Droit et gouvernance publique - 3e année de licence

Ects : 3

Enseignant responsable :

• MARLENE ELMASSIAN
• MORGAN SWEENEY

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours aborde les notions clés du droit du travail, droit vivant et réversible qui pose les règles du jeu des rapports de travail. Au-delà de cet apprentissage des règles, l ’ enseignement aura pour objectif de familiariser les étudiantes et les étudiants avec un raisonnement propre à cette discipline, à travers des exercices variés :

• Rédaction d ’ un contrat de travail ou de règlement intérieur d'entreprise ;
• Résolution ou invention de cas pratique ;
• Lecture et commentaire d ’ arrêts.

Le cours porte essentiellement sur les relations individuelles de travail (naissance, exécution et rupture du contrat de travail). Les questions sont multiples et variées, par exemple :

• Qu ’ est-ce qu ’ un contrat de travail ? ;
• Quels sont les pouvoirs d ’ un employeur ? ;
• Qu ’ est-ce que la discrimination ? ;
• Comment licencier ? ;
• Comment rompre un contrat sans licencier ? ;
• Comment faire évoluer un contrat ?.

Trois axes seront plus spécifiquement abordés :

• Axe 1 : le contrat de travail (recrutement, notion de contrat, diversité des contrats, essai) ;
• Axe 2 : l ’ exécution du contrat de travail (pouvoirs de l ’ employeur, libertés et droits fondamentaux des salariés, modification du contrat, clauses) ;
• Axe 3 : la rupture du contrat (licenciement et autres modes de rupture).

Méthodes de l'Enseignement :

• Cours et études de cas, Cours en petit groupe.

Coefficient : 2

Pré-requis obligatoire :

Aucun. Mais une formation au raisonnement juridique est utile, en particulier l'enseignement de droit des obligations et de la responsabilités civile de L2.

Compétences à acquérir :

• Connaissances des notions fondamentales du droit du travail ;
• Capacité d'argumentation et de raisonnement juridique (notamment à travers les procès fictifs).

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle continu à 100%. Le semestre est organisé autour des procès fictifs. Il s ’ agit de placer des équipes de 2 ou 3 étudiantes et étudiants dans la situation d ’ avocats (demande/défense) ou de juges. A partir d ’ un dossier, composé d ’ un énoncé sur le déroulement des événements et de pièces à la disposition des étudiantes et des étudiants, ceux-ci devront assumer le rôle soit des avocats en demande, avocats en défense ou juges. La note finale est composée d'une note de devoir maison, de la note de procès fictif (rédaction de conclusions et audience), éventuellement complétées par une note de test. Les enseignants prennent en compte la participation dans la détermination de la moyenne finale.

En savoir plus sur le cours :

moodle.psl.eu

Bibliographie-lectures recommandées

Manuels de droit du travail, au choix de l ’ étudiant, par exemple :

• E. Dockès, G. Auzero, D. Baugard, Droit du travail, Précis, Dalloz, dernière édition ;
• E. Peskine, C. Wolmark, Droit du travail, Dalloz, coll. Hypercours, dernière édition ;
• Les étudiants doivent maîtriser les bases de données juridiques mis à disposition par la bibliothèque de Dauphine (Dalloz, Lexinexis, Lexbase, Lamyline, etc.).

Il est fortement recommandé de se procurer la dernière édition de ces ouvrages. Le Code du travail n ’ est pas utile.

Ects : 2

Enseignant responsable :

• RICCARDO FORNASARI

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

This module examines the foundational principles and contemporary challenges of the common law of contract (with a particular focus on English law). Students will examine key doctrines and rules such as consideration, promissory estoppel, privity of contract, and unfair terms. Contract law will be studied from a law and political economy perspective, highlighting how the law co-constitutes economic and social relations and taking into account issues concerning the global economy and sustainability. Participation and critical thinking are highly encouraged. Students will read relevant cases, articles authored by renowned scholars, and policy reports.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

By the end of the course, students will :

1. Understand the essential elements of a valid contract and the balance between party autonomy and regulation.
2. Analyze the role of consideration and promissory estoppel in enforcing promises.
3. Evaluate the fairness and enforceability of contractual clauses, including price determination and unfair terms.
4. Assess the doctrine of privity and its exceptions in domestic and international contexts.
5. Examine the effects of frustration and remedies for breach of contract.
6. Critically discuss the intersection of contract law with monopoly power, employment, and social rights.
7. Develop skills in interpreting case law and statutory frameworks governing contracts.

