les modes d'extinction du contrat.
Le contrat d'assurance, tout en relevant du droit spécial de l'assurance, obéit à de nombreux égards au droit commun des obligations. Il convient donc de connaître l'un et l'autre.Enseignant responsable :
- SOPHIE PELLET
-
Assurance Automobile - Dommages Corporels et Tiers Payeurs
Assurance Automobile - Dommages Corporels et Tiers Payeurs
Ects : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Assurance automobile obligatoire - indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière - méthodologie de l’indemnisation du dommage corporel - règles du recours des tiers payeurs. « Le droit européen et le droit français organisent une protection des victimes d’accidents de la circulation routière. La formation dispensée aborde l’assurance automobile obligatoire et l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière notamment pour leurs dommages corporels. La résolution de cas pratiques exerce les étudiants à la mise en œuvre du droit à indemnisation des victimes et à la méthodologie de l’indemnisation du dommage corporel en tenant compte des règles du recours des tiers payeurs. »
Connaître le droit des accidents de la circulation et le système français d'indemnisation des victimes, qui fait intervenir l'assurance et divers tiers payeurs -
Contrat, Assurance Responsabilité Civile, Assurance Vie, Contrat Séminaires, Assurance Responsabilité Civile produits
Contrat, Assurance Responsabilité Civile, Assurance Vie, Contrat Séminaires, Assurance Responsabilité Civile produits
Ects : 6
Description du contenu de l'enseignement :
Cours comppsé de deux parties distinctes 1)Rappel sur la formation et la résiliation du contrat d’assurance et sur la prescription applicable, L'information pre-contractuelle, Les évènement autres que ceux faisant l'objet d'une garantie légale, Catastrophes naturelles, Actes de Terrorisme, Dommages et Responsabilités; 2) Les risques afférents aux produits, avec les contrats d'assurance qui sont disponibles sur le marché français. Les évolutions du droit du contrat d'assurance de l'année en cours assurables, La gestion des risques de masse et les conventions
1) Connaître le cœur de l'activité d'assurance : le contrat d'assurance, contrat soumis au droit commun du contrat et aux règles spéciales du Code des ssurances.Présentation des textes législatifs et de la jurisprudence 2) Connaître le droit de la responsabilité du fait des produits et les assurances qui couvrent ces risques, dans un contexte français et international.
Obligatoire
-
Assurance Responsabilité Civile Médicale
Assurance Responsabilité Civile Médicale
Ects : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Le droit de la responsabilité médicale et le droit spécial de l'assurance des activités médicales
Connaître les assurances imposées aux acteurs du monde médical par la loi, après un rappel sur les responsabilités encourues par ces personnes -
Entreprises Règles Prudentielles
Entreprises Règles Prudentielles
Ects : 3
Description du contenu de l'enseignement :
L'analyse des provisions de sinistres au travers des états CIO de l'autorité de contrôle prudentiel, Les équilibres de l'exploitation, La couverture des engagements règlementés, La marge de solvabilité des société d'assurance
L'entreprise d'assurance doit être à tout moment en mesure d'exécuter ses engagements juridiques pris envers les assurés. Sa solvabilité doit donc être suffisante et obéit à de strictes règles prudentielles -
Assurance Santé
Assurance Santé
Ects : 3
Description du contenu de l'enseignement :
L'environnement du régime général de l'assurance maladie, Le marché de l'assurance complémentaire santé au travers de ses opérateurs, Ensemble des mécanismes (juridiques, techniques, financiers,...) de l'assurance complémentaire santé, Le contour et les enjeux des évolutions actuelles qui se dessinent sur le marché de la complémentaire santé (plan 100% santé,...)
