Law and Public Governance: Bachelor's Year 3

Ects : 3

Lecturer :

• MARLENE ELMASSIAN
• MORGAN SWEENEY

Total hours : 36

Overview :

Le cours aborde les notions clés du droit du travail, droit vivant et réversible qui pose les règles du jeu des rapports de travail. Au-delà de cet apprentissage des règles, l ’ enseignement aura pour objectif de familiariser les étudiantes et les étudiants avec un raisonnement propre à cette discipline, à travers des exercices variés :

• Rédaction d ’ un contrat de travail ou de règlement intérieur d'entreprise ;
• Résolution ou invention de cas pratique ;
• Lecture et commentaire d ’ arrêts.

Le cours porte essentiellement sur les relations individuelles de travail (naissance, exécution et rupture du contrat de travail). Les questions sont multiples et variées, par exemple :

• Qu ’ est-ce qu ’ un contrat de travail ? ;
• Quels sont les pouvoirs d ’ un employeur ? ;
• Qu ’ est-ce que la discrimination ? ;
• Comment licencier ? ;
• Comment rompre un contrat sans licencier ? ;
• Comment faire évoluer un contrat ?.

Trois axes seront plus spécifiquement abordés :

• Axe 1 : le contrat de travail (recrutement, notion de contrat, diversité des contrats, essai) ;
• Axe 2 : l ’ exécution du contrat de travail (pouvoirs de l ’ employeur, libertés et droits fondamentaux des salariés, modification du contrat, clauses) ;
• Axe 3 : la rupture du contrat (licenciement et autres modes de rupture).

Méthodes de l'Enseignement :

• Cours et études de cas, Cours en petit groupe.

Coefficient : 2

Require prerequisites :

Aucun. Mais une formation au raisonnement juridique est utile, en particulier l'enseignement de droit des obligations et de la responsabilités civile de L2.

Learning outcomes :

• Connaissances des notions fondamentales du droit du travail ;
• Capacité d'argumentation et de raisonnement juridique (notamment à travers les procès fictifs).

Assessment :

Contrôle continu à 100%. Le semestre est organisé autour des procès fictifs. Il s ’ agit de placer des équipes de 2 ou 3 étudiantes et étudiants dans la situation d ’ avocats (demande/défense) ou de juges. A partir d ’ un dossier, composé d ’ un énoncé sur le déroulement des événements et de pièces à la disposition des étudiantes et des étudiants, ceux-ci devront assumer le rôle soit des avocats en demande, avocats en défense ou juges. La note finale est composée d'une note de devoir maison, de la note de procès fictif (rédaction de conclusions et audience), éventuellement complétées par une note de test. Les enseignants prennent en compte la participation dans la détermination de la moyenne finale.

Learn more about the course :

moodle.psl.eu

Bibliography-recommended reading

Manuels de droit du travail, au choix de l ’ étudiant, par exemple :

• E. Dockès, G. Auzero, D. Baugard, Droit du travail, Précis, Dalloz, dernière édition ;
• E. Peskine, C. Wolmark, Droit du travail, Dalloz, coll. Hypercours, dernière édition ;
• Les étudiants doivent maîtriser les bases de données juridiques mis à disposition par la bibliothèque de Dauphine (Dalloz, Lexinexis, Lexbase, Lamyline, etc.).

Il est fortement recommandé de se procurer la dernière édition de ces ouvrages. Le Code du travail n ’ est pas utile.

Ects : 2

Lecturer :

• RICCARDO FORNASARI

Total hours : 18

Overview :

This module examines the foundational principles and contemporary challenges of the common law of contract (with a particular focus on English law). Students will examine key doctrines and rules such as consideration, promissory estoppel, privity of contract, and unfair terms. Contract law will be studied from a law and political economy perspective, highlighting how the law co-constitutes economic and social relations and taking into account issues concerning the global economy and sustainability. Participation and critical thinking are highly encouraged. Students will read relevant cases, articles authored by renowned scholars, and policy reports.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

By the end of the course, students will :

1. Understand the essential elements of a valid contract and the balance between party autonomy and regulation.
2. Analyze the role of consideration and promissory estoppel in enforcing promises.
3. Evaluate the fairness and enforceability of contractual clauses, including price determination and unfair terms.
4. Assess the doctrine of privity and its exceptions in domestic and international contexts.
5. Examine the effects of frustration and remedies for breach of contract.
6. Critically discuss the intersection of contract law with monopoly power, employment, and social rights.
7. Develop skills in interpreting case law and statutory frameworks governing contracts.