Mode de contrôle des connaissances :

• 50% group assignment
• 50% final exam

Bibliographie-lectures recommandées

• J. Cartwright, Contract Law. An Introduction to the English Law of Contract for the Civil Lawyer, 4th ed., 2023
• Ewan McKendrick, Contract Law: Texts, Cases and Materials, 11th edition, 2024, OUP.
• Mindy Chen-Wishart, Contract Law, 7th edition, 2022, OUP

Useful Links and websites : Most English decisions can be found on: http://www.bailii.org/

You can find Supreme Court ’ s decisions here: https://www.supremecourt.uk/cases

American UCC: https://www.law.cornell.edu/ucc/2

Ects : 3

Enseignant responsable :

• RAPHAEL CROCFER
• LOIC ALLIER

Volume horaire : 31.5

Description du contenu de l'enseignement :

Le droit public des affaires peut être défini comme le droit des actions de l'Administration sur le marché. Ces actions ont tantôt pour objet d’encourager l’activité des opérateurs économiques tantôt, au contraire, de la limiter. L’Administration peut en effet se présenter aussi bien sous les traits d’un partenaire d’affaires, d’un concurrent, d’un régulateur ou encore d’un garant. Les prérogatives de puissance publique qu’elle détient la distinguent néanmoins d’une entreprise ordinaire. Le droit public des affaires, situé au carrefour du droit interne et du droit de l’Union européenne, doit donc concilier deux impératifs a priori contradictoires :

• La libre-concurrence sur le marché ;
• L’intervention des personnes publiques sur celui-ci.

Coefficient : 1

Pré-requis obligatoire :

• Droit administratif ;
• Droit de l ’ Union européenne ;
• Droit de la concurrence ;
• Droit des contrats.

Compétences à acquérir :

• Droit des entreprises et des participations publiques
• Droit des aides d’État ;
• Droit de la régulation sectorielle ;
• Droit de la concurrence.

Mode de contrôle des connaissances :

• Un examen oral, pour 25% de la note finale ;
• Une évaluation maison (mini-mémoire), pour 25% de la note finale ;
• Un examen écrit terminal, pour 50% de la note finale.

Bibliographie-lectures recommandées

• S. Braconnier, Droit public de l’économie, 3e éd., PUF, 2021 ;
• J.-P. Colson et P. Idoux, Droit public économique, LGDJ, 9e éd., 2018 ;
• B. Delaunay, Droit public de la concurrence, 3e éd., LGDJ, 2023 ;
• P. Delvolvé, Droit public de l’économie, 3e éd., Dalloz, 2025 ;
• S. Nicinski, Droit public des affaires, 9e éd., LGDJ, 2023.

Enseignant responsable :

• ALEXANDRA DADIER

Volume horaire : 1.5

Description du contenu de l'enseignement :

• Atelier interactif et participatif ;
• Les éléments clés d'une bonne préparation à un entretien ;
• Comment mettre en lumière nos compétences ;
• Entrainement et mise en situation.

Coefficient : Validation.

Compétences à acquérir :

• Savoir préparer un entretien oral ;
• Comment mettre en lumière ses compétences ;
• Acquérir une posture professionnelle.

Mode de contrôle des connaissances :

Présence et participation active.

Ects : 4

Enseignant responsable :

• OLIVIA TAMBOU

Volume horaire : 27

Coefficient : 2

Ects : 2

Enseignant responsable :

• RICCARDO FORNASARI

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Présentation des notions :

• Société vs entreprise ;
• Associés ;
• Dirigeants.

Développements sur les grands thèmes de droit des sociétés :

• Création d'une société ;
• Vie de la société ;
• Droits et obligations des associés ;
• Statut pouvoir et responsabilité des dirigeants ;
• Transmission des parts sociales ou actions.

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

• Le droit des contrats.

Pré-requis obligatoire :

• Aucun.

Compétences à acquérir :

• Connaître les notions clés et les mécanismes essentiels du droit des sociétés.

Mode de contrôle des connaissances :

• Contrôle terminal, questions de connaissance et de compréhension.

Ects : 3

Enseignant responsable :

• RENAUD DORANDEU

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Ce cours a vocation à familiariser les étudiantes et les étudiants à la branche de la sociologie axée sur l ’ étude des pratiques juridiques effectives des acteurs juridiques. Il propose ensuite une initiation à la sociologie politique du droit.

Coefficient : 2

Ects : 4

Enseignant responsable :

• JEREMY MARTINEZ
• OLGA MAURICE

Volume horaire : 31.5

Description du contenu de l'enseignement :

Étude des textes et des jurisprudences montrant les enjeux spécifiques de la protection des droits et libertés fondamentaux.

Coefficient : 2

Pré-requis recommandés :

Avoir suivi des matières juridiques lors de ses deux premières années, et ce même dans un cursus pluridisciplinaire à l'instar du cursus juridique à Dauphine, mais également des formations en Prépa D1.

Compétences à acquérir :

Ce cours a pour objectif de comprendre les enjeux soulevés par le respect des droits et libertés dans un État de droit. En particulier, il s'agira d'étudier les différents systèmes de garantie des droits et libertés (administrative, judiciaire, juridictionnelle) à l'aide d'études comparées entre différents modèles de protection des droits (Français, Allemand, Espagnol, Etats-Unis notamment)

Ects : 3

Enseignant responsable :

• JEREMY MARTINEZ

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours de finances publiques a pour objet de présenter les acteurs des finances publiques (le Ministre des finances et l ’ administration de Bercy), les principaux actes adoptés en matière de recettes et de dépenses ainsi que l ’ élaboration et l ’ adoption du budget de l ’ État.

Coefficient : 1

Pré-requis obligatoire :

Notions fondamentales du droit public étudié au cours des deux premières années de licence (droits constitutionnel et administratif).

