Le programme de la formation
Enseignements obligatoires
- Sociologie politique du droit
Sociologie politique du droit
Ects : 2
Enseignant responsable :
RENAUD DORANDEUVolume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Ce cours a vocation à familiariser les étudiant à la branche de la sociologie axée sur l’étude des pratiques juridiques effectives des acteurs juridiques. Il propose ensuite une initiation à la sociologie politique du droit.
Coefficient : 2
- Droit du travail
Droit du travail
Ects : 3
Enseignant responsable :
HELENE TISSANDIER NASOM
MORGAN SWEENEYVolume horaire : 36
Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement : Le cours aborde les notions clés du droit du travail, droit vivant et réversible qui pose les règles du jeu des rapports de travail. Au-delà de cet apprentissage des règles, l’enseignement aura pour objectif de familiariser les étudiants avec un raisonnement propre à cette discipline, à travers des exercices variés : rédaction d’un contrat de travail ou de règlement intérieur d'entreprise, résolution ou invention de cas pratique, lecture et commentaire d’arrêts.
Description de l'Enseignement : Le cours porte essentiellement sur les relations individuelles de travail (naissance, exécution et rupture du contrat de travail). Les questions sont multiples et variées, par exemple : qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Quels sont les pouvoirs d’un employeur ? Qu’est-ce que la discrimination ? Comment licencier ? Comment rompre un contrat sans licencier ? Comment faire évoluer un contrat ? Trois axes seront plus spécifiquement abordés :
-Axe 1 : le contrat de travail (recrutement, notion de contrat, diversité des contrats, essai) -Axe 2 : l’exécution du contrat de travail (pouvoirs de l’employeur, libertés et droits fondamentaux des salariés, modification du contrat, clauses) -Axe 3 : la rupture du contrat (licenciement et autres modes de rupture)
Méthodes de l'Enseignement : Cours et études de cas, Cours en petit groupe
Coefficient : 2
Pré-requis obligatoire :
Aucun mais une formation au raisonnement juridique est utile, en particulier l'enseignement de droit des obligations et de la responsabilités civile de L2.
Compétences à acquérir :
Connaissances des notions fondamentales du droit du travail
Capacité d'argumentation et de raisonnement juridique (notamment à travers les procès fictifs)
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu à 100%. Le semestre est organisé autour des procès fictifs. Il s’agit de placer des équipes de 2 ou 3 étudiants dans la situation d’avocats (demande/défense) ou de juges. A partir d’un dossier, composé d’un énoncé sur le déroulement des événements et de pièces à la disposition des étudiants, ceux-ci devront assumer le rôle soit des avocats en demande, avocats en défense ou juges. La note finale est composée d'une note de devoir maison, de la note de procès fictif (rédaction de conclusions et audience), éventuellement complétées par une note de test. Les enseignants prennent en compte la participation dans la détermination de la moyenne finale.
En savoir plus sur le cours :
Bibliographie-lectures recommandées
Manuels de droit du travail, au choix de l’étudiant, par exemple :
E. Dockès, G. Auzero, D. Baugard, Droit du travail, Précis, Dalloz, dernière édition. E. Peskine, C. Wolmark, Droit du travail, Dalloz, coll. Hypercours, dernière édition.
Les étudiants doivent maîtriser les bases de données juridiques mis à disposition par la bibliothèque de Dauphine (Dalloz, Lexinexis, Lexbase, Lamyline, etc.).
Il est fortement recommandé de se procurer la dernière édition de ces ouvrages. Le Code du travail n’est pas utile.
