Cr2D
Dinh Emmanuel
Associate Professor
Publications
Articles
Dinh E. (2024), Fiscalité internationale - Chronique de l'année 2023, Revue de droit fiscal, n°19
Dinh E. (2024), Dividendes -Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité, Fiscalité Internationale, vol. 1
Dinh E. (2023), Dividendes - intérêts - redevances - Chronique d'actualité, Fiscalité Internationale, n°2
Dinh E. (2023), Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité, Fiscalité Internationale, n°4
Dinh E. (2023), Fiscalité internationale : Chronique de l'année 2022, Revue de droit fiscal, n°13, p. n°141
Dinh E., Ardouin J. (2023), Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité, Fiscalité Internationale, n°3
Dinh E. (2023), Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité, Fiscalité Internationale, n°1
Ardouin J., Chapellier E., Dinh E., Perrot T., Vergnet N. (2022), Dividendes – Intérêts – Redevances : Chronique d’actualité, Fiscalité Internationale, n°4
Ardouin J., Dinh E., Perrot T. (2022), Dividendes – Intérêts – Redevances : Chronique d’actualité, Fiscalité Internationale, n°3
Dinh E. (2022), Fiscalité internationale : chronique de l’année 2021, Revue de droit fiscal, n°12
Ardouin J., Dinh E., Perrot T. (2022), Dividendes - Intérêts - Redevances : Chronique d'actualité, Fiscalité Internationale, n°1
Dinh E. (2022), Quote-part de frais et charges de 12 % sur les plus-values de cession de titres de participation : mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur fiscal, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°8-9, p. 1090
Dinh E. (2022), Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire, Club des juristes
Dinh E. (2022), Quote-part de frais et charges de 12% sur les plus-values de cession de titres de participation : mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur fiscal, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, vol. 8-9, n°1090, p. 49-54
Dinh E. (2022), Fiscalité internationale : chronique de l'année 2021, Revue de droit fiscal, vol. 12, n°159, p. 97-112
Ardouin J., Dinh E., Perrot T. (2022), Dividendes – Intérêts – Redevances : Chronique d’actualité, Fiscalité Internationale, n°2
Dinh E. (2021), Notion de " régime fiscal privilégié " : dernières tendances, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°2, p. 46 - 54
Dinh E. (2021), Chronique d'actualité "Dividendes - Intérêts - Redevances", Fiscalité Internationale, n°3
Dinh E. (2021), La construction du bilan de l'établissement stable, Fiscalité Internationale, n°4
Dinh E., Perrot T. (2021), Chronique d'actualité "Dividendes – Intérêts – Redevances", Fiscalité Internationale, n°1-2021
Dinh E., Perrot T. (2021), Chronique d'actualité "Dividendes – Intérêts – Redevances", Fiscalité Internationale, n°2-2021
Dinh E. (2020), Fiscalité internationale : chronique de l'année 2019, Revue de droit fiscal, n°12
Dinh E. (2020), Dividendes sortants : dividendes versés à des OPC établis dans un Etat tiers à l'UE, Fiscalité Internationale, n°4, p. 126-128
Dinh E. (2020), Quelles conditions d'application de l'article 123 bis du CGI aux Trusts ? [Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale], Fiscalité Internationale, n°3
Dinh E. (2020), Dividendes sortants : libre circulation des capitaux, Fiscalité Internationale, n°2, p. 130-133
Dinh E. (2020), Les sociétés bailleresses de locaux nus dans un centre commercial ne sont pas des sociétés à prépondérance immobilière, Revue de droit fiscal, n°36
Dinh E. (2020), Fraude et évasion fiscales - Article 123 bis et Trusts : les liaisons hasardeuses, Revue de droit fiscal, n°40
Dinh E. (2019), Dividendes et autres revenus distribués, Fiscalité Internationale, n°3
Dinh E. (2019), Fiscalité internationale : chronique de l'année 2018, Revue de droit fiscal, n°10, p. 61-79
Dinh E. (2019), Retenue à la source sur les bénéfices réputés distribués à des entreprises étrangères, Fiscalité Internationale, n°4, p. 115-118
Dinh E. (2019), Dividendes et autres revenus distribués, Fiscalité Internationale, n°1
Dinh E. (2018), Quel régime fiscal pour les ICO ( " initial coin offerings ") ?, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°25, p. 5-8
Dinh E. (2018), Fiscalité internationale : chronique de l'année 2017, Revue de droit fiscal, n°9, p. 62-77
Dinh E. (2017), Fiscalité internationale : chronique de l'année 2016, Revue de droit fiscal, n°9, p. 53-64
Dinh E. (2016), Le régime d'intégration fiscale et le droit de l'Union européenne, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°15, p. 47-58
Dinh E. (2016), Les partnerships dans l'ordre fiscal international, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°29, p. 55-62
Dinh E. (2016), Fiscalité internationale : chronique de l'année 2015, Revue de droit fiscal, n°9, p. 66-76
Dinh E. (2015), Fiscalité internationale : chronique de l'année 2014, Revue de droit fiscal, n°9, p. 67-76
Dinh E. (2014), Fiscalité internationale : chronique de l'année 2013, Revue de droit fiscal, n°10, p. 68-84
Fontaine-Besset D., Dinh E. (2014), Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires, Option Finance, n°1292, p. 37
Fontaine-Besset D., Dinh E. (2013), Traitement fiscal des gains de change liés à l'acquisition d'un immeuble à l'étranger, Option Finance, n°1248, p. 37-38
Dinh E. (2013), Subsidiarité des conventions fiscales et aggravation de la situation du contribuable, Ou comment une convention fiscale peut faire obstacle à la déduction d'une provision pour dépréciation de titres, Revue de droit fiscal, n°46, p. 24-38
Dinh E. (2013), Bénéfices de sociétés établies dans un pays à fiscalité privilégiée, JurisClasseur. Droit international, n°Fasc. 3740
Dinh E. (2013), Fiscalité internationale, Revue de droit fiscal, n°9, p. 63-79
Dinh E. (2013), Contribution de 3 % au titre des montants distribués : quelle compatibilité avec les engagements internationaux de la France ?, Revue de droit fiscal, n°10, p. 14-21
Dinh E. (2012), Fiscalité internationale : chronique de l'année 2011, Revue de droit fiscal, n°9, p. 82-96
Dinh E. (2012), Les investissements immobiliers sont-ils des investissements directs au sens de l'article 64 TFUE ("clause de gel") ?, Revue de droit fiscal, n°25, p. 7-18
Dinh E. (2010), L'EIRL, un hybride en droit français, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°46, p. 9-22
Communications sans actes
Dinh E. (2023), Commercial Accounts and Tax Audits, EATLP - European Association of Tax Law Professors Congress, Luxembourg, Luxembourg