Droit - 1re année de Master

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Obligatoire Semestre 1

• Business international contracts law

  Business international contracts law

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir lire un contrat.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Contrats Internationaux.
  Maîtriser le droit des contrats.

• Liberté, droits fondamentaux et vie des affaires

  Liberté, droits fondamentaux et vie des affaires

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Appliquer les droits fondamentaux à un cas.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Droits de l'homme.
  Maîtiser les libertés publiques.

  Enseignant responsable :

  • DAVID LEVY

• Mergers and acquisitions

  Mergers and acquisitions

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir préparer et négocier les principales étapes d'une acquisition (accord de confidentialité, audit, lettre d'offre, contrat d'acquisition, garantie de passif, closing).
  Mode de contrôle des connaissances :
  Examen écrit
  Pré-requis recommandés :
  Droit des sociétés et droit des obligations
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Aperçu des diverses formes d'opérations de fusions et acquisitions
  Phase préparatoire : présentation des principales questions juridiques et étude d'un accord de confidentialité et d'une lettre d'offre
  Phase de négociation I : présentation des principales questions juridiques et étude d'un contrat d'acquisition d'actions
  Phase de négociation II : présentation des principales questions juridiques et étude d'une garantie de passif
  Exercice : discussion et restitution préparés par les étudiants en dehors de la classe à partir d'un contrat d'acquisition d'actions et garantie de passif
  Phase de closing : présentation des principales questions juridiques et étude d'un closing memorandum

  Enseignant responsable :

  • FABIOLA SEIBT FOMBARON

• Circulation et transversalité

  Circulation et transversalité

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Négociation (aspect juridique et financier)
  LBO (aspect juridique et financier)
  Stratégie
  Conformité bancaire
  Traitement prudentiel des fonds propres
  Rédaction d'actes juridiques
  Présentation orale
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Il s'agit d'un cours prenant la forme d'une simulation d'acquisition d'un groupe de sociétés dans un secteur régulé. Six groupes d'étudiants négocient une opération d'acquisition, encadrés par des professionnels du droit et de la finance.
  A travers cette simulation, les étudiants sont amenés à :
  - définir une stratégie d'acquisition ;
  - à mettre en place le montage financier, juridique et fiscal d'une acquisition ;
  - à repérer les points clés des opérations d'acquisition et ;
  - à rédiger les actes juridiques afférents auxdites opérations (lettre d'intention, accord de confidentialité, rédaction de statuts et de PV d'assemblées générales et, contrat de cession de droits sociaux).
  En outre, le cours entend permettre aux étudiants de se familiariser aux interactions avec les autorités de régulation dans le cadre d'une opération d'acquisition et d'appréhender les points clés prudentiels.
  Enfin, le cours poursuit l’objectif de développer les compétences des étudiants en matière de présentation et tend à favoriser les échanges entre juristes et financiers.

  Enseignant responsable :

  • GILLES MOREU
  • ANTHONY ARANDA VASQUEZ

• Droit des contrats d'affaires internes

  Droit des contrats d'affaires internes

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir lire et rédiger un contrat.
  Pré-requis recommandés :
  Droit commun des contrats
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Droit Français de la vente

  Enseignant responsable :

  • GEORGES DECOCQ

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Optionnel 1 - 9ECTS

• Droit public de la concurrence

  Droit public de la concurrence

  Ects : 3
  Volume horaire : 24
  Coefficient : 1
  

  Enseignant responsable :

  • ANTOINE LOUVARIS

• Droit Bancaire

  Droit Bancaire

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  compétences nécessaires pour devenir juriste de banque
  Mode de contrôle des connaissances :
  examen terminal
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  droit bancaire institutionnel
  opérations bancaires

  Enseignant responsable :

  • ANNICK BIENVENU-PERROT

• Droit fiscal interne des entreprises

  Droit fiscal interne des entreprises

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir donner un conseil fiscal.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Fiscalité des entreprises.
  Maîtrise du droit fiscal des entreprises.