Compétences à acquérir :

Maitrise des notions essentielles des finances publiques (ordonnateurs, comptables, dépenses, recettes par ex.).

Mode de contrôle des connaissances :

• Une évaluation en classe, pour 50% de la note finale ;
• Un examen oral terminal, pour 50% de la note finale.

Bibliographie-lectures recommandées

• A. Baudu, Droit des finances publiques, Hypercours, Dalloz, 2024 ;
• M. Collet, Finances publiques, LGDJ, 2025.

Ects : 4

Enseignant responsable :

• TIPHAINE RENVOISE
• CLARISSE BENHAMOU

Volume horaire : 27

Coefficient : 2

Ects : 2

Enseignant responsable :

• FABIEN POETE

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Séance d ’ introduction

Méthodologie, objectifs des simulations, présentation des thèmes choisis, fonctionnement des Cours suprêmes aux États-Unis d ’ Amérique et au Royaume-Uni. Deux cas utilisés comme exemples/exercices.

Séance 2, entraînement et préparation USA

- Atelier

Travail en groupes sur trois affaires américaines, entraînements pour les évaluations de la séance 4.

Séance 3, entraînement et préparation USA

- Atelier

Travail en groupes sur trois affaires américaines, entraînements pour les évaluations de la séance 4.

Séance 4, Simulations 1

(USA)

Trois affaires sont défendues par les six équipes de chaque groupe (préparation en amont à l'aide d'un dossier fourni par l'enseignant). Chaque personne joue aussi le rôle de juge pendant l'une des simulations. L'intégralité du groupe analyse les implications juridiques des arguments présentés en fin de séance.

Séance 5, entraînement et préparation UK

- Atelier

Rappels concernant le système britannique de Common Law. Travail en groupes sur trois affaires britanniques, entraînements pour les évaluations de la séance 6.

Séance 6, Simulations 2

(UK)

Trois affaires sont défendues par les six équipes de chaque groupe (préparation en amont à l'aide d'un dossier fourni par l'enseignant). Chaque personne joue aussi le rôle de juge pendant l'une des simulations. L'intégralité du groupe analyse les implications juridiques des arguments présentés en fin de séance.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

• Compréhension du fonctionnement des Cours suprêmes américaine et britannique (structures, méthodes … ) ;
• Découverte de cas emblématiques des Cours suprêmes américaine et britannique ;
• Manipulation de vocabulaire et de concepts juridiques en anglais ;
• Développement de structures grammaticales permettant d ’ articuler clairement des arguments ;
• Renforcement phonétique (utiliser la tonicité de la langue, les schémas d ’ intonation et l ’ accentuation pour rendre une plaidoirie plus efficace) ;
• Maîtrise du rythme et « body language » : maintenir l ’ intérêt et emporter l ’ adhésion d ’ un auditoire ;
• Développement de stratégies rhétoriques et argumentatives permettant de présenter des idées clairement et efficacement ;
• Compétences d ’ anglais C1 (capacité à interagir au sein d ’ un débat ou d ’ une discussion, sans lire et sans avoir à chercher ses mots ; capacité à développer des arguments sur un thème précis voire technique pendant au moins dix minutes).

Mode de contrôle des connaissances :

• 10% Participation (implication dans les travaux de préparation en groupe, pertinence des interventions en tant que juge...) ;
• 45% Simulation 1 (Cour suprême américaine) ;
• 45% Simulation 2 (Cour suprême britannique).

Ects : 3

Enseignant responsable :

• ALIX PERRIN-RENARD

Volume horaire : 30

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours identifie les grands types de contrats publics en mettant l'accent sur les contrats d'affaires, relevant de la commande publique ou pas. Après l'étude des règles relatives à la qualification et au régime des contrats administratifs, le cours étudie plus spécifiquement certains types de contrat (contrats de la commande publique; conventions domaniales sur le domaine public comme privé) et se focale sur le régime de la passation de ces contrats. Il s'achève par des développements consacré aux recours contentieux relatifs à la passation des contrats administratifs, recours initiés soit par les tiers soit de manière plus marginale par les parties. Le cours de M1 Droit des contrats publics, dans la mention droit public, enseigné par un avocat spécialisé en la matière, prolonge ce cours et le complète en étudiant l'exécution de ces contrats (et le contentieux lié à cette exécution).

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

Maitrise de la langue française; maitrise des prérequis du droit administratif général (notion de contrat administratif; régime des actes administratifs; identification d'un service public; différents types de recours contentieux devant le juge administratif) et du droit des obligations.

Compétences à acquérir :

A l'issue du cours, l'étudiante et l'étudiant doit être en mesure de qualifier un contrat :

• Déterminer sa nature juridique ;
• Contrat administratif ou contrat de droit privé ;
• Identifier le type de contrat administratif et maitriser le régime juridique de ces contrats.

Il doit pouvoir identifier le type de recours contentieux et les moyens juridiques pouvant etre mobilisés en cas de recours contre ce contrat.

Mode de contrôle des connaissances :

• Contrôle terminal ;
• Examen écrit ;
• Cas pratiques.

