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Droit du patrimoine professionnel - 223 - 2ème année de Master

L'année de formation

Obligatoire

  • Droit fiscal

    Droit fiscal

    Ects : 6
    Compétence à acquérir :
    - Comprendre les grandes règles du fonctionnement de l’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur la fortune immobilière.
      - Détailler les règles concernant la fiscalité du patrimoine privé et professionnel (rémunérations, dividendes, plus-values immobilières, plus-values de cession de valeurs mobilières, IFI, impôt sur les sociétés pour gérer un patrimoine mobilier et immobilier).
      - Maîtriser les règles d’imputation des déficits globaux et catégoriels et les principales possibilités de réduire l’impôt.
    - Savoir remplir des déclarations fiscales (IR, IFI).
    - Suivre l’actualité des textes fiscaux (lois de finances…).

    Description du contenu de l'enseignement :
    Maîtriser les aspects théoriques et pratiques de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (12h), de l’impôt sur les sociétés (6h) et de l’IFI (3h) grâce à un cours théorique assorti d’exemples et de cas pratiques à travailler à la maison et corrigés en cours.

    Enseignants responsables :
    - Marceau CLERMON
    - Bertrand COSSON
    - François FRULEUX
    - Pascal JULIEN SAINT-AMAND
    - Fabrice LUZU


     

  • Droit immobilier d'entreprises

    Droit immobilier d'entreprises

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    L’immobilier d’entreprise se trouve aujourd’hui au cœur des préoccupations personnelles et professionnelles du dirigeant. Du côté de l’entreprise, l’immobilier constitue un support de croissance permettant de consolider, pérenniser et financer l’activité d’une société. Du côté du dirigeant, l’immobilier peut à la fois être un vecteur d’organisation successorale et de financement de son train de vie (retraite et dépendance).
    L’immobilier d’entreprise répond ainsi à des objectifs hybrides, à la fois professionnels et patrimoniaux. C’est pourquoi la structuration de l’acquisition et de la détention de cette typologie d’actifs méritent une attention toute particulière dans un contexte fiscal confiscatoire et instable. Il appartient alors aux différents conseils d’analyser et de mettre en œuvre toutes les stratégies visant à limiter cette contrainte fiscale en proposant au dirigeant une structuration réversible susceptible de s’adapter aux évolutions juridiques et fiscales.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Cet enseignement pluridisciplinaire offrira aux étudiants une vision panoramique et macroéconomique de l’investissement immobilier. L’objectif est alors de leur permettre d’acquérir des connaissances théoriques et des réflexes pratiques afin de répondre aux impératifs du dirigeant dans le cadre d’une réflexion stratégique de long terme. Seront étudiés:

    Le processus d'acquisition de l'immeuble d'exploitation: principe de valorisation, audit technique et juridique, modalités de financement et impacts fiscaux, fiscalité de la détention (IR/IS/IFI), fiscalité de l’acquisition (droits d’enregistrement (taux de droit commun, taux réduit).

    L'externalisation de l'immeuble d'une structure soumise à l'impôt sur les sociétés: vente à un tiers, crédit-bail, scission de société, réduction de capital par attribution de l’actif immobilier, attribution de l’immobilier à titre de dividendes.

    Les techniques d’optimisation: stratégies basées sur le démembrement de propriété, refinancement.