  Enseignant responsable :

  • EMMANUEL DINH

• Droit international privé

  Droit international privé

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir établir une stratégie contentieuse.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Le cours mêle étude des règles de droit international privé françaises et européennes.
  Il comporte plusieurs volets : droit des biens (propriété et trust), régimes matrimoniaux, successions, obligations alimentaires, mariage, partenariats enregistrés, divorce et incapacités.
  Il s'agit d'un cours de droit international privé spécial qui suppose d'avoir suivi le cours de DIP général en licence. Une mise à niveau de 6 heures est prévue pour les étudiants n'ayant pas suivi cet enseignement auparavant.
  
   

  Enseignant responsable :

  • LOUIS PERREAU-SAUSSINE

• Droit de la distribution et de la consommation

  Droit de la distribution et de la consommation

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Maîtriser les opérations juridique de la distribution
  Savoir appliquer le droit de la consommation
  Pré-requis recommandés :
  Droit commun des contrats
  Droit de la concurrence
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Droit des intermédiaires, droit des réseaux de distribution, droit des opérations de distribution, contrat B to B
  Droit de la consommation: contrat B to c; contentieux de la consommation

  Enseignant responsable :

  • GEORGES DECOCQ

• Droit des contrats d'affaires 2

  Droit des contrats d'affaires 2

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir rédiger un contrat
  Pré-requis recommandés :
  Droit commun des contrats
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Contrat de bail, mandat, prêt, dépôt et jeu

  Enseignant responsable :

  • GEORGES DECOCQ

• Droit fiscal du patrimoine

  Droit fiscal du patrimoine

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Sources et principes du droit fiscal
  Impôt sur le revenu
  Principes
  Revenus catégoriels
  Déductions
  Crédits et réductions d'impôt

  Enseignant responsable :

  • DOMINIQUE BOREL

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Optionnel 2 - 3ECTS

• Contentieux public

  Contentieux public

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière. Connaitre les différents recours contentieux devant le juge administratif et savoir dans quelles hypothèses les mettre en oeuvre.
  Mode de contrôle des connaissances :
  Examen écrit (épreuve de 2h)
  Pré-requis recommandés :
  Connaitre les principales règles et le déroulement du procès administratif
  Pré-requis obligatoires :
  Connaitre l'organisation de la juridiction administrative, les critères de réparation des compétences juridictionnelles entre le juge administratif et le juge judiciaire
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Le contenu du cours varie en fonction de l'actualité, permettant ainsi aux étudiants qui le souhaitent d'être à jour des principales réformes en vue de présenter cette matière à l'examen du CRFPA. Pour l'année 2021/2022, le cours se concentrera sur l'articulation des recours contentieux c'est-à-dire identifier les hypothèses où les requérants peuvent exercer plusieurs recours et les conditions à respecter, la stratégie contentieuse adéquate pour les mettre en oeuvre. Le cours se concentrera également sur les évolutions affectant certaines voies de droit notamment le REP (recours pour excès de pouvoir) et le recours indemnitaire extra contractuel (injonction, réparation en nature..).
  Le cours commence toujours par rappeler les pré-requis de la matière: les règles de compétence du juge administratif et celles de recevabilité du recours.
  Il s'articule avec le cours de contentieux public de la l3

  Bibliographie, lectures recommandées
  A. Perrin, Contentieux administratif, Mémento Dalloz ; C. Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ ; M. Guyomar et B. Seiller, Contentieux administratif, Dalloz
  Regarder les développements sur le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, l'action en responsabilité administrative dans les ouvrages de droit administratif notamment de B. Plessix, de J. Petit ou d'Y. Gaudemet
  

  Enseignant responsable :

  • Alix PERRIN

• Procédure civil et modes alternatifs de règlements des différends 

  Procédure civil et modes alternatifs de règlements des différends 

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir établir une stratégie contentieuse.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Contentieux privé.
  Maîtriser les règles du procés.

