Insurance Law - 286 - Master's Year 2

Ects : 3

Lecturer :
SIOBHAN MLACAK

Total hours : 48

Overview :

Le cours vise à :

• Améliorer la communication orale
• Approfondir les connaissances grammaticales
• Approfondir les compétences à l’oral dans l’environnement des affaires
• Travailler les présentations (En groupe et en individuel), sujets : le droit des assurances, les actualités et divers

Le cours s'articule en 3 points :

• Encourager l’expression orale, travail de groupe, interaction avec le prof et entre élèves, débats
• Travail écrit comme devoir pour augmenter le temps de l’oral en classe
• Créer un environnement 100% anglais

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

n/a

Require prerequisites :

n/a

Learning outcomes :

Travailler a` l'aise dans le monde des affaires.

Assessment :

- Pre´sentations en groupe : 12.5%

- Participation : 12.5%

Semestre 2

- Pre´sentations individuelles : 25% - Participation : 25%

- Examen final oral : 25%

Bibliography-recommended reading

English Grammar in Use.

The Language of Meetings.

TOEIC.

Articles, Textes.

Mate´riel personnel.

Ects : 3

Lecturer :
HERVE GUYONVARCH

Total hours : 24

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
EMMANUELLE GOUTTE-TOQUET DUBOT

Total hours : 15

Coefficient : 1

Ects : 3

Total hours : 30

Coefficient : 1

Ects : 6

Lecturer :
SARAH BROS

Total hours : 90

Overview :

Introduction (secteur, historique de l'assurance, réglementation du contrat d'assurance)

1. Les éléments essentiels du contrat d'assurance (risque et prime)

2. La formation du contrat d'assurance

3. Le dénouement du contrat d'assurance

4. L'assurance de responsabilité

5. L'assurance vie

Coefficient : 3

Learning outcomes :

Comprendre l'originalité du contrat d'assurance;

Connaître les règles spécifiques au contrat d'assurance ;

Savoir articuler le droit commun des contrats et le droit spécial du contrat d'assurance;

Connaître l'actualité et les perspectives d'évolution de la réglementation et de la pratique;

Connaître l'évolution et l'actualité du contrat d'assurance de responsabilité;

Connaître le fonctionnement et l'encadrement des contrats d'assurance vie.

Assessment :

- Exposés (25%)

- Examen final (3 ou 5 heures)

Bibliography-recommended reading

code des assurances

Traité de droit des assurances, divers auteurs, 5 tomes LGDJ

Lamy Droit des assurances, édition annuelle

Ects : 3

Lecturer :
THOMAS GERARD

Total hours : 21

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Total hours : 24

Overview :

Le cours de droit international privé des assurances aborde le conflit de lois et de juridictions en droit des assurances. Il suppose, comme pré-requis, des connaissances minimales de droit international privé et de de droit des assurances. Sont ainsi abordées des questions telles que: la loi applicable au contrat d'assurance, le tribunal compétent pour connaître d'un contentieux international d'assurance, la loi applicable à l'action directe dirigée contre l'assureur, le fonctionnement de la subrogation personnelle en DIP, la singularité des clauses attributives de jurdiction et de l'arbitrage en droit international des assurances

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Droit international privé et assurance

Assessment :

A

Ects : 3

Lecturer :
JEAN-DAVID DREYFUS
ANTOINE LOUVARIS

Total hours : 15

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
CORINNE CLUZEL

Total hours : 24

Coefficient : 1

Ects : 4

Lecturer :
BARBARA SOUVERAIN-DEZ

Total hours : 12

Coefficient : 1

Ects : 4

Lecturer :
GUILLAUME LEROY

Total hours : 12

Coefficient : 1

Ects : 4

Lecturer :
YANNIS SAMOTHRAKIS

Total hours : 15

Coefficient : 1

Ects : 6

Lecturer :
RICHARD GHUELDRE

Total hours : 21

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
MICHEL-ALEXIS VALENCON

Total hours : 8

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
STEPHANE CHOISEZ

Total hours : 9

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
FRANCOIS ROSIER

Total hours : 12

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
SAFINE HADRI

Total hours : 12

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
JEAN ROUSSEL

Total hours : 20

Overview :

