Droit - 1re année de Master

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir lire un contrat.

Description du contenu de l'enseignement :
Contrats Internationaux.
Maîtriser le droit des contrats.

Enseignant responsable :

• SOPHIE LEMAIRE

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Appliquer les droits fondamentaux à un cas.

Description du contenu de l'enseignement :
Droits de l'homme.
Maîtiser les libertés publiques.

Enseignant responsable :

• DAVID LEVY

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir préparer et négocier les principales étapes d'une acquisition (accord de confidentialité, audit, lettre d'offre, contrat d'acquisition, garantie de passif, closing).
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit
Pré-requis recommandés :
Droit des sociétés et droit des obligations

Description du contenu de l'enseignement :
Aperçu des diverses formes d'opérations de fusions et acquisitions
Phase préparatoire : présentation des principales questions juridiques et étude d'un accord de confidentialité et d'une lettre d'offre
Phase de négociation I : présentation des principales questions juridiques et étude d'un contrat d'acquisition d'actions
Phase de négociation II : présentation des principales questions juridiques et étude d'une garantie de passif
Exercice : discussion et restitution préparés par les étudiants en dehors de la classe à partir d'un contrat d'acquisition d'actions et garantie de passif
Phase de closing : présentation des principales questions juridiques et étude d'un closing memorandum

Enseignant responsable :

• JEAN-PATRICE LABAUTIERE

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Négociation (aspect juridique et financier)
LBO (aspect juridique et financier)
Stratégie
Conformité bancaire
Traitement prudentiel des fonds propres
Rédaction d'actes juridiques
Présentation orale

Description du contenu de l'enseignement :
Il s'agit d'un cours prenant la forme d'une simulation d'acquisition d'un groupe de sociétés dans un secteur régulé. Six groupes d'étudiants négocient une opération d'acquisition, encadrés par des professionnels du droit et de la finance.
A travers cette simulation, les étudiants sont amenés à :
- définir une stratégie d'acquisition ;
- à mettre en place le montage financier, juridique et fiscal d'une acquisition ;
- à repérer les points clés des opérations d'acquisition et ;
- à rédiger les actes juridiques afférents auxdites opérations (lettre d'intention, accord de confidentialité, rédaction de statuts et de PV d'assemblées générales et, contrat de cession de droits sociaux).
En outre, le cours entend permettre aux étudiants de se familiariser aux interactions avec les autorités de régulation dans le cadre d'une opération d'acquisition et d'appréhender les points clés prudentiels.
Enfin, le cours poursuit l’objectif de développer les compétences des étudiants en matière de présentation et tend à favoriser les échanges entre juristes et financiers.

Enseignant responsable :

• GILLES MOREU

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir lire et rédiger un contrat.
Pré-requis recommandés :
Droit commun des contrats

Description du contenu de l'enseignement :
Droit Français de la vente

Enseignant responsable :

• PIERRE BORDAIS

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir traiter des questions posées par les différentes configurations de rencontre entre l'administration et l'entreprise.

Description du contenu de l'enseignement :
Fondementaux du droit public des affaires, en tant que branche du droit public régissant les relations entre l'administration et le marché / Droit public spécial des affaires (concurrence, commande publique, régulation économique sectorielle, valorisation des biens publics).
Maîtriser les notions , principes , méthodes et modes de raisonnement généraux du droit public des affaires.
 

Enseignant responsable :

• ANTOINE LOUVARIS

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière. Connaitre les différents recours contentieux devant le juge administratif et savoir dans quelles hypothèses les mettre en oeuvre.
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit (épreuve de 2h)
Pré-requis recommandés :
Connaitre les principales règles et le déroulement du procès administratif
Pré-requis obligatoires :
Connaitre l'organisation de la juridiction administrative, les critères de réparation des compétences juridictionnelles entre le juge administratif et le juge judiciaire

Description du contenu de l'enseignement :
Le contenu du cours varie en fonction de l'actualité, permettant ainsi aux étudiants qui le souhaitent d'être à jour des principales réformes en vue de présenter cette matière à l'examen du CRFPA. Pour l'année 2021/2022, le cours se concentrera sur l'articulation des recours contentieux c'est-à-dire identifier les hypothèses où les requérants peuvent exercer plusieurs recours et les conditions à respecter, la stratégie contentieuse adéquate pour les mettre en oeuvre. Le cours se concentrera également sur les évolutions affectant certaines voies de droit notamment le REP (recours pour excès de pouvoir) et le recours indemnitaire extra contractuel (injonction, réparation en nature..).
Le cours commence toujours par rappeler les pré-requis de la matière: les règles de compétence du juge administratif et celles de recevabilité du recours.
Il s'articule avec le cours de contentieux public de la l3