Assessment :

• 50% group assignment
• 50% final exam

Bibliography-recommended reading

• J. Cartwright, Contract Law. An Introduction to the English Law of Contract for the Civil Lawyer, 4th ed., 2023
• Ewan McKendrick, Contract Law: Texts, Cases and Materials, 11th edition, 2024, OUP.
• Mindy Chen-Wishart, Contract Law, 7th edition, 2022, OUP

Useful Links and websites : Most English decisions can be found on: http://www.bailii.org/

You can find Supreme Court ’ s decisions here: https://www.supremecourt.uk/cases

American UCC: https://www.law.cornell.edu/ucc/2

Ects : 3

Lecturer :

• RAPHAEL CROCFER
• LOIC ALLIER

Total hours : 31.5

Overview :

Le droit public des affaires peut être défini comme le droit des relations entre les personnes publiques et les entreprises. Ces relations ont tantôt pour objet d ’ encourager l ’ activité des opérateurs économiques tantôt, au contraire, de la limiter. L ’ Administration peut en effet se présenter aussi bien sous les traits d ’ un partenaire d ’ affaires, d ’ un concurrent, d ’ un régulateur ou encore d ’ un sponsor. Les prérogatives de puissance publique qu ’ elle détient la distinguent néanmoins d ’ une entreprise ordinaire. Le droit public des affaires, situé au carrefour du droit interne et du droit de l ’ Union européenne, doit donc concilier deux impératifs a priori contradictoires :

• La libre-concurrence sur le marché ;
• L ’ intervention des personnes publiques sur celui-ci.

Coefficient : 1

Require prerequisites :

• Droit administratif ;
• Droit de l ’ Union européenne ;
• Droit de la concurrence ;
• Droit des contrats.

Learning outcomes :

• Droit de la commande publique ;
• Droit des aides d ’ État ;
• Droit de la régulation sectorielle ;
• Droit de la concurrence.

Assessment :

• Un examen oral, pour 25% de la note finale ;
• Une évaluation maison, pour 25% de la note finale ;
• Un examen écrit terminal, pour 50% de la note finale.

Bibliography-recommended reading

• S. Braconnier, Droit public de l ’ économie, 3e éd., PUF, 2021 ;
• J.-P. Colson et P. Idoux, Droit public économique, LGDJ, 9e éd., 2018 ;
• B. Delaunay, Droit public de la concurrence, 3e éd., LGDJ, 2023 ;
• P. Delvolvé, Droit public de l ’ économie, 3e éd., Dalloz, 2025 ;
• S. Nicinski, Droit public des affaires, 9e éd., LGDJ, 2023.

Lecturer :

• ALEXANDRA DADIER

Total hours : 1.5

Overview :

• Atelier interactif et participatif ;
• Les éléments clés d'une bonne préparation à un entretien ;
• Comment mettre en lumière nos compétences ;
• Entrainement et mise en situation.

Coefficient : Validation.

Learning outcomes :

• Savoir préparer un entretien oral ;
• Comment mettre en lumière ses compétences ;
• Acquérir une posture professionnelle.

Assessment :

Présence et participation active.

Ects : 4

Lecturer :

• OLIVIA TAMBOU

Total hours : 27

Coefficient : 2

Ects : 2

Lecturer :

• RICCARDO FORNASARI

Total hours : 18

Overview :

Présentation des notions :

• Société vs entreprise ;
• Associés ;
• Dirigeants.

Développements sur les grands thèmes de droit des sociétés :

• Création d'une société ;
• Vie de la société ;
• Droits et obligations des associés ;
• Statut pouvoir et responsabilité des dirigeants ;
• Transmission des parts sociales ou actions.

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

• Le droit des contrats.

Require prerequisites :

• Aucun.

Learning outcomes :

• Connaître les notions clés et les mécanismes essentiels du droit des sociétés.

Assessment :

• Contrôle terminal, questions de connaissance et de compréhension.

Ects : 3

Lecturer :

• RENAUD DORANDEU

Total hours : 18

Overview :

Ce cours a vocation à familiariser les étudiantes et les étudiants à la branche de la sociologie axée sur l ’ étude des pratiques juridiques effectives des acteurs juridiques. Il propose ensuite une initiation à la sociologie politique du droit.