  Enseignant responsable :

  • RUDY LAHER

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Optionnel 3 - 3ECTS

• Comparative Business Law

  Comparative Business Law

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir comparer les systémes juridiques.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Droit comparé des affaires.
  Connaître la Common Law.

  Enseignant responsable :

  • DUNCAN FAIRGRIEVE

• International business Law

  International business Law

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir conseiller une entreprise faisant du commerce international.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Commerce international.
  Maîtriser le droit des opérations du commerce international.

  Enseignant responsable :

  • HELENE VAN LITH

Majeure Droit du patrimoine - Obligatoire Semestre 1

• Droit international privé

  Droit international privé

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir établir une stratégie contentieuse.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Le cours mêle étude des règles de droit international privé françaises et européennes.
  Il comporte plusieurs volets : droit des biens (propriété et trust), régimes matrimoniaux, successions, obligations alimentaires, mariage, partenariats enregistrés, divorce et incapacités.
  Il s'agit d'un cours de droit international privé spécial qui suppose d'avoir suivi le cours de DIP général en licence. Une mise à niveau de 6 heures est prévue pour les étudiants n'ayant pas suivi cet enseignement auparavant.
  
   

  Enseignant responsable :

  • LOUIS PERREAU-SAUSSINE

• Régimes matrimoniaux

  Régimes matrimoniaux

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Maîtriser les connaissances fondamentales s’appliquant aux couples mariés ou pacsés, et spécialement le régime primaire, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les principaux régimes conventionnels, la procédure de changement de régime matrimonial.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de liquidations simples, dans la perspective d’un approfondissement en 2ème année de master.

  Enseignant responsable :

  • ANNE KARM

• Successions

  Successions

  Ects : 6
  Volume horaire : 36
  Coefficient : 2
  Compétence à acquérir :
  Maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la dévolution successorale, la liquidation, la transmission et le partage d’une succession.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de liquidations plus complexes, dans la perspective d’un approfondissement en 2ème année de master.

  Enseignant responsable :

  • ANNE KARM

• Droit commercial et des sociétés

  Droit commercial et des sociétés

  Ects : 6
  Volume horaire : 36
  Coefficient : 2
  Compétence à acquérir :
  Savoir utiliser les sociétés civiles pour les montages patrimoniaux et cerner la notion ainsi que les opérations sur le fonds de commerce.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  La première partie du cours sera consacrée aux sociétés civiles. Seront abordées les contraintes imposées aux sociétés civiles puis les utilisations de la sociétés civiles et enfin la fiscalité des sociétés civiles.
  La seconde partie du cours sera consacrée au fonds de commerce. Elle exposera d’abord la nature (Bien meuble incorporel, Distinction des biens voisins) et la composition du fonds de commerce (Clientèle et achalandage, Nom commercial, Enseigne, Nom de domaine, Droits de propriété industriel). Seront ensuite étudiées les opérations sur le fonds de commerce: la vente (Qualification de l’opération, Formalités attachées à l’opération, Sort des contrats en cours), puis l’apport de fonds de commerce en société, le nantissement du fonds de commerce, la location gérance, et enfin la saisie pénale du fonds de commerce.

  Enseignant responsable :

  • PASCAL ETAIN

• Comptabilité

  Comptabilité

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la comptabilité, présentée à des juristes, et orientée vers la compréhension future des principaux mécanismes de l’analyse financière, à savoir?: comptabilité en partie double, analyse du bilan, équilibre de l’entreprise, équilibre de l’exploitation, équilibre financier, équilibre de trésorerie, évaluation de l’entreprise.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales dans la perspective d’une pratique professionnelle nécessitant des compétences élémentaires en comptabilité.

  Enseignant responsable :

  • CLEMENT DESESPRINGALLE

• Droit fiscal du patrimoine

  Droit fiscal du patrimoine

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Sources et principes du droit fiscal
  Impôt sur le revenu
  Principes
  Revenus catégoriels
  Déductions
  Crédits et réductions d'impôt

  Enseignant responsable :

  • DOMINIQUE BOREL

• Family property law

  Family property law

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Maîtriser les principales caractéristiques du Droit patrimonial de la famille dans les pays de Common Law.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Acquérir une culture linguistique et juridique, indispensable à une pratique professionnelle future devant prendre en compte des situations patrimoniales présentant un ou plusieurs éléments d’extranéité.