Acquérir une connaissance de l'environnement du régime général de l'assurance maladie ainsi que du marché de l'assurance complémentaire santé au travers de ses opérateurs, Avoir une vue d'ensemble des mécanismes (juridiques, techniques, financiers,...) de l'assurance complémentaire santé, Appréhender le contour et les enjeux des évolutions actuelles qui se dessinent sur le marché de la complémentaire santé (plan 100% santé,...) -
Assurance Vie
Assurance Vie
Ects : 3
Description du contenu de l'enseignement :
La fiscalité de l’assurance-vie – Principes généraux du droit fiscal, fiscalité des primes, des rachats et des prestations, fiscalité soiciale, fiscalité patrimoniale, principes de fiscalité internationale. Etude des personnes intéressées au contrat, Etude pratique des contrats d'assurance vie, La fiscalité du contrat, Utilisation du contrat d'assurance vie, La pratique des assurances collectives
Le droit de l'assurance sur la vie est en lui-même djà fort spécial, mais sa fiscalité l'est aussi et qui plus est, objet de fréquentes modifications. Les grands principes doivent donc être connus, et la pratique des enseignants y contribue efficacementEnseignant responsable :
- MARC THOMAS MAROTEL
-
Réassurance
Réassurance
Ects : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Les formes de la réassurance, La réassurance proportionnelle et non-proportionnelle, La réassurance financière, Les intervenants en réassurance, Organisation d'une compagnie de réassurance, Réassurance et régulation
Connaissance des différents types de contrat de réassurance, traités obligatoires ou facultatifs, proportionnels ou non-proportionnels, Exercices pratiques sur les différentes clauses des contrats, Acteurs du marché de la réassurance, Produits autre que la réassurance classique, Gestion des sinistres, actifs ou mis en « run-off » -
Risques Industriels
Risques Industriels
Ects : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Panorama du Risque Industriel : définition, taille, place relative, historique, les acteurs du marché, la notion de cycle, Introduction à la gestion des risques : introduction des concepts de prévention et de protection pour terminer par l’Assurance, Les différents montages permettant de garantir les grands Risques Industriels, Les garanties de l’assurance Dommages aux Biens avec la base assurable, Etude des différents systèmes de prévention et de protection avec leurs impacts tarifaires, La Perte d’Exploitation.
Prendre conscience des spécificités de l'assurance des grands risques industriels et commerçiaux, par rapport aux assurances des personnes physiques et des petites et moyennes entreprises -
Assurance Transports
Assurance Transports
Ects : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Les principales différences entre les dispositions « terrestres » et « transports » du code des assurances, L’assurance des marchandises transportées par voie terrestre, L’assurance « responsabilité civile contractuelle » du transporteur routier, L’Assurance aérienne, L’assurance spatiale
Connaître les spécificités des assurances des risques afférents à tous les modes de transport, y compris les modes qui se développent depuis peu de temps. -
Conférences 10 x 3h
Conférences 10 x 3h
Ects : 3
Description du contenu de l'enseignement :
10 conférences traitant de différents thèmes du monde de l'assurance, de la fraude à la numérisation -
Langue - Anglais
Langue - Anglais
Ects : 3
Compétence à acquérir :
Travailler à l'aise dans le monde des affaires.
Mode de contrôle des connaissances :
Correction Continue. Présentations
Pré-requis recommandés :
n/a
Pré-requis obligatoires :
n/a
Description du contenu de l'enseignement :
Faciliter l’expression orale, travail de groupe, interaction avec le prof et entre élèves, débats, présentations, négociations, argumentations et raisonnements, Créer un environnement 100% anglais
Améliorer la communication orale, Approfondir les connaissances grammaticales, Approfondir les compétences à l’oral dans l’environnement des affaires, Travailler les présentations (sujets: le droit des assurances, les actualités etc, Préparation au TOEIC -
Mémoire - Projet Professionnel
Mémoire - Projet Professionnel
Ects : 3
Formation année universitaire 2021 - 2022 - sous réserve de modification
DU 1ère Année
-
Anglais
Anglais
Ects : 4
Coefficient : 1
