Le rendez-vous de l'orientation L2 - 10/10/2018Le rendez-vous de l'orientation L2 - 10/10/2018

Droit des affaires - 214 - 2ème année de Master

L'année de formation

Obligatoire

  • Introduction to legal reasoning

    Introduction to legal reasoning

    Ects : 3
    Volume horaire : 15

    Description du contenu de l'enseignement :
    This course in English is designed to give students an introduction to the common law system of England and Wales and to classic Anglo-American themes of legal reasoning. During this course, the students will analyse and explore different patterns of legal reasoning including deductive vs inductive reasoning, theories of statutory interpretation, case-based and analogous reasoning, as well as the use of policy reasoning by the judiciary. The objective is to equip students with an understanding of comparative patterns of legal reasoning by comparing and contrasting the English and French legal systems.

    Enseignant responsable :

    • DUNCAN FAIRGRIEVE

  • European competition law

    European competition law

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    - La régulation concurrentielle du marché intérieur, en vue de former des praticiens aptes à maîtriser les positions des entreprises au regard des exigences du droit européen de la concurrence.

  • Conformité extra financière

    Conformité extra financière

    Ects : 3
    Volume horaire : 27
    Compétence à acquérir :
    Comprendre la démarche de compliance et ses enjeux désormais essentiels dans les tous les secteurs de l’économie.

    Description du contenu de l'enseignement :
    - Introduction générale à la conformité (secteurs non financiers)
    - Les outils de la compliance
    - Le Règlement Général sur la Protection des Données
    - Contrôles Agence Française anticorruption et CJIP (convention judicaire d’intérêt public)
    - Alertes éthiques, investigations et politiques de sanctions
    - Compliance et RSE, illustration par l’étude d’un cas réel
    - Extra-territorialité, sanctions et embargos
    - Les conflits d’intérêts dans l’entreprise
    - L’organisation de la fonction compliance

    Sous la responsabilité de J.Y. Trochon qui intervient aux côtés de Laure Lagon (Veolia), George Fife (EY), David Père / Cécile Terret (Cabinet Bryan Cave), Benjamin Van Gaver et Florence Chafiol (Cabinet August Debouzy).

  • Droit approfondi des contrats d'affaires

    Droit approfondi des contrats d'affaires

    Ects : 3
    Volume horaire : 21
    Compétence à acquérir :
    Progresser dans la maîtrise de la rédaction de l’audit contractuel en droit des affaires.
    Introduction au dialogue avec les interlocuteurs professionnels autour des contrats d’affaires.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Le cours poursuit un double objectif.
    Tout d’abord, il décrit l’application des mécanismes fondamentaux du droit des obligations appliquées à la situation particulière des contrats d’affaires. Sont donc envisagés en premier lieu les spécificités liés à la qualité des parties : le plus souvent personnes morales mais également impact d’une éventuelle incapacité ou situation matrimoniale et les conséquences de la conclusion par un mandataire, un absent ou au sein d’un groupe de contrats. En deuxième lieu sont étudiés les obligations contractuelles et légale au cours de la phase de négociation. En troisième lieu, sont décrits les schémas de formation du contrat avant d’aborder en quatrième lieu le contenu du contrat que ce soient son intitulé, le préambule, les définitions mais également et surtout les différentes clauses.
    Par ailleurs, le cours vise à mettre les étudiants face à des situation contractuelle aussi proche que possible de celles qu’ils auront à appréhender au cours de leur vs professionnel. Des cas doivent donc être préparés en équipe avant de faire l’objet d’un exposé oral qui devra s’appuyer sur un support power point.

    Enseignant responsable :

    • SOPHIE SCHILLER

  • Droit Fiscal approfondi

    Droit Fiscal approfondi

    Ects : 3
    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :
    Le cours a pour objet de donner aux étudiants des réflexes leur permettant de se repérer dans la matière fiscale. La démarche repose sur une analyse juridique et économique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Les étudiants sont associés à des discussions et réflexions afférentes aux incertitudes que ces jurisprudences peuvent générer.
    En fonction de l’actualité, les sujets suivants sont abordés : Contentieux fiscal constitutionnel – Évolution de la théorie de l’abus de droit – Jurisprudence du contrôle de comptabilité informatisée – Opposabilité de la doctrine administrative – Les clés pour appréhender le contentieux d’impôt sur les sociétés.

