Professional Property Law - 223 - Master's Year 2

Ects : 6

Lecturer :
FRANCOIS FRULEUX
BERTRAND COSSON
FABRICE LUZU

Total hours : 54

Overview :

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (12h), de l’impôt sur les sociétés (6h) et de l’IFI (3h) grâce à un cours théorique assorti d’exemples et de cas pratiques à travailler à la maison et corrigés en cours.

Enseignants responsables : - Marceau CLERMON - Bertrand COSSON - François FRULEUX - Pascal JULIEN SAINT-AMAND - Fabrice LUZU

Coefficient : 3

Learning outcomes :

- Comprendre les grandes règles du fonctionnement de l’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur la fortune immobilière.   - Détailler les règles concernant la fiscalité du patrimoine privé et professionnel (rémunérations, dividendes, plus-values immobilières, plus-values de cession de valeurs mobilières, IFI, impôt sur les sociétés pour gérer un patrimoine mobilier et immobilier).   - Maîtriser les règles d’imputation des déficits globaux et catégoriels et les principales possibilités de réduire l’impôt. - Savoir remplir des déclarations fiscales (IR, IFI). - Suivre l’actualité des textes fiscaux (lois de finances…).

Ects : 3

Lecturer :
PIERRE CENAC

Total hours : 18

Overview :

Cet enseignement pluridisciplinaire offrira aux étudiants une vision panoramique et macroéconomique de l’investissement immobilier. L’objectif est alors de leur permettre d’acquérir des connaissances théoriques et des réflexes pratiques afin de répondre aux impératifs du dirigeant dans le cadre d’une réflexion stratégique de long terme. Seront étudiés:

• Le processus d'acquisition de l'immeuble d'exploitation: principe de valorisation, audit technique et juridique, modalités de financement et impacts fiscaux, fiscalité de la détention (IR/IS/IFI), fiscalité de l’acquisition (droits d’enregistrement (taux de droit commun, taux réduit).
• L'externalisation de l'immeuble d'une structure soumise à l'impôt sur les sociétés: vente à un tiers, crédit-bail, scission de société, réduction de capital par attribution de l’actif immobilier, attribution de l’immobilier à titre de dividendes.
• Les techniques d’optimisation: stratégies basées sur le démembrement de propriété, refinancement.

Enseignants responsables : - Pierre CENAC - Sylvain GUILLAUD-BATAILLE  

Coefficient : 1

Learning outcomes :

L’immobilier d’entreprise se trouve aujourd’hui au cœur des préoccupations personnelles et professionnelles du dirigeant. Du côté de l’entreprise, l’immobilier constitue un support de croissance permettant de consolider, pérenniser et financer l’activité d’une société. Du côté du dirigeant, l’immobilier peut à la fois être un vecteur d’organisation successorale et de financement de son train de vie (retraite et dépendance). L’immobilier d’entreprise répond ainsi à des objectifs hybrides, à la fois professionnels et patrimoniaux. C’est pourquoi la structuration de l’acquisition et de la détention de cette typologie d’actifs méritent une attention toute particulière dans un contexte fiscal confiscatoire et instable. Il appartient alors aux différents conseils d’analyser et de mettre en œuvre toutes les stratégies visant à limiter cette contrainte fiscale en proposant au dirigeant une structuration réversible susceptible de s’adapter aux évolutions juridiques et fiscales.

