Droit des affaires - 214 - 2ème année de Master

Ects : 3

Volume horaire : 36

Coefficient : 1

Ects : 4

Volume horaire : 36

Coefficient : 4

Ects : 3

Volume horaire : 18

Coefficient : 1

Ects : 5

Enseignant responsable :

• YVES JEAN TROCHON

Volume horaire : 27

Description du contenu de l'enseignement :

- Introduction générale à la conformité (secteurs non financiers) - Les outils de la compliance - Le Règlement Général sur la Protection des Données - Contrôles Agence Française anticorruption et CJIP (convention judicaire d ’ intérêt public) - Alertes éthiques, investigations et politiques de sanctions - Compliance et RSE, illustration par l ’ étude d ’ un cas réel - Extra-territorialité, sanctions et embargos - Les conflits d ’ intérêts dans l ’ entreprise - L ’ organisation de la fonction compliance

Sous la responsabilité de J.Y. Trochon qui intervient aux côtés de Laure Lagon (Veolia), George Fife (EY), David Père / Cécile Terret (Cabinet Bryan Cave), Benjamin Van Gaver et Florence Chafiol (Cabinet August Debouzy).

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Comprendre la démarche de compliance et ses enjeux désormais essentiels dans les tous les secteurs de l ’ économie.

Ects : 5

Enseignant responsable :

• SOPHIE SCHILLER

Volume horaire : 21

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours poursuit un double objectif. Tout d ’ abord, il décrit l ’ application des mécanismes fondamentaux du droit des obligations appliqués à la situation particulière des contrats d ’ affaires. Sont donc envisagés en premier lieu les spécificités liés à la qualité des parties : le plus souvent personnes morales mais également impact d ’ une éventuelle incapacité ou situation matrimoniale et les conséquences de la conclusion par un mandataire, un absent ou au sein d ’ un groupe de contrats. En deuxième lieu sont étudiés les obligations contractuelles et légales au cours de la phase de négociation. En troisième lieu, sont décrits les schémas de formation du contrat avant d ’ aborder en quatrième lieu le contenu du contrat que ce soient son intitulé, le préambule, les définitions mais également et surtout les différentes clauses. Par ailleurs, le cours vise à mettre les étudiants face à des situations contractuelles aussi proche que possible de celles qu ’ ils auront à appréhender au cours de leur vie professionnelle. Des cas doivent donc être préparés en équipe avant de faire l ’ objet d ’ un exposé oral qui devra s ’ appuyer sur un support power point.

Coefficient : 1

Pré-requis recommandés :

Bonne maîtrise du droit des obligations

Compétences à acquérir :

• Progresser dans la maîtrise de la rédaction des outils contractuels en droit des affaires.
• Comprendre les relations entre les interlocuteurs professionnels autour des contrats d ’ affaires.

Mode de contrôle des connaissances :

Évaluation des présentations des cas et examen final

Ects : 4

Enseignant responsable :

• PASCAL SCHIELE
• EMMANUEL DINH

Volume horaire : 27

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours a pour objet de donner aux étudiants des réflexes leur permettant de se repérer dans la matière fiscale. La démarche repose sur une analyse juridique et économique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d ’ État. Les étudiants sont associés à des discussions et réflexions afférentes aux incertitudes que ces jurisprudences peuvent générer. En fonction de l ’ actualité, les sujets suivants sont abordés : Contentieux fiscal constitutionnel – Évolution de la théorie de l ’ abus de droit – Jurisprudence du contrôle de comptabilité informatisée – Opposabilité de la doctrine administrative – Les clés pour appréhender le contentieux d ’ impôt sur les sociétés.

Coefficient : 1

Ects : 2

Volume horaire : 12

Coefficient : 0.5

Ects : 4

Enseignant responsable :

• ANTOINE LOUVARIS

Volume horaire : 21

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours, interactif sur dossiers, explore les voies de recours contentieux devant le juge administratif, y inclus la procédure de QPC, dans le contentieux des affaires, y inclus, en tant que de besoin, les connexions possibles avec la compétence judiciaire. Les sujets abordés peuvent concerner l ’ action de la puissance publique sur le marché, les services publics à objet économique, les contrats publics d ’ affaires (commande publique et exploitation économique du domaine public), les biens publics, la régulation économique sectorielle, et le droit public de la concurrence, avec des aspects processuels et substantiels.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Définir, conduire et maîtriser une stratégie contentieuse dans les litiges de droit public des affaires

Ects : 4

Enseignant responsable :

• MYRIAM EPELBAUM

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

1er temps : L ’ organisation des sociétés et de la direction Séance 1- La gouvernance de la SAS (dirigeants, AG) Séance 2- L ’ organisation de la répartition des dividendes (actions de préférence, pactes … ) Séance 3- Les différents modes de rémunération des dirigeants et managements packages (dont AGA, SO...) 2ème temps : Les assemblées générales Séances 4-5- Les relations avec les associés et déroulement d ’ une AG (1 séance avec juriste en charge préparation AG (en abordant reporting extra-financier, raison d'être, société à mission, say on pay, say on climate, conventions intra-groupe … ) puis 1 séance pour assister à l ’ AG (Pernod-Ricard, Vilmorin, Sodexo … , seules tenues à cette période de l ’ année) 3ème temps : Quelques contentieux autour des sociétés Séance 6- Contestation sur les cessions de parts et actions (organisation de la transmission, contestation sur le fondement du droit commun) Séance 7- Le contentieux des garanties d'actifs et de passifs Séance 8 - La mise en cause de la responsabilité des dirigeants (révocation, civile, pénale)

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

Maîtriser l'utilisation du droit des sociétés dans le vie des organisations

Ects : 2

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

- La régulation concurrentielle du marché intérieur, en vue de former des praticiens aptes à maîtriser les positions des entreprises au regard des exigences du droit européen de la concurrence.

