Law and Public Governance: Bachelor's Year 3

Ects : 4

Lecturer :
JULIETTE MOREL-MAROGER
LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Total hours : 36

Overview :

Objectifs de l'enseignement : Acquisition des outils spécifiques du droit international privé (et donc du droit du commerce international) : Règle de conflit de lois, Lois de police, règles de compétence internationale et d’effet des jugements étrangers.

Description de l'Enseignement : L’enseignement se déroule en deux temps : —Le premier est consacré aux méthodes du conflit de lois ; —Le second est consacré aux méthodes du conflit de juridictions ;

Méthodes de l'Enseignement : Cours et études de cas

Coefficient : 2

Assessment :

CC = CT

Bibliography-recommended reading

1) Ouvrages généraux : B. Ancel et Y. Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey (GA), 5ème éd., 2006 : Dalloz Bibliothèque numérique. B. Audit et L. d’Avout, Droit international privé, Economica, 7ème éd., 2013. D. Bureau et H. Muir-Watt, Droit international privé, t. I et II, PUF, coll. « Thémis », 2nde éd., 2010. P. Mayer et V. Heuzé, Droit international privé, Montchrestien, 10ème éd., 2010. M.-L. Niboyet, G. de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, LGDJ, 4ème éd., 2013.

2) Ouvrages de synthèse : S. Clavel, Droit international privé, Dalloz, coll. Hypercours, 3ème éd., 2012 : Dalloz bibliothèque numérique. F. Monéger, Droit international privé, Litec, 6ème éd., 2012.  

Ects : 4

Lecturer :
RENAUD DORANDEU

Total hours : 24

Overview :

Ce cours a vocation à familiariser les étudiant à la branche de la sociologie axée sur l’étude des pratiques juridiques effectives des acteurs juridiques. Il propose ensuite une initiation à la sociologie politique du droit.

Coefficient : 2

Ects : 2

Lecturer :
PASCAL ETAIN

Total hours : 18

Overview :

Présentation des notions : société vs entreprise, associés, dirigeants

développements sur les grands thèmes de droit des sociétés : création d'une société, vie de la société, droits et obligations des associés, statut pouvoir et responsabilité des dirigeants, transmission des parts sociales ou actions

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

le droit des contrats

Require prerequisites :

aucun

Learning outcomes :

connaître les notions clés et les mécanismes essentiels du droit des sociétés

Assessment :

contrôle terminal, questions de connaissance et de compréhension

Ects : 2

Lecturer :
CORALIE RAFFENNE

Total hours : 18

Overview :

This course will be taught in seminar format, with an interactive analysis of cases and materials relating to the topics in questions. Particular emphasis will be placed upon debate & discussion.

The aim of this module is to provide an introduction to the study of the common law illustrating its basic functioning through examples from the law of torts. A number of seminars will focus on the defining characteristics of common law legal systems, including different patterns of legal reasoning, the distinctiveness of sources of law, and the question of the mentalité of the common lawyer. With this background in the mind, the course will then proceed to examine key issues in respect of tort law, including the structure and approach of tort law, an examination of component torts, such as the iconic tort of negligence. This will be undertaken by means of case law analysis, legal reasoning and advocacy. The focus of the course is upon the English common law.  

Coefficient : 1

Require prerequisites :

Niveau d'anglais satisfaisant

Formation juridique en L1 et L2

Learning outcomes :

Understanding the specificities of the Common Law reasoning and argumentation

Problem solving and advocacy

Basic knowledge of the law of negligence

Assessment :

60% contrôle continu 40% examen

Bibliography-recommended reading

Bermingham, V, Watson, S, Nutshells Tort , (Sweet & Maxwell, 2014) 10th Edition Frison Danièle, Hutchinson Wesley, Moisan Jean-François, Weil Françoise, English Law and British Institutions , (Ellipses, 2005) 3e édition Horsey, K. and E. Rackley, Tort law . (Oxford: Oxford University Press, 2015) 4th edition Slapper, G. and D. Kelly, The English legal system 2015–2016, (Abingdon: Routledge, 2015) 16th edition To look up case law: http://www.bailii.org/

Ects : 3

Lecturer :
MORGAN SWEENEY
HELENE TISSANDIER NASOM

Total hours : 36

Overview :

Objectifs de l'enseignement : Le cours aborde les notions clés du droit du travail, droit vivant et réversible qui pose les règles du jeu des rapports de travail. Au-delà de cet apprentissage des règles, l’enseignement aura pour objectif de familiariser les étudiants avec un raisonnement propre à cette discipline, à travers des exercices variés : rédaction d’un contrat de travail ou de règlement intérieur d'entreprise, résolution ou invention de cas pratique, lecture et commentaire d’arrêts.