Bibliographie-lectures recommandées

• H. Hoepffner, droit des contrats administratifs, Dalloz.

Ects : 2

Enseignant responsable :

• BEATRICE PARANCE

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours se décline sous forme d ’ exposés qui donnent lieu à une reprise par l ’ enseignant. Voici la liste des thématiques traitées :

1. La fabrique du mensonge ;
2. Amiante et Chlordécone, deux illustrations de la place de la science dans la décision politique et les contentieux ;
3. Le rôle de la science dans les choix de politiques publiques, quel rôle actuellement pour les travaux du Giec ? ;
4. Quelle place pour l ’ expertise scientifique dans le contentieux climatique (CEDH Les ainées pour le climat 9 avril 2024, Avis CJI 23 juillet 2025, contentieux Shell novembre 2024) ;
5. L ’ affaire Justice pour le Vivant ;
6. La personnification de la nature, véritable vecteur d ’ amélioration de la protection de l ’ environnement ? ;
7. Quelle lutte contre le phénomène de la fast fashion ? ;
8. Quelle est la place des océans dans la régulation climatique de la Terre ? ;
9. Quelle place pour les ONG dans les combats environnementaux contemporains, focus sur l ’ action de l ’ ONG Bloom ;
10. Vers l ’ émergence d ’ un traité international du plastique ;
11. Le cas des PFAS (cartographie du problème, pistes de réflexion juridique) ;
12. Le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre les pollutions industrielles diffuses (à propos du rapport de l ’ association Amaris d ’ octobre 2025 « Impacts des pollutions industrielles ») ;
13. Quelle action publique face à l ’ alimentation ultra-transformée ? ;
14. A propos de l ’ ouvrage de JB Fressoz « Sans transition, une nouvelle histoire de l ’ énergie » ;
15. Les cadres institutionnels de la politique climatique française ;
16. Les impensés sociaux de la taxe carbone ;
17. Les enjeux de souveraineté sur les matériaux critiques.

Coefficient : 2

Pré-requis obligatoire :

Aucun.

Compétences à acquérir :

• Compréhension des grandes problématiques environnementales actuelles et formes des réponses du système juridiques.
• Compréhension du rôle des différents acteurs sociaux dans la construction des réponses aux crises environnementales.

Mode de contrôle des connaissances :

• Une présentation d ’ un travail collectif préparé à la maison, pour 50% de la note finale ;
• Un examen oral terminal, pour 50% de la note finale.

Bibliographie-lectures recommandées

• Agathe Van Lang, Droit de l ’ environnement, Thémis Droit PUF, 6ième éd. 2025 ;
• Laurent Fonbaustier, Manuel de droit de l ’ environnement, PUF, collection Droit fondamental, 2ième éd. 2023 ;
• Les métamorphoses de la justice environnementale, JCP G 2022, 136, base de données Lexis 360.

Ects : 4

Enseignant responsable :

• JOACHIM TAVOILLOT
• JEREMY MARTINEZ
• OLGA MAURICE

Volume horaire : 27

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours de « Théorie générale des organisations publiques » propose une approche pluridisciplinaire d ’ un même objet – les organisations publiques – appréhendé sous l ’ angle juridique, sociologique, politique et économique.

• Une ou deux séances introductives (3h ou 6h) présentent la sociologie des organisations et notamment les réflexions portant sur l'évolution du rôle de l ’ État dans la régulation des rapports sociaux ;
• Quatre ou cinq séances (12h ou 15h) proposent une approche juridique des organisations publiques en insistant notamment sur leur finalité et leur autonomie comme critères d'identification de celles-ci. Ces organisations sont envisagées à la fois d'un point de vu interne (Etat, collectivités territoriales), européen (Union européenne) et international (ONU et ses agences) ;
• Trois séances (9h) replacent les organisations publiques dans le champ de l'analyse des politiques publiques. A travers des exemples concrets, elles s'intéressent à la fois au rôle des organisations publiques et de leurs agents dans l ’ action publique et dans la fabrication des politiques publiques mais également à l'influence sur ces organisations des politiques publiques visant à réformer l'action publique ;
• Deux dernière séances (6h) sont consacrées à une introduction à l'analyse économique des organisations publiques, en abordant successivement les choix publics (théorie du choix social, Public Choice, votes et offre de biens publics) et les institutions de régulation, en mettant l'accent sur l'histoire et les comparaisons internationales ;
• Une séance à mi-semestre (3h) est consacrée à la méthodologie de la recherche et à la réalisation du court mémoire.

Coefficient : 2

Pré-requis recommandés :

• L2 Droit ou équivalent.

Pré-requis obligatoire :

• Aucun.

Compétences à acquérir :

• Savoir mobiliser différentes disciplines scientifiques pour l'analyse d'un même objet : les organisations publiques ;
• S'initier à la recherche académique par la rédaction d'un court mémoire ;
• Maîtriser les méthodes de problématisation et d'analyse d'un sujet.

Mode de contrôle des connaissances :

• 50% de travail d'initiation à la recherche (mémoire rédigé seul ou à plusieurs étudiants) ;
• 50% examen oral.