    Enseignants responsables :
    - Pierre CENAC
    - Sylvain GUILLAUD-BATAILLE
     

  • Assurances-vie

    Assurances-vie

    Ects : 6
    Compétence à acquérir :
    1/ Pouvoir conseiller un client dans les modalités de souscription d’un contrat d’assurance vie d’épargne. Analyser les incidences du régime matrimonial du ou des souscripteurs quant aux modalités de souscription : souscripteur unique, co-souscripteurs avec un dénouement du contrat au premier ou au second décès, souscription en pleine ou en démembrement de propriété.
    2/ Pouvoir conseiller un client dans la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat : désignation du conjoint en pleine propriété ou en démembrement de propriété/ en quasi usufruit ; désignation des enfants, petits-enfants, tiers ... Présence de clauses spécifiques, de type clause avec charges, d’inaliénabilité, de remploi, clause à options ...
    3/ Pouvoir expliquer la fiscalité du contrat d’assurance vie, dans sa dimension capitalisante, au regard de l’IFI, de la fiscalité sur les rachats et de la fiscalité successorale. Il s’agit en conclusion d’être à même de présenter à un client ou à un prospect, les aspects juridiques et fiscaux du contrat d’assurance vie, de sa souscription, en passant à sa gestion, jusqu’à son dénouement.
    4/ Maîtriser la structuration et des spécificités offertes par l'offre luxembourgeoise en assurance vie et bons de capitalisation.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Comprendre les définitions de la matière?(Contrat d'assurance-vie - souscripteur - assuré - renonciation souscription - avance - rachat - taux minimum garanti - bénéficiaire déterminé - bénéficiaire non déterminé - bénéficiaire acceptant - registres AGIRA et RNIPP).
    Connaitre les principes fondamentaux de la désignation bénéficiaire ainsi que les modes de rédaction des clauses sur mesure (La clause à option, la clause démembrée, la clause à titre onéreux) et la fiscalité du contrat d'assurance-vie (valeur patrimoniale et fiscalité en cas de rachat, traitement fiscal des sommes transmises, effets civils et fiscaux en cas de communauté et de séparation de biens).
    Est aussi abordé le régime de l’assurance vie au Luxembourg: description de la structuration de l'offre luxembourgeoise en assurance vie et bons de capitalisation; modes de gestion libre/conseillée et gestion sous mandat dans un contrat luxembourgeois; fonds libellé en euros luxembourgeois et réassurance financière en France des fonds luxembourgeois (risque de liquidité); conséquences du secret professionnel luxembourgeois (mandat au titre des obligations fiscales - mandat de transmission des éléments d'information aux intermédiaires d'assurance - délégation de gestion vers un tiers); régime luxembourgeois de prévention des contrats en déshérence et échange d'information fiscale et obligation déclaratives.


    Enseignants responsables :
    - Philippe BAILLOT
    - Soline METAIS
    - Xavier PERINNE
    - Jean-François PIRAUD
     

  • Création et choix des structures

    Création et choix des structures

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Doivent être connus les principes de fonctionnement des structures dénuées de structures sociétaires (auto entrepreneur et EIRL) mais également les critères de choix d’une structure commerciale (L’investissement, La responsabilité, Les avantages présentés par structure) et d’une structure civile que ce soit pour une activité civile ou associative. Seront ensuite présentés le régime juridique et fiscal des entreprises agricoles puis les entreprises libérales en particulier les structures professionnelles d’exercice.

    Description du contenu de l'enseignement :
    La structuration du patrimoine professionnel nécessite de pouvoir conseiller la structure adéquate en fonction de critères juridiques, fiscaux et sociaux.
    Le cours vise à maîtriser les principes généraux de choix mais également le régime de plusieurs structures particulières pour des activités agricoles et des professions libérales.

    Enseignants responsables :
    - Pascal ETAIN
    - Christine TURLIER
     

  • Ingénierie patrimoniale en Common Law

    Ingénierie patrimoniale en Common Law

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Ce cours vise à présenter les mécanismes de Common Law en vue d’objectifs à atteindre.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Seront exposés des outils au service du patrimoine professionnel. Des développements très complets seront consacrés au trust.

    Enseignant responsable :
    - Paul TOUR-SARKASSIAN  

  • Droit des sociétés et des restructurations

    Droit des sociétés et des restructurations

    Ects : 6
    Compétence à acquérir :
    Est d’abord étudié le droit des sociétés au service de la protection du patrimoine (la neutralisation de la responsabilité indéfinie; Les vulnérabilités du recours aux structures à risque limité; le recours à la société civile; la protection du patrimoine familial par l’organisation des sociétés de famille), puis le droit des sociétés au service du financement des entreprises (le financement du rachat de l’entreprise par la création d’une holding; le financement du fonctionnement de l’entreprise par la centralisation la trésorerie) puis le droit des sociétés au service de l’organisation du pouvoir (l’organisation encadrée du pouvoir dans la SA; l’organisation contractuelle du pouvoir dans la SAS) et enfin le droit des sociétés au service de la confidentialité.
      La deuxième partie du cours est consacrée au droit des restructurations. Seront abordés les éléments caractéristiques des opérations de restructuration et en particulier la transmission universelle du patrimoine, la dissolution et l’échange avant d’étudier les différentes opérations de restructuration: la fusion, la transmission universelle sans échange de titres et la transmission universelle sans dissolution de la société apporteuse.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Ce cours vise à présenter le droit des sociétés et des restructurations en vue d’objectifs à atteindre. Seront donc exposés des outils au service du patrimoine professionnel.