  Enseignant responsable :

  • Ann EDMONDSON

• Droit des contrats d'affaires internes

  Droit des contrats d'affaires internes

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir lire et rédiger un contrat.
  Pré-requis recommandés :
  Droit commun des contrats
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Droit Français de la vente

  Enseignant responsable :

  • GEORGES DECOCQ

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Obligatoire Semestre 2

• Droit des sûretés

  Droit des sûretés

  Ects : 6
  Volume horaire : 36
  Coefficient : 2
  Compétence à acquérir :
  Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes).
  Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges).
  Droit de rétention.

  Enseignant responsable :

  • ANNE KARM

• Droit approfondi des sociétés

  Droit approfondi des sociétés

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Etre capable d'avoir une réflexion fine en droit des sociétés et être capable de mobiliser cette capacité de réflexion pour l'application à des questions pratiques complexes
  Mode de contrôle des connaissances :
  Examen terminal. complété éventuellement par un exposé
  Pré-requis obligatoires :
  un cours général de droit des sociétés
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Il ne s'agit pas d'un enseignement général et panoramique du droit des sociétés, celui-ci ayant fait l'objet du cours de L3, mais d'un enseignement spécifique, sur deux thèmes du droit des sociétés.
  Le premier thème est technique et précis : il s'agit de se plonger dans la complexité des règles relatives à l'évaluation des parts sociales ou des actions par un tiers qualifié d'expert par l'article 1843-4 du code civil.
  Le second thème est transversal et réflexif : il s'agit de traiter la corporate gouvernance ou gouvernement d'entreprise et de l'incidence de ce mouvement profond de réflexion sur le droit positif des sociétés cotées

  Enseignant responsable :

  • DOROTHEE GALLOIS-COCHET

• Initiation à la recherche

  Initiation à la recherche

  Ects : 1
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir chercher.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Rédaction d'un mémoire ou d'un journal de la recherche
  Connaître les méthodes de la recherche.

  Enseignant responsable :

  • GEORGES DECOCQ

• Atelier de compétence

  Atelier de compétence

  Ects : 1
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir intégrer des savoirs non juridiques.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Legal Tech ou Méthodologie des exercices pratiques ou Méthodologie de la recherche et de la rédaction de mémoire.
  Bilan de compétence.

  Enseignant responsable :

  • GEORGES DECOCQ

• European competition law

  European competition law

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir appréhender le droit de la concurrence dans ses différentes dimensions (contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles, aides d'Etat)
  Mode de contrôle des connaissances :
  Exposés en cours de séances et QCM en fin de semestre
  Pré-requis recommandés :
  Quelques bases de droit général des affaires et d'économie
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Droit européen matériel.
  Le cours, réparti en une douzaines de séances, traite sur un mode interactif des règles de droit européen qui régissent la concurrence entre les entreprises, en commençant par le contrôle des concentrations entre entreprises, pour finir par les aides d'Etat (en passant par les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante)).

  Bibliographie, lectures recommandées
  Jones, Alison, Jones, Alison and Sufrin, B. E.,
  EU Competition Law: Text, Cases, and Materials
  Bishop, Simon and Walker, Mike,
  The Economics of EC Competition Law: Concepts, Application and Measurement
  Whish, Richard,
  Competition Law
  E. COMBE, La politique de la concurrence, Ed La découverte, novembre 2008
  A. DECOQ ET G. DECOQ, droit de la concurrence interne et communautaire, LGDJ septembre 2017. G
  M. MALAURIE VIGNAL, Droit de la concurrence interne et communautaire, Dalloz 2017 M
  LAMY droit économique 2015
  

  Enseignant responsable :

  • Romain FERLA

• Expérience professionnelle

  Expérience professionnelle

  Ects : 1
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Être apte à répondre à des questions pratiques.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Stage ou clinique juridique.
  Maîtriser les situations factuelles.