Bibliographie, lectures recommandées
A. Perrin, Contentieux administratif, Mémento Dalloz ; C. Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ ; M. Guyomar et B. Seiller, Contentieux administratif, Dalloz
Regarder les développements sur le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, l'action en responsabilité administrative dans les ouvrages de droit administratif notamment de B. Plessix, de J. Petit ou d'Y. Gaudemet

Enseignant responsable :

• Alix PERRIN

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir établir une stratégie contentieuse.

Description du contenu de l'enseignement :
Contentieux privé.
Maîtriser les règles du procés.

Enseignant responsable :

• RUDY LAHER

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir comparer les systémes juridiques.

Description du contenu de l'enseignement :
Droit comparé des affaires.
Connaître la Common Law.

Enseignant responsable :

• DUNCAN FAIRGRIEVE

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir conseiller une entreprise faisant du commerce international.

Description du contenu de l'enseignement :
Commerce international.
Maîtriser le droit des opérations du commerce international.

Ects : 3
Compétence à acquérir :
compétences nécessaires pour devenir juriste de banque
Mode de contrôle des connaissances :
examen terminal

Description du contenu de l'enseignement :
droit bancaire institutionnel
opérations bancaires

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir donner un conseil fiscal.

Description du contenu de l'enseignement :
Fiscalité des entreprises.
Maîtrise du droit fiscal des entreprises.

Enseignant responsable :

• EMMANUEL DINH

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir établir une stratégie contentieuse.

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours mêle étude des règles de droit international privé françaises et européennes.
Il comporte plusieurs volets : droit des biens (propriété et trust), régimes matrimoniaux, successions, obligations alimentaires, mariage, partenariats enregistrés, divorce et incapacités.
Il s'agit d'un cours de droit international privé spécial qui suppose d'avoir suivi le cours de DIP général en licence. Une mise à niveau de 6 heures est prévue pour les étudiants n'ayant pas suivi cet enseignement auparavant.

 

Enseignant responsable :

• LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Maîtriser les opérations juridique de la distribution
Savoir appliquer le droit de la consommation
Pré-requis recommandés :
Droit commun des contrats
Droit de la concurrence

Description du contenu de l'enseignement :
Droit des intermédiaires, droit des réseaux de distribution, droit des opérations de distribution, contrat B to B
Droit de la consommation: contrat B to c; contentieux de la consommation

Enseignant responsable :

• SOPHIE LEMAIRE

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir rédiger un contrat
Pré-requis recommandés :
Droit commun des contrats

Description du contenu de l'enseignement :
Contrat de bail, mandat, prêt, dépôt et jeu

Enseignant responsable :

• GEORGES DECOCQ

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu

Description du contenu de l'enseignement :
Sources et principes du droit fiscal
Impôt sur le revenu
Principes
Revenus catégoriels
Déductions
Crédits et réductions d'impôt

Enseignant responsable :

• DOMINIQUE BOREL

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir établir une stratégie contentieuse.

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours mêle étude des règles de droit international privé françaises et européennes.
Il comporte plusieurs volets : droit des biens (propriété et trust), régimes matrimoniaux, successions, obligations alimentaires, mariage, partenariats enregistrés, divorce et incapacités.
Il s'agit d'un cours de droit international privé spécial qui suppose d'avoir suivi le cours de DIP général en licence. Une mise à niveau de 6 heures est prévue pour les étudiants n'ayant pas suivi cet enseignement auparavant.

 

Enseignant responsable :

• LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales s’appliquant aux couples mariés ou pacsés, et spécialement le régime primaire, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les principaux régimes conventionnels, la procédure de changement de régime matrimonial.

Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de liquidations simples, dans la perspective d’un approfondissement en 2ème année de master.

Enseignant responsable :

• ANNE KARM

Ects : 6
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la dévolution successorale, la liquidation, la transmission et le partage d’une succession.

Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de liquidations plus complexes, dans la perspective d’un approfondissement en 2ème année de master.

Enseignant responsable :

• ANNE KARM

Ects : 6
Compétence à acquérir :
Savoir utiliser les sociétés civiles pour les montages patrimoniaux et cerner la notion ainsi que les opérations sur le fonds de commerce.