Coefficient : 2

Ects : 4

Lecturer :

• JEREMY MARTINEZ
• OLGA MAURICE

Total hours : 31.5

Overview :

Étude des textes et des jurisprudences montrant les enjeux spécifiques de la protection des droits et libertés fondamentaux.

Coefficient : 2

Recommended prerequisites :

Avoir suivi des matières juridiques lors de ses deux premières années, et ce même dans un cursus pluridisciplinaire à l'instar du cursus juridique à Dauphine, mais également des formations en Prépa D1.

Learning outcomes :

Ce cours a pour objectif de comprendre les enjeux soulevés par le respect des droits et libertés dans un État de droit. En particulier, il s'agira d'étudier les différents systèmes de garantie des droits et libertés (administrative, judiciaire, juridictionnelle) à l'aide d'études comparées entre différents modèles de protection des droits (Français, Allemand, Espagnol, Etats-Unis notamment)

Ects : 3

Lecturer :

• JEREMY MARTINEZ

Total hours : 18

Overview :

Le cours de finances publiques a pour objet de présenter les acteurs des finances publiques (le Ministre des finances et l ’ administration de Bercy), les principaux actes adoptés en matière de recettes et de dépenses ainsi que l ’ élaboration et l ’ adoption du budget de l ’ État.

Coefficient : 1

Require prerequisites :

Notions fondamentales du droit public étudié au cours des deux premières années de licence (droits constitutionnel et administratif).

Learning outcomes :

Maitrise des notions essentielles des finances publiques (ordonnateurs, comptables, dépenses, recettes par ex.).

Assessment :

• Une évaluation en classe, pour 50% de la note finale ;
• Un examen oral terminal, pour 50% de la note finale.

Bibliography-recommended reading

• A. Baudu, Droit des finances publiques, Hypercours, Dalloz, 2024 ;
• M. Collet, Finances publiques, LGDJ, 2025.

Ects : 4

Total hours : 27

Coefficient : 2

Ects : 2

Lecturer :

• FABIEN POETE

Total hours : 18

Overview :

Séance d ’ introduction

Méthodologie, objectifs des simulations, présentation des thèmes choisis, fonctionnement des Cours suprêmes aux États-Unis d ’ Amérique et au Royaume-Uni. Deux cas utilisés comme exemples/exercices.

Séance 2, entraînement et préparation USA

- Atelier

Travail en groupes sur trois affaires américaines, entraînements pour les évaluations de la séance 4.

Séance 3, entraînement et préparation USA

- Atelier

Travail en groupes sur trois affaires américaines, entraînements pour les évaluations de la séance 4.

Séance 4, Simulations 1

(USA)

Trois affaires sont défendues par les six équipes de chaque groupe (préparation en amont à l'aide d'un dossier fourni par l'enseignant). Chaque personne joue aussi le rôle de juge pendant l'une des simulations. L'intégralité du groupe analyse les implications juridiques des arguments présentés en fin de séance.

Séance 5, entraînement et préparation UK

- Atelier

Rappels concernant le système britannique de Common Law. Travail en groupes sur trois affaires britanniques, entraînements pour les évaluations de la séance 6.

Séance 6, Simulations 2

(UK)

Trois affaires sont défendues par les six équipes de chaque groupe (préparation en amont à l'aide d'un dossier fourni par l'enseignant). Chaque personne joue aussi le rôle de juge pendant l'une des simulations. L'intégralité du groupe analyse les implications juridiques des arguments présentés en fin de séance.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

• Compréhension du fonctionnement des Cours suprêmes américaine et britannique (structures, méthodes … ) ;
• Découverte de cas emblématiques des Cours suprêmes américaine et britannique ;
• Manipulation de vocabulaire et de concepts juridiques en anglais ;
• Développement de structures grammaticales permettant d ’ articuler clairement des arguments ;
• Renforcement phonétique (utiliser la tonicité de la langue, les schémas d ’ intonation et l ’ accentuation pour rendre une plaidoirie plus efficace) ;
• Maîtrise du rythme et « body language » : maintenir l ’ intérêt et emporter l ’ adhésion d ’ un auditoire ;
• Développement de stratégies rhétoriques et argumentatives permettant de présenter des idées clairement et efficacement ;
• Compétences d ’ anglais C1 (capacité à interagir au sein d ’ un débat ou d ’ une discussion, sans lire et sans avoir à chercher ses mots ; capacité à développer des arguments sur un thème précis voire technique pendant au moins dix minutes).