Plan du cours :

• Partie 1 - Les assurances décennales obligatoires

- Dispositions communes : le champ d’application, le caractère d’ordre public, les modalités de fonctionnement du marché de l’assurance construction - L’assurance de responsabilité décennale : les assujettis, le fonctionnement de la garantie dans le temps, l’objet de la garantie, la fixation de l’indemnité - L’assurance dommages ouvrage (D.O.) : les intéressés, l’objet de la garantie, évaluation et affectation de l’indemnité, la mise en œuvre de la garantie  

• Partie 2 - Les autres assurances liées à l'acte de bâtir

- Chapitre 1 - Présentation générale : la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, les réalisateurs - Chapitre 2 - Les principales catégories d’assurances : les assurances de responsabilité professionnelle, l’assurance TRC (Tous risques chantier)  

• Conclusion : approche comparative, approche prospective

Coefficient : 1

Assessment :

Oral ou écrit.

Bibliography-recommended reading

• F.-X. Ajaccio A. Caston et R. Porte, L’assurance construction, Ed. Le Moniteur, 2012.
• J.-B. Auby, R. Noguellou, H. Périnet-Marquet, Droit de l’urbanisme et de la construction, Montchrestien, 9ème éd., 2012.
• B. Boubli, V° Assurance construction (n°s 28520 et s.), in Urbanisme-Construction, Mémento Francis Lefebvre, 2012-2013.
• J.-P. Karila, étude « Assurance construction », Lamy Assurances, sous la dir. de J. Kullmann, 2014.
• L. Karila et C. Charbonneau, Droit de la construction : responsabilités et assurances, Litec, 2ème éd., 2011.
• G. Leguay et F.-X. Dussaulx, Assurance construction, n°s 110 et s., in Droit de la construction, sous la dir. de Ph. Malinvaud, Dalloz Action, 2014-2015.
• M. Périer, Risques et assurances construction, l’Argus, 2012.
• Ph. Malinvaud, Ph. Jestaz, P. Jourdain et O. Tournafond, Droit de la promotion immobilière, Dalloz, 8ème éd., 2009.
• M. Zavaro, La responsabilité des constructeurs, LexisNexis, 2013.

Ects : 3

Lecturer :
DENIS BICHERON

Total hours : 24

Overview :

Plan du cours :

• Introduction : panorama de l'assurance risques industriels : qu'est-ce que cela représente, l'historique, l'assurance, la réassurance, les acteurs du marché, la notion de cycle et le cycle actuel
• Introduction à la gestion des risques : vulnérabilités, diagnostic, l'assurance comme un des nombreux moyens de financer les risques
• Les différents montages : lignes, coassurance, réassurance, captives, etc.
• Comment assurer une entreprise à l’international
• L'assurance dommages : les garanties de base, les extensions obligatoires et facultatives
• La base assurable et le calcul d'une prime : taxes, catnat, Gareat
• Les principes tarifaires issus du TRE, avec beaucoup de développement sur la prévention / protection
• La Perte d'exploitation

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
PASCAL ALBEROLA

Total hours : 15

Overview :

Plan du cours :

• Le premier niveau de l’assurance Santé des salariés : le régime général de l’Assurance Maladie

- La mesure des enjeux : les principaux agrégats de l’assurance maladie - Les différents régimes de l’assurance maladie - L’organisation actuelle de l’assurance maladie - Le régime général de l’assurance maladie - Le cadre juridique des interventions de l’assurance maladie - Les sources de financement du régime général de l’assurance maladie - La « solvabilisation » de la demande - Le cadre actuel de l'assurance maladie : une réforme « phare » : La réforme Douste-Blazy (Loi du 13 août 2004 – n°2004-810)  

• Le second niveau de l’assurance santé : la protection sociale complémentaire

- Le poids économique de l’assurance complémentaire santé - L’assurance complémentaire santé en entreprise - L’assurance complémentaire santé individuelle  

• Les évolutions actuelles de l’assurance santé complémentaire : les accords nationaux interprofessionnels

Coefficient : 1

Assessment :

Examen oral ou écrit.