Ects : 2

Enseignant responsable :

• ARNAUD RAYNOUARD

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Approche méthodologique et fondamentale Ce cours introduit l'analyse économique du droit (AED), une approche qui applique les outils et concepts de la théorie économique à l'étude du droit et des institutions juridiques. L'enseignement repose sur la conviction que le droit peut être compris et évalué par référence à la rationalité économique des acteurs et à la notion d'efficacité économique. Partant de la question fondamentale « qu'est-ce que l'économie du droit ? », le cours établit d'abord les repères historiques de ce mouvement intellectuel depuis ses précurseurs européens du XIXe siècle jusqu'au mouvement contemporain de l'École de Chicago. Il explore ensuite les fondements idéologiques de l'AED, notamment l'approche par la théorie du choix rationnel, les hypothèses relatives à l'équilibre des marchés et la primauté de l'efficacité économique comme critère d'évaluation des règles juridiques. Champs d'application et objectifs d'apprentissage Le cours applique ces outils conceptuels à des domaines centraux du droit : le droit pénal et l'économie du crime, les droits de propriété et les droits réels, le droit des contrats, la responsabilité civile, et le droit des sociétés. Cette progression permet aux étudiants de mesurer la pertinence et les limites de l'analyse économique dans des contextes juridiques variés. L'objectif est de développer une pensée critique quant aux mécanismes par lesquels les règles juridiques influencent le comportement des individus et des organisations, et d'évaluer ces règles au regard de critères d'efficacité économique tout en interrogeant les présupposés normatifs et descriptifs de cette approche.

Coefficient : 2

Pré-requis obligatoire :

• Prérequis académiques formels : formation en droit civil, droit constitutionnel et droit administratif, en microéconomie générale (notions de base en économie) ;
• Familiarité conceptuelle : Aptitude à manipuler l'abstractions, maîtrise du raisonnement logico-déductif, pratique de la lecture en langue anglaise ;
• Attitudes intellectuelles : Ouverture à une démarche interdisciplinaire, pensée critique, tolérance à l'ambiguïté et à la controverse ;
• Facultatifs mais fortement conseillés : Notions de statistiques et d'économétrie, connaissance générale de l'histoire économique et social du droit occidental, familiarité avec les débats contemporains sur le droit et la justice.

Compétences à acquérir :

Compétences conceptuelles et théoriques

• Maîtriser les concepts fondamentaux de l'analyse économique du droit : choix rationnel, efficacité économique, coûts de transaction, théorème de Coase, droits de propriété, équilibre du marché ;
• Comprendre la théorie du choix rationnel comme instrument de description du comportement juridique ;
• Distinguer entre efficacité au sens de Pareto, critère de Kaldor-Hicks et maximisation de la richesse (wealth maximization) selon Posner ;
• Appréhender les fondements théoriques, historiques et idéologiques de l'AED et ses écoles de pensée (Chicago School, Institutional L&E, Comparative L&E, Behavioral L&E).

Compétences analytiques et méthodologiques

• Analyser les systèmes et les instruments juridiques sous l'angle de leurs conséquences économiques ;
• Appliquer les outils de l'AED à des domaines spécifiques du droit (propriété, contrat, responsabilité, droit pénal, droit des sociétés) ;
• Identifier les incitations créées par les règles juridiques et évaluer leur efficacité dans la minimisation des coûts totaux (prévention, accident, administration) ;
• Utiliser l'analyse coûts-bénéfices pour évaluer et critiquer les règles juridiques existantes ;
• Formuler des hypothèses explicatives concernant l'efficacité supposée du droit.

Compétences critiques et réflexives

• Mettre en perspective l'approche économique du droit par rapport aux approches alternatives et aux systèmes juridiques comparés (droit civil vs Common Law) ;
• Identifier les limites et les critiques de l'AED : circularité de la thèse de l'efficacité, caractère non-falsifiable des explications, dimension ahistorique, problèmes de mesure et d'agrégation des préférences ;
• Questionner l'adéquation du choix rationnel à l'analyse du droit non marchand (droit pénal, droit de la famille, droit public) ;
• Évaluer le rôle normatif de l'eff icacité économique face aux objectifs distributifs et aux valeurs sociales du droit moderne.

Compétences de communication et d'expression

• Exposer et synthétiser des concepts économiques complexes en langage juridique et vice-versa ;
• Construire des arguments rigoureux en mobilisant concepts économiques et données factuelles ;
• Discuter les tensions entre positivisme et normativité dans l'interprétation des règles juridiques.

Mode de contrôle des connaissances :

• Une évaluation maison, pour 50% de la note finale;
• Un examen écrit terminal, pour 50% de la note finale.