Enseignant responsable :
- SIOBHAN MLACAK
-
Assurances et sûretés
Assurances et sûretés
Ects : 3
Coefficient : 1
Enseignant responsable :
- LOUIS PERREAU-SAUSSINE
-
Comptabilité des assurances
Comptabilité des assurances
Ects : 3
Coefficient : 1
Enseignant responsable :
- HERVE GUYONVARCH
-
Comptabilité initiation
Comptabilité initiation
Ects : 3
Coefficient : 1
-
Conférences
Conférences
Ects : 3
Coefficient : 1
-
Contrat, assurance responsabilité civile, assurance vie
Contrat, assurance responsabilité civile, assurance vie
Ects : 7
Coefficient : 3
Enseignant responsable :
- JEROME KULLMANN
-
Droit des obligations
Droit des obligations
Ects : 4
Coefficient : 1
Enseignant responsable :
- SOPHIE PELLET
-
Droit international de l'assurance
Droit international de l'assurance
Ects : 4
Coefficient : 1
Enseignant responsable :
- Vincent HEUZE
-
Droit public de l'assurance - Procédures administrative
Droit public de l'assurance - Procédures administrative
Ects : 3
Coefficient : 1
Enseignant responsable :
- ANTOINE LOUVARIS
- JEAN-DAVID DREYFUS
-
Economie de l'assurance
Economie de l'assurance
Ects : 4
Coefficient : 1
Enseignant responsable :
- CORINNE CLUZEL
-
Entreprises autorité de contrôle prudentiel
Entreprises autorité de contrôle prudentiel
Ects : 3
Coefficient : 1
Enseignant responsable :
- BARBARA SOUVERAIN-DEZ
-
Entreprises règles prudentielles
Entreprises règles prudentielles
Ects : 3
Coefficient : 1
Enseignant responsable :
- GUILLAUME LEROY
-
Entreprises structures
Entreprises structures
Ects : 3
Coefficient : 1
Enseignant responsable :
- YANNIS SAMOTHRAKIS
-
Intermédiaire
Intermédiaire
Ects : 4
Coefficient : 1
Enseignant responsable :
- RICHARD GHUELDRE
-
Procédure judiciaire
Procédure judiciaire
Ects : 3
Coefficient : 1
Enseignant responsable :
- MICHEL-ALEXIS VALENCON
-
Pénal, Déontologie, CNIL
Pénal, Déontologie, CNIL
Ects : 3
Coefficient : 1
Enseignant responsable :
- STEPHANE CHOISEZ
-
Risques simples
Risques simples
Ects : 3
Coefficient : 1
Enseignant responsable :
- FRANCOIS ROSIER
Formation année universitaire 2021 - 2022 - sous réserve de modification
DU 2ème Année
-
Assurance construction
Assurance construction
Ects : 3
Volume horaire : 20
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Oral ou écrit.
Description du contenu de l'enseignement :
Bibliographie, lectures recommandées
Plan du cours :
Partie 1 - Les assurances décennales obligatoires
- Dispositions communes : le champ d’application, le caractère d’ordre public, les modalités de fonctionnement du marché de l’assurance construction
- L’assurance de responsabilité décennale : les assujettis, le fonctionnement de la garantie dans le temps, l’objet de la garantie, la fixation de l’indemnité
- L’assurance dommages ouvrage (D.O.) : les intéressés, l’objet de la garantie, évaluation et affectation de l’indemnité, la mise en œuvre de la garantie
Partie 2 - Les autres assurances liées à l'acte de bâtir
- Chapitre 1 - Présentation générale : la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, les réalisateurs
- Chapitre 2 - Les principales catégories d’assurances : les assurances de responsabilité professionnelle, l’assurance TRC (Tous risques chantier)
Conclusion : approche comparative, approche prospective
F.-X. Ajaccio A. Caston et R. Porte, L’assurance construction, Ed. Le Moniteur, 2012.
J.-B. Auby, R. Noguellou, H. Périnet-Marquet, Droit de l’urbanisme et de la construction, Montchrestien, 9ème éd., 2012.
B. Boubli, V° Assurance construction (n°s 28520 et s.), in Urbanisme-Construction, Mémento Francis Lefebvre, 2012-2013.
J.-P. Karila, étude « Assurance construction », Lamy Assurances, sous la dir. de J. Kullmann, 2014.
L. Karila et C. Charbonneau, Droit de la construction : responsabilités et assurances, Litec, 2ème éd., 2011.
G. Leguay et F.-X. Dussaulx, Assurance construction, n°s 110 et s., in Droit de la construction, sous la dir. de Ph. Malinvaud, Dalloz Action, 2014-2015.
M. Périer, Risques et assurances construction, l’Argus, 2012.
Ph. Malinvaud, Ph. Jestaz, P. Jourdain et O. Tournafond, Droit de la promotion immobilière, Dalloz, 8ème éd., 2009.
M. Zavaro, La responsabilité des constructeurs, LexisNexis, 2013.
Enseignant responsable :
- JEAN ROUSSEL
-
Risques industriels
Risques industriels
Ects : 4
Volume horaire : 24
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Un écrit de 2 heures.