Bibliography-recommended reading

• Assurance de sante : acteurs et garanties, Roger Millot et Alice Rudelle Waternaux, Editions : l’Argus de l’Assurance – 3ème édition.
• La protection sociale dans l’entreprise, Guy Bellocq, Editions : l’Argus de l’Assurance.
• Droit de la Protection Sociale (cours), Francis Kessler, Editions Dalloz – 2nde édition.
• Droit de la Protection Sociale, Patrick Morvan, Editions Litec.
• Protection Sociale (Mémento) : Economie et politique - Débats actuels et références, Catherine Mills et José Caudron, Editions Gualino Editeur.
• Droit de la Santé, Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Editions PUF (Themis Droit).

Sitographie

• Le régime de base :

- AMELI : www.ameli.fr - Portail de la Sécurité Sociale www.securite.sociale.fr  

• Références documentaires utiles :

- IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) : www.irdes.fr - DRESS (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) : www.sante.gouv.fr  

• Les opérateurs complémentaires de l'assurance santé :

- FFSA (La Fédération Française des Sociétés d’Assurance) : www.ffsa.fr - CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) : www.ctip.asso.fr/ma prevoyance - Mutualité - Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) : www.mutualite.fr

Ects : 3

Lecturer :
JEAN-PAUL THOMAS
FRANCK TURGNE

Total hours : 24

Overview :

• Différences entre les Titres 1, 2 et 3 et le Titre 7 (Assurance transport) du Livre premier du code des assurances
• Assurance transport terrestre : assurance marchandise et assurance RC de l’entreprise de transport
• Assurance aviation
• Assurance spatiale

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Maîtriser le droit de l’assurance transport terrestre, aviation et spatiale.

Assessment :

Un écrit de 2 heures en coordination avec Monsieur Jean-Paul Thomas (En charge de l’enseignement du droit de l’assurance maritime).

Bibliography-recommended reading

• Lamy transports
• Lamy assurances
• Juris-classeur

Ects : 3

Lecturer :
BERNARD MASSON

Total hours : 21

Overview :

Plan du cours :

• De l'assurance à la réassurance

- Les éléments d’une opération d’assurance - Les distinctions usuelles - Différentes sortes de prime - Techniques de division des risques - Notions de PML / MFL / GAL  

• La réassurance

- Utilité - Exemples de risques - Notion de plein  

• Les formes de réassurance

- Réassurance facultative - Réassurance obligatoire - Réassurance facultative obligatoire  

• La réassurance proportionnelle

- Formes de réassurance proportionnelle - Clauses des contrats proportionnels obligatoires  

• La réassurance non proportionnelle

- Généralités - Avantages et inconvénients - Différents types de traités en excédent de sinistre - Principaux éléments constitutifs d’un excédent de sinistres - Principales clauses  

• Le plan de réassurance  
• La rétrocession

- Moyens proportionnels - Moyens non proportionnels - Les rétrocessionnaires  

• La réassurance financière
• Les intervenants en réassurance
• Organisation d'une compagnie de réassurance
• Réassurance et régulation
• Gestion du "run-off"
• autres produits que la réassurance
• Conclusion

Coefficient : 1

Assessment :

Oral ou écrit.

Bibliography-recommended reading

• La réassurance, Jean-François Walhin, Ed. Larcier 2012.
• Questions de réassurance, Manuel des branches non-vie, Swiss Re, Ed. 2005.
• Principles of Reinsurance, Volume 1 & 2, Second edition, Insurance Institute of America, 1995.
• Articles de presse: se référer aux informations/parutions des principaux courtiers + publication des principales agences de notation (AM Best, Moody's, S&P).
• Catastrophes naturelles: voir articles publiés par Equecat, AIR, RMS.