Description de l'Enseignement : Le cours porte essentiellement sur les relations individuelles de travail (naissance, exécution et rupture du contrat de travail). Les questions sont multiples et variées, par exemple : qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Quels sont les pouvoirs d’un employeur ? Qu’est-ce que la discrimination ? Comment licencier ? Comment rompre un contrat sans licencier ? Comment faire évoluer un contrat ? Trois axes seront plus spécifiquement abordés :

-Axe 1 : le contrat de travail (recrutement, notion de contrat, diversité des contrats, essai) -Axe 2 : l’exécution du contrat de travail (pouvoirs de l’employeur, libertés et droits fondamentaux des salariés, modification du contrat, clauses) -Axe 3 : la rupture du contrat (licenciement et autres modes de rupture)

Méthodes de l'Enseignement : Cours et études de cas, Cours en petit groupe

Coefficient : 1,5

Require prerequisites :

Aucun mais une formation au raisonnement juridique est utile, en particulier l'enseignement de droit des obligations et de la responsabilités civile de L2.

Learning outcomes :

Connaissances des notions fondamentales du droit du travail

Capacité d'argumentation et de raisonnement juridique (notamment à travers les procès fictifs)

Assessment :

Contrôle continu à 100%. Le semestre est organisé autour des procès fictifs. Il s’agit de placer des équipes de 2 ou 3 étudiants dans la situation d’avocats (demande/défense) ou de juges. A partir d’un dossier, composé d’un énoncé sur le déroulement des événements et de pièces à la disposition des étudiants, ceux-ci devront assumer le rôle soit des avocats en demande, avocats en défense ou juges. La note finale est composée d'une note de devoir maison, de la note de procès fictif (rédaction de conclusions et audience), éventuellement complétées par une note de test. Les enseignants prennent en compte la participation dans la détermination de la moyenne finale.

Learn more about the course :

moodle.psl.eu

Bibliography-recommended reading

Manuels de droit du travail, au choix de l’étudiant, par exemple :

E. Dockès, G. Auzero, D. Baugard, Droit du travail, Précis, Dalloz, dernière édition. E. Peskine, C. Wolmark, Droit du travail, Dalloz, coll. Hypercours, dernière édition.

Les étudiants doivent maîtriser les bases de données juridiques mis à disposition par la bibliothèque de Dauphine (Dalloz, Lexinexis, Lexbase, Lamyline, etc.).

Il est fortement recommandé de se procurer la dernière édition de ces ouvrages. Le Code du travail n’est pas utile.

Ects : 3

Lecturer :
PIERRE BOURDON

Total hours : 18

Overview :

Introduction – Les biens en droit public

I/ La propriété : principe fondamental du droit public des biens

II/ La propriété publique : fondement principal du droit public des biens

Première partie – Le domaine public

Thème 1 – Les notions de domaine public et de domaine privé

Thème 2 – L’incorporation d’un bien dans le domaine public

Thème 3 – La protection du domaine public

Thème 4 – La gestion du domaine public

Deuxième partie – L’expropriation

Thème 5 – La notion d’expropriation

Thème 6 – Les acteurs et l’objet de la procédure d’expropriation

Thème 7 – La phase administrative de la procédure d’expropriation

Thème 8 – La phase judiciaire de la procédure d’expropriation

Troisième partie – Les travaux publics

Thème 9 – La notion de travaux publics

Thème 10 – L’exécution des travaux publics

Thème 11 – Les dommages de travaux publics

Coefficient : 1,5

Recommended prerequisites :

Cours de droit administratif général

Learning outcomes :

Notions du droit public des biens : propriété publique, domaine public/domaine privé, expropriation, travaux publics

Assessment :

Devoir sur table ; 3h ; sujet au choix : dissertation ou commentaire d'arrêt

Bibliography-recommended reading

- BOURDON Pierre, MORAND-DEVILLER Jacqueline, POULET Florian, Droit administratif des biens, 12ème éd., 2022

- CHAMARD-HEIM, MELLERAY, NOGUELLOU, YOLKA, Grandes décisions du droit administratif des biens, 4ème éd., 2022

- FOULQUIER Norbert, Droit administratif des biens, 5ème éd., 2019

- ROUX Christophe, Droit administratif des biens, 2ème éd., 2021

Ects : 4

Lecturer :
CLAUDIE BOITEAU

Total hours : 24

Coefficient : 2

Ects : 3

Lecturer :
MICHEL AYMARD

Total hours : 18

Overview :

Structure des juridictions et principes fondamentaux

Le procès administratif (le recours, l'instruction, l'audience, le jugement et l'exécution)

L'appel et la cassation

Les procédures spéciales (référés, le contentieux fiscal, le droit des étrangers)

Les juridictions spécialisées.

