Droit - 1re année de Master

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Enseignement obligatoire

• Droit des contrats d'affaires internationaux

  Droit des contrats d'affaires internationaux

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  SOPHIE LEMAIRE
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Contrats Internationaux. Maîtriser le droit des contrats.

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Avoir suivi au préalable un cours de droit international privé

  Compétences à acquérir :

  Maîtriser les règles de conflits de lois et de juridiction en droit des contrats

  Mode de contrôle des connaissances :

  Examen terminal sur table, cas pratique

• Liberté, droits fondamentaux et vie des affaires

  Liberté, droits fondamentaux et vie des affaires

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  DAVID LEVY
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Libertés publiques et droits de l'homme. Droits et libertés garantis par la Constitution, le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que par le droit de l'Union européenne.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Identifier et appliquer les libertés et droits fondamentaux à un cas.

  Mode de contrôle des connaissances :

  Examen terminal.

• Droit des sociétés approfondi

  Droit des sociétés approfondi
• Fusions acquisitioins, serious games

  Fusions acquisitioins, serious games
• Droit des contrats d'affaires internes

  Droit des contrats d'affaires internes

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Droit Français de la vente

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Droit commun des contrats

  Compétences à acquérir :

  Savoir lire et rédiger un contrat.

• Procédure civil et modes alternatifs de règlements des différends 

  Procédure civil et modes alternatifs de règlements des différends 

  Ects : 3

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Contentieux privé. Maîtriser les règles du procés.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir établir une stratégie contentieuse.

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Options (choisir 3 options)

• Droit Bancaire

  Droit Bancaire

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  ANNICK BIENVENU-PERROT
  

  Volume horaire : 18

  Coefficient : 1
• Droit fiscal interne des entreprises

  Droit fiscal interne des entreprises

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  EMMANUEL DINH
  

  Volume horaire : 18

  Coefficient : 1
• Droit des assurances

  Droit des assurances

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  SARAH BROS
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Ce cours propose une introduction au droit des assurances. Il présente des bases utiles pour poursuivre dans des masters 2 spécialisés (Institut des Assurances, Master Juriste financier, Master droit et régulation des marchés, Master droit des affaires).

  1. Conclusion du contrat d'assurance

  2. Exécution du contrat d'assurance

  Coefficient : 1

  Pré-requis obligatoire :

  avoir suivi les cours de droit des obligations (contrats, responsabilité, régime)

  Compétences à acquérir :

  Savoir lire un contrat d'assurance et en comprendre le fonctionnement.

  Mode de contrôle des connaissances :

  épreuve orale

• Droit des contrats d'affaires II

  Droit des contrats d'affaires II

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  La vie des affaires est composée de nombreux contrat autre que la vente.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Apprendre à rédiger un contrat

• Droit fiscal du patrimoine

  Droit fiscal du patrimoine

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GILLES MOREU
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Sources et principes du droit fiscal

  Impôt sur le revenu

  Principes

  Revenus catégoriels

  Déductions

  Crédits et réductions d'impôt

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu

  Mode de contrôle des connaissances :

  examen écrit

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Options - (1 UE à choisir parmi les deux)

• Comparative Business Law

  Comparative Business Law

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  ALEXANDRE LERCHER
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Droit comparé des affaires. Connaître la Common Law.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir comparer les systémes juridiques.

• International business Law

  International business Law

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  HELENE VAN LITH
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Commerce international. Maîtriser le droit des opérations du commerce international.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir conseiller une entreprise faisant du commerce international.

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Optionnel 1 - 12 ECTS à choisir Semestre 2

• Arbitration

  Arbitration

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  HELENE VAN LITH
  

  Volume horaire : 18

  Coefficient : 1
• Droit de la concurrence

  Droit de la concurrence

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Le droit des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des opérations de concentration protége le marché contre les comportements des entreprises et sont réguler par l'Autorité de la concurrence.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Maîtise du contentieux devant l'Autorité de la concurrence

• Financial law

  Financial law
• Droit des procédures collectives

  Droit des procédures collectives

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  OLIVIER PECHENARD
  

  Volume horaire : 18

  Coefficient : 1
• Droit fiscal international des entreprises

  Droit fiscal international des entreprises

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  THIBAUT MASSART
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Filiale, succursale, groupes internationaux, notion d'établissement stable, distribution des bénéfices, prix de transfert, conventions fiscales

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Fiscalité interne

  Compétences à acquérir :

  Maîtrise de la fiscalité internationale, de la planification fiscale internationale et des conventions fiscales

  Mode de contrôle des connaissances :

  examen terminal

• Responsabilité sociale de l'entreprise

  Responsabilité sociale de l'entreprise

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  FRANCOIS PASQUALINI
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Initiation à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Présentation des grands thèmes actuels de la RSE, par exemple : protection de l'environnement, société à mission, finance éthique...

