Syllabus
Enseignements obligatoires
- Droit du travail
Droit du travail
Ects : 3
Lecturer :
Total hours : 36
Overview :
Objectifs de l'enseignement : Le cours aborde les notions clés du droit du travail, droit vivant et réversible qui pose les règles du jeu des rapports de travail. Au-delà de cet apprentissage des règles, l’enseignement aura pour objectif de familiariser les étudiants avec un raisonnement propre à cette discipline, à travers des exercices variés : rédaction d’un contrat de travail ou de règlement intérieur d'entreprise, résolution ou invention de cas pratique, lecture et commentaire d’arrêts.
Description de l'Enseignement : Le cours porte essentiellement sur les relations individuelles de travail (naissance, exécution et rupture du contrat de travail). Les questions sont multiples et variées, par exemple : qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Quels sont les pouvoirs d’un employeur ? Qu’est-ce que la discrimination ? Comment licencier ? Comment rompre un contrat sans licencier ? Comment faire évoluer un contrat ? Trois axes seront plus spécifiquement abordés :
-Axe 1 : le contrat de travail (recrutement, notion de contrat, diversité des contrats, essai) -Axe 2 : l’exécution du contrat de travail (pouvoirs de l’employeur, libertés et droits fondamentaux des salariés, modification du contrat, clauses) -Axe 3 : la rupture du contrat (licenciement et autres modes de rupture)
Méthodes de l'Enseignement : Cours et études de cas, Cours en petit groupe
Coefficient : 2
Require prerequisites :
Aucun mais une formation au raisonnement juridique est utile, en particulier l'enseignement de droit des obligations et de la responsabilités civile de L2.
Learning outcomes :
Connaissances des notions fondamentales du droit du travail
Capacité d'argumentation et de raisonnement juridique (notamment à travers les procès fictifs)
Assessment :
Contrôle continu à 100%. Le semestre est organisé autour des procès fictifs. Il s’agit de placer des équipes de 2 ou 3 étudiants dans la situation d’avocats (demande/défense) ou de juges. A partir d’un dossier, composé d’un énoncé sur le déroulement des événements et de pièces à la disposition des étudiants, ceux-ci devront assumer le rôle soit des avocats en demande, avocats en défense ou juges. La note finale est composée d'une note de devoir maison, de la note de procès fictif (rédaction de conclusions et audience), éventuellement complétées par une note de test. Les enseignants prennent en compte la participation dans la détermination de la moyenne finale.
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Bibliography-recommended reading
Manuels de droit du travail, au choix de l ’ étudiant, par exemple :
E. Dockès, G. Auzero, D. Baugard, Droit du travail, Précis, Dalloz, dernière édition. E. Peskine, C. Wolmark, Droit du travail, Dalloz, coll. Hypercours, dernière édition. Les étudiants doivent maîtriser les bases de données juridiques mis à disposition par la bibliothèque de Dauphine (Dalloz, Lexinexis, Lexbase, Lamyline, etc.).
Il est fortement recommandé de se procurer la dernière édition de ces ouvrages. Le Code du travail n ’ est pas utile.
- Contract Law
Contract Law
- Droit public des affaires
Droit public des affaires
- Ateliers de comportement professionnel
Ateliers de comportement professionnel
- Droit du marché intérieur
Droit du marché intérieur
- Droit des sociétés et des autres groupements de droit privé
Droit des sociétés et des autres groupements de droit privé
Ects : 2
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Présentation des notions : société vs entreprise, associés, dirigeants
développements sur les grands thèmes de droit des sociétés : création d'une société, vie de la société, droits et obligations des associés, statut pouvoir et responsabilité des dirigeants, transmission des parts sociales ou actions
Coefficient : 1
Recommended prerequisites :
le droit des contrats
Require prerequisites :
aucun
Learning outcomes :
connaître les notions clés et les mécanismes essentiels du droit des sociétés
Assessment :
contrôle terminal, questions de connaissance et de compréhension
- Sociologie politique du droit
Sociologie politique du droit
Ects : 2
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
Ce cours a vocation à familiariser les étudiant à la branche de la sociologie axée sur l’étude des pratiques juridiques effectives des acteurs juridiques. Il propose ensuite une initiation à la sociologie politique du droit.
Coefficient : 2
- Protection des droits fondamentaux
Protection des droits fondamentaux
- Finances publiques
Finances publiques
- Procédure administrative contentieuse
Procédure administrative contentieuse
Ects : 4
Lecturer :
- BENEDICTE HABONNEAU
Total hours : 27
Coefficient : 2
Enseignements obligatoires
- Simulations of case hearings
Simulations of case hearings
Ects : 2
Lecturer :
- FABIEN POETE
Total hours : 18
Coefficient : 1
- Droit des contrats publics
Droit des contrats publics
Ects : 3
Lecturer :
- Alix PERRIN
Total hours : 24
Coefficient : 1
- Enjeux juridiques de la transition écologique
Enjeux juridiques de la transition écologique
Ects : 2
Total hours : 24
Coefficient : 1
- Théorie Générale des Organisations Publiques
Théorie Générale des Organisations Publiques
Ects : 4
Lecturer :
Total hours : 27
Overview :
Le cours de « Théorie générale des organisations publiques » propose une approche pluridisciplinaire d’un même objet – les organisations publiques – appréhendé sous l’angle juridique, sociologique, politique et économique.
Une ou deux séances introductives (3h ou 6h) présentent la sociologie des organisations et notamment les réflexions portant sur l'évolution du rôle de l’État dans la régulation des rapports sociaux.