    Enseignant responsable :

    • Pascal SCHIELE

  • Analyse financière

    Analyse financière

    Ects : 3
    Volume horaire : 24

    Description du contenu de l'enseignement :
    Première partie de 15h assurée par Olivier RAMOND, professeur à Dauphine-PSL
    Permettre aux étudiants, d’une part, de comprendre et d’interpréter l’information comptable et financière publiée par les groupes de sociétés et, d’autre part, d’identifier les principaux enjeux du reporting financier dans le champ du droit des affaires.


    Contenu de la première partie :
    1) Concepts, principes et qualités du reporting financier
    2) Modalités d’évaluation des actifs et des passifs (ex. instruments financiers, marque, test d’impairment, management incentive plans)
    3) Présentation des états financiers et performance reporting
    4) Principes d’évaluation des droits sociaux et droits dérivés


    Seconde partie de 9h assurée par Mickael KHAYAT, Avocat Associé chez Arkwood SCP

    Le cours est un préliminaire à l’enseignement d’analyse financière, le but est de donner aux étudiants les bases de la comptabilité et une vision plus opérationnelle de la matière afin qu’ils soient à l’aise avec les documents et concepts comptables à utiliser dans le cours d’analyse financière.

    Enseignant responsable :

    • MICHAEL KHAYAT
    • OLIVIER RAMOND

  • Contentieux public des affaires

    Contentieux public des affaires

    Ects : 6
    Volume horaire : 27

    Description du contenu de l'enseignement :
    Le cours, interactif sur dossiers, explore les voies de recours contentieux devant le juge administratif, y inclus la procédure de QPC, dans le contentieux des affaires, y inclus, en tant que de besoin, les connexions possibles avec la compétence judiciaire. Les sujets abordés peuvent concerner l’action de la puissance publique sur le marché, les services publics à objet économique, les contrats publics d’affaires (commande publique et exploitation économique du domaine public), les biens publics, la régulation économique sectorielle, et le droit public de la concurrence, avec des aspects processuels et substantiels.

    Enseignant responsable :

    • ANTOINE LOUVARIS

  • Droit des Sociétés

    Droit des Sociétés

    Ects : 6
    Volume horaire : 24

    Description du contenu de l'enseignement :
    Après quelques heures consacrées à l'actualité de la matière (par exemple, en 2019, loi PACTE et loi de simplification) et à la révision de ses aspects fondamentaux, le cours se concentre sur quelques thèmes, abordés sous forme de cas pratiques.

    La plupart de ces thèmes sont choisis en raison de leur importance pour la pratique du droit des sociétés non cotées. Ainsi en est-il de la SAS, des pactes d'associés, de la transmission des parts et actions de sociétés, du démembrement de propriété desdites parts et actions, ou encore des conventions réglementées.
    A également été retenu le thème du droit des sociétés professionnelles du secteur libéral, car il s'agit d'une matière technique, à laquelle les étudiants n'ont généralement jamais été confrontés dans leurs études antérieures.

    La méthode d'enseignement sous forme de cas pratiques permet d'accompagner les étudiants dans l'acquisition des compétences attendues, à savoir la rédaction d'une consultation relative à une situation relevant du droit des sociétés non cotées et l'acquisition de l'autonomie dans le travail de recherche et de réflexion préalables.

    Enseignant responsable :

    • CLEMENT BARRILLON

Obligatoire

  • Projet associatif /Mémoire/Clinique juridique

    Projet associatif /Mémoire/Clinique juridique

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    Les étudiants peuvent au choix :

    soit avoir une très forte implication dans l’association pendant tout le long de l’année et les relater sous forme d’un rapport d’une dizaine de pages qui permettra au directeur du master de fixer une note ;
    soit rédiger un mémoire sous la direction d’un enseignant du master ;
    soit participer à la clinique juridique de Dauphine au sein d’une équipe composé également d’un étudiants de L3 et d’une étudiant de M1, sous la supervision d’un cabinet d’avocat parisien.