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Avoir suivi un enseignement de droit des sociétés en L3.

  Pré-requis obligatoire :

  Aucun.

  Compétences à acquérir :

  Comprendre les enjeux sociétaux du droit contemporain.

  Mode de contrôle des connaissances :

  Contrôle continu.

• Droit de la distribution et de la consommation

  Droit de la distribution et de la consommation

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Les relations entre fournisseurs et distributeurs sont régis par diffèrrents contrats qui seront exposés

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Maîtriser la gestion des contrats de la distribution

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Obligatoire Semestre 2

• Droit des sûretés

  Droit des sûretés

  Ects : 6

  Enseignant responsable :
  ANNE KARM
  

  Volume horaire : 36

  Description du contenu de l'enseignement :

  Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes).

  Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges).

  Droit de rétention.

  Coefficient : 2

  Compétences à acquérir :

  Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.

• Mergers and acquisitions

  Mergers and acquisitions

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  FABIOLA SEIBT FOMBARON
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Aperçu des diverses formes d'opérations de fusions et acquisitions

  Phase préparatoire : présentation des principales questions juridiques et étude d'un accord de confidentialité et d'une lettre d'offre

  Phase de négociation I : présentation des principales questions juridiques et étude d'un contrat d'acquisition d'actions

  Phase de négociation II : présentation des principales questions juridiques et étude d'une garantie de passif

  Exercice : discussion et restitution préparés par les étudiants en dehors de la classe à partir d'un contrat d'acquisition d'actions et garantie de passif

  Phase de closing : présentation des principales questions juridiques et étude d'un closing memorandum

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Droit des sociétés et droit des obligations

  Compétences à acquérir :

  Savoir préparer et négocier les principales étapes d'une acquisition (accord de confidentialité, audit, lettre d'offre, contrat d'acquisition, garantie de passif, closing).

  Mode de contrôle des connaissances :

  Examen écrit

• Initiation à la recherche

  Initiation à la recherche

  Ects : 1

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Description du contenu de l'enseignement :

  Rédaction d'un mémoire ou d'un journal de la recherche Connaître les méthodes de la recherche.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir chercher.

• Atelier de compétence

  Atelier de compétence

  Ects : 1

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Legal Tech ou Méthodologie des exercices pratiques ou Méthodologie de la recherche et de la rédaction de mémoire. Bilan de compétence.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Savoir intégrer des savoirs non juridiques.

• Expérience professionnelle

  Expérience professionnelle

  Ects : 1

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Stage ou clinique juridique. Maîtriser les situations factuelles.

  Coefficient : 1

  Compétences à acquérir :

  Être apte à répondre à des questions pratiques.

• European competition law

  European competition law

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  Romain FERLA
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Droit européen matériel.

  Le cours, réparti en une douzaines de séances, traite sur un mode interactif des règles de droit européen qui régissent la concurrence entre les entreprises, en commençant par le contrôle des concentrations entre entreprises, pour finir par les aides d'Etat (en passant par les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante)).

  Coefficient : 1

  Pré-requis recommandés :

  Quelques bases de droit général des affaires et d'économie

  Compétences à acquérir :

  Savoir appréhender le droit de la concurrence européen dans ses différentes dimensions (contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles, aides d'Etat)

  Mode de contrôle des connaissances :

  Exposés en cours de séances (par groupes de plusieurs étudiants)à et QCM en fin de semestre

  Bibliographie-lectures recommandées

  Jones, Alison, Jones, Alison and Sufrin, B. E., EU Competition Law: Text, Cases, and Materials

  Bishop, Simon and Walker, Mike, The Economics of EC Competition Law: Concepts, Application and Measurement

  Whish, Richard, Competition Law

  E. COMBE, La politique de la concurrence, Ed La découverte, novembre 2008 A. DECOQ ET G. DECOQ, droit de la concurrence interne et communautaire, LGDJ septembre 2017. G M. MALAURIE VIGNAL, Droit de la concurrence interne et communautaire, Dalloz 2017 M LAMY droit économique 2015

• Procédures civiles d'exécution

  Procédures civiles d'exécution

  Ects : 3

  Enseignant responsable :
  GEORGES DECOCQ
  

  Volume horaire : 18

  Description du contenu de l'enseignement :

  Saisies. Mesures conservatoires Maîtriser les procédures permettant d'obtenir l'exécution forcée de son droit.

  Compétences à acquérir :

  Savoir utiliser les procédures conservatoires et d'exécution