  Enseignant responsable :

  • GEORGES DECOCQ

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Optionnel 1 - 12 ECTS à choisir Semestre 2

• Droit de la commande publique et des contrats complexes

  Droit de la commande publique et des contrats complexes

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  

  Enseignant responsable :

  • ALEXANDRE VANDEPOORTER

• Droit des données dans le secteur public

  Droit des données dans le secteur public

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir appliquer le cadre juridique en matière de données numériques aux sein des administrations ou dans toute activité en lien avec celles-ci.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Transformation digitale, règlementation des données numériques, y compris personnelles.
  Connaitre les obligations générales de sécurité, de confidentialité et d'information ainsi que les enjeux spécifiques pour les administrations en matière de collecte et de protection des données.

  Enseignant responsable :

  • OLIVIA TAMBOU

• Arbitration

  Arbitration

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir établir une stratégie contentieuse.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Arbitrage.
  Maîtriser le droit de l'arbitrage.

  Enseignant responsable :

  • HELENE VAN LITH

• Trust Law

  Trust Law

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Trust law
  Mode de contrôle des connaissances :
  Test écrit
  Pré-requis recommandés :
  Droit civil / Fiscal
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Etude des situations patrimoniales impliquant un Trust

  Enseignant responsable :

  • Line-Alexa GLOTIN

• Droit de la concurrence

  Droit de la concurrence

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir se protéger contre ses concurrents.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Concurrence.
  Maîtriser les règles applicables à la compétition économique entre les entreprises.

  Enseignant responsable :

  • GEORGES DECOCQ

• Droit des marchés financiers

  Droit des marchés financiers

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  connaissance des notions de base du droit financier et de l'organisation des marchés.
  Mode de contrôle des connaissances :
  examen terminal
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Maîtriser le droit des marchés financiers.

  Enseignant responsable :

  • ANNICK BIENVENU-PERROT

• Droit des procédures collectives

  Droit des procédures collectives

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Compréhension des différentes procédures du droit de la faillite.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Etude des procédures applicables aux entreprises en difficultés.

  Bibliographie, lectures recommandées
  Manuel de droit de la faillite - François-Xavier Lucas ( PUF )
  

  Enseignant responsable :

  • OLIVIER PECHENARD

• Droit fiscal international des entreprises

  Droit fiscal international des entreprises

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir conseiller les entreprises.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Fiscalité international.
  Maîtriser les règles de la fiscalité international.

  Enseignant responsable :

  • THIBAUT MASSART

• Responsabilité sociale de l'entreprise

  Responsabilité sociale de l'entreprise

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  

  Enseignant responsable :

  • FRANCOIS PASQUALINI

• Droit des assurances

  Droit des assurances

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir rédiger un contrat d'assurance.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Assurance.
  Maîtriser le contrat d'assurance.
  Ce cours propose une introduction au droit des assurances. Il présente des bases utiles pour poursuivre dans des masters 2 spécialisés (Institut des Assurances, Master Juriste financier, Master droit et régulation des marchés, Master droit des affaires).
  
   

  Enseignant responsable :

  • SARAH BROS

• Droit Immobilier

  Droit Immobilier

  Ects : 6
  Volume horaire : 36
  Coefficient : 3ECTS - Coefficient 1 (Majeure Droit des affaires et fiscalité - M1 Droit - FI)<br /> 6ECTS - Coefficient 2 (Majeure Droit du patrimoine - M1 Droit - FI)
  Compétence à acquérir :
  Indispensable à l'activité notariale comme à la gestion de patrimoine, le cours de droit immobilier ambitionne de présenter en 36h les différents compartiments du droit à la fois privé et public de l'immeuble. Il prolonge le cours de droit des contrats spéciaux (L3), de droit public des biens (L3) et de droit privé des biens (L2).
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Le cours comporte trois axes majeurs : le droit de la propriété immobilière (propriété privée, propriété publique, démembrements de propriété), le droit des contrats immobiliers (construction, vente, bail) et le droit de l'urbanisme (autorisations d'urbanisme, règle d'occupation des sols, urbanisme commercial).
  Ce cours vise à donner aux étudiants à la fois les outils conceptuels et le lexique propre à cette matière et une compréhension des enjeux pratiques qu'implique le droit immobilier.
  
