Cr2D
Karm Anne
Full Professor
Biography
Anne Karm obtained a doctorate in Private Law after defending a thesis entitled L'entreprise conjugale, under the supervision of Professor Pierre Catala, for which she was awarded the thesis prize of the University of Paris 2 - Panthéon-Assas and the Chancellery Dupin Aîné prize. This work was then published by Defrénois in 2004.
She was first a lecturer at the University of Maine, then a professor at the University of Rennes 1 before becoming a professor at Paris-Dauphine in 2014. She has been president of the Private Law section, co-director and then director of the Master 2 in Notarial Law, and co-director of the DES Conseil et gestion de patrimoine.
Publications
Articles
Karm A. (2023), Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°Numéro 51-52 du 22 décembre 2023, p. 32-40
Karm A. (2023), Le logement, le couple, la séparation : des préoccupations communes ne font pas nécessairement un droit commun du couple ..., La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°Numéro 46 du 17 novembre 2023, p. 48-49
Karm A. (2022), Pour le rétablissement de la logique du rapport civil des libéralités, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°50, p. 34-43
Karm A. (2021), Logique de l'indivision et logique de la séparation de biens : à propos des créances en cas d'acquisitions indivises entre époux séparés de biens, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°51-52, p. 44-53
Karm A. (2020), Quel est le sort des parts sociales et actions en régime de communauté et au cours de l'indivision post-communautaire ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°1-2 du 10 janvier 2020, p. 36-38
Karm A. (2020), Quelles répercussions d'une procédure collective du chef d'entreprise sur son conjoint in bonis ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°1-2 du 10 janvier 2020, p. 49-50
Karm A. (2020), Quelle protection des biens professionnels en régime de participation aux acquêts ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°1-2 du 10 janvier 2020, p. 40-41
Karm A., Cathou H., Dessis S., Dupouy N., Galvan É., Hatton V., Ollivier I., Vieille S. (2020), Le régime matrimonial du chef d'entreprise en 10 questions, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°1-2 du 10 janvier 2010, p. 31-32
Karm A. (2020), La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°52, p. 35-43
Karm A. (2020), Entreprise individuelle, société, EIRL : quels critères de choix au regard du régime matrimonial ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°1-2 du 10 janvier 2020, p. 33-35
Karm A. (2020), Clause d'exclusion des biens professionnels en régime de participation aux acquêts : coup d'arrêt ou maladresse ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°1-2 du 10 janvier 2020, p. 18
Karm A. (2019), Consistance et évaluation du patrimoine final des époux en régime de participation aux acquêts : portée de l'attraction participative sur les bénéfices d'exploitation, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°17-18, p. 32-33
Karm A. (2019), Financement d'un bien immobilier par des époux séparés de biens : à quand le rétablissement de la logique séparatiste ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°17-18, p. 25-26
Karm A. (2019), La donation-partage avec soulte : aspects civils, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. n° 47 du 22 novembre 2019, n°1315, p. 49 à 57
Karm A. (2019), Donation-partage conjonctive en nue-propriété avec soulte acquittée par la communauté : la logique liquidative à l'épreuve, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°17-18, p. 37-38
Karm A. (2019), Chronique Couple et patrimoine - Regards croisés. Avant-propos, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. 1171, n°17-18, p. 21-22
Karm A. (2019), Changement de régime matrimonial : suppression du délai d'attente de 2 ans et suppression d'une exonération devenue injustifiée en matière d'enregistrement, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°17-18, p. 30-31
Karm A., Grosjean X. (2018), L'activité professionnelle en régime de participation aux acquêts : perspectives liquidatives, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°50, p. 55-68
Karm A. (2017), Droits et devoirs patrimoniaux des époux, LexisNexis , n°Synthèse 95, p. 1-35
Karm A. (2017), Droits et devoirs extrapatrimoniaux des époux, LexisNexis , n°Synthèse 90, p. 1-30
Karm A. (2017), Donation et régime de communauté : la question des récompenses, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°48, p. 51-58
Karm A. (2016), Solidarités familiales et dettes d'un époux . En amical hommage à M. Francis Kernaleguen, Droit de la famille, n°6, p. 33-37
Karm A., Kroell A. (2016), Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°48, p. 82-89
Karm A. (2015), Vers un renouveau des créances conjugales ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°49, p. 27-39
Karm A. (2015), Le débiteur marié, lié par un Pacs ou concubin, Lamy Droit de l’exécution forcée, n°307, p. 1-43
Karm A. (2015), Liquidation d'un régime de participation aux acquêts en comparaison avec la communauté légale, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°4, p. 9-22
Karm A. (2015), Permanence et évolution du régime primaire depuis 1965, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°28, p. 25-34
Germain M., Karm A. (2015), Distribution des bénéfices et augmentation de capital, Répertoire du notariat Defrénois, n°20, p. 1041-1049
Karm A. (2014), Financement du logement de la famille et contribution des époux séparés de biens aux charges du mariage, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°n° 31-35 du 1er août 2014, p. 26 à 32
Karm A. (2011), Le patrimoine affecté de l'EIRL et les régimes matrimoniaux, Répertoire du notariat Defrénois, n°n° 6 du 30 mars 2011, p. 576 à 598
Karm A. (2010), Le régime matrimonial de la personne vulnérable, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°oct./nov./déc. 2010, p. 31-38
Karm A. (2010), Les libéralités au nom de la personne vulnérable, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°oct./nov./déc. 2010, p. 59-66
Karm A. (2009), La gestion du patrimoine du majeur en curatelle, Droit & Patrimoine, n°n° 180 - avril 2009, p. 86 à 93
Karm A. (2007), Régimes matrimoniaux : Sûretés : crédit du ménage et autonomie des époux, La Semaine juridique. Edition générale, n°Numéro historique, hors-série, p. 44
Karm A. (2007), La sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle, Droit de la famille, n°n° 5 - mai 2007, p. 20 à 27
Ouvrages
Karm A. (2004), L'entreprise conjugale, Paris: Defrénois, VII-561 p.