  • Arbitrage international

    Arbitrage international

    Ects : 3
    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :
    L’enseignement de « l’arbitrage interne et international » a pour but de montrer aux étudiants, par le biais de la méthode dite socratique, (i) les concepts de base du droit français et du droit comparé de l’arbitrage, ainsi que (ii) les aspects pratiques les plus importants de ce mécanisme de résolution des litiges. Ce cours n’a pour vocation que d’être une « introduction » à ce sujet vaste et épineux.
    Les débats du cours seront organisés à partir et autour de l’analyse détaillée d’un cas pratique complexe.
    D’une part, sur la base du droit des obligations, le cours portera, en particulier, sur la convention d’arbitrage, et plus particulièrement sur sa formation, sa validité, et ses effets. L’accent sera mis sur les questions de la portée du consentement des parties, sur la question dite de « l’arbitrabilité », et sur l’obligation de faire résultant de la convention d’arbitrage, à savoir l’obligation de se soumettre à l’arbitrage, en théorie et en pratique.
    D’autre part, en partant de la nature juridictionnelle de l’arbitrage, le cours abordera certaines fictions juridiques propres au droit de l’arbitrage. Nous verrons que ces fictions - à savoir, parmi d’autres, le principe de l’autonomie de la convention d’arbitrage et celui dit de la « Compétence – Compétence » - visent à garantir l’autonomie de la justice arbitrale par rapport à la justice étatique.

    Enseignant responsable :

    • EDUARDO SILVA ROMERO

  • Intellectual property

    Intellectual property

    Ects : 3
    Volume horaire : 15

    Description du contenu de l'enseignement :
    After a brief introduction to intellectual property law in general, this course focuses on one of the major forms of intellectual property protection (copyright and related rights). It explains the international framework governing this area of law and analyses the process of harmonisation that has taken place in this area of law within Europe. It focuses on a number of specific issues (including the conditions for protection, exclusive rights, moral rights and limitations and exceptions). By the end of the course, students should have a broad understanding of copyright in an international context and a more detailed understanding of a number of ethical and legal problems arising in this area of the law.

    Le cours est assuré par Jonathan Griffith, professeur à Queen Mary College.

  • Fusions Acquisitions et Private equity

    Fusions Acquisitions et Private equity

    Ects : 3
    Volume horaire : 6
    Compétence à acquérir :
    Cadre règlementaire et familiarisation avec les principaux mécanismes contractuels des fonds de private equity.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Première partie : Fusions-acquisition
    L’enseignement en
    Fusions-Acquisitions est animé par trois praticiens : Alexis Pailleret, Jean-Yves Haagen et Olivier Mas, Avocats et Directeurs Juridiques. Il offre un enseignement juridique approfondi résolument pratique permettant aux étudiants de comprendre l’environnement des Fusions-Acquisitions. Il vient compléter utilement les cours fondamentaux en droit des sociétés approfondies et droit civil, et fait appel aux connaissances acquises dans d’autres matières telles que le droit social, le droit de la propriété intellectuelle, le droit fiscal ou encore la comptabilité approfondie et l’analyse financière.
    L’approche de l’enseignement, à travers l’étude du
    processus complet d’une opération de Fusion-Acquisitions, est axée sur la maitrise des concepts fondamentaux de la matière, en ayant recours à des cas pratiques, des enseignements en anglais et des exposés sur des thèmes spécifiques.
    Parmi les modules proposés (
    8 séances de 1h30 chacune), sont notamment abordés les enjeux de l’audit, la négociation de pactes d’actionnaires, une présentation des offres publiques et de leurs spécificités, une analyse des divers mécanismes de fixation du prix, des études de cas sur la mise en jeu de garanties d’actif et de passif, et une séance en anglais dédiée à la négociation des déclarations et garanties dans les opérations de haut de bilan. Cet enseignement permet aux étudiants désireux d’intégrer une équipe Fusions-Acquisitions en cabinet d’avocats ou au sein de la direction juridique d’un groupe, d'avoir une bonne compréhension des enjeux et des risques liés à ce type d’opérations et d’être rapidement opérationnels.


    Seconde partie : private Equity
    L’enseignement est une introduction aux fonds de capital investissement. Seront abordés le fonctionnement et les enjeux de la structuration de ces fonds.