Description du contenu de l'enseignement :
Plan du cours :
Introduction : panorama de l'assurance risques industriels : qu'est-ce que cela représente, l'historique, l'assurance, la réassurance, les acteurs du marché, la notion de cycle et le cycle actuel
Introduction à la gestion des risques : vulnérabilités, diagnostic, l'assurance comme un des nombreux moyens de financer les risques
Les différents montages : lignes, coassurance, réassurance, captives, etc.
Comment assurer une entreprise à l’international
L'assurance dommages : les garanties de base, les extensions obligatoires et facultatives
La base assurable et le calcul d'une prime : taxes, catnat, Gareat
Les principes tarifaires issus du TRE, avec beaucoup de développement sur la prévention / protection
La Perte d'exploitationEnseignant responsable :
- DENIS BICHERON
-
Assurance santé
Assurance santé
Ects : 3
Volume horaire : 15
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Examen oral ou écrit.
Description du contenu de l'enseignement :
Bibliographie, lectures recommandées
Plan du cours :
Le premier niveau de l’assurance Santé des salariés : le régime général de l’Assurance Maladie
- La mesure des enjeux : les principaux agrégats de l’assurance maladie
- Les différents régimes de l’assurance maladie
- L’organisation actuelle de l’assurance maladie
- Le régime général de l’assurance maladie
- Le cadre juridique des interventions de l’assurance maladie
- Les sources de financement du régime général de l’assurance maladie
- La « solvabilisation » de la demande
- Le cadre actuel de l'assurance maladie : une réforme « phare » : La réforme Douste-Blazy (Loi du 13 août 2004 – n°2004-810)
Le second niveau de l’assurance santé : la protection sociale complémentaire
- Le poids économique de l’assurance complémentaire santé
- L’assurance complémentaire santé en entreprise
- L’assurance complémentaire santé individuelle
Les évolutions actuelles de l’assurance santé complémentaire : les accords nationaux interprofessionnels
Assurance de sante : acteurs et garanties, Roger Millot et Alice Rudelle Waternaux, Editions : l’Argus de l’Assurance – 3ème édition.
La protection sociale dans l’entreprise, Guy Bellocq, Editions : l’Argus de l’Assurance.
Droit de la Protection Sociale (cours), Francis Kessler, Editions Dalloz – 2nde édition.
Droit de la Protection Sociale, Patrick Morvan, Editions Litec.
Protection Sociale (Mémento) : Economie et politique - Débats actuels et références, Catherine Mills et José Caudron, Editions Gualino Editeur.
Droit de la Santé, Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Editions PUF (Themis Droit).
Sitographie
Le régime de base :
- AMELI : http://www.ameli.fr/
- Portail de la Sécurité Sociale http://www.securite.sociale.fr/
Références documentaires utiles :
- IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) : http://www.irdes.fr/
- DRESS (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) : http://www.sante.gouv.fr/
Les opérateurs complémentaires de l'assurance santé :
- FFSA (La Fédération Française des Sociétés d’Assurance) : http://www.ffsa.fr
- CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) : http://www.ctip.asso.fr/ma prevoyance
- Mutualité - Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) : http://www.mutualite.fr
Enseignant responsable :
- ALAIN VIQUERAT
-
Assurance transports
Assurance transports
Ects : 4
Volume horaire : 26
Coefficient : 1
Compétence à acquérir :
Maîtriser le droit de l’assurance transport terrestre, aviation et spatiale.
Mode de contrôle des connaissances :
Un écrit de 2 heures en coordination avec Monsieur Jean-Paul Thomas (En charge de l’enseignement du droit de l’assurance maritime).
Description du contenu de l'enseignement :
Bibliographie, lectures recommandées
Différences entre les Titres 1, 2 et 3 et le Titre 7 (Assurance transport) du Livre premier du code des assurances
Assurance transport terrestre : assurance marchandise et assurance RC de l’entreprise de transport
Assurance aviation
Assurance spatiale
Lamy transports
Lamy assurances
Juris-classeur
Enseignant responsable :
- FRANCK TURGNE
- JEAN-PAUL THOMAS
-
Réassurance
Réassurance
Ects : 3
Volume horaire : 20
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Oral ou écrit.