Ects : 6

Lecturer :
JEAN-FRANCOIS PIRAUD
SOLINE METAIS

Total hours : 42

Overview :

Comprendre les définitions de la matière?(Contrat d'assurance-vie - souscripteur - assuré - renonciation souscription - avance - rachat - taux minimum garanti - bénéficiaire déterminé - bénéficiaire non déterminé - bénéficiaire acceptant - registres AGIRA et RNIPP). Connaitre les principes fondamentaux de la désignation bénéficiaire ainsi que les modes de rédaction des clauses sur mesure (La clause à option, la clause démembrée, la clause à titre onéreux) et la fiscalité du contrat d'assurance-vie (valeur patrimoniale et fiscalité en cas de rachat, traitement fiscal des sommes transmises, effets civils et fiscaux en cas de communauté et de séparation de biens). Est aussi abordé le régime de l’assurance vie au Luxembourg: description de la structuration de l'offre luxembourgeoise en assurance vie et bons de capitalisation; modes de gestion libre/conseillée et gestion sous mandat dans un contrat luxembourgeois; fonds libellé en euros luxembourgeois et réassurance financière en France des fonds luxembourgeois (risque de liquidité); conséquences du secret professionnel luxembourgeois (mandat au titre des obligations fiscales - mandat de transmission des éléments d'information aux intermédiaires d'assurance - délégation de gestion vers un tiers); régime luxembourgeois de prévention des contrats en déshérence et échange d'information fiscale et obligation déclaratives.

Enseignants responsables : - Philippe BAILLOT - Soline METAIS - Xavier PERINNE - Jean-François PIRAUD  

Coefficient : 2

Learning outcomes :

1/ Pouvoir conseiller un client dans les modalités de souscription d’un contrat d’assurance vie d’épargne. Analyser les incidences du régime matrimonial du ou des souscripteurs quant aux modalités de souscription : souscripteur unique, co-souscripteurs avec un dénouement du contrat au premier ou au second décès, souscription en pleine ou en démembrement de propriété. 2/ Pouvoir conseiller un client dans la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat : désignation du conjoint en pleine propriété ou en démembrement de propriété/ en quasi usufruit ; désignation des enfants, petits-enfants, tiers ... Présence de clauses spécifiques, de type clause avec charges, d’inaliénabilité, de remploi, clause à options ... 3/ Pouvoir expliquer la fiscalité du contrat d’assurance vie, dans sa dimension capitalisante, au regard de l’IFI, de la fiscalité sur les rachats et de la fiscalité successorale. Il s’agit en conclusion d’être à même de présenter à un client ou à un prospect, les aspects juridiques et fiscaux du contrat d’assurance vie, de sa souscription, en passant à sa gestion, jusqu’à son dénouement. 4/ Maîtriser la structuration et des spécificités offertes par l'offre luxembourgeoise en assurance vie et bons de capitalisation.

Ects : 3

Lecturer :
PASCAL ETAIN
CHRISTINE TURLIER

Total hours : 18

Overview :

La structuration du patrimoine professionnel nécessite de pouvoir conseiller la structure adéquate en fonction de critères juridiques, fiscaux et sociaux. Le cours vise à maîtriser les principes généraux de choix mais également le régime de plusieurs structures particulières pour des activités agricoles et des professions libérales.

Enseignants responsables : - Pascal ETAIN - Christine TURLIER  

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Doivent être connus les principes de fonctionnement des structures dénuées de structures sociétaires (auto entrepreneur et EIRL) mais également les critères de choix d’une structure commerciale (L’investissement, La responsabilité, Les avantages présentés par structure) et d’une structure civile que ce soit pour une activité civile ou associative. Seront ensuite présentés le régime juridique et fiscal des entreprises agricoles puis les entreprises libérales en particulier les structures professionnelles d’exercice.

Ects : 3

Total hours : 18

Overview :

Seront exposés des outils au service du patrimoine professionnel. Des développements très complets seront consacrés au trust.

Enseignant responsable : - Paul TOUR-SARKASSIAN  

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Ce cours vise à présenter les mécanismes de Common Law et en particulier le trust ainsi que ses utilisations pour certains objectifs patrimoniaux.

Ects : 6

Lecturer :
HUBERT FABRE
MAXIME HOLLANDER
SOPHIE SCHILLER

Total hours : 54

Overview :

Ce cours vise à présenter le droit des sociétés et des restructurations en vue d’objectifs à atteindre. Seront donc exposés des outils au service du patrimoine professionnel.