  Immobilier.
  Maîtriser la construction immobiliére.

  Enseignant responsable :

  • LOUIS PERREAU-SAUSSINE

• Droit pénal du patrimoine

  Droit pénal du patrimoine

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir établir uns stratégie contentieuse.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Criminalité.
  Maîtriser la criminalité en col blanc.
  Après une introduction au droit pénal des affaires, seront abordées tout d’abord tous les risques pénaux que peut encourir le professionnel de conseil: les infractions de droit commun imputables au professionnel de conseil (escroquerie, montages frauduleux, faux); les infractions spéciales imputables au professionnel de conseil (blanchiment, fraudes fiscales) et les infractions relatives aux produits financiers.
  Ensuite seront étudiés les risques pénaux encourus par le chef d'entreprise: les délits d'abus de gestion (abus de confiance, abus de biens sociaux); les délits comptables (délits du code pénal et u code de commerce) et le délit de banqueroute.
  
   

  Enseignant responsable :

  • RENAUD SALOMON

Majeure Droit des affaires et fiscalité - Optionnel 2 - 3ECTS

• Contentieux public II

  Contentieux public II

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux.
  Maîtriser les différentes étapes du procès public.

  Enseignant responsable :

  • ANTOINE LOUVARIS

• Procédures civiles d'exécution

  Procédures civiles d'exécution

  Ects : 3
  Compétence à acquérir :
  Savoir utiliser les procédures conservatoires et d'exécution
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Saisies. Mesures conservatoires
  Maîtriser les procédures permettant d'obtenir l'exécution forcée de son droit.

  Enseignant responsable :

  • GEORGES DECOCQ

Majeure Droit du patrimoine - Obligatoire Semestre 2

• Droit des sûretés

  Droit des sûretés

  Ects : 6
  Volume horaire : 36
  Coefficient : 2
  Compétence à acquérir :
  Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes).
  Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges).
  Droit de rétention.

  Enseignant responsable :

  • ANNE KARM

• Initiation à la recherche

  Initiation à la recherche

  Ects : 1
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir chercher.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Rédaction d'un mémoire ou d'un journal de la recherche
  Connaître les méthodes de la recherche.

  Enseignant responsable :

  • GEORGES DECOCQ

• Atelier de compétence

  Atelier de compétence

  Ects : 1
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir intégrer des savoirs non juridiques.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Legal Tech ou Méthodologie des exercices pratiques ou Méthodologie de la recherche et de la rédaction de mémoire.
  Bilan de compétence.

  Enseignant responsable :

  • GEORGES DECOCQ

• Droit des assurances

  Droit des assurances

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir rédiger un contrat d'assurance.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Assurance.
  Maîtriser le contrat d'assurance.
  Ce cours propose une introduction au droit des assurances. Il présente des bases utiles pour poursuivre dans des masters 2 spécialisés (Institut des Assurances, Master Juriste financier, Master droit et régulation des marchés, Master droit des affaires).
  