Ects : 3

Lecturer :
PASCAL LAVIELLE
MARC THOMAS MAROTEL

Total hours : 24

Overview :

• Introduction :

- Typologie des contrats - Rôles de l’assurance vie - Opérations voisines  

• Partie 1 - L'assurance vie individuelle

- Etudes des personnes interéssées au contrat : le Souscripteur, l’Assuré, les clauses bénéficiaires et leurs conséquences - Etudes pratiques des contrats d'assurance vie : les primes, les prestations, spécificités des contrats en unités de compte (UC), spécificités des contrats Eurocroissance - La fiscalité du contrat : les cotisations, les prestations, impôt de solidarité sur la fortune, les prélèvements sociaux, régimes particuliers - Utilisation du contrat d'assurance vie : utilisation d’un contrat d’assurance vie en garantie d’un prêt, utilisation d’un contrat d’assurance vie dans le cadre de la transmission de patrimoine  

• Partie 2 - La pratique des assurances collectives - Les contrats de retraites supplémentaires

- Les contrats au profit des salariés - Les contrats au profit des non-salariés - Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire)

Coefficient : 1

Assessment :

Examen oral ou écrit.

Ects : 3

Lecturer :
CAROLINE HENRY

Total hours : 8

Overview :

• Introduction : la dignité humaine, principe au cœur d’un système d’indemnisation favorable aux patients

• Partie 1 - Faits générateurs de responsabilité des professionnels de santé

- Responsabilités et indemnisation à raison de l'acte de soins : responsabilité du praticien, indemnisation de l'aléa et des infections nosocomiales - Responsabilités et indemnisation du fait des produits de santé : le défaut de sécurité des produits de santé, la faute  

• Partie 2 - Mise en œuvre de la responsabilité des professionnels de santé

- La démonstration du lien de causalité et du préjudice : le lien de causalité, le dommage - Procédures : l’action devant les juridictions civiles, la saisine d'un CRCI et autres procédures particulières

Coefficient : 1

Assessment :

Oral.

Bibliography-recommended reading

• Mireille Baccache-Gibeili, Les Obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, Tome V, Economica.
• Nathalie Boinet, La responsabilité du fait des produits défectueux imputable aux producteurs de médicaments, thèse paris XI 1998.
• Jean-Sébastien Borghetti, La responsabilité du fait des produits défectueux, étude de droit comparé, LGDJ 2004.
• Jean Carbonnier, Droit civil, Tome 4, Les Obligations, 22ème édition, PUF, Thémis.
• Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, 3ème édition 2012, Litec.
• Geneviève Viney et Patrice Jourdain, les conditions de la responsabilité, 3ème édition, 2013, LGDJ.

Ects : 3

Lecturer :
ELISABETH LE CHEUALIER
ISABELLE ROQUES-BESSIERES

Total hours : 30

Overview :

211-1 à L 211-7 CA. Le décret du 7/1/59: R 211-1 à R 211-13 CA : champ d’application quant aux véhicules, champ d’application quant aux personnes, la non assurance et les exceptions de garantie, le droit de résiliation - Le fond de garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) L 421-1 à L 421-15 CA et R 421-1 à R 421-20 : les bénéficiaires du Fonds Le rôle subsidiaire du Fonds, le rôle subsidiaire du Fonds, la mise en œuvre de l’intervention du Fonds - La circulation internationale (En fonction de l’avancement du cours) : les règles qui concernent L’assurance, les règles qui concernent la responsabilité  

• Partie 3 - Les garanties complémentaires facultatives

- L’assurance des dommages subis par le véhicule assuré. - L’assurance des dommages corporels des conducteurs - Autre garantie : la Protection Juridique

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
HAROLD TUROT

Total hours : 10

Overview :

1- Contexte comptable/fiscal/réglementaire général applicable au secteur de l’assurance (1 ou 2 séances)

2- TVA et assurances (1 séance)

3- Fiscalité applicable aux primes et prestations d’assurance (1 séance)

4- Prix de transferts et assurances (1 ou 1/2 séance)

5- Transparence fiscale et assurances (1 ou 1/2 séance)

Coefficient : 1

Assessment :

Examen écrit.