    Enseignants responsables :
    - Hubert FABRE
    - Maxime HOLLANDER
    - Sophie SCHILLER
     

  • Droit des régimes matrimoniaux

    Droit des régimes matrimoniaux

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Sont considérés comme acquis toutes les connaissances de base de la matière.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Le cours présente donc uniquement des exemples d’ingénierie patrimoniale utilisant des mécanismes de droit des régimes matrimoniaux.

    Enseignants responsables :
    - Grégory DUMONT
    - Anne KARM
     

Obligatoire

  • Droit des successions

    Droit des successions

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Sont considérés comme acquis toutes les connaissances de base de la matière.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Le cours présente donc uniquement des exemples d’ingénierie patrimoniale utilisant des mécanismes de droit des successions.


    Enseignants responsables:
    - Diane BRUNET-COURTOIS
    - Anne KARM
     

  • Rémunérations retraite prévoyance

    Rémunérations retraite prévoyance

    Ects : 6
    Compétence à acquérir :
    Connaitre les différents éléments composant les rémunérations ainsi que les principaux régimes de retraite et de prévoyance.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Connaitre le système de retraite en France et Les solutions de retraite collectives (épargne salariale: PEE, PEI, PERCO, PERCOI, intéressement, abondement), les solutions de retraite catégorielles (régime à cotisations définies et à prestations définies), les solutions de retraite individuelles (Madelin, PERP) et la stratégie retraite (les plafonds de disponible fiscal et social, les critères de choix).
    Comprendre l’épargne salariale (les retraites «chapeau», la participation et intéressement des salariés, PEE et PEI, PERCO et PERP) et l’actionnariat des salariés en maîtrisant les aspects juridiques et fiscaux des stock-options, des attributions gratuites d'actions (AGA) et des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE), en appréhendant les techniques de gestion et d'optimisation fiscale des stock-options et en sachant préconiser une stratégie globale répondant aux objectifs patrimoniaux du dirigeant titulaire de plusieurs plans de stock-options.
    Savoir conseiller une prévoyance de l’incapacité.


    Enseignants responsables :
    - Jérôme DUBREUIL
    - Etienne PUJOL
    - Jean-Marie PLAZY

  • Stratégie commerciale

    Stratégie commerciale

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Connaitre le marché de la banque privée et comprendre l’approche patrimoniale. Comprendre l’évolution des attentes de la clientèle patrimoniale, à partir des attentes traditionnelles pour découvrir un nouveau paradigme du conseil patrimonial et de nouvelles attentes, post crise, de la clientèle patrimoniale. Maîtriser la stratégie commerciale en découvrant les principes de la démarche commerciale avant de les mettre en en œuvre de la démarche commerciale grâce à de nombreux cas pratiques.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Comprendre le milieu de la gestion de la patrimoine et maîtriser la démarche commerciale.

    Enseignant responsable :
    - Jérôme GRAJEZYK

  • Transmission de l'entreprise

    Transmission de l'entreprise

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Afin de pouvoir réaliser un cas final de synthèse sur la transmission d’entreprises, devront être maîtrisés les mécanismes de transmission d’entreprise:

    La transmission de l’entreprise en cas de succession non préparée
    Étude des conséquences Juridiques et fiscales (droit des succession, fiscalité de la transmission, droit des sociétés (droit de vote, nomination d’un nouveau dirigeant…).

    Succession préparée : stratégie défensive
    Réduire le coût des transmissions des entreprises familiales afin d’assurer la pérennité de celles-ci. Mise en place d’un pacte Dutreil permettant une réduction d’assiette de 75 % sur la valeur des titres de société pour le calcul des droits de succession ou de donation.