- Droit public des affaires
Droit public des affaires
Ects : 3
Enseignant responsable :
CLAUDIE BOITEAUVolume horaire : 24
Coefficient : 1
- Protection des droits fondamentaux
Protection des droits fondamentaux
Ects : 4
Enseignant responsable :
VICTOR ULYSSE SULTRA
JEREMY MARTINEZVolume horaire : 24
Coefficient : 2
- Contract Law
Contract Law
Ects : 2
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- Droit du marché intérieur
Droit du marché intérieur
Ects : 4
Volume horaire : 27
Coefficient : 2
- Droit des sociétés et des autres groupements de droit privé
Droit des sociétés et des autres groupements de droit privé
Ects : 2
Enseignant responsable :
PASCAL ETAINVolume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Présentation des notions : société vs entreprise, associés, dirigeants
développements sur les grands thèmes de droit des sociétés : création d'une société, vie de la société, droits et obligations des associés, statut pouvoir et responsabilité des dirigeants, transmission des parts sociales ou actions
Coefficient : 1
Pré-requis recommandés :
le droit des contrats
Pré-requis obligatoire :
aucun
Compétences à acquérir :
connaître les notions clés et les mécanismes essentiels du droit des sociétés
Mode de contrôle des connaissances :
contrôle terminal, questions de connaissance et de compréhension
- Finances publiques
Finances publiques
Ects : 2
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- Procédure administrative contentieuse
Procédure administrative contentieuse
Ects : 4
Volume horaire : 27
Coefficient : 2
- Ateliers de comportement professionnel
Ateliers de comportement professionnel
Volume horaire : 1.5
Coefficient : Validation
Enseignements obligatoires
- Théorie Générale des Organisations Publiques
Théorie Générale des Organisations Publiques
Ects : 4
Enseignant responsable :
RENAUD DORANDEU
JEREMY MARTINEZ
VICTOR ULYSSE SULTRA
LAURENCE SERVEL
RAPHAEL CROCFERVolume horaire : 27
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours de « Théorie générale des organisations publiques » propose une approche pluridisciplinaire d’un même objet – les organisations publiques – appréhendé sous l’angle juridique, sociologique, politique et économique.
Une ou deux séances introductives (3h ou 6h) présentent la sociologie des organisations et notamment les réflexions portant sur l'évolution du rôle de l’État dans la régulation des rapports sociaux.
Quatre ou cinq séances (12h ou 15h) proposent une approche juridique des organisations publiques en insistant notamment sur leur finalité et leur autonomie comme critères d'identification de celles-ci. Ces organisations sont envisagées à la fois d'un point de vu interne (Etat, collectivités territoriales), européen (Union européenne) et international (ONU et ses agences).
Trois séances (9h) replacent les organisations publiques dans le champ de l'analyse des politiques publiques. A travers des exemples concrets, elles s'intéressent à la fois au rôle des organisations publiques et de leurs agents dans l’action publique et dans la fabrication des politiques publiques mais également à l'influence sur ces organisations des politiques publiques visant à réformer l'action publique .
Deux dernière séances (6h) sont consacrées à une introduction à l'analyse économique des organisations publiques, en abordant successivement les choix publics (théorie du choix social, Public Choice, votes et offre de biens publics) et les institutions de régulation, en mettant l'accent sur l'histoire et les comparaisons internationales.
Une séance à mi-semestre (3h) est consacrée à la méthodologie de la recherche et à la réalisation du court mémoire.
Coefficient : 2
Pré-requis recommandés :
L2 Droit ou équivalent
Pré-requis obligatoire :
Aucun
Compétences à acquérir :
- Savoir mobiliser différentes disciplines scientifiques pour l'analyse d'un même objet : les organisations publiques
- S'initier à la recherche académique par la rédaction d'un court mémoire
- Maîtriser les méthodes de problématisation et d'analyse d'un sujet
Mode de contrôle des connaissances :
50% de travail d'initiation à la recherche (mémoire rédigé seul ou à plusieurs étudiants) 50% examen oral
- Droit des contrats publics
Droit des contrats publics
Ects : 3
Enseignant responsable :
Alix PERRINVolume horaire : 24
Coefficient : 1
- Comparative Public Law
Comparative Public Law
Ects : 2
Enseignant responsable :
DUNCAN FAIRGRIEVEVolume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
The objective of this course is to examine classic themes of public law from an international, European and comparative perspective, contrasting and comparing approaches in civil and common law jurisdictions, and analysing the impact of international and European norms. Themes covered during the course include the diverse Constitutional set-ups of different countries, the institutional relationship between parliament, the executive and the judiciary, Constitutional Courts and constitutional review, Constitutional principles such as the separation of powers and the rule of law, principles of public law and judicial review.