Description du contenu de l'enseignement :
La première partie du cours sera consacrée aux sociétés civiles. Seront abordées les contraintes imposées aux sociétés civiles puis les utilisations de la sociétés civiles et enfin la fiscalité des sociétés civiles.
La seconde partie du cours sera consacrée au fonds de commerce. Elle exposera d’abord la nature (Bien meuble incorporel, Distinction des biens voisins) et la composition du fonds de commerce (Clientèle et achalandage, Nom commercial, Enseigne, Nom de domaine, Droits de propriété industriel). Seront ensuite étudiées les opérations sur le fonds de commerce: la vente (Qualification de l’opération, Formalités attachées à l’opération, Sort des contrats en cours), puis l’apport de fonds de commerce en société, le nantissement du fonds de commerce, la location gérance, et enfin la saisie pénale du fonds de commerce.

Enseignant responsable :

• PASCAL ETAIN

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la comptabilité, présentée à des juristes, et orientée vers la compréhension future des principaux mécanismes de l’analyse financière, à savoir?: comptabilité en partie double, analyse du bilan, équilibre de l’entreprise, équilibre de l’exploitation, équilibre financier, équilibre de trésorerie, évaluation de l’entreprise.

Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales dans la perspective d’une pratique professionnelle nécessitant des compétences élémentaires en comptabilité.

Enseignant responsable :

• CLEMENT DESESPRINGALLE

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu

Description du contenu de l'enseignement :
Sources et principes du droit fiscal
Impôt sur le revenu
Principes
Revenus catégoriels
Déductions
Crédits et réductions d'impôt

Enseignant responsable :

• DOMINIQUE BOREL

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Maîtriser les principales caractéristiques du Droit patrimonial de la famille dans les pays de Common Law.

Description du contenu de l'enseignement :
Acquérir une culture linguistique et juridique, indispensable à une pratique professionnelle future devant prendre en compte des situations patrimoniales présentant un ou plusieurs éléments d’extranéité.

Enseignant responsable :

• ALEXANDRE LEVILLAIN

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir lire et rédiger un contrat.
Pré-requis recommandés :
Droit commun des contrats

Description du contenu de l'enseignement :
Droit Français de la vente

Enseignant responsable :

• PIERRE BORDAIS

Ects : 6
Compétence à acquérir :
Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.

Description du contenu de l'enseignement :
Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes).
Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges).
Droit de rétention.

Enseignant responsable :

• ANNE KARM

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Etre capable d'avoir une réflexion fine en droit des sociétés et être capable de mobiliser cette capacité de réflexion pour l'application à des questions pratiques complexes
Mode de contrôle des connaissances :
Examen terminal. complété éventuellement par un exposé
Pré-requis obligatoires :
un cours général de droit des sociétés

Description du contenu de l'enseignement :
Il ne s'agit pas d'un enseignement général et panoramique du droit des sociétés, celui-ci ayant fait l'objet du cours de L3, mais d'un enseignement spécifique, sur deux thèmes du droit des sociétés.
Le premier thème est technique et précis : il s'agit de se plonger dans la complexité des règles relatives à l'évaluation des parts sociales ou des actions par un tiers qualifié d'expert par l'article 1843-4 du code civil.
Le second thème est transversal et réflexif : il s'agit de traiter la corporate gouvernance ou gouvernement d'entreprise et de l'incidence de ce mouvement profond de réflexion sur le droit positif des sociétés cotées

Ects : 1
Compétence à acquérir :
Savoir chercher.

Description du contenu de l'enseignement :
Rédaction d'un mémoire ou d'un journal de la recherche
Connaître les méthodes de la recherche.

Enseignant responsable :

• GEORGES DECOCQ
• ANNE KARM

Ects : 1
Compétence à acquérir :
Savoir intégrer des savoirs non juridiques.

Description du contenu de l'enseignement :
Legal Tech ou Méthodologie des exercices pratiques ou Méthodologie de la recherche et de la rédaction de mémoire.
Bilan de compétence.

Enseignant responsable :

• GEORGES DECOCQ

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir appréhender le droit de la concurrence dans ses différentes dimensions (contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles, aides d'Etat)
Mode de contrôle des connaissances :
Exposés en cours de séances et QCM en fin de semestre
Pré-requis recommandés :
Quelques bases de droit général des affaires et d'économie

Description du contenu de l'enseignement :
Droit européen matériel.
Le cours, réparti en une douzaines de séances, traite sur un mode interactif des règles de droit européen qui régissent la concurrence entre les entreprises, en commençant par le contrôle des concentrations entre entreprises, pour finir par les aides d'Etat (en passant par les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante)).