Bibliographie-lectures recommandées

En anglais Manuels/traités 1. Posner, Richard A. Economic Analysis of Law. 9e édition, Aspen Publishing, 2014. (Un manuel classique couvrant l'application de l'économie à divers domaines du droit) ; 2. Shavell, Steven. Foundations of Economic Analysis of Law. Harvard University Press, 2004. (Une analyse rigoureuse des fondements microéconomiques du droit, avec un accent sur l'efficacité et les incitations.) ; 3. Cooter, Robert, et Ulen, Thomas. Law and Economics. 6e édition, Pearson, 2012. (Un manuel introductif accessible) ; 4. Polinsky, A. Mitchell. An Introduction to Law and Economics. 5e édition, Aspen Publishing, 2018. (Une introduction concise et claire aux outils économiques pour analyser le droit, avec des exemples simples.). Monographies 1. Calabresi, Guido. The Costs of Accidents: A Legal and Economic Analysis. Yale University Press, 1970. (Un travail pionnier sur l'analyse économique de la responsabilité civile et des accidents, influençant les débats sur la prévention et la compensation.) ; 2. Coase, Ronald H. The Firm, the Market, and the Law. University of Chicago Press, 1988. (Une collection d'essais fondamentaux, qui pose les bases de l'analyse des externalités, des coûts de transaction et des droits de propriété.). En français Manuels/traités 1. Mackaay, Ejan. L'analyse économique du droit. Tome I : Fondements. Éditions Thémis / Bruylant, 2000. (Un ouvrage de référence introduisant les bases méthodologiques et les concepts économiques appliqués au droit, avec une approche pédagogique.) ; 2. Deffains, Bruno. Analyse économique du droit : principes, méthodes, résultats. Economica, 2015. (Un manuel couvrant l'histoire, la méthodologie et les applications pratiques, rédigé par un économiste) ; 3. Posner, Richard A. L'analyse économique du droit. (Traduction de *Economic Analysis of Law*) Dalloz, 2004. (La version française du classique de Posner, appliquant l'économie à divers b ranches du droit.) ; 4. Larouche, Pierre ; Mackaay, Ejan ; Parent, Alain ; Rousseau, Stéphane. Analyse économique du droit. 3e édition, Dalloz, 2017. (Un ouvrage collectif introduisant les outils économiques pour analyser le droit, avec des exemples canadiens et européens.) ; 5. Kornhauser, Lewis A. L'analyse économique du droit : fondements juridiques. (Traduction et édition critique) Michel Houdiard Éditeur, 2010. (Une introduction critique aux outils et à la polysémie de l'analyse économique, avec une perspective interdisciplinaire.).

Ects : 3

Enseignant responsable :

• PIERRE BOURDON

Volume horaire : 27

Description du contenu de l'enseignement :

Introduction – Les biens en droit public

• I/ La propriété : principe fondamental du droit public des biens ;
• II/ La propriété publique : fondement principal du droit public des biens.

Première partie – Le domaine public

• Thème 1 – Les notions de domaine public et de domaine privé ;
• Thème 2 – L ’ incorporation d ’ un bien dans le domaine public ;
• Thème 3 – La protection du domaine public ;
• Thème 4 – La gestion du domaine public.

Deuxième partie – L ’ expropriation

• Thème 5 – La notion d ’ expropriation ;
• Thème 6 – Les acteurs et l ’ objet de la procédure d ’ expropriation ;
• Thème 7 – La phase administrative de la procédure d ’ expropriation ;
• Thème 8 – La phase judiciaire de la procédure d ’ expropriation.

Troisième partie – Les travaux publics

• Thème 9 – La notion de travaux publics ;
• Thème 10 – L ’ exécution des travaux publics ;
• Thème 11 – Les dommages de travaux publics.

Coefficient : 2

Compétences à acquérir :

Notions du droit public des biens et leur régime :

• Propriété publique ;
• Domaine public/domaine privé ;
• Expropriation ;
• Travaux publics.

Mode de contrôle des connaissances :

• Un examen écrit terminal, pour 100% de la note finale.

Devoir sur table ; 3h ; Sujet au choix : Dissertation ou commentaire d'arrêt.

Bibliographie-lectures recommandées

• BOURDON Pierre, MORAND-DEVILLER Jacqueline, POULET Florian, Droit administratif des biens, 13e éd., 2024 ;
• CHAMARD-HEIM Caroline, MELLERAY Fabrice, NOGUELLOU Rozen, YOLKA Philippe, Grandes décisions du droit administratif des biens, 4e éd., 2022 ;
• FOULQUIER Norbert, Droit administratif des biens, 6e éd., 2023 ;
• ROUX Christophe, Droit administratif des biens, 3e éd., 2024 ;
• TARLET Fanny, Droit administratif des biens, 2e éd., 2024.

Ects : 3

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

Les sujets du droit international public à savoir les Etats et les organisations internationales, les grandes règles du droit international public

Coefficient : 2

Pré-requis recommandés :

• Connaissances des enjeux internationaux.

Pré-requis obligatoire :

• Solides connaissances du droit public.

Compétences à acquérir :

Appréhender les enjeux du droit international public et les grandes problématiques.

Mode de contrôle des connaissances :

• Devoir maison et mise en situation en classe ;
• Un examen terminal en fin de semestre.

Bibliographie-lectures recommandées

• F. Forteau, A. Miron, A Pellet, Droit international Public, 9ème éd., LGDJ, 2022 ;
• P.-M. Dupuy, Y. Kerbrat, Droit International Public, 17ème éd., Dalloz, 2024 ;
• E. Decaux, O. De Frouville, Droit international Public, 13ème éd., Collection Hyper Cours, Dalloz, 2023 ;
• J. Comabacau, S. Sur, Droit International Public, 13ème éd., Précis Domat, LGDJ, 2023.

