Droit - 1ère année de Master

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir lire et rédiger un contrat.
Pré-requis recommandés :
Droit commun des contrats

Description du contenu de l'enseignement :
Droit Français de la vente

Enseignant responsable :

• GEORGES DECOCQ

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir lire un contrat.

Description du contenu de l'enseignement :
Contrats Internationaux.
Maîtriser le droit des contrats.

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Appliquer les droits fondamentaux à un cas.

Description du contenu de l'enseignement :
Droits de l'homme.
Maîtiser les libertés publiques.

Enseignant responsable :

• DAVID LEVY

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir négocier une opération de fusion-acquisition.

Description du contenu de l'enseignement :
Croissance externes des entreprises.
Maîtriser les opérations juridiques sur le capital d'une société.

Enseignant responsable :

• JEAN-PATRICE LABAUTIERE

Ects : 3

Description du contenu de l'enseignement :
Intéger des savoirs non juridiques.

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir établir une stratégie contentieuse.

Description du contenu de l'enseignement :
Contentieux privé.
Maîtriser les règles du procés.

Enseignant responsable :

• GEORGES DECOCQ

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.

Description du contenu de l'enseignement :
Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux.
Maîtriser les différentes étapes du procès public.

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir comparer les systémes juridiques.

Description du contenu de l'enseignement :
Droit comparé des affaires.
Connaître la Common Law.

Enseignant responsable :

• DUNCAN FAIRGRIEVE

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir établir une stratégie contentieuse.

Description du contenu de l'enseignement :
Arbitrage.
Maîtriser le droit de l'arbitrage.

Enseignant responsable :

• HELENE VAN LITH

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir traiter des questions posées par les différentes configurations de rencontre entre l'administration et l'entreprise.

Description du contenu de l'enseignement :
Fondementaux du droit public des affaires, en tant que branche du droit public régissant les relations entre l'administration et le marché.
Maîtriser les notions, principes, méthodes et modes de raisonnement généraux du droit public des affaires.

Enseignant responsable :

• ANTOINE LOUVARIS

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir conseiller une banque ou un client d'une banque.

Description du contenu de l'enseignement :
Banque.
Maîtriser les règles applicables aux opérations bancaires.

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir donner un conseil fiscal.

Description du contenu de l'enseignement :
Fiscalité des entreprises.
Maîtrise du droit fiscal des entreprises.

Enseignant responsable :

• EMMANUEL DINH

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir établir une stratégie contentieuse.

Description du contenu de l'enseignement :
Conflit de lois et de juridictions.
Maîtiser les règles de compètences dans les litiges internationaux.

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir gérer le patrimoine d'autrui.

Description du contenu de l'enseignement :
Trust.
Maîtriser les règles de la fiducie.

Enseignant responsable :

• DUNCAN FAIRGRIEVE

Ects : 3

Ects : 3

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Maîtriser les opérations juridique de la distribution
Savoir appliquer le droit de la consommation
Pré-requis recommandés :
Droit commun des contrats
Droit de la concurrence

Description du contenu de l'enseignement :
Droit des intermédiaires, droit des réseaux de distribution, droit des opérations de distribution, contrat B to B
Droit de la consommation: contrat B to c; contentieux de la consommation

Enseignant responsable :

• SOPHIE LEMAIRE

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir rédiger un contrat
Pré-requis recommandés :
Droit commun des contrats

Description du contenu de l'enseignement :
Contrat de bail, mandat, prêt, dépôt et jeu

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales s’appliquant aux couples mariés ou pacsés, et spécialement le régime primaire, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les principaux régimes conventionnels, la procédure de changement de régime matrimonial.

Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de liquidations simples, dans la perspective d’un approfondissement en 2ème année de master.

Enseignant responsable :

• ANNE KARM

Ects : 3

Description du contenu de l'enseignement :
Intéger des savoirs non juridiques.

Ects : 6
Compétence à acquérir :
Savoir utiliser les sociétés civiles pour les montages patrimoniaux et cerner la notion ainsi que les opérations sur le fonds de commerce.