Assessment :

• 10% Participation (implication dans les travaux de préparation en groupe, pertinence des interventions en tant que juge...) ;
• 45% Simulation 1 (Cour suprême américaine) ;
• 45% Simulation 2 (Cour suprême britannique).

Ects : 3

Lecturer :

• Alix PERRIN

Total hours : 30

Overview :

Le cours identifie les grands types de contrats publics en mettant l'accent sur les contrats d'affaires, relevant de la commande publique ou pas. Après l'étude des règles relatives à la qualification et au régime des contrats administratifs, le cours étudie plus spécifiquement certains types de contrat (contrats de la commande publique; conventions domaniales sur le domaine public comme privé) et se focale sur le régime de la passation de ces contrats. Il s'achève par des développements consacré aux recours contentieux relatifs à la passation des contrats administratifs, recours initiés soit par les tiers soit de manière plus marginale par les parties. Le cours de M1 Droit des contrats publics, dans la mention droit public, enseigné par un avocat spécialisé en la matière, prolonge ce cours et le complète en étudiant l'exécution de ces contrats (et le contentieux lié à cette exécution).

Coefficient : 1

Recommended prerequisites :

Maitrise de la langue française; maitrise des prérequis du droit administratif général (notion de contrat administratif; régime des actes administratifs; identification d'un service public; différents types de recours contentieux devant le juge administratif) et du droit des obligations.

Learning outcomes :

A l'issue du cours, l'étudiante et l'étudiant doit être en mesure de qualifier un contrat :

• Déterminer sa nature juridique ;
• Contrat administratif ou contrat de droit privé ;
• Identifier le type de contrat administratif et maitriser le régime juridique de ces contrats.

Il doit pouvoir identifier le type de recours contentieux et les moyens juridiques pouvant etre mobilisés en cas de recours contre ce contrat.

Assessment :

• Contrôle terminal ;
• Examen écrit ;
• Cas pratiques.

Bibliography-recommended reading

• H. Hoepffner, droit des contrats administratifs, Dalloz.

Ects : 2

Lecturer :

• BEATRICE PARANCE

Total hours : 24

Coefficient : 1

Ects : 4

Lecturer :

• JOACHIM TAVOILLOT
• JEREMY MARTINEZ
• OLGA MAURICE

Total hours : 27

Overview :

Le cours de « Théorie générale des organisations publiques » propose une approche pluridisciplinaire d ’ un même objet – les organisations publiques – appréhendé sous l ’ angle juridique, sociologique, politique et économique.

• Une ou deux séances introductives (3h ou 6h) présentent la sociologie des organisations et notamment les réflexions portant sur l'évolution du rôle de l ’ État dans la régulation des rapports sociaux ;
• Quatre ou cinq séances (12h ou 15h) proposent une approche juridique des organisations publiques en insistant notamment sur leur finalité et leur autonomie comme critères d'identification de celles-ci. Ces organisations sont envisagées à la fois d'un point de vu interne (Etat, collectivités territoriales), européen (Union européenne) et international (ONU et ses agences) ;
• Trois séances (9h) replacent les organisations publiques dans le champ de l'analyse des politiques publiques. A travers des exemples concrets, elles s'intéressent à la fois au rôle des organisations publiques et de leurs agents dans l ’ action publique et dans la fabrication des politiques publiques mais également à l'influence sur ces organisations des politiques publiques visant à réformer l'action publique ;
• Deux dernière séances (6h) sont consacrées à une introduction à l'analyse économique des organisations publiques, en abordant successivement les choix publics (théorie du choix social, Public Choice, votes et offre de biens publics) et les institutions de régulation, en mettant l'accent sur l'histoire et les comparaisons internationales ;
• Une séance à mi-semestre (3h) est consacrée à la méthodologie de la recherche et à la réalisation du court mémoire.

Coefficient : 2

Recommended prerequisites :

• L2 Droit ou équivalent.

Require prerequisites :

• Aucun.

Learning outcomes :

• Savoir mobiliser différentes disciplines scientifiques pour l'analyse d'un même objet : les organisations publiques ;
• S'initier à la recherche académique par la rédaction d'un court mémoire ;
• Maîtriser les méthodes de problématisation et d'analyse d'un sujet.

Assessment :

• 50% de travail d'initiation à la recherche (mémoire rédigé seul ou à plusieurs étudiants) ;
• 50% examen oral.