    Succession préparée : stratégie offensive
    Transmettre progressivement l’entreprise dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Il est nécessaire qu’un chef d’entreprise qui souhaite céder son entreprise, à titre onéreux ou à titre gratuit, prépare cette transmission. La transmission est un enjeu patrimonial considérable à la fois juridique, fiscal, financier et social. Mais très souvent, elle n’est pas préparée pour des raisons diverses : d’ordre psychologiques (difficulté à passer la main), mais aussi par manque de maîtrise des conséquences juridiques et fiscales de la transmission. Les conséquences de l’absence de préparation peuvent être catastrophiques en cas de décès du chef d’entreprise : exploitation difficile, onéreuse de l’entreprise par les héritiers qui peut conduire à la disparition de l’entreprise.
      L’objectif de ce cours est de démonter aux étudiants qu’il n’existe que quelques mesures propres à la transmission d’entreprises (et principalement le pacte Dutreil). Il va falloir faire appel à tous les enseignements qu’ils vont recevoir au cours de leur parcours d’étudiants pour pouvoir conseiller au mieux les chefs d’entreprises: droits des successions: libéralités, doit des sociétés, droit des régimes matrimoniaux, droit fiscal… C’est un enjeu économique très important qui fait appel à beaucoup de professionnels du droit et du chiffre: avocats, notaires, banquiers, expert comptables…


    Enseignants responsables :
    - Vincent AUBUCHOU
    - Delphine BARIANI
    - Arlette DARMON
    - Marie GABIANO
    - Judith SEBILLOTTE
    - Christine TURLIER
     

  • Financement du patrimoine professionnel

    Financement du patrimoine professionnel

    Ects : 6
    Compétence à acquérir :
    Maîtriser les opérations de haut de bilan que ce soient les opérations sur le capital (augmentation de capital par actions ordinaires ou de préférence, réductions de capital et rachat par une société de ses propres actions) et l’émission de titres simples et composés (le capital en puissance).
      Savoir rédiger un pacte d’actionnaires, tant les clauses relatives au capital (clauses interdisant ou restreignant les cessions de titres, clauses relatives à la valeur des titres cédés, clause relatives aux augmentations de capital), que les clauses relatives à la situation des associés (clauses de retrait, clauses d’exclusion, clauses liant la qualité d’associé à une autre qualité et les clauses relatives aux droits politiques des associés (information, accès aux assemblées générales, droit de vote), les clauses relatives aux droits financiers et celles relatives à la direction de la société, avant de terminer par le régime applicable en cas d’inexécution du pacte. Connaître les aspects juridiques d’une opération de Capital Investissement, que ce soient les mécanismes d’ajustement du prix, de sortie de l’Investisseur et d’intéressement des dirigeants.
      Comprendre le financement par le marché.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Mettre en œuvre des solutions de financement que ce soit par l’entrée d’investisseurs en particulier en capital investissement ou par le marché boursier.

    Enseignants responsables : - Mehdi ALI-LARBI - Véronique de HEMMER - Nicolas KLAPISZ - Sophie SCHILLER  

  • Aspects de mobilité internationale

    Aspects de mobilité internationale

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Mobilité des personnes et des biens, aspects internationaux des structures de détention d’actifs mobiliers et immobiliers, successions internationales.

    Description du contenu de l'enseignement :
    La globalisation de l’économie et de ses agents se traduit par une mobilité accrue des personnes et des capitaux notamment. Ces situations souvent complexes nécessitent de déterminer le régime fiscal et social applicable aux revenus (salaires, plus-values, dividendes…) et au patrimoine de ces personnes (IFI, droits de mutation à titre gratuit), en fonction des critères de territorialité. Plus qu’une contrainte, cette mobilité peut offrir des solutions d’optimisation tant sur le plan fiscal que social. L’optimisation de la situation fiscale des personnes et de leur patrimoine dans un contexte international doit cependant être réalisée dans le respect des réglementation fiscales nationales et internationales avec comme lignes rouges la fraude et l’évasion fiscales.
      Dans ce contexte, l’enseignement proposé se concentre sur les thèmes suivants:
      - mobilité internationale des personnes: l’objectif de ce cours est de permettre à l’étudiant de déterminer quelle est la résidence fiscale d’une personne dans un contexte de mobilité internationale, identifier les règles fiscales et sociales qui sont applicables à ses revenus et, le cas échéant, lui proposer une structuration qui soit plus adaptée à sa situation d’un point de vue tant fiscal que social.
      - mobilité internationale des biens: l’objectif de ce cours est de sensibiliser l’étudiant aux caractéristiques des principales structures de gestion ou de détention d’actifs mobiliers ou immobiliers implantées à l’étranger, de lui permettre d’identifier leurs avantages et leurs limites (mécanismes anti-abus, évasion fiscale notamment) ainsi que les circonstances dans lesquelles le recours à celles-ci peut être envisagé.
      - successions et donations internationales: l’objectif de ce cours est de permettre à l’étudiant confronté à une situation de transmission à titre gratuit présentant un caractère d’extranéité d’identifier le régime civil et fiscal applicable.