Description du contenu de l'enseignement :
La première partie du cours sera consacré aux sociétés civiles. Seront abordées les contraintes imposées aux sociétés civiles puis les utilisations de la sociétés civiles et enfin la fiscalité des sociétés civiles.
La seconde partie du cours sera consacrée au fonds de commerce. Elle exposera d’abord la nature (Bien meuble incorporel, Distinction des biens voisins) et la composition du fonds de commerce (Clientèle et achalandage, Nom commercial, Enseigne, Nom de domaine, Droits de propriété industriel). Seront ensuite étudiées les opérations sur le fonds de commerce: la vente (Qualification de l’opération, Formalités attachées à l’opération, Sort des contrats en cours), puis l’apport de fonds de commerce en société, le nantissement du fonds de commerce, la location gérance, et enfin la saisie pénale du fonds de commerce.

Enseignant responsable :

• PASCAL ETAIN

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la comptabilité, présentée à des juristes, et orientée vers la compréhension future des principaux mécanismes de l’analyse financière, à savoir?: comptabilité en partie double, analyse du bilan, équilibre de l’entreprise, équilibre de l’exploitation, équilibre financier, équilibre de trésorerie, évaluation de l’entreprise.

Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales dans la perspective d’une pratique professionnelle nécessitant des compétences élémentaires en comptabilité.

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Les étudiants devront apprendre à lire et à rédiger un contrat ou des clauses de contrat de la vie des affaires. Ils seront initiés aux outils numériques dédiés au contrat. Ils comprendront les ressorts des négociations contractuelles et la gestion du suivi des relations d’affaires.

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours portera sur 6 contrats importants de la vie des affaires à savoir?: la vente, le bail, le mandat, l’entreprise, le prêt et le dépôt. Il s’agira d’en définir les éléments constitutifs, d’envisager leurs ramifications et d’exposer leurs régimes juridiques.
  Le cours ne se contente pas de présenter les règles du Code civil et envisage les contrats dans une perspective pratique et dans la diversité des normes qui les gouvernent.
Il intègre une analyse économique de la formation, de l’exécution et de la rupture du contrat.

Enseignant responsable :

• GEORGES DECOCQ

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Le cours porte sur l'étude des règles de conflit de lois et de juridictions applicables aux personnes et au couple. Il s'intéresse donc à la mobilité des personnes et des familles au-delà des frontières, à la préservation de leurs statuts et de leurs prévisions en dépit de leurs déplacements, ainsi qu'à l'accueil en France d'institution étrangères différente des nôtres.
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours mêle étude des règles de droit international privé françaises et européennes.
Il comporte plusieurs volets : droit des biens (propriété et trust), régimes matrimoniaux, successions, obligations alimentaires, mariage, partenariats enregistrés, divorce et incapacités.

Il s'agit d'un cours de droit international privé spécial qui suppose d'avoir suivi le cours de DIP général en licence. Une mise à niveau de 6 heures est prévue pour les étudiants n'ayant pas suivi cet enseignement auparavant.

Enseignant responsable :

• LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Ects : 6
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la dévolution successorale, la liquidation, la transmission et le partage d’une succession.

Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de liquidations plus complexes, dans la perspective d’un approfondissement en 2ème année de master.

Enseignant responsable :

• ANNE KARM

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir gérer le patrimoine d'autrui.

Description du contenu de l'enseignement :
Trust.
Maîtriser les règles de la fiducie.

Enseignant responsable :

• DUNCAN FAIRGRIEVE

Ects : 6
Compétence à acquérir :
Savoir garantir le paiement d'une dette.

Description du contenu de l'enseignement :
Garanties.
Maîtriser les garanties de paiement.

Enseignant responsable :

• ANNE KARM

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir créer et administrer une société commerciale.

Description du contenu de l'enseignement :
Entreprises.
Maîtriser le droit des sociétés.

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir se protéger contre ses concurrents.

Description du contenu de l'enseignement :
Europe.
Maîtriser les règles européenne applicable à la compétition entre les entreprises.

Enseignant responsable :

• PAUL NIHOUL

Ects : 1
Compétence à acquérir :
Savoir chercher.

Description du contenu de l'enseignement :
Rédaction d'un mémoire ou d'un journal de la recherche

Ects : 1
Compétence à acquérir :
Savoir intégrer des savoirs non juridiques.

Description du contenu de l'enseignement :
Legal Tech/Bilan de compétences et méthodologie.
Soft skills.

Enseignant responsable :

• GEORGES DECOCQ

Ects : 1
Compétence à acquérir :
Être apte à répondre à des questions pratiques.