Ects : 2

Lecturer :

• ARNAUD RAYNOUARD

Total hours : 18

Coefficient : 1

Ects : 3

Lecturer :

• PIERRE BOURDON

Total hours : 27

Overview :

Introduction – Les biens en droit public

• I/ La propriété : principe fondamental du droit public des biens ;
• II/ La propriété publique : fondement principal du droit public des biens.

Première partie – Le domaine public

• Thème 1 – Les notions de domaine public et de domaine privé ;
• Thème 2 – L ’ incorporation d ’ un bien dans le domaine public ;
• Thème 3 – La protection du domaine public ;
• Thème 4 – La gestion du domaine public.

Deuxième partie – L ’ expropriation

• Thème 5 – La notion d ’ expropriation ;
• Thème 6 – Les acteurs et l ’ objet de la procédure d ’ expropriation ;
• Thème 7 – La phase administrative de la procédure d ’ expropriation ;
• Thème 8 – La phase judiciaire de la procédure d ’ expropriation.

Troisième partie – Les travaux publics

• Thème 9 – La notion de travaux publics ;
• Thème 10 – L ’ exécution des travaux publics ;
• Thème 11 – Les dommages de travaux publics.

Coefficient : 2

Learning outcomes :

Notions du droit public des biens et leur régime :

• Propriété publique ;
• Domaine public/domaine privé ;
• Expropriation ;
• Travaux publics.

Assessment :

• Un examen écrit terminal, pour 100% de la note finale.

Devoir sur table ; 3h ; Sujet au choix : Dissertation ou commentaire d'arrêt.

Bibliography-recommended reading

• BOURDON Pierre, MORAND-DEVILLER Jacqueline, POULET Florian, Droit administratif des biens, 13e éd., 2024 ;
• CHAMARD-HEIM Caroline, MELLERAY Fabrice, NOGUELLOU Rozen, YOLKA Philippe, Grandes décisions du droit administratif des biens, 4e éd., 2022 ;
• FOULQUIER Norbert, Droit administratif des biens, 6e éd., 2023 ;
• ROUX Christophe, Droit administratif des biens, 3e éd., 2024 ;
• TARLET Fanny, Droit administratif des biens, 2e éd., 2024.

Ects : 3

Total hours : 24

Overview :

Les sujets du droit international public à savoir les Etats et les organisations internationales, les grandes règles du droit international public

Coefficient : 2

Recommended prerequisites :

• Connaissances des enjeux internationaux.

Require prerequisites :

• Solides connaissances du droit public.

Learning outcomes :

Appréhender les enjeux du droit international public et les grandes problématiques.

Assessment :

• Devoir maison et mise en situation en classe ;
• Un examen terminal en fin de semestre.

Bibliography-recommended reading

• F. Forteau, A. Miron, A Pellet, Droit international Public, 9ème éd., LGDJ, 2022 ;
• P.-M. Dupuy, Y. Kerbrat, Droit International Public, 17ème éd., Dalloz, 2024 ;
• E. Decaux, O. De Frouville, Droit international Public, 13ème éd., Collection Hyper Cours, Dalloz, 2023 ;
• J. Comabacau, S. Sur, Droit International Public, 13ème éd., Précis Domat, LGDJ, 2023.

Ects : 2

Lecturer :

• DUNCAN FAIRGRIEVE

Total hours : 18

Overview :

The objective of this course is to examine classic themes of public law from an international, European and comparative perspective, contrasting and comparing approaches in civil and common law jurisdictions, and analysing the impact of international and European norms. Themes covered during the course include the diverse Constitutional set-ups of different countries, the institutional relationship between parliament, the executive and the judiciary, Constitutional Courts and constitutional review, Constitutional principles such as the separation of powers and the rule of law, principles of public law and judicial review.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

The objective of this course is to examine classic themes of public law from an international, European and comparative perspective, contrasting and comparing approaches in civil and common law jurisdictions, and analysing the impact of international and European norms. Themes covered during the course include the diverse constitutional set-ups of different countries, the institutional relationship between parliament, the executive and the judiciary, Constitutional Courts and constitutional review, Constitutional principles such as the separation of powers and the rule of law, principles of public law and judicial review.