Description du contenu de l'enseignement :
Bibliographie, lectures recommandées
Plan du cours :
De l'assurance à la réassurance
- Les éléments d’une opération d’assurance
- Les distinctions usuelles
- Différentes sortes de prime
- Techniques de division des risques
- Notions de PML / MFL / GAL
La réassurance
- Utilité
- Exemples de risques
- Notion de plein
Les formes de réassurance
- Réassurance facultative
- Réassurance obligatoire
- Réassurance facultative obligatoire
La réassurance proportionnelle
- Formes de réassurance proportionnelle
- Clauses des contrats proportionnels obligatoires
La réassurance non proportionnelle
- Généralités
- Avantages et inconvénients
- Différents types de traités en excédent de sinistre
- Principaux éléments constitutifs d’un excédent de sinistres
- Principales clauses
Le plan de réassurance
La rétrocession
- Moyens proportionnels
- Moyens non proportionnels
- Les rétrocessionnaires
La réassurance financière
Les intervenants en réassurance
Organisation d'une compagnie de réassurance
Réassurance et régulation
Gestion du "run-off"
autres produits que la réassurance
Conclusion
La réassurance, Jean-François Walhin, Ed. Larcier 2012.
Questions de réassurance, Manuel des branches non-vie, Swiss Re, Ed. 2005.
Principles of Reinsurance, Volume 1 & 2, Second edition, Insurance Institute of America, 1995.
Articles de presse: se référer aux informations/parutions des principaux courtiers + publication des principales agences de notation (AM Best, Moody's, S&P).
Catastrophes naturelles: voir articles publiés par Equecat, AIR, RMS.
Enseignant responsable :
- BERNARD MASSON
-
Assurance vie
Assurance vie
Ects : 3
Volume horaire : 10
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Examen oral ou écrit.
Description du contenu de l'enseignement :
Introduction :
- Typologie des contrats
- Rôles de l’assurance vie
- Opérations voisines
Partie 1 - L'assurance vie individuelle
- Etudes des personnes interéssées au contrat : le Souscripteur, l’Assuré, les clauses bénéficiaires et leurs conséquences
- Etudes pratiques des contrats d'assurance vie : les primes, les prestations, spécificités des contrats en unités de compte (UC), spécificités des contrats Eurocroissance
- La fiscalité du contrat : les cotisations, les prestations, impôt de solidarité sur la fortune, les prélèvements sociaux, régimes particuliers
- Utilisation du contrat d'assurance vie : utilisation d’un contrat d’assurance vie en garantie d’un prêt, utilisation d’un contrat d’assurance vie dans le cadre de la transmission de patrimoine
Partie 2 - La pratique des assurances collectives - Les contrats de retraites supplémentaires
- Les contrats au profit des salariés
- Les contrats au profit des non-salariés
- Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire)Enseignant responsable :
- Marie-Hélène POIRIER
-
Assurance responsabilité civile médicale
Assurance responsabilité civile médicale
Ects : 3
Volume horaire : 8
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Oral.
Description du contenu de l'enseignement :
Bibliographie, lectures recommandées
Introduction : la dignité humaine, principe au cœur d’un système d’indemnisation favorable aux patients
Partie 1 - Faits générateurs de responsabilité des professionnels de santé
- Responsabilités et indemnisation à raison de l'acte de soins : responsabilité du praticien, indemnisation de l'aléa et des infections nosocomiales
- Responsabilités et indemnisation du fait des produits de santé : le défaut de sécurité des produits de santé, la faute
Partie 2 - Mise en œuvre de la responsabilité des professionnels de santé
- La démonstration du lien de causalité et du préjudice : le lien de causalité, le dommage
- Procédures : l’action devant les juridictions civiles, la saisine d'un CRCI et autres procédures particulières
Mireille Baccache-Gibeili, Les Obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, Tome V, Economica.
Nathalie Boinet, La responsabilité du fait des produits défectueux imputable aux producteurs de médicaments, thèse paris XI 1998.
Jean-Sébastien Borghetti, La responsabilité du fait des produits défectueux, étude de droit comparé, LGDJ 2004.
Jean Carbonnier, Droit civil, Tome 4, Les Obligations, 22ème édition, PUF, Thémis.
Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, 3ème édition 2012, Litec.
Geneviève Viney et Patrice Jourdain, les conditions de la responsabilité, 3ème édition, 2013, LGDJ.
Enseignant responsable :
- CAROLINE HENRY
-
Assurance automobile, dommages corporels et tiers payeurs
Assurance automobile, dommages corporels et tiers payeurs
Ects : 3
Volume horaire : 30
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit de 2h.