Ects : 6

Lecturer :
SIOBHAN MLACAK

Total hours : 48

Overview :

Le cours vise à : Le cours s'articule en 3 points :

• Améliorer la communication orale
• Approfondir les connaissances grammaticales
• Approfondir les compétences à l’oral dans l’environnement des affaires
• Rédiger un CV en anglais
• Travailler les présentations (En groupe et en individuel), sujets : le droit des assurances, les actualités et divers
• Encourager l’expression orale, travail de groupe, interaction avec le prof et entre élèves, débats
• Travail écrit comme devoir pour augmenter le temps de l’oral en classe
• Créer un environnement 100% anglais

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

n/a

Require prerequisites :

n/a

Learning outcomes :

Travailler à l'aise dans le monde des affaires.

Assessment :

- Présentations en groupe : 40% - Correction Continue : 40% - Examen Toeic : 20%

Bibliography-recommended reading

• English Grammar in Use
• The Language of Meetings
• TOEIC
• TED.com
• Articles, Textes, Presse
• Matériel personnel

Ects : 3

Total hours : 30

Overview :

Le cours s'organise en conférences sur des sujets d’actualités du secteur de l’assurance ou sur des thématiques très spécifiques propres au secteur.

Coefficient : 1

Assessment :

Examen écrit.

Ects : 3

Lecturer :
SILVINE LANDON

Total hours : 20

Coefficient : 1

Ects : 9

Lecturer :
SARAH BROS

Total hours : 18

Overview :

Volume horaire de l'enseignement : 12h en semestre 3 / 27h en semestre 4.

Cours Contrat séminaires

• Principes fondamentaux du droit de l’assurance
• Approfondissement
• Exposé des thèmes d’actualité
• Présentation de dossiers

Cours Assurance responsabilité civile produits

• Les risques de responsabilité du fait des produits
• Les couvertures d’assurance : risques garantis, risques exclus
• Les sinistres sériels
• La garantie des frais de retrait des produits

Coefficient : 3

Assessment :

Examen sur table.

Bibliography-recommended reading

• Traité de droit de l’assurance, sous la direction de J.Bigot,en 4 tomes, notamment le Tome 4 Contrat d’assurance LGDJ 2014.
• Le Lamy Assurances 2015.
• Revue Générale de Droit des Assurances LGDJ.

Ects : 3

Lecturer :
SARAH XERRI-HANOTE

Total hours : 24

Overview :

Rappel des champs d’exposition de la responsabilité personnelle du chef d’entreprise et solutions d’assurances disponibles pour protéger le dirigeant et son entreprise des Risques Financiers : D&O, EPLI, Fraude, Cyber, K&R, etc.

Plan du cours :

Livre 1 - La responsabilité du dirigeant social

Chap. 1 - Le dirigeant social et son cadre de responsabilité

• Qu'est-ce qu'un dirigeant social ?,
• Nature de ses devoirs.

Chap. 2 - La mise en œuvre de l'action en responsabilité contre le dirigeant social

• Dans le cadre de la société « in bonis »
• Dans le cadre de la société en difficulté

Chap. 3 - Moyens de protection du dirigeant social

• Prescription
• La délégation de pouvoirs
• Les clauses limitatives de responsabilité
• Défenses au fond
• La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
• La souscription d'un contrat d'assurance

Livre 2 - L'assurance garantissant la responsabilité des dirigeants

Chap.1 - Les caractéristiques du contrat d'assurance Responsabilité des Dirigeants

• Une assurance licite et légitime ?
• Une prime payée par la société
• Une assurance pour compte
• Un contrat « Tous risques sauf »
• Convention prohibée, réglementée ou constitutive d'un avantage particulier ?

