Droit - 1re année de Master

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Obligatoire Semestre 1

• Droit des contrats d'affaires internationaux

  Droit des contrats d'affaires internationaux

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  JULIETTE MOREL-MAROGER
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Contrats Internationaux. Maîtriser le droit des contrats.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir lire un contrat.

• Liberté, droits fondamentaux et vie des affaires

  Liberté, droits fondamentaux et vie des affaires

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  DAVID LEVY
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Libertés publiques et droits de l'homme. Droits et libertés garantis par la Constitution, le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que par le droit de l'Union européenne.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Identifier et appliquer les libertés et droits fondamentaux à un cas.

  Mode de contrôle des connaissances :

  Examen terminal.

• Mergers and acquisitions

  Mergers and acquisitions

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  FABIOLA SEIBT FOMBARON
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Aperçu des diverses formes d'opérations de fusions et acquisitions

  Phase préparatoire : présentation des principales questions juridiques et étude d'un accord de confidentialité et d'une lettre d'offre

  Phase de négociation I : présentation des principales questions juridiques et étude d'un contrat d'acquisition d'actions

  Phase de négociation II : présentation des principales questions juridiques et étude d'une garantie de passif

  Exercice : discussion et restitution préparés par les étudiants en dehors de la classe à partir d'un contrat d'acquisition d'actions et garantie de passif

  Phase de closing : présentation des principales questions juridiques et étude d'un closing memorandum

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Droit des sociétés et droit des obligations

  Compétences à acquérir :

  Savoir préparer et négocier les principales étapes d'une acquisition (accord de confidentialité, audit, lettre d'offre, contrat d'acquisition, garantie de passif, closing).

  Mode de contrôle des connaissances :

  Examen écrit

• Circulation et transversalité

  Circulation et transversalité

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GILLES MOREU
  ANTHONY ARANDA VASQUEZ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Le cours permet aux étudiants de traiter de cas pratiques en abordant de façon transversale des problématiques juridiques, fiscales et financières dans un contexte national et international. Il vise ainsi à faire acquérir une méthodologie en mettant en application les acquis et en renforçant les connaissances juridiques notamment en matière de droit des sociétés, de droit des biens, de droit international privé et de droit fiscal.

  L’objectif est à la fois de mettre en exergue l’interaction des différents enseignements dispensés durant le premier et second semestre, et de confronter les étudiants à des situations concrètes.

  Les intervenants mettent à la disposition des étudiants les textes de loi, conventions internationales ainsi que tous supports utiles à leurs réflexions et au traitement des problématiques juridiques et fiscales posées, leur permettant ainsi d’avoir une approche concrète des cas à étudier de même qu’une maîtrise des actes juridiques les plus courants tels que des statuts de sociétés, une liasse fiscale, des testaments français et étrangers, des pactes Dutreil…

  Les enseignants veillent à faire travailler les étudiants en petits groupes afin de s’auto-stimuler et de travailler en équipe.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Droit des sociétés

  Droit des successions

  Fiscalité patrimoniale

  Droit international privé

  Trust law

  Rédaction d'actes juridiques

  Présentation orale

• Droit des contrats d'affaires internes

  Droit des contrats d'affaires internes

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Droit Français de la vente

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Droit commun des contrats

  Compétences à acquérir :

  Savoir lire et rédiger un contrat.

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Optionnel 1 - 9ECTS

• Droit public des affaires

  Droit public des affaires

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  ANTOINE LOUVARIS
  

  Volume horaire : 24

  Coefficient : 1
• Droit Bancaire

  Droit Bancaire

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  ANNICK BIENVENU-PERROT
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  droit bancaire institutionnel

  opérations bancaires

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  compétences nécessaires pour devenir juriste de banque

  Mode de contrôle des connaissances :

  examen terminal

• Droit fiscal interne des entreprises

  Droit fiscal interne des entreprises

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  EMMANUEL DINH
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Fiscalité des entreprises. Maîtrise du droit fiscal des entreprises.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir donner un conseil fiscal.

• Droit international privé

  Droit international privé

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  LOUIS PERREAU-SAUSSINE
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Le cours mêle étude des règles de droit international privé françaises et européennes. Il comporte plusieurs volets : droit des biens (propriété et trust), régimes matrimoniaux, successions, obligations alimentaires, mariage, partenariats enregistrés, divorce et incapacités. Il s'agit d'un cours de droit international privé spécial qui suppose d'avoir suivi le cours de DIP général en licence. Une mise à niveau de 6 heures est prévue pour les étudiants n'ayant pas suivi cet enseignement auparavant.