Bibliographie, lectures recommandées
Jones, Alison, Jones, Alison and Sufrin, B. E.,
EU Competition Law: Text, Cases, and Materials

Bishop, Simon and Walker, Mike,
The Economics of EC Competition Law: Concepts, Application and Measurement

Whish, Richard,
Competition Law

E. COMBE, La politique de la concurrence, Ed La découverte, novembre 2008
A. DECOQ ET G. DECOQ, droit de la concurrence interne et communautaire, LGDJ septembre 2017. G
M. MALAURIE VIGNAL, Droit de la concurrence interne et communautaire, Dalloz 2017 M
LAMY droit économique 2015

Enseignant responsable :

• Romain FERLA

Ects : 1
Compétence à acquérir :
Être apte à répondre à des questions pratiques.

Description du contenu de l'enseignement :
Stage ou clinique juridique.
Maîtriser les situations factuelles.

Enseignant responsable :

• GEORGES DECOCQ

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Ce cours se concentre sur le droit des contrats publics, pan essentiel du droit public des affaires
L'objectif est d'identifier 1-quels types de contrats pour quelles types d'opérations
2- Maitriser la passation des principaux contrats publics
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit : cas pratique
Pré-requis recommandés :
Connaitre les principaux contrats publics; comprendre la distinction marchés publics/Concessions
Pré-requis obligatoires :
Savoir identifier et qualifier un contrat de contrat administratif

Description du contenu de l'enseignement :
Après avoir rappelé les différents types de contrats publics, leur régime (notamment les marchés publics, concessions, conventions domaniales), le cours consacre plusieurs développements à la question des contrats mixtes, très fréquente en pratique: comment qualifier ces contrats; prévenir les risques contentieux; sécuriser la procédure de passation etc
Des développements sont également consacrés aux actions contentieuses principalement aux référés pré-contractuel et contractuel: maitriser les conditions de mise en oeuvre de ces recours et identifier les hypothèses pertinentes dans lesquelles ils peuvent être mis en oeuvre.
Approche concrète de la matière fondée sur l'étude de cas avec les étudiants
Ce cours prolonge et approfondit celui de L3 sur les contrats publics donnant les pré-requis de la matière

Bibliographie, lectures recommandées
Hélène Hoepffner, droit des contrats administratifs, Dalloz
Marion Ubaud-Bergeron, Droit des contrats administratifs
Laurent Richer, François lichette, droit des contrats administratifs, LGDJ

Enseignant responsable :

• Alix PERRIN

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.

Description du contenu de l'enseignement :
Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux.
Maîtriser les différentes étapes du procès public.

Enseignant responsable :

• ANTOINE LOUVARIS

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir appliquer le cadre juridique en matière de données numériques aux sein des administrations ou dans toute activité en lien avec celles-ci.

Description du contenu de l'enseignement :
Transformation digitale, règlementation des données numériques, y compris personnelles.
Connaitre les obligations générales de sécurité, de confidentialité et d'information ainsi que les enjeux spécifiques pour les administrations en matière de collecte et de protection des données.

Enseignant responsable :

• OLIVIA TAMBOU

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Trust law
Mode de contrôle des connaissances :
Test écrit
Pré-requis recommandés :
Droit civil / Fiscal

Description du contenu de l'enseignement :
Etude des situations patrimoniales impliquant un Trust

Enseignant responsable :

• Line-Alexa GLOTIN
• DUNCAN FAIRGRIEVE

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir utiliser les procédures conservatoires et d'exécution

Description du contenu de l'enseignement :
Saisies. Mesures conservatoires
Maîtriser les procédures permettant d'obtenir l'exécution forcée de son droit.

Enseignant responsable :

• GEORGES DECOCQ

Ects : 3
Compétence à acquérir :
connaissance des notions de base du droit financier et de l'organisation des marchés.
Mode de contrôle des connaissances :
examen terminal

Description du contenu de l'enseignement :
Maîtriser le droit des marchés financiers.

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Compréhension des différentes procédures du droit de la faillite.

Description du contenu de l'enseignement :
Etude des procédures applicables aux entreprises en difficultés.

Bibliographie, lectures recommandées
Manuel de droit de la faillite - François-Xavier Lucas ( PUF )

Enseignant responsable :

• OLIVIER PECHENARD

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir conseiller les entreprises.

Description du contenu de l'enseignement :
Fiscalité international.
Maîtriser les règles de la fiscalité international.