Coefficient : 1
- Droit international public
Droit international public
Ects : 3
Enseignant responsable :
VICTORIA PARRYVolume horaire : 24
Coefficient : 2
- Ressources humaines - Action publique
Ressources humaines - Action publique
Ects : 2
Enseignant responsable :
EMMANUEL KALNINSVolume horaire : 18
Coefficient : 1
- Simulations of case hearings
Simulations of case hearings
Ects : 2
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- Enjeux juridiques de la transition écologique
Enjeux juridiques de la transition écologique
Ects : 2
Volume horaire : 24
Coefficient : 1
- Law et Economics
Law et Economics
Ects : 2
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- Droit public des biens
Droit public des biens
Ects : 3
Volume horaire : 27
Coefficient : 2
- Droit fiscal (principes généraux et fiscalité de la personne)
Droit fiscal (principes généraux et fiscalité de la personne)
Ects : 2
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- Contentieux public économique
Contentieux public économique
Ects : 3
Volume horaire : 27
Coefficient : 2
- Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Ects : 2
Volume horaire : 18
Coefficient : 1
- Comportement professionnel
Comportement professionnel
Enseignant responsable :
ALEXANDRA DADIERVolume horaire : 1.5
Description du contenu de l'enseignement :
L ’ UE comportement professionnel s ’ inscrit dans la continuité du programme Trajectoires, proposé en L1 et L2. Après avoir travaillé auparavant la connaissance de soi, il s ’ agit en L3 de prendre conscience de son « être au monde ». Elle prend la forme d'un temps en amphi et de deux ateliers en petits groupes, axés sur la façon de présenter un oral et de se présenter à l'oral.
Coefficient : Validation
Compétences à acquérir :
Compétence visée : Exposer clairement à l’oral une pensée structurée
- En respectant les règles de présentations orales
- En maîtrisant les données théoriques reliées à cette pensée
- En sélectionnant les éléments pertinents pour nourrir son point de vue
Mode de contrôle des connaissances :
Cette UE ne donne pas lieu à examen mais à validation (sur participation active). La présence aux ateliers est donc obligatoire.
- Stage
Stage
Coefficient : Validation
Formation année universitaire 2024 - 2025 - sous réserve de modification
Modalités pédagogiques
L’organisation des études se fait sur deux semestres, constitués chacun d’une période de 12 semaines d’enseignement suivie de 2 semaines consacrées aux révisions et examens. Le premier semestre commence en septembre et les examens afférents ont lieu début janvier. Les cours du second semestre commencent en janvier et s’achèvent à la mi-avril, les examens ont lieu en mai. Une seconde session d’examen a lieu mi-juin. Chaque semestre comporte un enseignement sous forme d’ateliers (Droit du travail au S1, Atelier de plaidoirie au S2). Cette approche à la fois théorique et pratique permet aux étudiantes et aux étudiants d’acquérir rapidement la capacité à travailler avec autonomie et, le cas échéant, en groupe.
Le parcours comporte un petit nombre d’étudiantes et d'étudiants et n’offre de ce fait aucune option, tous les enseignements sont obligatoires. Chaque cours se compose d'un volume horaire de cours en présentiel ainsi que d'un travail complémentaire requis (exposés, devoirs à la maison, tests de contrôle continu, etc … ). Pour certains cours, la constitution de sous-groupes favorise le travail en petit groupe et l’interactivité.
Le parcours applique la méthode de cours-TD propre à l’Université Paris Dauphine-PSL, ce qui signifie qu’il n’y a pas de distinction formalisée entre un enseignement théorique et les applications pratiques. Chaque enseignante et chaque enseignant développe des méthodes pédagogiques destinées à favoriser la participation des étudiantes et des étudiants en cours et l’approfondissement de la matière tout au long du semestre.
Stages et projets tutorés
Le stage doit être réalisé entre la fin de la L2 et 7 jours avant la date de délibération du jury d’examen de la première session de L3 (en général, mi- mai). Il en résulte qu’en pratique le stage est, sauf cas particulier, réalisé l’été précédant l’entrée en L3.
Pour les étudiantes et les étudiants qui étaient inscrites et inscrits à Dauphine en L1 et L2, le stage de L3 s’ajoute au stage requis au titre de L1/L2 : les deux stages se cumulent et sont indépendants.
Sont admis comme équivalent au stage, dès lors qu’ils sont effectués pendant la période requise :
- Les contrats de travail à temps complet pour une durée de 4 semaines ;
- Les contrats de travail à temps partiel représentant un nombre d’heures au moins égal à 120h.
Il n’y a aucune obligation de faire un stage dans le domaine juridique.
Des programmes nourris par la recherche
Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.
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