    Les cours sont assurées par Raphaël Bloch, avocat au cabinet Willkie.

  • Introduction to Anglo-American contracts law

    Introduction to Anglo-American contracts law

    Ects : 3
    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :
    Drawing extensively upon English, French and European law and beyond (US, Canada, Australia), the objective of this course is to explore comparative approaches to contract law in the common law& civil law. Analysis is undertaken of a key series of issues from a comparative and European perspective, including principles underlying contract law, the formation of a contract, requirements of reciprocity, and approach to remedies. The course convenor, Pr. Duncan Fairgrieve, adopts an interactive teaching method and a practical approach to the study of this topic, using practical examples and broaching issues such as drafting of contracts, with course assessment by way of problem questions, hypothetical case scenarios and a mock trial.

    Enseignant responsable :

    • DUNCAN FAIRGRIEVE

  • Fiscalité internationale

    Fiscalité internationale

    Ects : 3
    Volume horaire : 18
    Compétence à acquérir :
    Compréhension des problématiques fiscales dans un monde globalisé.
    Développement de réflexes fiscaux, nécessaires à de futurs professionnels du droit des affaires.
    Capacité d’analyse de décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de justice de l’Union européenne.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Le cours de fiscalité internationale se donne pour objectif de présenter les grandes questions posées par les impôts dans la vie des affaires internationales. Il concerne donc essentiellement la fiscalité applicable aux entreprises dans un contexte international, et non pas la fiscalité des particuliers et les problématiques patrimoniales. Bien qu'il s'agisse d'une matière technique, il se veut accessible à tous, y compris à ceux qui n'auraient pas suivi un cursus approfondi en droit fiscal dans leur parcours antérieur.
    Le cours comporte 6 séances de 3 heures chacune.
    · La territorialité de l’impôt sur les sociétés (2 séances)
    · La fiscalité européenne
    · Les conventions fiscales
    · Les dispositifs anti-évasion fiscale
    · Les prix de transfert et le plan d’actions BEPS («
    Base erosion and profit shifting »)
    Le cours ne se donne pas pour objectif de former des spécialistes de la fiscalité internationale, puisqu’il est destiné à des étudiants généralistes du droit des affaires et du droit international et européen. En tant qu’enseignement d’ouverture, il a plutôt pour objet de présenter, à travers 5 thèmes, les grandes problématiques de la fiscalité internationale et européenne des affaires.

    Discussions et lecture en cours de certaines décisions importantes et des conclusions des rapporteurs publics et avocats généraux.
    Des slides sont remis aux étudiants, de même qu’une liasse de documents (décisions, commentaires, articles de doctrine), qui doivent être lus et connus en vue de l’examen.

    Enseignant responsable :

    • EMMANUEL DINH

  • Droit boursier

    Droit boursier

    Ects : 3
    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :
    Le cours est composé de trois parties

    - une
    première partie consacrée aux principes généraux de régulation financière (6 heures) traitée sous la direction de Mme Anne Maréchal, directrice juridique de l’AMF avec

    une première séance de trois heures avec deux heures sur la régulation et une heure sur la gestion d'actif
    une deuxième séance de trois heures avec une heure sur la composition administrative et les ICO comme exemple de régulation.
    Ces deux séances ont lieu à l'AMF.

    - une
    deuxième partie sur les seuils / action de concert, OPA et les opérations sur le capital : augmentation et réduction (6 heures) par Me Alexis Marraud des Grottes, associé au cabinet Orrick.
    Ces deux séances ont lieu au cabinet Orrick.

    - une
    troisième partie sur les enquêtes, contrôle et la commission des sanctions en prévoyant d’assister à une séance de la commission (6 heures) assurée par M. Renaud Salomon, avocat général à la Cour de cassation, dans la continuité de la deuxième partie.
    Ces enseignements sont assurés à Dauphine mais les étudiants assistent également à une séance de la commission des sanctions de l’AMF.