Coefficient : 1,5

Learning outcomes :

Comprendre les particularités et les finalités du procès devant la juridiction administrative.

Ects : 4

Lecturer :
JEREMY MARTINEZ
VICTOR ULYSSE SULTRA

Total hours : 36

Coefficient : 2

Ects : 4

Lecturer :
RAPHAEL CROCFER
VICTOR ULYSSE SULTRA
LAURENCE SERVEL
RENAUD DORANDEU
JEREMY MARTINEZ

Total hours : 36

Overview :

Le cours de « Théorie générale des organisations publiques » propose une approche pluridisciplinaire d’un même objet – les organisations publiques – appréhendé sous l’angle juridique, sociologique, politique et économique.

Une ou deux séances introductives (3h ou 6h) présentent la sociologie des organisations et notamment les réflexions portant sur l'évolution du rôle de l’État dans la régulation des rapports sociaux.

Quatre ou cinq séances (12h ou 15h) proposent une approche juridique des organisations publiques en insistant notamment sur leur finalité et leur autonomie comme critères d'identification de celles-ci. Ces organisations sont envisagées à la fois d'un point de vu interne (Etat, collectivités territoriales), européen (Union européenne) et international (ONU et ses agences).

Trois séances (9h) replacent les organisations publiques dans le champ de l'analyse des politiques publiques. A travers des exemples concrets, elles s'intéressent à la fois au rôle des organisations publiques et de leurs agents dans l’action publique et dans la fabrication des politiques publiques mais également à l'influence sur ces organisations des politiques publiques visant à réformer l'action publique .

Deux dernière séances (6h) sont consacrées à une introduction à l'analyse économique des organisations publiques, en abordant successivement les choix publics (théorie du choix social, Public Choice, votes et offre de biens publics) et les institutions de régulation, en mettant l'accent sur l'histoire et les comparaisons internationales.

Une séance à mi-semestre (3h) est consacrée à la méthodologie de la recherche et à la réalisation du court mémoire.

Coefficient : 2

Recommended prerequisites :

L2 Droit ou équivalent

Require prerequisites :

Aucun

Learning outcomes :

- Savoir mobiliser différentes disciplines scientifiques pour l'analyse d'un même objet : les organisations publiques

- S'initier à la recherche académique par la rédaction d'un court mémoire

- Maîtriser les méthodes de problématisation et d'analyse d'un sujet

Assessment :

50% de travail d'initiation à la recherche (mémoire rédigé seul ou à plusieurs étudiants) 50% examen oral

Ects : 4

Lecturer :
OLIVIA TAMBOU

Total hours : 36

Overview :

Le cours propose aux étudiants une présentation approfondie des règles matérielles et procédurales applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives, règlements, jurisprudence etc.) ainsi que des différents domaines d’intervention de l’Union européenne. Il s’agit notamment d’envisager les principales règles relatives au marché intérieur et à la libre circulation mais également celles concernant la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que la coopération policière et judiciaire des Etat en matière pénale (CPJP).

Coefficient : 2

Ects : 2

Lecturer :
ARNAUD RAYNOUARD

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 2

Lecturer :
CLOTILDE DUFAU LEPETIT
MATHILDE JOUANNEAU HAREL
ZOE ROYAUX

Total hours : 21

Overview :

Responsables : Maîtres Lepetit, Bourdié et Royaux

Etude des règles de procédure devant les principales juridictions, Rédaction d’actes de procédures, Visite du Palais, Simulation de procès dans une salle d’audience. Méthodes de l'Enseignement ¨ Cours et études de cas ¨Cours en petit groupe

Coefficient : 1

Require prerequisites :

Pré requis Principes de la procédure civile.

Learning outcomes :

Montrer comment s’appliquent les principes et règles de la procédure civile au travers du déroulement des procédures devant les principales juridictions, la rédaction des actes et la plaidoirie.