Enseignants responsables : - Hubert FABRE - Maxime HOLLANDER - Sophie SCHILLER  

Coefficient : 4

Learning outcomes :

Est d’abord étudié le droit des sociétés au service de la protection du patrimoine (la neutralisation de la responsabilité indéfinie; Les vulnérabilités du recours aux structures à risque limité; le recours à la société civile; la protection du patrimoine familial par l’organisation des sociétés de famille), puis le droit des sociétés au service du financement des entreprises (le financement du rachat de l’entreprise par la création d’une holding; le financement du fonctionnement de l’entreprise par la centralisation la trésorerie) puis le droit des sociétés au service de l’organisation du pouvoir (l’organisation encadrée du pouvoir dans la SA; l’organisation contractuelle du pouvoir dans la SAS) et enfin le droit des sociétés au service de la confidentialité.   La deuxième partie du cours est consacrée au droit des restructurations. Seront abordés les éléments caractéristiques des opérations de restructuration et en particulier la transmission universelle du patrimoine, la dissolution et l’échange avant d’étudier les différentes opérations de restructuration: la fusion, la transmission universelle sans échange de titres et la transmission universelle sans dissolution de la société apporteuse.

Ects : 3

Lecturer :
AXELLE DUPIRE
ANNE KARM

Total hours : 30

Overview :

Problématiques pratiques sollicitant les règles du régime primaire, du régime légal et des régimes conventionnels. Perspectives de conseil (choix du régime matrimonial, changement et aménagement du régime matrimonial) et perspectives liquidatives (récompenses et créances conjugales).  

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Être en mesure de conseiller un client, notamment chef d'entreprise ou dirigeant social, sur le choix et les incidences de son régime matrimonial sur son patrimoine professionnel comme son patrimoine personnel.

Ects : 3

Lecturer :
FRANCOIS FRULEUX
ANNE KARM
DIANE BRUNET COURTOIS

Total hours : 24

Overview :

Rappel de l'ensemble du processus de règlement d'une succession ordinaire (dévolution légale et dévolution volontaire ; liquidation ; partage). Mise au point de stratégies patrimoniales fondées sur certaines libéralités spéciales (donations-partages, notamment).  

Coefficient : 2

Learning outcomes :

Être en mesure d'accompagner un client, notamment chef d'entreprise ou dirigeant social, sur des problématiques de transmission de son patrimoine professionnel comme personnel.

Ects : 6

Lecturer :
JEROME DUBREUIL
ETIENNE PUJOL
JEAN-MARIE PLAZY

Total hours : 18

Overview :

Connaitre le système de retraite en France et Les solutions de retraite collectives (épargne salariale: PEE, PEI, PERCO, PERCOI, intéressement, abondement), les solutions de retraite catégorielles (régime à cotisations définies et à prestations définies), les solutions de retraite individuelles (Madelin, PERP) et la stratégie retraite (les plafonds de disponible fiscal et social, les critères de choix). Comprendre l’épargne salariale (les retraites «chapeau», la participation et intéressement des salariés, PEE et PEI, PERCO et PERP) et l’actionnariat des salariés en maîtrisant les aspects juridiques et fiscaux des stock-options, des attributions gratuites d'actions (AGA) et des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE), en appréhendant les techniques de gestion et d'optimisation fiscale des stock-options et en sachant préconiser une stratégie globale répondant aux objectifs patrimoniaux du dirigeant titulaire de plusieurs plans de stock-options. Savoir conseiller une prévoyance de l’incapacité.

Enseignants responsables : - Jérôme DUBREUIL - Etienne PUJOL - Jean-Marie PLAZY

Coefficient : 2

Learning outcomes :

Connaitre les différents éléments composant les rémunérations ainsi que les principaux régimes de retraite et de prévoyance.

Ects : 3

Lecturer :
JEROME GRAJEZYK

Total hours : 18

Overview :

Comprendre le milieu de la gestion de la patrimoine et maîtriser la démarche commerciale.