Enseignant responsable :

• THIBAUT MASSART

Ects : 3

Description du contenu de l'enseignement :
Comptabilité financière.

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir rédiger un contrat d'assurance.

Description du contenu de l'enseignement :
Assurance.
Maîtriser le contrat d'assurance.
Ce cours propose une introduction au droit des assurances. Il présente des bases utiles pour poursuivre dans des masters 2 spécialisés (Institut des Assurances, Master Juriste financier, Master droit et régulation des marchés, Master droit des affaires).

 

Enseignant responsable :

• SARAH BROS

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Indispensable à l'activité notariale comme à la gestion de patrimoine, le cours de droit immobilier ambitionne de présenter en 36h les différents compartiments du droit à la fois privé et public de l'immeuble. Il prolonge le cours de droit des contrats spéciaux (L3), de droit public des biens (L3) et de droit privé des biens (L2).

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours comporte trois axes majeurs : le droit de la propriété immobilière (propriété privée, propriété publique, démembrements de propriété), le droit des contrats immobiliers (construction, vente, bail) et le droit de l'urbanisme (autorisations d'urbanisme, règle d'occupation des sols, urbanisme commercial).
Ce cours vise à donner aux étudiants à la fois les outils conceptuels et le lexique propre à cette matière et une compréhension des enjeux pratiques qu'implique le droit immobilier.

Immobilier.
Maîtriser la construction immobiliére.

Enseignant responsable :

• LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir établir uns stratégie contentieuse.

Description du contenu de l'enseignement :
Criminalité.
Maîtriser la criminalité en col blanc.
Après une introduction au droit pénal des affaires, seront abordées tout d’abord tous les risques pénaux que peut encourir le professionnel de conseil: les infractions de droit commun imputables au professionnel de conseil (escroquerie, montages frauduleux, faux); les infractions spéciales imputables au professionnel de conseil (blanchiment, fraudes fiscales) et les infractions relatives aux produits financiers.
Ensuite seront étudiés les risques pénaux encourus par le chef d'entreprise: les délits d'abus de gestion (abus de confiance, abus de biens sociaux); les délits comptables (délits du code pénal et u code de commerce) et le délit de banqueroute.

 

Enseignant responsable :

• RENAUD SALOMON

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir se protéger contre ses concurrents.

Description du contenu de l'enseignement :
Concurrence.
Maîtriser les règles applicables à la compétition économique entre les entreprises.

Enseignant responsable :

• GEORGES DECOCQ

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir établir une stratégie contentieuse.

Description du contenu de l'enseignement :
Arbitrage.
Maîtriser le droit de l'arbitrage.

Enseignant responsable :

• HELENE VAN LITH

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Trust law
Mode de contrôle des connaissances :
Test écrit
Pré-requis recommandés :
Droit civil / Fiscal

Description du contenu de l'enseignement :
Etude des situations patrimoniales impliquant un Trust

Enseignant responsable :

• Line-Alexa GLOTIN
• DUNCAN FAIRGRIEVE

Ects : 6
Compétence à acquérir :
Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.

Description du contenu de l'enseignement :
Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes).
Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges).
Droit de rétention.

Enseignant responsable :

• ANNE KARM

Ects : 1
Compétence à acquérir :
Savoir chercher.

Description du contenu de l'enseignement :
Rédaction d'un mémoire ou d'un journal de la recherche
Connaître les méthodes de la recherche.

Enseignant responsable :

• GEORGES DECOCQ
• ANNE KARM

Ects : 1
Compétence à acquérir :
Savoir intégrer des savoirs non juridiques.

Description du contenu de l'enseignement :
Legal Tech ou Méthodologie des exercices pratiques ou Méthodologie de la recherche et de la rédaction de mémoire.
Bilan de compétence.

Enseignant responsable :

• GEORGES DECOCQ

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir rédiger un contrat d'assurance.

Description du contenu de l'enseignement :
Assurance.
Maîtriser le contrat d'assurance.
Ce cours propose une introduction au droit des assurances. Il présente des bases utiles pour poursuivre dans des masters 2 spécialisés (Institut des Assurances, Master Juriste financier, Master droit et régulation des marchés, Master droit des affaires).

 

Enseignant responsable :

• SARAH BROS

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Indispensable à l'activité notariale comme à la gestion de patrimoine, le cours de droit immobilier ambitionne de présenter en 36h les différents compartiments du droit à la fois privé et public de l'immeuble. Il prolonge le cours de droit des contrats spéciaux (L3), de droit public des biens (L3) et de droit privé des biens (L2).