Description du contenu de l'enseignement :
Stage ou clinique juridique.
Maîtriser les situations factuelles.

Enseignant responsable :

• THIBAUT MASSART

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir conseiller une entreprise faisant du commerce international.

Description du contenu de l'enseignement :
Commerce international.
Maîtriser le droit des opérations du commerce international.

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir se protéger contre ses concurrents.

Description du contenu de l'enseignement :
Concurrence.
Maîtriser les règles applicables à la compétition économique entre les entreprises.

Enseignant responsable :

• GEORGES DECOCQ

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir utiliser les procédures conservatoires et d'exécution

Description du contenu de l'enseignement :
Saisies. Mesures conservatoires
Maîtriser les procédures permettant d'obtenir l'exécution forcée de son droit.

Enseignant responsable :

• GEORGES DECOCQ

Ects : 3

Description du contenu de l'enseignement :
Illustrations de cas de contentieux public, notamment croisés (constitutionnels, administratifs, droits fondamentaux conventionnels).
Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du procès public.

Ects : 3

Description du contenu de l'enseignement :
Droit public spécial des affaires (concurrence, commande publique, régulation économique sectorielle, valorisation des biens publics).
 

Enseignant responsable :

• ANTOINE LOUVARIS

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir conseiller un opérateur des marchés financiers.

Description du contenu de l'enseignement :
Marchés financiers.
Maîtriser le droit des marchés financiers.

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir établir une stratégie contentieuse.

Description du contenu de l'enseignement :
Faillite.
Maîtriser les procédures applicables aux entreprises enn difficultés.

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir conseiller les entreprises.

Description du contenu de l'enseignement :
Fiscalité international.
Maîtriser les règles de la fiscalité international.

Enseignant responsable :

• EMMANUEL DINH

Ects : 3

Description du contenu de l'enseignement :
Comptabilité financière.

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir rédiger un contrat d'assurance.

Description du contenu de l'enseignement :
Assurance.
Maîtriser le contrat d'assurance.

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Immobilier.

Description du contenu de l'enseignement :
Immobilier.
Maîtriser la construction immobiliére.

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir établir uns stratégie contentieuse.

Description du contenu de l'enseignement :
Crimnalité.
Maîtriser la criminalité en col blanc.

Enseignant responsable :

• RENAUD SALOMON

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir conseiller les gestionnaire de patrimoine.

Description du contenu de l'enseignement :
Fiscalité du patrimoine.
Maîtriser la fiscalité du patrimoine.

Ects : 3

Description du contenu de l'enseignement :
Protection des données personnelles.

Ects : 6
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux sûretés personnelles (cautionnement, garanties à première demande, lettres d’intention, …) et aux sûretés réelles (gage, nantissement, hypothèque, privilèges, …).

Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales dans la perspective d’une pratique professionnelle nécessitant des compétences en garanties du crédit.

Enseignant responsable :

• ANNE KARM

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Ce cours vise à familiariser les étudiants à la fois avec le monde de l'assurance (présentation des acteurs de l'assurance et le secteur économique qu'elle représente) et les règles, générales ou spéciales, applicable au contrat d'assurance. Sur ce dernier point, il aborde : le contrat d'assurance et ses clauses particulières (déchéances), le risque d'assurance, le sinistre, la prime d'assurance, et le contentieux de l'assurance.

Description du contenu de l'enseignement :
Ce cours propose une introduction au droit des assurances. Il présente des bases utiles pour poursuivre dans des masters 2 spécialisés (Institut des Assurances, Master Juriste financier, Master droit et régulation des marchés, Master droit des affaires).

Enseignant responsable :

• LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Ects : 6
Compétence à acquérir :
Indispensable à l'activité notariale comme à la gestion de patrimoine, le cours de droit immobilier ambitionne de présenter en 36h les différents compartiments du droit à la fois privé et public de l'immeuble. Il prolonge le cours de droit des contrats spéciaux (L3), de droit public des biens (L3) et de droit privé des biens (L2).?
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit
Pré-requis recommandés :
Droit des biens; droit des contrats;

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours comporte trois axes majeurs : le droit de la propriété immobilière (propriété privée, propriété publique, démembrements de propriété), le droit des contrats immobiliers (construction, vente, bail) et le droit de l'urbanisme (autorisations d'urbanisme, règle d'occupation des sols, urbanisme commercial).
Ce cours vise à donner aux étudiants à la fois les outils conceptuels et le lexique propre à cette matière et une compréhension des enjeux pratiques qu'implique le droit immobilier.