   

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir établir une stratégie contentieuse.

• Droit de la distribution et de la consommation

  Droit de la distribution et de la consommation

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Droit des intermédiaires, droit des réseaux de distribution, droit des opérations de distribution, contrat B to B

  Droit de la consommation: contrat B to c; contentieux de la consommation

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Droit commun des contrats

  Droit de la concurrence

  Compétences à acquérir :

  Maîtriser les opérations juridique de la distribution

  Savoir appliquer le droit de la consommation

• Droit des contrats d'affaires 2

  Droit des contrats d'affaires 2

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Contrat de bail, mandat, prêt, entreprise, dépôt et jeu

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Droit commun des contrats

  Compétences à acquérir :

  Savoir rédiger un contrat

• Droit fiscal du patrimoine

  Droit fiscal du patrimoine

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GILLES MOREU
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Sources et principes du droit fiscal

  Impôt sur le revenu

  Principes

  Revenus catégoriels

  Déductions

  Crédits et réductions d'impôt

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu

  Mode de contrôle des connaissances :

  examen écrit

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Optionnel 2 - 3ECTS

• Contentieux public

  Contentieux public

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  Alix PERRIN
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Le contenu du cours varie en fonction de l'actualité, permettant ainsi aux étudiants qui le souhaitent d'être à jour des principales réformes en vue de présenter cette matière à l'examen du CRFPA. Pour l'année 2021/2022, le cours se concentrera sur l'articulation des recours contentieux c'est-à-dire identifier les hypothèses où les requérants peuvent exercer plusieurs recours et les conditions à respecter, la stratégie contentieuse adéquate pour les mettre en oeuvre. Le cours se concentrera également sur les évolutions affectant certaines voies de droit notamment le REP (recours pour excès de pouvoir) et le recours indemnitaire extra contractuel (injonction, réparation en nature..). Le cours commence toujours par rappeler les pré-requis de la matière: les règles de compétence du juge administratif et celles de recevabilité du recours. Il s'articule avec le cours de contentieux public de la l3

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Connaitre les principales règles et le déroulement du procès administratif

  Pré-requis obligatoire :

  Connaitre l'organisation de la juridiction administrative, les critères de réparation des compétences juridictionnelles entre le juge administratif et le juge judiciaire

  Compétences à acquérir :

  Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière. Connaitre les différents recours contentieux devant le juge administratif et savoir dans quelles hypothèses les mettre en oeuvre.

  Mode de contrôle des connaissances :

  Examen écrit (épreuve de 2h)

  Bibliographie-lectures recommandées

  A. Perrin, Contentieux administratif, Mémento Dalloz ; C. Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ ; M. Guyomar et B. Seiller, Contentieux administratif, Dalloz Regarder les développements sur le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, l'action en responsabilité administrative dans les ouvrages de droit administratif notamment de B. Plessix, de J. Petit ou d'Y. Gaudemet

• Procédure civil et modes alternatifs de règlements des différends 

  Procédure civil et modes alternatifs de règlements des différends 

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  RUDY LAHER
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Contentieux privé. Maîtriser les règles du procés.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir établir une stratégie contentieuse.

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Optionnel 3 - 3ECTS

• Comparative Business Law

  Comparative Business Law

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  ALEXANDRE LERCHER
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Droit comparé des affaires. Connaître la Common Law.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir comparer les systémes juridiques.

• International business Law

  International business Law

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  HELENE VAN LITH
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Commerce international. Maîtriser le droit des opérations du commerce international.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir conseiller une entreprise faisant du commerce international.

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Obligatoire Semestre 2

• Droit des sûretés

  Droit des sûretés

  Ects : 6

  Enseignant responsable :
  ANNE KARM
  

  Volume horaire : 36

  Description du contenu de l'enseignement :

  Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes).

  Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges).

  Droit de rétention.

  Coefficient : 2

  Compétences à acquérir :

  Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.

• Droit approfondi des sociétés

  Droit approfondi des sociétés

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  DOROTHEE GALLOIS-COCHET
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Il ne s'agit pas d'un enseignement général et panoramique du droit des sociétés, celui-ci ayant fait l'objet du cours de L3, mais d'un enseignement spécifique, sur deux thèmes du droit des sociétés.

  Le premier thème est technique et précis : il s'agit de se plonger dans la complexité des règles relatives à l'évaluation des parts sociales ou des actions par un tiers qualifié d'expert par l'article 1843-4 du code civil.