Enseignant responsable : - Jérôme GRAJEZYK

Coefficient : 1

Learning outcomes :

Connaitre le marché de la banque privée et comprendre l’approche patrimoniale. Comprendre l’évolution des attentes de la clientèle patrimoniale, à partir des attentes traditionnelles pour découvrir un nouveau paradigme du conseil patrimonial et de nouvelles attentes, post crise, de la clientèle patrimoniale. Maîtriser la stratégie commerciale en découvrant les principes de la démarche commerciale avant de les mettre en en œuvre de la démarche commerciale grâce à de nombreux cas pratiques.

Ects : 3

Lecturer :
VINCENT AUBUCHOU
CHRISTINE TURLIER

Total hours : 39

Overview :

Il est nécessaire qu’un chef d’entreprise qui souhaite céder son entreprise, à titre onéreux ou à titre gratuit, prépare cette transmission. La transmission est un enjeu patrimonial considérable à la fois juridique, fiscal, financier et social. Mais très souvent, elle n’est pas préparée pour des raisons diverses : d’ordre psychologiques (difficulté à passer la main), mais aussi par manque de maîtrise des conséquences juridiques et fiscales de la transmission. Les conséquences de l’absence de préparation peuvent être catastrophiques en cas de décès du chef d’entreprise : exploitation difficile, onéreuse de l’entreprise par les héritiers qui peut conduire à la disparition de l’entreprise.   L’objectif de ce cours est de démonter aux étudiants qu’il n’existe que quelques mesures propres à la transmission d’entreprises (et principalement le pacte Dutreil). Il va falloir faire appel à tous les enseignements qu’ils vont recevoir au cours de leur parcours d’étudiants pour pouvoir conseiller au mieux les chefs d’entreprises: droits des successions: libéralités, doit des sociétés, droit des régimes matrimoniaux, droit fiscal… C’est un enjeu économique très important qui fait appel à beaucoup de professionnels du droit et du chiffre: avocats, notaires, banquiers, expert comptables…

Enseignants responsables : - Vincent AUBUCHOU - Delphine BARIANI - Arlette DARMON - Marie GABIANO - Judith SEBILLOTTE - Christine TURLIER  

Coefficient : 3

Learning outcomes :

Afin de pouvoir réaliser un cas final de synthèse sur la transmission d’entreprises, devront être maîtrisés les mécanismes de transmission d’entreprise:

1. La transmission de l’entreprise en cas de succession non préparée

Étude des conséquences Juridiques et fiscales (droit des succession, fiscalité de la transmission, droit des sociétés (droit de vote, nomination d’un nouveau dirigeant…).

1. Succession préparée : stratégie défensive

Réduire le coût des transmissions des entreprises familiales afin d’assurer la pérennité de celles-ci. Mise en place d’un pacte Dutreil permettant une réduction d’assiette de 75 % sur la valeur des titres de société pour le calcul des droits de succession ou de donation.

1. Succession préparée : stratégie offensive

Transmettre progressivement l’entreprise dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.

Ects : 6

Lecturer :
NICOLAS KLAPISZ
SOPHIE SCHILLER
VERONIQUE DE HEMMER GUDME

Total hours : 63

Overview :

Mettre en œuvre des solutions de financement que ce soit par l’entrée d’investisseurs en particulier en capital investissement ou par le marché boursier.