   

  Enseignant responsable :

  • SARAH BROS

• Droit Immobilier

  Droit Immobilier

  Ects : 6
  Volume horaire : 36
  Coefficient : 3ECTS - Coefficient 1 (Majeure Droit des affaires et fiscalité - M1 Droit - FI)<br /> 6ECTS - Coefficient 2 (Majeure Droit du patrimoine - M1 Droit - FI)
  Compétence à acquérir :
  Indispensable à l'activité notariale comme à la gestion de patrimoine, le cours de droit immobilier ambitionne de présenter en 36h les différents compartiments du droit à la fois privé et public de l'immeuble. Il prolonge le cours de droit des contrats spéciaux (L3), de droit public des biens (L3) et de droit privé des biens (L2).
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Le cours comporte trois axes majeurs : le droit de la propriété immobilière (propriété privée, propriété publique, démembrements de propriété), le droit des contrats immobiliers (construction, vente, bail) et le droit de l'urbanisme (autorisations d'urbanisme, règle d'occupation des sols, urbanisme commercial).
  Ce cours vise à donner aux étudiants à la fois les outils conceptuels et le lexique propre à cette matière et une compréhension des enjeux pratiques qu'implique le droit immobilier.
  
  Immobilier.
  Maîtriser la construction immobiliére.

  Enseignant responsable :

  • LOUIS PERREAU-SAUSSINE

• Droit pénal du patrimoine

  Droit pénal du patrimoine

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Savoir établir uns stratégie contentieuse.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Criminalité.
  Maîtriser la criminalité en col blanc.
  Après une introduction au droit pénal des affaires, seront abordées tout d’abord tous les risques pénaux que peut encourir le professionnel de conseil: les infractions de droit commun imputables au professionnel de conseil (escroquerie, montages frauduleux, faux); les infractions spéciales imputables au professionnel de conseil (blanchiment, fraudes fiscales) et les infractions relatives aux produits financiers.
  Ensuite seront étudiés les risques pénaux encourus par le chef d'entreprise: les délits d'abus de gestion (abus de confiance, abus de biens sociaux); les délits comptables (délits du code pénal et u code de commerce) et le délit de banqueroute.
  
   

  Enseignant responsable :

  • RENAUD SALOMON

• Analyse financière

  Analyse financière

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  

  Enseignant responsable :

  • NICOLAS KLAPISZ

• Circulation et transversalité

  Circulation et transversalité

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Négociation (aspect juridique et financier)
  LBO (aspect juridique et financier)
  Stratégie
  Conformité bancaire
  Traitement prudentiel des fonds propres
  Rédaction d'actes juridiques
  Présentation orale
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Il s'agit d'un cours prenant la forme d'une simulation d'acquisition d'un groupe de sociétés dans un secteur régulé. Six groupes d'étudiants négocient une opération d'acquisition, encadrés par des professionnels du droit et de la finance.
  A travers cette simulation, les étudiants sont amenés à :
  - définir une stratégie d'acquisition ;
  - à mettre en place le montage financier, juridique et fiscal d'une acquisition ;
  - à repérer les points clés des opérations d'acquisition et ;
  - à rédiger les actes juridiques afférents auxdites opérations (lettre d'intention, accord de confidentialité, rédaction de statuts et de PV d'assemblées générales et, contrat de cession de droits sociaux).
  En outre, le cours entend permettre aux étudiants de se familiariser aux interactions avec les autorités de régulation dans le cadre d'une opération d'acquisition et d'appréhender les points clés prudentiels.
  Enfin, le cours poursuit l’objectif de développer les compétences des étudiants en matière de présentation et tend à favoriser les échanges entre juristes et financiers.

  Enseignant responsable :

  • GILLES MOREU
  • ANTHONY ARANDA VASQUEZ

• Trust Law

  Trust Law

  Ects : 3
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Trust law
  Mode de contrôle des connaissances :
  Test écrit
  Pré-requis recommandés :
  Droit civil / Fiscal
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Etude des situations patrimoniales impliquant un Trust

  Enseignant responsable :

  • Line-Alexa GLOTIN

• Expérience professionnelle

  Expérience professionnelle

  Ects : 1
  Volume horaire : 18
  Coefficient : 1
  Compétence à acquérir :
  Être apte à répondre à des questions pratiques.
  

  Description du contenu de l'enseignement :
  Stage ou clinique juridique.
  Maîtriser les situations factuelles.

  Enseignant responsable :

  • GEORGES DECOCQ