  • Intégration du droit de l'Union européenne en droit des affaires 

    Intégration du droit de l'Union européenne en droit des affaires 

    Ects : 3
    Volume horaire : 21

    Description du contenu de l'enseignement :
    Après une introduction générale du cours, les douze séances proposées (12 x 1h30) abordent la question de l’Intégration du droit de l’Union européenne en droit des affaires au travers du cours de l'enseignant et, une fois sur deux, des cas pratiques exposés par les étudiants eux-mêmes.
    La première partie du cours s'intéresse à l'intégration du droit de l'UE en droit des affaires par les autorités législatives et administratives. Y sont traitées les fondements de l'intégration (obligation de coopération loyales et dispositions constitutionnelles internes), le contenu (en privilégiant le cas du marché intérieur et des aides d'État) et les limites de l'intégration.
    La deuxième partie porte sur l'intégration du droit de l'UE en droit des affaires par les autorités juridictionnelles. Y sont développées l'obligation et les modalités diverses de cette obligation d'intégration (question notamment des invocabilités), puis les questionnements autour de l'office du juge interne et des conflits des normes.

    La question de l'intégration du droit de l'UE est abordée au travers d'exemples très concrets et appréhendés, systématiquement, sous deux angles : un commentaire comparé de deux documents mettant en avant d'une part l'état du droit de l'UE et d'autre part celui du droit national (premier angle) et deux plaidoiries adverses liées à l'un des deux documents à comparer (deuxième angle).

    Enseignant responsable :

    • ELISABETH MELLA

  • Contrats et litiges transnationaux

    Contrats et litiges transnationaux

    Ects : 3
    Volume horaire : 18

    Description du contenu de l'enseignement :
    L’enseignement de 18 heures de contrats et litiges transnationaux n’est pas un cours académique de droit international privé ou public. Il est un lieu de partage d’un savoir-faire nourri par 25 années d’expérience en cabinets et en multinationales. La relation avec les intermédiaires commerciaux y est disséquée, les risques de corruption analysés. L’échange d’informations protégé par la signature d’accords de confidentialité, la conclusion progressive de contrats internationaux par la rédaction de memorandum of understanding, de letter of intent sont étudiés. Un tour du monde des PPP est offert, illustrant les caractéristiques essentielles des concessions et des BOT. Seuls des cas réels sont décortiqués pour que chaque étudiant puisse acquérir les réflexes, le jargon de cet univers contractuel. Cette initiation lui permettra de reconnaître les figures contractuelles au-delà des ordres juridiques. Nous nous penchons également sur la pathologie, qu’elle soit judiciaire (en France, aux Etats-Unis), civile, pénale, arbitrale (CIRDI, CIETAC), qu’elle mette en scène certains Etats, des ONG internationales ou des investisseurs ISR.

  • Stage

    Stage

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    Les étudiants doivent effectuer trois mois de stage pour valider le master. Ils sont disponibles à partir du début du mois d’avril. Il est possible de réaliser un stage de plus de trois à condition qu’il soit terminé à la mi-décembre.

Formation année universitaire 2020 - 2021 - sous réserve de modification


Modalités pédagogiques

Le parcours est une formation de 350 heures, réparties sur six mois de cours entre septembre et mars. Des enseignements juridiques approfondis à la fois de droit privé (droit des sociétés, droit des contrats d’affaires, droit pénal boursier…) mais aussi de droit public (droit public des affaires, european competition law, fiscalité internationale…). Il s’agit également d’enseignements complémentaires permettant de mieux comprendre le monde de l’entreprise, de parfaire son raisonnement et son vocabulaire juridique anglais (Analyse financière, comptabilité générale, introduction to legal reasoning, anglo-american contracts…).

Au-delà des enseignements théoriques, cette formation propose à ses étudiants de nombreux séminaires, de nombreuses rencontres cabinets pour qu’ils puissent se familiariser à la pratique des affaires et échanger avec professionnels divers et variés.

Le parcours droit des affaires s’efforce ainsi de prodiguer une formation d’excellence et adaptée aux exigences des diverses professions que les étudiants seront amenés à embrasser que ce soit en cabinet d’avocats, en entreprise ou au sein d’une institution publique.


Stages et projets tutorés

L’étudiant doit réaliser un stage obligatoire de 3 mois minimum, à partir du 1er avril.
Remarque : le programme inclut aussi la possibilité de réaliser en sus du stage un mémoire.

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