Quatre ou cinq séances (12h ou 15h) proposent une approche juridique des organisations publiques en insistant notamment sur leur finalité et leur autonomie comme critères d'identification de celles-ci. Ces organisations sont envisagées à la fois d'un point de vu interne (Etat, collectivités territoriales), européen (Union européenne) et international (ONU et ses agences).
Trois séances (9h) replacent les organisations publiques dans le champ de l'analyse des politiques publiques. A travers des exemples concrets, elles s'intéressent à la fois au rôle des organisations publiques et de leurs agents dans l’action publique et dans la fabrication des politiques publiques mais également à l'influence sur ces organisations des politiques publiques visant à réformer l'action publique .
Deux dernière séances (6h) sont consacrées à une introduction à l'analyse économique des organisations publiques, en abordant successivement les choix publics (théorie du choix social, Public Choice, votes et offre de biens publics) et les institutions de régulation, en mettant l'accent sur l'histoire et les comparaisons internationales.
Une séance à mi-semestre (3h) est consacrée à la méthodologie de la recherche et à la réalisation du court mémoire.
Coefficient : 2
Recommended prerequisites :
L2 Droit ou équivalent
Require prerequisites :
Aucun
Learning outcomes :
- Savoir mobiliser différentes disciplines scientifiques pour l'analyse d'un même objet : les organisations publiques
- S'initier à la recherche académique par la rédaction d'un court mémoire
- Maîtriser les méthodes de problématisation et d'analyse d'un sujet
Assessment :
50% de travail d'initiation à la recherche (mémoire rédigé seul ou à plusieurs étudiants) 50% examen oral
- Law and Economics
Law and Economics
- Droit public des biens
Droit public des biens
Ects : 3
Lecturer :
- PIERRE BOURDON
Total hours : 27
Coefficient : 2
- Droit international public
Droit international public
Ects : 3
Total hours : 24
Coefficient : 2
- Comparative Public Law
Comparative Public Law
Ects : 2
Lecturer :
Total hours : 18
Overview :
The objective of this course is to examine classic themes of public law from an international, European and comparative perspective, contrasting and comparing approaches in civil and common law jurisdictions, and analysing the impact of international and European norms. Themes covered during the course include the diverse Constitutional set-ups of different countries, the institutional relationship between parliament, the executive and the judiciary, Constitutional Courts and constitutional review, Constitutional principles such as the separation of powers and the rule of law, principles of public law and judicial review.
Coefficient : 1
- Droit fiscal (principes généraux et fiscalité de la personne)
Droit fiscal (principes généraux et fiscalité de la personne)
Ects : 2
Total hours : 18
Coefficient : 1
- Contentieux public économique
Contentieux public économique
Ects : 3
Total hours : 27
Coefficient : 2
- Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Ects : 2
Total hours : 18
Coefficient : 1
- Comportement professionnel
Comportement professionnel
Lecturer :
Total hours : 1.5
Overview :
L ’ UE comportement professionnel s ’ inscrit dans la continuité du programme Trajectoires, proposé en L1 et L2. Après avoir travaillé auparavant la connaissance de soi, il s ’ agit en L3 de prendre conscience de son « être au monde ». Elle prend la forme d'un temps en amphi et de deux ateliers en petits groupes, axés sur la façon de présenter un oral et de se présenter à l'oral.
Coefficient : Validation
Learning outcomes :
Compétence visée : Exposer clairement à l’oral une pensée structurée
- En respectant les règles de présentations orales
- En maîtrisant les données théoriques reliées à cette pensée
- En sélectionnant les éléments pertinents pour nourrir son point de vue
Assessment :
Cette UE ne donne pas lieu à examen mais à validation (sur participation active). La présence aux ateliers est donc obligatoire.
- Stage
Stage
Coefficient : Validation
Academic Training Year 2025 - 2026 - subject to modification
Teaching Modalities
Classes are divided over two semesters, each consisting of 12 weeks of instruction and two weeks of review and exams. The first semester begins in September and exams occur at the start of January. Second-semester classes begin in January and end in mid-April; exams take place in May. There is a second examination session in June. Students take one clinic per semester (labor law in S1, advocacy in S2). This combined theoretical-practical approach allows students to quickly learn how to work independently and, if necessary, as part of a group.
The program only admits a limited number of students (around 40) and so offers no electives; all courses are required. Each course consists of a number of in-person class hours and related coursework such as oral presentations, homework, and continuous assessment. In certain classes, students are divided into smaller subgroups to allow for interactive, collaborative group work.
Courses in this program are taught in the unique Paris Dauphine-PSL tutorial style: there is no formal distinction between the theory taught and its practical application. Each instructor employs pedagogical methods that are designed to encourage students to participate in class and help them gain a deeper understanding of the material over the course of the semester.
Internships and Supervised Projects
The internship must be completed between the end of the second year of the Bachelor’s degree and seven days before the examination review panel meets in the first session in year 3 (usually, mid May). With few exceptions, students usually do the internship the summer before they start year 3 of the Bachelor’s degree.
For students who spent their first two years of the Bachelor’s degree in Law at Dauphine, the year 3 internship is in addition to that required in the first two years.
The following are accepted as equivalent to the internship when they are completed during the given time frame:
- Full-time work for a period of four weeks;
- Part-time work contracts are for a minimum of 120 hours.
Students are not obligated to do an internship in a legal domain.
Research-driven Programs
Training courses are developed in close collaboration with Dauphine's world-class research programs, which ensure high standards and innovation.
Research is organized around 6 disciplines all centered on the sciences of organizations and decision making.
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