Coefficient : 2

Ects : 3

Description du contenu de l'enseignement :

L ’ enseignement de « l ’ arbitrage interne et international » a pour but de montrer aux étudiants, par le biais de la méthode dite socratique, (i) les concepts de base du droit français et du droit comparé de l ’ arbitrage, ainsi que (ii) les aspects pratiques les plus importants de ce mécanisme de résolution des litiges. Ce cours n ’ a pour vocation que d ’ être une « introduction » à ce sujet vaste et épineux. Les débats du cours seront organisés à partir et autour de l ’ analyse détaillée d ’ un cas pratique complexe. D ’ une part, sur la base du droit des obligations, le cours portera, en particulier, sur la convention d ’ arbitrage, et plus particulièrement sur sa formation, sa validité, et ses effets. L ’ accent sera mis sur les questions de la portée du consentement des parties, sur la question dite de « l ’ arbitrabilité », et sur l ’ obligation de faire résultant de la convention d ’ arbitrage, à savoir l ’ obligation de se soumettre à l ’ arbitrage, en théorie et en pratique. D ’ autre part, en partant de la nature juridictionnelle de l ’ arbitrage, le cours abordera certaines fictions juridiques propres au droit de l ’ arbitrage. Nous verrons que ces fictions - à savoir, parmi d ’ autres, le principe de l ’ autonomie de la convention d ’ arbitrage et celui dit de la « Compétence – Compétence » - visent à garantir l ’ autonomie de la justice arbitrale par rapport à la justice étatique.

Coefficient : 1

Ects : 4

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours de fiscalité internationale se donne pour objectif de présenter les grandes questions posées par les impôts dans la vie des affaires internationales. Il concerne donc essentiellement la fiscalité applicable aux entreprises dans un contexte international, et non pas la fiscalité des particuliers et les problématiques patrimoniales. Bien qu'il s'agisse d'une matière technique, il se veut accessible à tous, y compris à ceux qui n'auraient pas suivi un cursus approfondi en droit fiscal dans leur parcours antérieur. Le cours comporte 6 séances de 3 heures chacune. · La territorialité de l ’ impôt sur les sociétés (2 séances) · La fiscalité européenne · Les conventions fiscales · Les dispositifs anti-évasion fiscale · Les prix de transfert et le plan d ’ actions BEPS (« Base erosion and profit shifting ») Le cours ne se donne pas pour objectif de former des spécialistes de la fiscalité internationale, puisqu ’ il est destiné à des étudiants généralistes du droit des affaires et du droit international et européen. En tant qu ’ enseignement d ’ ouverture, il a plutôt pour objet de présenter, à travers 5 thèmes, les grandes problématiques de la fiscalité internationale et européenne des affaires.

Discussions et lecture en cours de certaines décisions importantes et des conclusions des rapporteurs publics et avocats généraux. Des slides sont remis aux étudiants, de même qu ’ une liasse de documents (décisions, commentaires, articles de doctrine), qui doivent être lus et connus en vue de l ’ examen.

Coefficient : 1

Compétences à acquérir :

• Compréhension des problématiques fiscales dans un monde globalisé.
• Développement de réflexes fiscaux, nécessaires à de futurs professionnels du droit des affaires.
• Capacité d ’ analyse de décisions du Conseil d ’ Etat et de la Cour de justice de l ’ Union européenne.

Ects : 3

Volume horaire : 27

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours est composé de trois parties

- une première partie consacrée aux principes généraux de régulation financière (6 heures) traitée sous la direction de Mme Anne Maréchal, directrice juridique de l ’ AMF avec

• une première séance de trois heures avec deux heures sur la régulation et une heure sur la gestion d'actif
• une deuxième séance de trois heures avec une heure sur la composition administrative et les ICO comme exemple de régulation.

Ces deux séances ont lieu à l'AMF.

- une deuxième partie sur les seuils / action de concert, OPA et les opérations sur le capital : augmentation et réduction (6 heures) par Me Alexis Marraud des Grottes, associé au cabinet Orrick. Ces deux séances ont lieu au cabinet Orrick.

- une troisième partie sur les enquêtes, contrôle et la commission des sanctions en prévoyant d ’ assister à une séance de la commission (6 heures) assurée par M. Renaud Salomon, avocat général à la Cour de cassation, dans la continuité de la deuxième partie. Ces enseignements sont assurés à Dauphine mais les étudiants assistent également à une séance de la commission des sanctions de l ’ AMF.

Coefficient : 1

Ects : 4

Description du contenu de l'enseignement :

Les étudiants doivent effectuer trois mois de stage pour valider le master. Ils sont disponibles à partir du début du mois d ’ avril. Il est possible de réaliser un stage de plus de trois à condition qu ’ il soit terminé à la mi-décembre.

Coefficient : 1