Enseignants responsables : - Mehdi ALI-LARBI - Véronique de HEMMER - Nicolas KLAPISZ - Sophie SCHILLER  

Coefficient : 4

Learning outcomes :

Maîtriser les opérations de haut de bilan que ce soient les opérations sur le capital (augmentation de capital par actions ordinaires ou de préférence, réductions de capital et rachat par une société de ses propres actions) et l’émission de titres simples et composés (le capital en puissance).   Savoir rédiger un pacte d’actionnaires, tant les clauses relatives au capital (clauses interdisant ou restreignant les cessions de titres, clauses relatives à la valeur des titres cédés, clause relatives aux augmentations de capital), que les clauses relatives à la situation des associés (clauses de retrait, clauses d’exclusion, clauses liant la qualité d’associé à une autre qualité et les clauses relatives aux droits politiques des associés (information, accès aux assemblées générales, droit de vote), les clauses relatives aux droits financiers et celles relatives à la direction de la société, avant de terminer par le régime applicable en cas d’inexécution du pacte. Connaître les aspects juridiques d’une opération de Capital Investissement, que ce soient les mécanismes d’ajustement du prix, de sortie de l’Investisseur et d’intéressement des dirigeants.   Comprendre le financement par le marché.

Ects : 3

Lecturer :
STEPHANE DE LASSUS

Total hours : 33

Overview :

La globalisation de l’économie et de ses agents se traduit par une mobilité accrue des personnes et des capitaux notamment. Ces situations souvent complexes nécessitent de déterminer le régime fiscal et social applicable aux revenus (salaires, plus-values, dividendes…) et au patrimoine de ces personnes (IFI, droits de mutation à titre gratuit), en fonction des critères de territorialité. Plus qu’une contrainte, cette mobilité peut offrir des solutions d’optimisation tant sur le plan fiscal que social. L’optimisation de la situation fiscale des personnes et de leur patrimoine dans un contexte international doit cependant être réalisée dans le respect des réglementation fiscales nationales et internationales avec comme lignes rouges la fraude et l’évasion fiscales.   Dans ce contexte, l’enseignement proposé se concentre sur les thèmes suivants:   - mobilité internationale des personnes: l’objectif de ce cours est de permettre à l’étudiant de déterminer quelle est la résidence fiscale d’une personne dans un contexte de mobilité internationale, identifier les règles fiscales et sociales qui sont applicables à ses revenus et, le cas échéant, lui proposer une structuration qui soit plus adaptée à sa situation d’un point de vue tant fiscal que social.   - mobilité internationale des biens: l’objectif de ce cours est de sensibiliser l’étudiant aux caractéristiques des principales structures de gestion ou de détention d’actifs mobiliers ou immobiliers implantées à l’étranger, de lui permettre d’identifier leurs avantages et leurs limites (mécanismes anti-abus, évasion fiscale notamment) ainsi que les circonstances dans lesquelles le recours à celles-ci peut être envisagé.   - successions et donations internationales: l’objectif de ce cours est de permettre à l’étudiant confronté à une situation de transmission à titre gratuit présentant un caractère d’extranéité d’identifier le régime civil et fiscal applicable.

Enseignants responsables : - Stéphane de LASSUS - Louis PERREAU-SAUSSINE - Julien THIBAUT-LIGER

Coefficient : 3

Learning outcomes :

Mobilité des personnes et des biens, aspects internationaux des structures de détention d’actifs mobiliers et immobiliers, successions internationales.

Ects : 3

Lecturer :
SOPHIE SCHILLER

Overview :

Pouvoir rédiger au choix de l’étudiant soit un mémoire réalisant un approfondissement et une synthèse sur un thème juridique et/ou fiscal, soit un article bref, sur un point au cœur de l’actualité qui sera publié dans une revue des éditions Lamy si la note obtenue est supérieure à 15/20.

Coefficient : 3

Learning outcomes :

Maîtriser la recherche documentaire, l’étude l’actualité, la construction et la technique rédactionnelle.

Ects : 3

Lecturer :
SOPHIE SCHILLER

Overview :

L’alternance permet d’acquérir une expérience professionnelle de 9 mois ou plus, au sein du service d’ingénierie patrimoniale d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou d’une étude notariale. L'étudiant passe trois journées par semaine en entreprise. A défaut d'alternance, un stage de 3 mois minimum est obligatoire.

Coefficient : 3

Learning outcomes :

Une expérience professionelle