Description du contenu de l'enseignement :
Le cours comporte trois axes majeurs : le droit de la propriété immobilière (propriété privée, propriété publique, démembrements de propriété), le droit des contrats immobiliers (construction, vente, bail) et le droit de l'urbanisme (autorisations d'urbanisme, règle d'occupation des sols, urbanisme commercial).
Ce cours vise à donner aux étudiants à la fois les outils conceptuels et le lexique propre à cette matière et une compréhension des enjeux pratiques qu'implique le droit immobilier.

Immobilier.
Maîtriser la construction immobiliére.

Enseignant responsable :

• LOUIS PERREAU-SAUSSINE

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Savoir établir uns stratégie contentieuse.

Description du contenu de l'enseignement :
Criminalité.
Maîtriser la criminalité en col blanc.
Après une introduction au droit pénal des affaires, seront abordées tout d’abord tous les risques pénaux que peut encourir le professionnel de conseil: les infractions de droit commun imputables au professionnel de conseil (escroquerie, montages frauduleux, faux); les infractions spéciales imputables au professionnel de conseil (blanchiment, fraudes fiscales) et les infractions relatives aux produits financiers.
Ensuite seront étudiés les risques pénaux encourus par le chef d'entreprise: les délits d'abus de gestion (abus de confiance, abus de biens sociaux); les délits comptables (délits du code pénal et u code de commerce) et le délit de banqueroute.

 

Enseignant responsable :

• RENAUD SALOMON

Ects : 3
Compétence à acquérir :
La valeur d’une entreprise est au cœur des préoccupations des dirigeants, qu’il s’agisse d’appréhender un prix de transaction (achat, vente d’une société), d’estimer une parité (apport, fusion), d’analyser un patrimoine (successions, divorces) ou de discuter avec l’Administration fiscale. Longtemps perçue comme un sujet technique réservé à quelques initiés en finance, l’évaluation s’enrichit et s’inscrit désormais de plus en plus au cœur des disciplines du droit et de la fiscalité.

Description du contenu de l'enseignement :
Ce cours, fondé sur un apprentissage des concepts théoriques et des études de cas pratiques, commence par des révisions des bases de la comptabilité (états financiers, écritures comptables, comptes sociaux et comptes consolidés). Sont ensuite abordées les bases d’analyse stratégique et financière (analyse de marché, profitabilité, rentabilité, solvabilité) ainsi que de l’évaluation d’entreprises (différentes notions de valeur, méthodes intrinsèques et analogiques). A l’issue de ce module, les étudiants seront en mesure de comprendre des états financiers simples et d’avoir un regard critique sur des valeurs d’entreprises.
Ce cours nécessite un investissement personnel significatif pour les étudiants n’ayant pas suivi au préalable un cursus en gestion.

Enseignant responsable :

• NICOLAS KLAPISZ

Ects : 3
Compétence à acquérir :
Négociation (aspect juridique et financier)
LBO (aspect juridique et financier)
Stratégie
Conformité bancaire
Traitement prudentiel des fonds propres
Rédaction d'actes juridiques
Présentation orale

Description du contenu de l'enseignement :
Il s'agit d'un cours prenant la forme d'une simulation d'acquisition d'un groupe de sociétés dans un secteur régulé. Six groupes d'étudiants négocient une opération d'acquisition, encadrés par des professionnels du droit et de la finance.
A travers cette simulation, les étudiants sont amenés à :
- définir une stratégie d'acquisition ;
- à mettre en place le montage financier, juridique et fiscal d'une acquisition ;
- à repérer les points clés des opérations d'acquisition et ;
- à rédiger les actes juridiques afférents auxdites opérations (lettre d'intention, accord de confidentialité, rédaction de statuts et de PV d'assemblées générales et, contrat de cession de droits sociaux).
En outre, le cours entend permettre aux étudiants de se familiariser aux interactions avec les autorités de régulation dans le cadre d'une opération d'acquisition et d'appréhender les points clés prudentiels.
Enfin, le cours poursuit l’objectif de développer les compétences des étudiants en matière de présentation et tend à favoriser les échanges entre juristes et financiers.

Enseignant responsable :

• GILLES MOREU

Ects : 1
Compétence à acquérir :
Être apte à répondre à des questions pratiques.

Description du contenu de l'enseignement :
Stage ou clinique juridique.
Maîtriser les situations factuelles.

Enseignant responsable :

• GEORGES DECOCQ