Bibliography-recommended reading

Bibliographie - Thenis Droit – Procédure Civile – S.AMRANI MEKKI – Y. STICKLER, - Dalloz Action – Droit et pratique de la procédure civile – S.GUINCHARD, - PrécisDALLOZ – Procédure civile – Droit interne et communutaire - S.GUINCHARD, F.FERRAND - Guide Pratique de la Procédure civile – Lexis Nexis – H.CROZE, C.LAPORTE, - Guide du procès civil en appel – Lexis Nexis – Philippe et Nicolas GERBAY, - Code de Procédure Civile – Lexis Nexis (bleu) - Code de Procédure Civile – Dalloz (rouge).

Ects : 2

Lecturer :
CORALIE RAFFENNE
MORGAN SWEENEY

Total hours : 18

Overview :

L'enseignement vise à maitriser les notions fondamentales du droit des contrats anglais et gallois. Les axes de l'enseignement sont:

- Axe1: la formation de la relation contractuelle (offer/acceptance, intention to create a legal relation, certainty, consideration);

- Axe 2: contenu du contrat (terms/representation, exclusion clauses);

-Axe 3: les évènements qui affecte la vie et l'exécution du contrat (vitiating factors, misrepresentation, mistake, duress, frustration);

- Axe 4: les sanctions (damages and remedies).

Les étudiants se verront fournir un Caselaw summaries qui contient le résumé des décisions importantes sur chacune de ces notions juridiques. Les étudiants auront à travailler sur des cas pratique.

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Bonne maîtrise de l'anglais: il faut pouvoir comprendre des notions juridiques, les maîtriser et les appliquer.

Connaissance de la Common Law.

Require prerequisites :

Maîtrise de l'anglais.

Learning outcomes :

L'objectif de l'enseignement est de maîtriser les fondamentaux du droit des contrats en Angleterre et au Pays de Galles. Les étudiants doivent être en capacités à poser les questions de droit et les résoudre en application de la jurisprudence pertinente.

Assessment :

Le contrôle des connaissances repose sur :

- la résolution de cas pratique en classe (note de participation);

- la résolution d'un cas pratique en groupe, présenté sous la forme d'un exposé;

- un examen final qui consiste en un cas pratique.

La note de travaux dirigés peut inclure un test en ligne.

Learn more about the course :

moodle.psl.eu

Bibliography-recommended reading

• R. D. Brain, Contracts, Quick review, 8th ed., West, Saint Paul, 2013.

• G. Klass, Contract law in the United States, 2nd ed., Wolters Kluwer, Alphen, 2012.

• C. Turner, Contract Law, Key facts, 4th ed., Hodder education, London, 2012.

• R. Taylor and D. Taylor, Contract Law, OUP, Directions, 3rd ed., Oxford, 2011.

Ects : 3

Lecturer :
JEREMY MARTINEZ

Total hours : 18

Coefficient : 1,5

Ects : 3

Lecturer :
Alix PERRIN

Total hours : 24

Coefficient : 1

Ects : 2

Lecturer :
DUNCAN FAIRGRIEVE

Total hours : 18

Overview :

The objective of this course is to examine classic themes of public law from an international, European and comparative perspective, contrasting and comparing approaches in civil and common law jurisdictions, and analysing the impact of international and European norms. Themes covered during the course include the diverse Constitutional set-ups of different countries, the institutional relationship between parliament, the executive and the judiciary, Constitutional Courts and constitutional review, Constitutional principles such as the separation of powers and the rule of law, principles of public law and judicial review.

Coefficient : 1

Ects : 4

Lecturer :
VICTORIA PARRY

Total hours : 36

Coefficient : 2

Ects : 2

Lecturer :
BEATRICE PARANCE

Total hours : 18

Coefficient : 1

Lecturer :
ALEXANDRA DADIER

Overview :

L’UE comportement professionnel s’inscrit dans la continuité du programme Trajectoires, proposé en L1 et L2.

Après avoir travaillé auparavant la connaissance de soi, il s’agit en L3 de prendre conscience de son « être au monde ». Elle prend la forme d'un temps en amphi et de deux ateliers en petits groupes, axés sur la façon de présenter un oral et de se présenter à l'oral.

Learning outcomes :

Compétence visée : Exposer clairement à l’oral une pensée structurée

- En respectant les règles de présentations orales

- En maîtrisant les données théoriques reliées à cette pensée

- En sélectionnant les éléments pertinents pour nourrir son point de vue

Assessment :

Cette UE ne donne pas lieu à examen mais à validation (sur participation active).

La présence aux ateliers est donc obligatoire.

Ects : 2

Lecturer :
EMMANUEL KALNINS

Total hours : 18

Coefficient : Coefficient : 1