Chap.2 - Les modalités de souscription du contrat d'assurance RCMS

• La déclaration initiale du risque
• L'opposabilité de la déclaration du risque
• Les critères d'appréciation du risque et de sa tarification

Chap.3 - La réalité en chiffre du marché français actuel de l'assurance « D&O »

• Contexte
• Les capacités d'assurance disponibles
• Les principaux types de sinistres connus et réglés à ce jour
• Profil des sociétés assurées à ce jour en D&O
• Ordre de grandeur des tarifications

Chap. 4 - Le périmètre de la couverture d'assurance

• Les personnes visées
• Les principales définitions
• L'objet de la garantie

Chap. 5 - Les principales exclusions de garantie

Chap. 6 - Les principales difficultés observées dans l'application des garanties RCMS

• Les conflits d'intérêts
• La langue du contrat
• La délicate application de la « Garantie B »
• Les programmes d'assurance « multi-lignes » et le bon fonctionnement des contrats excess
• La mise en place de programmes internationaux
• L'implication des captives d'assurance en D&O
• Les pratiques des contre-lettres
• Les nouvelles formes de contrats D&O

Livre III - Les garanties d'assurances Risques Financiers connexes

Chap. 1 - Garantie Assurance Réclamation liée à l’emploi (Rapports sociaux, EPLI)

• Quelles réalités et quels enjeux ?
• Les critères d’appréciation du risque
• Motivations et obstacles à la souscription
• Les spécificités contractuelles :
• La nécessaire prévention (RPS) – obligation de sécurité de résultat
• La recherche de responsable solvable (co-employeur de fait)

Chap. 2 - Garantie d’assurance RC professionnelle des institutions financières

• Objet de la garantie
• Principaux domaines d’exposition sanctionnés
• Spécificité du contrat
• Panorama de la sinistralité enregistrée et nouvelles expositions
• Modalité de souscription et critères d’appréciation

Chap. 3 - Garantie d’assurance Fraude et malveillance & Cyber Crime

• Quelles réalités et quels enjeux ?
• Les critères d’appréciation du risque
• Motivations et obstacles à la souscription
• Les spécificités contractuelles (Fraude Commerciale/Globale de banque/Cyber)
• Fonctionnement du contrat
• Obligation de contrôle du dirigeant

Chap. 4 - Garantie d’assurance Kidnapping & Rançons

• Chiffres et statistiques : réalité et fiabilité
• Légalité, licéité ?
• Obligation de sécurité
• Les évènements assurés
• Les garanties de base
• Les extensions de garanties additionnelles
• Les critères d’appréciation du risque
• La gestion en pratique d’un sinistre K&R

Coefficient : 1

Assessment :

Oral

Bibliography-recommended reading

• Lamy des Assurances Ed. 2016.
• Maitriser la protection des Dirigeants d’entreprises – Ed. Les Essentiels de l’Argus (S.Choisez & E.Silvestre).

Ects : 3

Lecturer :
FRANCOIS BEAUME

Total hours : 18

Overview :

Introduction

CHAPITRE 1 - L’identification des risques

• Section 1 - Les méthodes d’identification des risques
• Section 2 - Audit des principaux risques de l’entreprise

CHAPITRE 2 - L’évaluation des risques

• Section 1 - L’approche probabiliste de l’évaluation des risques
• Section 2 - L’approche actuarielle de l’évaluation des risques
• Section 3 - Le coût du risque

CHAPITRE 3 - Les méthodes de contrôles du risque

• Section 1 - Le but de la prévention et de la protection
• Section 2 - Les méthodes complémentaires
• Section 3 - Cas de la prévention Responsabilité Civile

CHAPITRE 4 - Les techniques de financement et de transfert de risques

• Section 1- La rétention du risque
• Section 2 - La réassurance financière
• Section 3 - L’assurance ou la réassurance dite « FINITE »
• Section 4 - Le recours à la coassurance et aux autres montages
• Section 5 - Détermination de l’indemnité en assurance de biens et gestion d’un sinistre

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
LIONEL ROUSSEAU

Total hours : 12

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :
DUNCAN FAIRGRIEVE

Total hours : 12

Coefficient : 1