    Enseignants responsables : - Stéphane de LASSUS - Louis PERREAU-SAUSSINE - Julien THIBAUT-LIGER

  • Rédaction d'un mémoire ou article

    Rédaction d'un mémoire ou article

    Ects : 3
    Compétence à acquérir :
    Maîtriser la recherche documentaire, l’étude l’actualité, la construction et la technique rédactionnelle.

    Description du contenu de l'enseignement :
    Pouvoir rédiger au choix de l’étudiant soit un mémoire réalisant un approfondissement et une synthèse sur un thème juridique et/ou fiscal, soit un article bref, sur un point au cœur de l’actualité qui sera publié dans une revue des éditions Lamy si la note obtenue est supérieure à 15/20.

  • Stage

    Stage

    Ects : 3

    Description du contenu de l'enseignement :
    Stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, alors que l'arrêté du 28 avril 2008 exige un stage d'une durée minimale d'1 mois, en vue de conférer aux étudiants du Master 2 une première expérience significative, susceptible de déboucher sur un stage de 2 ans, requis pour la poursuite de la formation notariale en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN).   Pour les étudiants suivant le seul parcours Droit du patrimoine professionnel (M223) l’alternance permet d’acquérir une expérience professionnelle d’au moins 9 mois, au sein du service d’ingénierie patrimoniale d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou d’une étude notariale.

Formation année universitaire 2020 - 2021 - sous réserve de modification


Modalités pédagogiques

Le parcours représente 450 heures d’enseignements, réparties entre septembre et fin juin.
Pour l’ensemble des étudiants, l’année est organisée suivant le rythme de l’alternance de la manière suivante :

  • Septembre : cours tout le mois à l’université
  • D’octobre à juin : 3 jours en entreprise, vendredi et samedi à l’université

L’alternance peut aussi bien s’effectuer au sein d’une banque que d’une étude notariale, d’un cabinet soit d’avocats soit de gestion de patrimoine.

La mixité du corps enseignant, composé très majoritairement de professionnels, apporte aux étudiants les aspects théoriques en même temps que les expériences pratiques et des méthodes de travail concrètes.

Chaque année, une équipe composée de cinq étudiants volontaires participe au concours organisé par le journal Agefi Actif et la BNP. Elle prépare pendant deux mois une consultation en réponse à un cas pratique puis, si elle est sélectionnée, à l’issue d’une préparation avec un coach, chacun soutient cette solution devant un jury composé de banquiers professionnels. Les participants peuvent ainsi vivre une expérience très proche de celle de la vie professionnelle qui leur permet d’améliorer leur travail en groupe, leur analyse juridique et leur aisance dans un échange oral.

L’étudiant sera amené à rédiger, au choix, soit un mémoire consistant en un approfondissement sur un thème juridique et/ou fiscal ; soit un article portant sur un point d'actualité qui pourra être publié dans une revue des éditions Lamy si la note obtenue est supérieure à 15/20.

Un cursus inédit de double diplôme Droit du patrimoine professionnel - Droit notarial est mis en place. Il permet aux étudiants qui sont entrés en 1ère année de master à l’Université Paris Dauphine-PSL d’obtenir, à l’issue de leur 2ème année de master, deux diplômes distincts (le Master Droit - droit du patrimoine professionnel et le Master Droit - droit notarial).


Stages et projets tutorés

La formation permet également aux étudiants qui le souhaitent d’obtenir le Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine (DFJP). Ce dernier regroupe neuf certificats de spécialité, chacun étant sous la responsabilité du ou des directeurs de diplômes qui y enseignent.
L'objectif est de concentrer, au sein d'une formation de 180 heures, le meilleur de chacun des Master 2 de la FNDP. Elle est dispensée pour partie à distance, en e-learning, et pour partie par des séminaires regroupés pendant une semaine intense à Toulouse.


 

 

Des programmes nourris par la recherche

Les formations sont construites au contact des programmes de recherche de niveau international de Dauphine, qui leur assure exigence et innovation.
La recherche est organisée autour de 6 disciplines toutes centrées sur les sciences des organisations et de la décision.

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