Ects : 2

Enseignant responsable :

• DUNCAN FAIRGRIEVE

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

The objective of this course is to examine classic themes of public law from an international, European and comparative perspective, contrasting and comparing approaches in civil and common law jurisdictions, and analysing the impact of international and European norms. Themes covered during the course include the diverse Constitutional set-ups of different countries, the institutional relationship between parliament, the executive and the judiciary, Constitutional Courts and constitutional review, Constitutional principles such as the separation of powers and the rule of law, principles of public law and judicial review.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

The objective of this course is to examine classic themes of public law from an international, European and comparative perspective, contrasting and comparing approaches in civil and common law jurisdictions, and analysing the impact of international and European norms. Themes covered during the course include the diverse constitutional set-ups of different countries, the institutional relationship between parliament, the executive and the judiciary, Constitutional Courts and constitutional review, Constitutional principles such as the separation of powers and the rule of law, principles of public law and judicial review.

Ects : 2

Enseignant responsable :

• JEREMY MARTINEZ

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours de droit fiscal aura pour objet de présenter un aperçu général du système fiscal français. Le cours sera composé de deux temps. D ’ abord, une présentation des principes fondamentaux du droit fiscal qui concernent tous les systèmes fiscaux :

• Les définitions des notions essentielles du droit fiscal ;
• Les sources du droit fiscal et les pouvoirs spécifiques de l ’ administration fiscale pour exercer sa mission de recouvrement de l ’ impôt.

Ensuite, une présentation des régimes particuliers de l ’ impôt. Cette présentation concernera essentiellement :

• La fiscalité qui frappe les personnes (impôt sur le revenu et sur le patrimoine).

Coefficient : 1

Pré-requis obligatoire :

• Définition de termes juridiques fondamentaux (sources du droit fiscal) ;
• Notions fondamentales du droit administratif.

Compétences à acquérir :

Maîtrise des notions générales du droit fiscal (détermination de l ’ assiette, modalités de recouvrement par exemple).

Mode de contrôle des connaissances :

• Une évaluation en classe, pour 50% de la note finale ;
• Un examen écrit terminal, pour 50% de la note finale.

Bibliographie-lectures recommandées

• M. Michineau, Droit fiscal, CRFPA, 2025, LGDJ ;
• R. Vabres, Droit fiscal, Hypercours, Dalloz, 2025 ;
• M. Collet, Droit fiscal, LGDJ, 2024.

Ects : 3

Enseignant responsable :

• CHARLES TOUBOUL
• JEREMY MARTINEZ
• ALIX PERRIN-RENARD

Volume horaire : 27

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours sera composé de trois moments répartis en 9 heures chacun :

• Une présentation du contentieux constitutionnel économique ;
• Une présentation du contentieux de la régulation ;
• Un approfondissement du droit des contrats publics.

Coefficient : 2

Pré-requis obligatoire :

Notions fondamentales du droit administratif et du droit constitutionnel étudiées au cours des deux premières années de licence.  

Compétences à acquérir :

Une maitrise des notions essentielles du droit du contentieux économique.

Mode de contrôle des connaissances :

• Un examen écrit terminal (100% de la note).

Bibliographie-lectures recommandées

• P. Delvolvé, Droit public de l ’ économie, LGDJ, 2025 ;
• S. Nicinski, Droit public des affaires, LGDJ, 2023 ;
• B. Delaunay, Droit public de la concurrence, LGDJ, 2023 ;
• H. Hoepffner, Droit des contrats administratifs, Dalloz, 2024.

Ects : 2

Enseignant responsable :

• EMMANUEL KALNINS

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours de « droit de la fonction publique » se concentre sur le droit applicable aux agents des personnes publiques, c ’ est-à-dire les fonctionnaires et autres personnels travaillant pour l ’ État, les collectivités territoriales, et les établissements publics. Il aborde les spécificités de ce droit par rapport au droit du travail privé, en particulier le lien juridique particulier qui unit les agents publics à leurs employeurs, et les règles dérogatoires qui régissent leur statut. L ’ objectif est de préparer les futurs cadres des administrations publiques à gérer des ressources humaines dans un environnement juridique et organisationnel particulier, où le lien entre la personne publique et ses agents est déterminé par des règles et des pratiques partiellement distinctes de celles applicables aux organismes de droit privé.