Description du contenu de l'enseignement :
211-1 à L 211-7 CA. Le décret du 7/1/59: R 211-1 à R 211-13 CA : champ d’application quant aux véhicules, champ d’application quant aux personnes, la non assurance et les exceptions de garantie, le droit de résiliation
- Le fond de garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) L 421-1 à L 421-15 CA et R 421-1 à R 421-20 : les bénéficiaires du Fonds Le rôle subsidiaire du Fonds, le rôle subsidiaire du Fonds, la mise en œuvre de l’intervention du Fonds
- La circulation internationale (En fonction de l’avancement du cours) : les règles qui concernent L’assurance, les règles qui concernent la responsabilité
Partie 3 - Les garanties complémentaires facultatives
- L’assurance des dommages subis par le véhicule assuré.
- L’assurance des dommages corporels des conducteurs
- Autre garantie : la Protection JuridiqueEnseignant responsable :
- ISABELLE ROQUES-BESSIERES
- ELISABETH LE CHEUALIER
-
Fiscalité
Fiscalité
Ects : 3
Volume horaire : 10
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit.
Description du contenu de l'enseignement :
1- Contexte comptable/fiscal/réglementaire général applicable au secteur de l’assurance (1 ou 2 séances)
2- TVA et assurances (1 séance)
3- Fiscalité applicable aux primes et prestations d’assurance (1 séance)
4- Prix de transferts et assurances (1 ou 1/2 séance)
5- Transparence fiscale et assurances (1 ou 1/2 séance)Enseignant responsable :
- CAROLINE CHAIZE-LANG
-
Anglais
Anglais
Ects : 4
Volume horaire : 24
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Semestre 1
- Présentations en groupe : 12.5%
- Participation : 12.5%
Semestre 2
- Présentations individuelles : 25%
- Participation : 25%
- Examen final oral : 25%
Description du contenu de l'enseignement :
Bibliographie, lectures recommandées
Le cours vise à :
Améliorer la communication orale
Approfondir les connaissances grammaticales
Approfondir les compétences à l’oral dans l’environnement des affaires
Travailler les présentations (En groupe et en individuel), sujets : le droit des assurances, les actualités et divers
Le cours s'articule en 3 points :
Encourager l’expression orale, travail de groupe, interaction avec le prof et entre élèves, débats
Travail écrit comme devoir pour augmenter le temps de l’oral en classe
Créer un environnement 100% anglais
English Grammar in Use.
The Language of Meetings.
TOEIC.
Articles, Textes.
Matériel personnel.
Enseignant responsable :
- SIOBHAN MLACAK
-
Conférences
Conférences
Ects : 2
Volume horaire : 15
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit.
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours s'organise en conférences sur des sujets d’actualités du secteur de l’assurance ou sur des thématiques très spécifiques propres au secteur.
Thèmes étudiés :
L'assurance spatiale
Les risques et assurances du luxe
La fraude à l’assurance
Le management des risques et évènements sportifs -
Retraite
Retraite
Ects : 3
Volume horaire : 20
Coefficient : 1
Enseignant responsable :
- SILVINE LANDON
-
Contrat séminaires - Assurance responsabilité civile produits
Contrat séminaires - Assurance responsabilité civile produits
Ects : 6
Volume horaire : 39
Coefficient : 3
Mode de contrôle des connaissances :
Examen sur table.
Description du contenu de l'enseignement :
Bibliographie, lectures recommandées
Volume horaire de l'enseignement : 12h en semestre 3 / 27h en semestre 4.
Cours Contrat séminaires
Principes fondamentaux du droit de l’assurance
Approfondissement
Exposé des thèmes d’actualité
Présentation de dossiers
Cours Assurance responsabilité civile produits
Les risques de responsabilité du fait des produits
Les couvertures d’assurance : risques garantis, risques exclus
Les sinistres sériels
La garantie des frais de retrait des produits
Traité de droit de l’assurance, sous la direction de J.Bigot,en 4 tomes, notamment le Tome 4 Contrat d’assurance LGDJ 2014.
Le Lamy Assurances 2015.
Revue Générale de Droit des Assurances LGDJ.