Ects : 2

Lecturer :

• JEREMY MARTINEZ

Total hours : 18

Overview :

Le cours de droit fiscal aura pour objet de présenter un aperçu général du système fiscal français. Le cours sera composé de deux temps. D ’ abord, une présentation des principes fondamentaux du droit fiscal qui concernent tous les systèmes fiscaux :

• Les définitions des notions essentielles du droit fiscal ;
• Les sources du droit fiscal et les pouvoirs spécifiques de l ’ administration fiscale pour exercer sa mission de recouvrement de l ’ impôt.

Ensuite, une présentation des régimes particuliers de l ’ impôt. Cette présentation concernera essentiellement :

• La fiscalité qui frappe les personnes (impôt sur le revenu et sur le patrimoine).

Coefficient : 1

Require prerequisites :

• Définition de termes juridiques fondamentaux (sources du droit fiscal) ;
• Notions fondamentales du droit administratif.

Learning outcomes :

Maîtrise des notions générales du droit fiscal (détermination de l ’ assiette, modalités de recouvrement par exemple).

Assessment :

• Une évaluation en classe, pour 50% de la note finale ;
• Un examen écrit terminal, pour 50% de la note finale.

Bibliography-recommended reading

• M. Michineau, Droit fiscal, CRFPA, 2025, LGDJ ;
• R. Vabres, Droit fiscal, Hypercours, Dalloz, 2025 ;
• M. Collet, Droit fiscal, LGDJ, 2024.

Ects : 3

Lecturer :

• CHARLES TOUBOUL
• JEREMY MARTINEZ
• Alix PERRIN

Total hours : 27

Overview :

Le cours sera composé de trois moments répartis en 9 heures chacun :

• Une présentation du contentieux constitutionnel économique ;
• Une présentation du contentieux de la régulation ;
• Un approfondissement du droit des contrats publics.

Coefficient : 2

Require prerequisites :

Notions fondamentales du droit administratif et du droit constitutionnel étudiées au cours des deux premières années de licence.  

Learning outcomes :

Une maitrise des notions essentielles du droit du contentieux économique.

Assessment :

• Un examen écrit terminal (100% de la note).

Bibliography-recommended reading

• P. Delvolvé, Droit public de l ’ économie, LGDJ, 2025 ;
• S. Nicinski, Droit public des affaires, LGDJ, 2023 ;
• B. Delaunay, Droit public de la concurrence, LGDJ, 2023 ;
• H. Hoepffner, Droit des contrats administratifs, Dalloz, 2024.

Ects : 2

Lecturer :

• EMMANUEL KALNINS

Total hours : 18

Overview :

Le cours de « droit de la fonction publique » se concentre sur le droit applicable aux agents des personnes publiques, c ’ est-à-dire les fonctionnaires et autres personnels travaillant pour l ’ État, les collectivités territoriales, et les établissements publics. Il aborde les spécificités de ce droit par rapport au droit du travail privé, en particulier le lien juridique particulier qui unit les agents publics à leurs employeurs, et les règles dérogatoires qui régissent leur statut. L ’ objectif est de préparer les futurs cadres des administrations publiques à gérer des ressources humaines dans un environnement juridique et organisationnel particulier, où le lien entre la personne publique et ses agents est déterminé par des règles et des pratiques partiellement distinctes de celles applicables aux organismes de droit privé.

Coefficient : 1

Require prerequisites :

1. Maîtrise des fondements du droit administratif (général)

Avant d ’ aborder le droit de la fonction publique, l ’ étudiant doit avoir acquis une connaissance suffisante du droit administratif, notamment sur les points suivants : a. Les sujets de droit administratif Identification des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics). Notion d ’ autorité administrative. Distinction personne publique / personne privée. b. Les actes du droit administratif : L ’ acte administratif unilatéral : Définition, régime juridique, conditions de légalité et de révocation. Notion de décision individuelle, centrale en matière de carrière ou de sanction des agents publics. Les contrats administratifs : différences avec l ’ acte administratif unilatéral et les contrats de droit privé. c. les activités des personnes publiques : Identification de la notion de service public Distinction des services publics administratifs et des services industriels et commerciaux

2.Connaissance du contentieux administratif

Le contentieux est incontournable pour comprendre les droits et obligations des agents publics, ainsi que les mécanismes de contrôle de la légalité des décisions administratives. a. Organisation de la justice administrative

• Répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire
• Séparation de l ’ administration active et du juge

b. Types de recours

• Recours pour excès de pouvoir (REP) : contrôle de la légalité des actes unilatéraux affectant les agents (sanction, mutation, révocation, etc.).
• Recours de plein contentieux (RPC) : notamment pour les litiges indemnitaires.
• Délai de recours, recevabilité, intérêt à agir, degré de contrôle du juge.