  Le second thème est transversal et réflexif : il s'agit de traiter la corporate gouvernance ou gouvernement d'entreprise et de l'incidence de ce mouvement profond de réflexion sur le droit positif des sociétés cotées

  Coefficient : 1

  Pré-requis obligatoire :

  un cours général de droit des sociétés

  Compétences à acquérir :

  Etre capable d'avoir une réflexion fine en droit des sociétés et être capable de mobiliser cette capacité de réflexion pour l'application à des questions pratiques complexes mais aussi pour une approche réflexive de sujets de fond du droit des sociétés

  Mode de contrôle des connaissances :

  Examen terminal. complété éventuellement par un exposé dans le cadre dd'un contrôle continu

• Initiation à la recherche

  Initiation à la recherche

  Ects : 1

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Description du contenu de l'enseignement :

  Rédaction d'un mémoire ou d'un journal de la recherche Connaître les méthodes de la recherche.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir chercher.

• Atelier de compétence

  Atelier de compétence

  Ects : 1

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Legal Tech ou Méthodologie des exercices pratiques ou Méthodologie de la recherche et de la rédaction de mémoire. Bilan de compétence.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir intégrer des savoirs non juridiques.

• European competition law

  European competition law

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  Romain FERLA
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Droit européen matériel.

  Le cours, réparti en une douzaines de séances, traite sur un mode interactif des règles de droit européen qui régissent la concurrence entre les entreprises, en commençant par le contrôle des concentrations entre entreprises, pour finir par les aides d'Etat (en passant par les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante)).

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Quelques bases de droit général des affaires et d'économie

  Compétences à acquérir :

  Savoir appréhender le droit de la concurrence européen dans ses différentes dimensions (contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles, aides d'Etat)

  Mode de contrôle des connaissances :

  Exposés en cours de séances (par groupes de plusieurs étudiants)à et QCM en fin de semestre

  Bibliographie-lectures recommandées

  Jones, Alison, Jones, Alison and Sufrin, B. E., EU Competition Law: Text, Cases, and Materials

  Bishop, Simon and Walker, Mike, The Economics of EC Competition Law: Concepts, Application and Measurement

  Whish, Richard, Competition Law

  E. COMBE, La politique de la concurrence, Ed La découverte, novembre 2008 A. DECOQ ET G. DECOQ, droit de la concurrence interne et communautaire, LGDJ septembre 2017. G M. MALAURIE VIGNAL, Droit de la concurrence interne et communautaire, Dalloz 2017 M LAMY droit économique 2015

• Expérience professionnelle

  Expérience professionnelle

  Ects : 1

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Stage ou clinique juridique. Maîtriser les situations factuelles.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Être apte à répondre à des questions pratiques.

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Optionnel 1 - 12 ECTS à choisir Semestre 2

• Droit de la commande publique et des contrats complexes

  Droit de la commande publique et des contrats complexes

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  ALEXANDRE VANDEPOORTER
  

  Volume horaire : 24

  Description du contenu de l'enseignement :

  Définition du contrat public - Définition du contrat de la commande publique (marché, concession, marché de partenariat) - qualification des montages contractuels immobiliers

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Technique des contrats publics d'affaires

  Mode de contrôle des connaissances :

  Un examen final et deux cours travaux sur table

• Droit de l'Administration numérique

  Droit de l'Administration numérique

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  OLIVIA TAMBOU
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Transformation digitale, règlementation des données numériques, y compris personnelles. Connaitre les obligations générales de sécurité, de confidentialité et d'information ainsi que les enjeux spécifiques pour les administrations en matière de collecte et de protection des données.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir appliquer le cadre juridique en matière de données numériques aux sein des administrations ou dans toute activité en lien avec celles-ci.

• Arbitration

  Arbitration

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  HELENE VAN LITH
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Arbitrage. Maîtriser le droit de l'arbitrage.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir établir une stratégie contentieuse.

• Trust Law

  Trust Law

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  Line-Alexa GLOTIN
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Etude des situations patrimoniales impliquant un Trust

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Droit civil / Fiscal

  Compétences à acquérir :

  Trust law

  Mode de contrôle des connaissances :

  Test écrit

• Droit de la concurrence

  Droit de la concurrence

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Concurrence. Maîtriser les règles applicables à la compétition économique entre les entreprises.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir se protéger contre ses concurrents.

• Droit des marchés financiers

  Droit des marchés financiers

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  ANNICK BIENVENU-PERROT
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Maîtriser le droit des marchés financiers.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  connaissance des notions de base du droit financier et de l'organisation des marchés.

  Mode de contrôle des connaissances :

  examen terminal

• Droit des procédures collectives

  Droit des procédures collectives

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  OLIVIER PECHENARD
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Etude des procédures applicables aux entreprises en difficultés.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Compréhension des différentes procédures du droit de la faillite.