Enseignant responsable :

• LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Ce cours vise à donner aux étudiants une approche très pratique de la matière. Il peut d’ailleurs être doublé de stages juridictionnels, proposés préférentiellement à ces étudiants par leur professeur (AMF, Autorité de la concurrence, Parquet national financier, sections économiques et financières des tribunaux de Paris, Nanterre et Créteil, tribunaux de commerce de Paris, Nanterre et Créteil, Service national des douanes judiciaires…).

Description du contenu de l'enseignement :
Après une introduction au droit pénal des affaires, seront abordées tout d’abord tous les risques pénaux que peut encourir le professionnel de conseil: les infractions de droit commun imputables au professionnel de conseil (escroquerie, montages frauduleux, faux); les infractions spéciales imputables au professionnel de conseil (blanchiment, fraudes fiscales) et les infractions relatives aux produits financiers.
Ensuite seront étudiés les risques pénaux encourus par le chef d'entreprise: les délits d'abus de gestion (abus de confiance, abus de biens sociaux); les délits comptables (délits du code pénal et u code de commerce) et le délit de banqueroute.

Enseignant responsable :

• RENAUD SALOMON

Ects : 3
Compétence à acquérir :
La valeur d’une entreprise est au cœur des préoccupations des dirigeants, qu’il s’agisse d’appréhender un prix de transaction (achat, vente d’une société), d’estimer une parité (apport, fusion), d’analyser un patrimoine (successions, divorces) ou de discuter avec l’Administration fiscale. Longtemps perçue comme un sujet technique réservé à quelques initiés en finance, l’évaluation s’enrichit et s’inscrit désormais de plus en plus au cœur des disciplines du droit et de la fiscalité.

Description du contenu de l'enseignement :
Ce cours, fondé sur un apprentissage des concepts théoriques et des études de cas pratiques, commence par des révisions des bases de la comptabilité (états financiers, écritures comptables, comptes sociaux et comptes consolidés). Sont ensuite abordées les bases d’analyse stratégique et financière (analyse de marché, profitabilité, rentabilité, solvabilité) ainsi que de l’évaluation d’entreprises (différentes notions de valeur, méthodes intrinsèques et analogiques). A l’issue de ce module, les étudiants seront en mesure de comprendre des états financiers simples et d’avoir un regard critique sur des valeurs d’entreprises.
Ce cours nécessite un investissement personnel significatif pour les étudiants n’ayant pas suivi au préalable un cursus en gestion.

Enseignant responsable :

• NICOLAS KLAPISZ

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux principales branches de la fiscalité patrimoniale, à savoir?: le couple, l’assurance-vie, les successions et libéralités, les sociétés et plus-values, la transmission d’entreprise.

Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires dans la perspective d’un approfondissement en 2ème année de Master.

Enseignant responsable :

• DOMINIQUE BOREL

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Maîtriser les principales caractéristiques du Droit patrimonial de la famille dans les pays de Common Law.

Description du contenu de l'enseignement :
Acquérir une culture linguistique et juridique, indispensable à une pratique professionnelle future devant prendre en compte des situations patrimoniales présentant un ou plusieurs éléments d’extranéité.

Enseignant responsable :

• DUNCAN FAIRGRIEVE

Ects : 1
Compétence à acquérir :
Savoir chercher.

Description du contenu de l'enseignement :
Mémoire ou rédaction d'unn article.
Connaître les méthodes de la recherche.

Ects : 1
Compétence à acquérir :
Savoir intégrer des savoirs non juridiques.

Description du contenu de l'enseignement :
Legal Tech ou Méthodologie des exercices pratiques ou Méthodologie de la recherche et de la rédaction de mémoire. Bilan de compétence.

Enseignant responsable :

• GEORGES DECOCQ

Ects : 1
Compétence à acquérir :
Être apte à répondre des questions pratiques.

Description du contenu de l'enseignement :
Stage ou clinique juridique.
Maîtriser les situations factuelles.

Enseignant responsable :

• THIBAUT MASSART