Conseil d'administration - Procès verbaux

A ce titre, et sous réserve des délégations données au président de l'Université :

• 1. Il approuve le contrat d'établissement de l'université
• 2. Il vote le budget et approuve les comptes
• 3. Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l'établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières
• 4. Il adopte le règlement intérieur de l'université
• 5. Il délibère sur la création ou la suppression des composantes et des services communs
• 6. Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents
• 7. Il autorise le président à engager toute action en justice
• 8. Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président
• 9. Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité social d'administration
• 10. Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président
• 11. Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap et le plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le Conseil d'administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé.

Le Conseil d'administration approuve les décisions du Conseil scientifique et du Conseil de la formation et de la vie étudiante comportant une incidence financière.