Chapitres d'ouvrage
Karm A. (2023), Le débiteur marié, pacsé ou concubin - Etude 307, in Claude BRENNER, Encyclopédie Droit de l'exécution forcée, Paris: Lamy, p. 1 à 52
Karm A. (2020), MARIAGE - Régime matrimonial primaire - Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225), in , Art. 216 à 226 : fascicule 20, Paris - Editions LexisNexis: JurisClasseur Civil, p. 1-50
Karm A. (2019), MARIAGE - Organisation de la communauté conjugale et familiale - Communauté de résidence (art. 215, al. 2 et 3), in , Art. 212 à 215 C. civ. : fascicule 30, Paris - Editions LexisNexis: JurisClasseur Civil, p. 1 à 28
Karm A. (2019), Régime matrimonial primaire - Modifications judiciaires des pouvoirs, in , Art. 216 à 226 C. civ. : fascicule 40, Paris - Editions LexisNexis: JurisClasseur Civil, p. 1 à 32
Karm A. (2019), Régime matrimonial primaire - Généralités, in , Art. 216 à 226 C. civ. : fascicule 10, Paris - Editions LexisNexis: JurisClasseur Civil, p. 1 à 20
Karm A. (2019), Régime matrimonial primaire - Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7), in , Art. 216 à 226 C. civ. : fascicule 30, Paris - Editions LexisNexis: JurisClasseur Civil, p. 1 à 37
Karm A. (2016), MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476), in , Juris-Classeur Civil, Paris: LexisNexis , p. 1-38
Karm A. (2016), MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.), in , Juris-Classeur Civil, Paris: LexisNexis , p. 1-25
Karm A. (2014), Financement du logement de la famille et contribution des époux séparés de biens aux charges du mariage, in , Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, Paris: LexisNexis , p. 89-120
Karm A. (2012), MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur. pêche marit., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7), in , Juris-Classeur Civil, Paris: LexisNexis , p. 1-36
Karm A. (2012), MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Généralités, in , Juris-Classeur Civil, Paris: LexisNexis , p. 1-18
Karm A. (2012), MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225), in , Juris-Classeur Civil, Paris: LexisNexis , p. 1-48
Karm A. (2012), MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3), in , Juris-Classeur Civil, Paris: LexisNexis , p. 1-30
Karm A. (2012), Les mutations de créances entre époux, in , Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Champenois, Paris: Defrénois, p. 453 à 483
Karm A. (2011), MARIAGE. Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence. (Art. 212 à 215 C. civ. : fasc. 30), in , Juris-Classeur civil, Paris: LexisNexis , p. 1-24
Karm A. (2010), Les effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. La classification des actes (Art. 467 à 476 C. civ. : fasc. 20), in , Juris-Classeur Civil, Paris: LexisNexis , p. 1 à 37
Karm A. (2010), Les effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. Le fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ. : fasc. 10), in , Juris-Classeur civil, Paris: LexisNexis , p. 1-24
Karm A. (2007), Régimes matrimoniaux et sûretés, in Patrick Courbe, Patrice Jourdain, Marie-Luce Demeester... [et al., Le monde du droit : écrits rédigés en l'honneur de Jacques Foyer Economica, p. 583-617
Communications avec actes
Karm A. (2023), Le conjoint survivant de l'entrepreneur décédé (à propos des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001), in Jérémy Houssier, Fabienne Labelle, Paris, Dalloz, 145-161 p.
Karm A. (2023), Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ?, in , Paris, LexisNexis
Karm A. (2020), Le choix du régime en droit interne, in Bourgninaud, Véronique, Le PACS, 20 ans après, Paris, Dalloz, 125-144 p.