Enseignant responsable :
- JEROME KULLMANN
-
Assurance responsabilité civile des dirigeants - Assurance des risques financiers
Assurance responsabilité civile des dirigeants - Assurance des risques financiers
Ects : 3
Volume horaire : 14
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Oral
Description du contenu de l'enseignement :
Bibliographie, lectures recommandées
Rappel des champs d’exposition de la responsabilité personnelle du chef d’entreprise et solutions d’assurances disponibles pour protéger le dirigeant et son entreprise des Risques Financiers : D&O, EPLI, Fraude, Cyber, K&R, etc.
Plan du cours :
Livre 1 - La responsabilité du dirigeant social
Chap. 1 - Le dirigeant social et son cadre de responsabilité
Qu'est-ce qu'un dirigeant social ?,
Nature de ses devoirs.
Chap. 2 - La mise en œuvre de l'action en responsabilité contre le dirigeant social
Dans le cadre de la société «
in bonis »
Dans le cadre de la société en difficulté
Chap. 3 - Moyens de protection du dirigeant social
Prescription
La délégation de pouvoirs
Les clauses limitatives de responsabilité
Défenses au fond
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
La souscription d'un contrat d'assurance
Livre 2 - L'assurance garantissant la responsabilité des dirigeants
Chap.1 - Les caractéristiques du contrat d'assurance Responsabilité des Dirigeants
Une assurance licite et légitime ?
Une prime payée par la société
Une assurance pour compte
Un contrat « Tous risques sauf »
Convention prohibée, réglementée ou constitutive d'un avantage particulier ?
Chap.2 - Les modalités de souscription du contrat d'assurance RCMS
La déclaration initiale du risque
L'opposabilité de la déclaration du risque
Les critères d'appréciation du risque et de sa tarification
Chap.3 - La réalité en chiffre du marché français actuel de l'assurance « D&O »
Contexte
Les capacités d'assurance disponibles
Les principaux types de sinistres connus et réglés à ce jour
Profil des sociétés assurées à ce jour en D&O
Ordre de grandeur des tarifications
Chap. 4 - Le périmètre de la couverture d'assurance
Les personnes visées
Les principales définitions
L'objet de la garantie
Chap. 5 - Les principales exclusions de garantie
Chap. 6 - Les principales difficultés observées dans l'application des garanties RCMS
Les conflits d'intérêts
La langue du contrat
La délicate application de la « Garantie B »
Les programmes d'assurance « multi-lignes » et le bon fonctionnement des contrats
excess
La mise en place de programmes internationaux
L'implication des captives d'assurance en D&O
Les pratiques des contre-lettres
Les nouvelles formes de contrats D&O
Livre III - Les garanties d'assurances Risques Financiers connexes
Chap. 1 - Garantie Assurance Réclamation liée à l’emploi (Rapports sociaux, EPLI)
Quelles réalités et quels enjeux ?
Les critères d’appréciation du risque
Motivations et obstacles à la souscription
Les spécificités contractuelles :
La nécessaire prévention (RPS) – obligation de sécurité de résultat
La recherche de responsable solvable (co-employeur de fait)
Chap. 2 - Garantie d’assurance RC professionnelle des institutions financières
Objet de la garantie
Principaux domaines d’exposition sanctionnés
Spécificité du contrat
Panorama de la sinistralité enregistrée et nouvelles expositions
Modalité de souscription et critères d’appréciation
Chap. 3 - Garantie d’assurance Fraude et malveillance & Cyber Crime
Quelles réalités et quels enjeux ?
Les critères d’appréciation du risque
Motivations et obstacles à la souscription
Les spécificités contractuelles (Fraude Commerciale/Globale de banque/Cyber)
Fonctionnement du contrat
Obligation de contrôle du dirigeant
Chap. 4 - Garantie d’assurance Kidnapping & Rançons
Chiffres et statistiques : réalité et fiabilité
Légalité, licéité ?
Obligation de sécurité
Les évènements assurés
Les garanties de base
Les extensions de garanties additionnelles
Les critères d’appréciation du risque
La gestion en pratique d’un sinistre K&R
Lamy des Assurances Ed. 2016.
Maitriser la protection des Dirigeants d’entreprises – Ed. Les Essentiels de l’Argus (S.Choisez & E.Silvestre).
Enseignant responsable :
- SARAH XERRI-HANOTE
- EMMANUEL SILVESTRE
-
Calculs financiers vie
Calculs financiers vie
Ects : 3
Volume horaire : 12
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit (2 heures).
