Cr2D
Fruleux François
Adjunct Professor
Phone : 0625492810
Biography
François Fruleux is an Associate Professor at Paris-Dauphine University and a member of CR2D.
Doctor in Private Law and Graduate Superior of Notary, he is Collection Manager at LexisNexis where he is in charge of the Tax Jurisclasseur devoted to registration fees. He is also a member of the scientific committee of legal journals and encyclopedias ("Acte Pratique & Stratégie Patrimoniale"; "Jurisclasseur Ingéniérie du Patrimoine").
He is an independent consultant in strategy and patrimonial organization, and a consultant for Cridon Nord-Est (legal advisory association for notaries).
His works and publications mainly cover the areas of tax law, family patrimonial law and business transfers.Publications
Articles
Vareille B., Fruleux F. (2023), L'imputation en assiette des libéralités en usufruit, Répertoire du notariat Defrénois, n°14, p. 19
Fruleux F. (2022), L'imbroglio des pénalités et intérêts de retard applicables aux déclarations de succession déposées hors délai, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°25, p. 5-7
Fruleux F. (2022), L'exonération Dutreil n'est pas conditionnée au maintien du rôle d'animation joué par la holding jusqu'au terme des engagements fiscaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 mai 2022, pourvoi numéro 19-25.513, Revue de droit fiscal, n°24, p. 7-8
Fruleux F. (2022), Durée d'exercice de l'activité éligible : la loi de finances rectificative pour 2022 réforme l'exonération Dutreil de manière rétroactive, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°37, p. 29-31
Fruleux F. (2022), Exonération Dutreil et retraitements extra-comptables, Revue de droit fiscal, n°28
Fruleux F. (2022), Exonération "Dutreil" : rétropédalage à Bercy, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°2, p. 47-60
Fruleux F. (2021), Exonération "Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°22, p. 39-48
Fruleux F., Leroy M. (2021), Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : appréciation et objet de la réintégration, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°13, p. 39-44
Fruleux F., Delmas Saint-Hilaire P. (2021), Donation conjointe de biens communs avec réserve d'usufruit : pour une rédaction sécurisée, Ingénierie patrimoniale, n°3, p. 136
Fruleux F. (2021), Exercice de la fonction de direction post-transmission : comment gérer l'incertitude ambiante et rédiger l'engagement collectif de conservation ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°51-52, p. 54-58
Fruleux F. (2021), Exonération"Dutreil" : mise à jour du Bofip ou dénaturation du régime ? (1ère partie), La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°21, p. 47-56
Fruleux F. (2021), Exonération Dutreil, holdings animatrices et activités mixtes, Revue de droit fiscal, n°13, p. 195
Brenner C., Fruleux F. (2020), Le libéralités à la descendance et la protection du conjoint survivant, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°4, p. 20-27
Fruleux F. (2020), Transmission transgénérationnelle et usufruit: régime fiscal. Ou, en chiffres, pourquoi la réponse ministérielle Duby-Muller est infondée, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°45, p. 29-32
Fruleux F. (2020), Holding animatrice nouvellement constituée et éligibilité à l'exonération « Dutreil », La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°28, p. 51-54
Fruleux F., Vareille B. (2020), Protection du conjoint survivant, régime matrimonial et famille recomposée : cas pratique de synthèse, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°4, p. 38-48
Fruleux F., Delmas Saint-Hilaire P. (2020), De l'intérêt renouvelé des libéralités entre époux, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°4, p. 33-37
Fruleux F. (2020), Contrôle fiscal, réponse du contribuable et taxation des dons manuels, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°38, p. 49-56
Fruleux F. (2020), Assurance-vie : liquidations fiscales, principes civils et stratégies de transmission, Ingénierie patrimoniale, vol. 2020, n°1, p. 6
Fruleux F. (2019), L'usufruit viager peut être amorti : principe et application, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°45, p. 41-47
Fruleux F. (2019), Biens ruraux loués par bail à long terme : portée et mise en oeuvre de la remise en cause de l'exonération en cas d'aliénation partielle, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°2, p. 45-51
Fruleux F., Desbuquois J-F. (2019), Titres sociaux et IFI : exonération ou exclusion ?, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°2, p. 27-34
Fruleux F. (2019), Le family buy out après la loi de finances pour 2019 : progrès et incertitudes, La Revue fiduciaire, n°3817
Fruleux F. (2018), Animation d'un groupe de sociétés : définition, régime et preuve, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°43-44, p. 30-39
Ouvrages
Leroy M., Cornilleau V., Esplan N., Fruleux F., Guiguet-Schielé Q., Naudin E., Garcia S. (2019), Guide de l'assurance-vie : 2020-2021, Paris: LexisNexis , 326 p.
Chapitres d'ouvrage
Fruleux F. (2022), Enregistrement, in Sarah Torricelli-Chriffi, Guide des successions, 22-23 : successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement, Paris: LexisNexis , p. 313-415
Fruleux F. (2022), Cas pratiques 77110 et 77120 à 77210, in , Successions libéralités, 23, Paris: Editions Francis Lefebvre, p. 1296-1297 ; 1302-1338
Directions d'ouvrage
Fruleux F. (2022), JurisClasseur Enregistrement (Traité), Paris: LexisNexis , 4000 p.
Deboissy F., Fruleux F., Maitrot De La Motte A. (2021), Lexis Pratique Fiscal, Paris: LexisNexis , 2253 p.