  Bibliographie-lectures recommandées

  Manuel de droit de la faillite - François-Xavier Lucas ( PUF )

• Droit fiscal international des entreprises

  Droit fiscal international des entreprises

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  THIBAUT MASSART
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Les principes de la fiscalité internationale

  La notion d'établissement stable

  La remontée des bénéfices dans les groupes internationaux

  Les conventions fiscales internationales

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Comprendre les enjeux de la fiscalité internationale

  Maîtriser les règles de la fiscalité internationale

  Savoir conseiller les entreprises en matière de fiscalité internationale

  Mode de contrôle des connaissances :

  Examen écrit

• Responsabilité sociale de l'entreprise

  Responsabilité sociale de l'entreprise

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  FRANCOIS PASQUALINI
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  - Les fondements de la responsabilité sociétale des entreprises. La théorie du risque.

  - Quelques questions actuelles de la responsabilité sociétale des entreprises Découverte du droit de l'environnement.

  - Lien entre le droit et l'économie verte.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  - Compréhension des grandes tendances contemporaines du droit des affaires.

  - Connaissance des principaux thèmes de la responsabilité sociétale des entreprises.

  - Compréhension des grands principes de la responsabilité sociétale des entreprises.

  Mode de contrôle des connaissances :

  Contrôle continu.

  Bibliographie-lectures recommandées

  Gaëtan Marain, La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises, préface François Pasqualini, PUAM, 2016.

• Droit des assurances

  Droit des assurances

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  SARAH BROS
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Ce cours propose une introduction au droit des assurances. Il présente des bases utiles pour poursuivre dans des masters 2 spécialisés (Institut des Assurances, Master Juriste financier, Master droit et régulation des marchés, Master droit des affaires).

  1. Conclusion du contrat d'assurance

  2. Exécution du contrat d'assurance

  Coefficient : 1

  Pré-requis obligatoire :

  avoir suivi les cours de droit des obligations (contrats, responsabilité, régime)

  Compétences à acquérir :

  Savoir lire un contrat d'assurance et en comprendre le fonctionnement.

  Mode de contrôle des connaissances :

  épreuve orale

• Droit Immobilier

  Droit Immobilier

  Ects : 9

  Enseignant responsable :
  LOUIS PERREAU-SAUSSINE
  

  Volume horaire : 60

  Description du contenu de l'enseignement :

  Le cours comporte trois axes majeurs : le droit de la propriété immobilière (propriété privée, propriété publique, démembrements de propriété), le droit des contrats immobiliers (construction, vente, bail) et le droit de l'urbanisme (autorisations d'urbanisme, règle d'occupation des sols, urbanisme commercial). Ce cours vise à donner aux étudiants à la fois les outils conceptuels et le lexique propre à cette matière et une compréhension des enjeux pratiques qu'implique le droit immobilier.

  Immobilier. Maîtriser la construction immobiliére.

  Coefficient : 3

  Compétences à acquérir :

  Indispensable à l'activité notariale comme à la gestion de patrimoine, le cours de droit immobilier ambitionne de présenter en 36h les différents compartiments du droit à la fois privé et public de l'immeuble. Il prolonge le cours de droit des contrats spéciaux (L3), de droit public des biens (L3) et de droit privé des biens (L2).

• Droit pénal du patrimoine

  Droit pénal du patrimoine

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  RENAUD SALOMON
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Criminalité. Maîtriser la criminalité en col blanc. Après une introduction au droit pénal des affaires, seront abordées tout d’abord tous les risques pénaux que peut encourir le professionnel de conseil: les infractions de droit commun imputables au professionnel de conseil (escroquerie, montages frauduleux, faux); les infractions spéciales imputables au professionnel de conseil (blanchiment, fraudes fiscales) et les infractions relatives aux produits financiers. Ensuite seront étudiés les risques pénaux encourus par le chef d'entreprise: les délits d'abus de gestion (abus de confiance, abus de biens sociaux); les délits comptables (délits du code pénal et u code de commerce) et le délit de banqueroute.

   

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir établir uns stratégie contentieuse.

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Optionnel 2 - 3ECTS

• Contentieux public II

  Contentieux public II

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  ANTOINE LOUVARIS
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux. Maîtriser les différentes étapes du procès public.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.

• Procédures civiles d'exécution

  Procédures civiles d'exécution

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Saisies. Mesures conservatoires Maîtriser les procédures permettant d'obtenir l'exécution forcée de son droit.

  Compétences à acquérir :

  Savoir utiliser les procédures conservatoires et d'exécution