Coefficient : 1

Pré-requis obligatoire :

1. Maîtrise des fondements du droit administratif (général)

Avant d ’ aborder le droit de la fonction publique, l ’ étudiant doit avoir acquis une connaissance suffisante du droit administratif, notamment sur les points suivants : a. Les sujets de droit administratif Identification des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics). Notion d ’ autorité administrative. Distinction personne publique / personne privée. b. Les actes du droit administratif : L ’ acte administratif unilatéral : Définition, régime juridique, conditions de légalité et de révocation. Notion de décision individuelle, centrale en matière de carrière ou de sanction des agents publics. Les contrats administratifs : différences avec l ’ acte administratif unilatéral et les contrats de droit privé. c. les activités des personnes publiques : Identification de la notion de service public Distinction des services publics administratifs et des services industriels et commerciaux

2.Connaissance du contentieux administratif

Le contentieux est incontournable pour comprendre les droits et obligations des agents publics, ainsi que les mécanismes de contrôle de la légalité des décisions administratives. a. Organisation de la justice administrative

• Répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire
• Séparation de l ’ administration active et du juge

b. Types de recours

• Recours pour excès de pouvoir (REP) : contrôle de la légalité des actes unilatéraux affectant les agents (sanction, mutation, révocation, etc.).
• Recours de plein contentieux (RPC) : notamment pour les litiges indemnitaires.
• Délai de recours, recevabilité, intérêt à agir, degré de contrôle du juge.

Compétences à acquérir :

Les compétences à acquérir dans le cadre d’un cours de « Droit de la fonction publique » incluent plusieurs aspects clés qui visent à préparer les étudiantes et les étudiants à comprendre et à gérer efficacement les spécificités juridiques et organisationnelles des ressources humaines dans les administrations publiques. Les principales compétences à développer sont les suivantes :

1. Compréhension des fondements juridiques de la fonction publique :

2. Connaissance des régimes juridiques applicables aux fonctionnaires :

3. Capacité à adapter le management aux spécificités de la fonction publique :

• Maîtriser les principes fondamentaux régissant la fonction publique (identification des agents publics, statut des fonctionnaires) ;
• Comprendre les bases légales de la relation entre la personne publique et ses agents (statut ou contrat, recrutement, droits et devoirs).
• Identifier les différents types de fonctionnaires (fonctionnaires d’État, territoriaux, hospitaliers) et leur statut juridique spécifique ;
• Appréhender les règles qui régissent le recrutement, la gestion de carrière, la mobilité, et la discipline des agents publics ;
• Comprendre les procédures administratives spécifiques à la fonction publique (recrutement, titularisation, promotion, licenciement) ;
• Savoir gérer les procédures disciplinaires et les recours contentieux en cas de litiges avec les agents publics.

Mode de contrôle des connaissances :

• Un examen écrit terminal, pour 100% de la note finale.

Bibliographie-lectures recommandées

Codes :

• Jean-Charles Savignac; Jérôme Michel; Fabienne Lambolez; Christelle De Gaudemont, Code général de la fonction publique 2025, annoté et commenté : 4e éd., 2025.

Manuels :

• E. Aubin-Kanezuka, L ’ essentiel du droit de la fonction publique : Gualino, 17e éd., 2023 ;
• E. Aubin-Kanezuka, Droit de la fonction publique (Précis Domat) : LGDJ, 1 ʳ ᵉ éd., 2023 ;
• F. Colin, Droit de la fonction publique : Gualino, 10e éd., 2023 ;
• O. Dord, Droit de la fonction publique : PUF, 4e éd., 2021 ;
• F.-X. Fort, Droits et obligations dans la fonction publique : Dalloz Référence, 1 ʳ ᵉ éd., 2022 ;
• C. Fortier, Droit de la fonction publique : Dalloz, 2e éd., 2022 ;
• F. Hamon & R. Ricci, Droit et gestion des fonctions publiques : LGDJ, 2e éd., 2016 ;
• J.F. Lachaume & A. Virot-Landais, La fonction publique : Dalloz connaissance du droit, 4e éd., 2017 ;
• F. Melleray, Droit de la fonction publique : Economica, 5e éd., 2020 ;
• A. Plantey & M.-C. Plantey, La fonction publique : LexisNexis, 3e éd., 2012 ;
• A. Taillefait, Droit de la fonction publique : Dalloz, 9e éd., 2022 ;
• B. Thomas-Tual, Droit de la fonction publique : Bruylant, 7e éd., 2025.

Enseignant responsable :

• ALEXANDRA DADIER

Volume horaire : 1.5

Description du contenu de l'enseignement :

L ’ UE comportement professionnel s ’ inscrit dans la continuité du programme Trajectoires, proposé en L1 et L2. Après avoir travaillé auparavant la connaissance de soi, il s ’ agit en L3 de prendre conscience de son « être au monde ». Elle prend la forme d'un temps en amphi et de deux ateliers en petits groupes, axés sur la façon de présenter un oral et de se présenter à l'oral.

Coefficient : Validation

Compétences à acquérir :

Exposer clairement à l ’ oral une pensée structurée :

• En respectant les règles de présentations orales ;
• En maîtrisant les données théoriques reliées à cette pensée ;
• En sélectionnant les éléments pertinents pour nourrir son point de vue.

Mode de contrôle des connaissances :

Cette UE ne donne pas lieu à examen mais à validation (sur participation active). La présence aux ateliers est donc obligatoire.

Enseignant responsable :

• JULIETTE MOREL-MAROGER
• JEREMY MARTINEZ

Description du contenu de l'enseignement :

Stage ou expérience professionnelle de quatre semaines consécutives à réaliser entre la L2 et la L3.

Coefficient : Validation

Compétences à acquérir :

• Se familiariser avec le milieu professionnel ;
• Affiner son projet professionnel.