Description du contenu de l'enseignement :
Bibliographie, lectures recommandées
Plan du cours :
Introduction : utilité des calculs financiers en Assurance-vie. Principe de mutualisation
Spécificités de l’assurance-vie : inversion et longueur du cycle, allocation d’actifs spécifique, différents produits
Taux d’intérêt : intérêts simples, intérêts composés, actualisation et capitalisation
Tables de mortalité et probabilités viagères : probabilités de survie, de décès, cas des tontines
Tarification d’un contrat d’assurance-vie : principes, exemple simple de calcul de tarif : capital différé et temporaire décès
Provisions mathématiques : principes, exemple simple de calcul de provisionnement : capital différé et temporaire décès
Participation aux bénéfices
Calcul Obligataire : description, calcul du prix d’une obligation, évolution du prix liée aux variations de taux
Assurance – Comptabilité – Réglementation – Actuariat, Economica, Alain Tosseti.
Mathématiques financières - Nathan.
Enseignant responsable :
- MARION LE CAMUS
-
Gestion des risques
Gestion des risques
Ects : 3
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
Mode de contrôle des connaissances :
Examen final.
Description du contenu de l'enseignement :
Introduction
CHAPITRE 1 - L’identification des risques
Section 1 - Les méthodes d’identification des risques
Section 2 - Audit des principaux risques de l’entreprise
CHAPITRE 2 - L’évaluation des risques
Section 1 - L’approche probabiliste de l’évaluation des risques
Section 2 - L’approche actuarielle de l’évaluation des risques
Section 3 - Le coût du risque
CHAPITRE 3 - Les méthodes de contrôles du risque
Section 1 - Le but de la prévention et de la protection
Section 2 - Les méthodes complémentaires
Section 3 - Cas de la prévention Responsabilité Civile
CHAPITRE 4 - Les techniques de financement et de transfert de risques
Section 1- La rétention du risque
Section 2 - La réassurance financière
Section 3 - L’assurance ou la réassurance dite « FINITE »
Section 4 - Le recours à la coassurance et aux autres montages
Section 5 - Détermination de l’indemnité en assurance de biens et gestion d’un sinistreEnseignant responsable :
- GILBERT BRAT
-
Assurance crédit
Assurance crédit
Ects : 3
Volume horaire : 12
Coefficient : 1
-
Mémoire - Projet professionnel
Mémoire - Projet professionnel
Ects : 4
Coefficient : 1
Description du contenu de l'enseignement :
Les étudiants doivent rédiger un article (Entre 15000 et 17000 caractères espaces compris), une bibliographie complète et un index alphabétique devant figurer en annexe. Les sujets sont soit proposés par l’équipe enseignante, soit soumis par l’étudiant à l’approbation du directeur du Master 2. Les travaux d’excellente qualité pourront être publiés dans la Revue Générale du Droit des Assurances (RGDA) ou dans le Bulletin d’actualité du Lamy Assurances.Enseignant responsable :
- JEROME KULLMANN
- RICHARD GHUELDRE
Formation année universitaire 2021 - 2022 - sous réserve de modification
Modalités pédagogiques
Dans le cadre du parcours, deux formations sont disponibles :
- Une formation sur 2 années, en alternance (avec contrats de professionnalisation), comprenant 750 heures de cours. Elle donne droit à deux diplômes distincts : le Diplôme Universitaire (DU) Droit des assurances et le Master 2 Droit des assurances. La formation suivra le rythme de l’alternance : 2 jours de cours et 3 jours en entreprise.
- Une formation en une année, en formation initiale, avec 430 heures de cours. Et un stage de 2 mois minimum. Elle permet d’obtenir le Master 2 Droit des assurances. Les cours sont communs avec une partie de ceux de la formation DU/Master 2 en deux ans.
Certains enseignements et certaines conférences du parcours se tiennent en anglais.
Stages et projets tutorés
Les étudiants doivent effectuer un stage d’une durée comprise entre 2 et 6 mois. Une convention de stage tripartite est signée entre l’étudiant, l’entreprise d’accueil et l’université.
Le stage peut s’effectuer en France ou à l’étranger et doit aborder les thématiques de l’assurance et du juridique.
Des programmes nourris par la recherche
Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.
En savoir plus sur la recherche à Dauphine