Learning outcomes :

Les compétences à acquérir dans le cadre d ’ un cours de « Droit de la fonction publique » incluent plusieurs aspects clés qui visent à préparer les étudiantes et les étudiants à comprendre et à gérer efficacement les spécificités juridiques et organisationnelles des ressources humaines dans les administrations publiques. Les principales compétences à développer sont les suivantes :

1. Compréhension des fondements juridiques de la fonction publique :

• Maîtriser les principes fondamentaux régissant la fonction publique (droit administratif, distinction entre droit public et droit privé, statut des fonctionnaires) ;
• Comprendre les bases légales de la relation entre la personne publique et ses agents (contrat, obligations réciproques, droits et devoirs).

2. Connaissance des régimes juridiques applicables aux fonctionnaires :

• Identifier les différents types de fonctionnaires (fonctionnaires d ’ État, territoriaux, hospitaliers) et leur statut juridique spécifique ;
• Appréhender les règles qui régissent le recrutement, la gestion de carrière, la mobilité, et la discipline des agents publics ;
• Comprendre les procédures administratives spécifiques à la fonction publique (recrutement, titularisation, promotion, licenciement) ;
• Savoir gérer les procédures disciplinaires et les recours contentieux en cas de litiges avec les agents publics.

3. Capacité à adapter le management aux spécificités de la fonction publique :

Assessment :

• Un examen écrit terminal, pour 100% de la note finale.

Bibliography-recommended reading

Codes :

• Jean-Charles Savignac; Jérôme Michel; Fabienne Lambolez; Christelle De Gaudemont, Code général de la fonction publique 2025, annoté et commenté : 4e éd., 2025.

Manuels :

• E. Aubin-Kanezuka, L ’ essentiel du droit de la fonction publique : Gualino, 17e éd., 2023 ;
• E. Aubin-Kanezuka, Droit de la fonction publique (Précis Domat) : LGDJ, 1 ʳ ᵉ éd., 2023 ;
• F. Colin, Droit de la fonction publique : Gualino, 10e éd., 2023 ;
• O. Dord, Droit de la fonction publique : PUF, 4e éd., 2021 ;
• F.-X. Fort, Droits et obligations dans la fonction publique : Dalloz Référence, 1 ʳ ᵉ éd., 2022 ;
• C. Fortier, Droit de la fonction publique : Dalloz, 2e éd., 2022 ;
• F. Hamon & R. Ricci, Droit et gestion des fonctions publiques : LGDJ, 2e éd., 2016 ;
• J.F. Lachaume & A. Virot-Landais, La fonction publique : Dalloz connaissance du droit, 4e éd., 2017 ;
• F. Melleray, Droit de la fonction publique : Economica, 5e éd., 2020 ;
• A. Plantey & M.-C. Plantey, La fonction publique : LexisNexis, 3e éd., 2012 ;
• A. Taillefait, Droit de la fonction publique : Dalloz, 9e éd., 2022 ;
• B. Thomas-Tual, Droit de la fonction publique : Bruylant, 7e éd., 2025.

Lecturer :

• ALEXANDRA DADIER

Total hours : 1.5

Overview :

L ’ UE comportement professionnel s ’ inscrit dans la continuité du programme Trajectoires, proposé en L1 et L2. Après avoir travaillé auparavant la connaissance de soi, il s ’ agit en L3 de prendre conscience de son « être au monde ». Elle prend la forme d'un temps en amphi et de deux ateliers en petits groupes, axés sur la façon de présenter un oral et de se présenter à l'oral.

Coefficient : Validation

Learning outcomes :

Exposer clairement à l ’ oral une pensée structurée :

• En respectant les règles de présentations orales ;
• En maîtrisant les données théoriques reliées à cette pensée ;
• En sélectionnant les éléments pertinents pour nourrir son point de vue.

Assessment :

Cette UE ne donne pas lieu à examen mais à validation (sur participation active). La présence aux ateliers est donc obligatoire.

Overview :

Stage ou expérience professionnelle de quatre semaines consécutives à réaliser entre la L2 et la L3.

Learning outcomes :

• Se familiariser avec le milieu professionnel ;
• Affiner son projet professionnel.