Perreau-Saussine Louis - CV

Articles

Perreau-Saussine L. (2023), Qualification européenne autonome des notions de « contrat portant sur un droit réel immobilier » et de « bail d'immeuble », Revue critique de droit international privé, vol. 2023/2, n°2, p. 459-474

Perreau-Saussine L. (2022), Qualification de "pacte successoral" et champ d'application du règlement européen n°650/2012, Revue critique de droit international privé, vol. 2, n°2, p. 399-409

Moreau-Cotten Y., Perreau-Saussine L. (2022), Règlement d'une succession internationale impliquant un mineur, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°51-52, p. 65-71

Perreau-Saussine L. (2022), La fraude à la loi en droit international privé: bilan et perspectives, Revue internationale du patrimoine, n°10-11, p. 41-47

Perreau-Saussine L. (2020), Le notaire face à la compétence juridictionnelle internationale : quelles précautions, quels reflexes ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°52, p. 19-24

Perreau-Saussine L. (2020), Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international: la Cour de cassation privilégie la discretion, Revue critique de droit international privé, n°4, p. 763-772

Perreau-Saussine L. (2020), Le sort des loyers dans les baux commerciaux à l'épreuve de la crise du COVID 19: quid de l'exception d'inexécution?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°18, p. 8

Crône R., Perreau-Saussine L. (2019), Les donations-partages : aspects de droit international privé, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°47, p. 1311

Fawzy S., El - adaway I., Perreau-Saussine L., Abdel Wahab M., Hamed T. (2019), Civil Law Context for Understanding Employer’s Payment Obligations under Common Law FIDIC, Journal of Legal Affairs and Dispute Resolution in Engineering and Construction, vol. 11, n°1

Perreau-Saussine L., Deneuville C. (2019), La gouvernance familiale, aspects de droit international privé, Revue internationale du patrimoine, vol. 3

Crône R., Perreau-Saussine L. (2018), Certificat successoral européen : questions d'actualité, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°50, p. 33-39

Perreau-Saussine L. (2018), L'ordre public international : notion et conditions de mise en oeuvre, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°29

Perreau-Saussine L. (2018), Quelle place pour les certificats successoraux nationaux dans le règlement européen Successions internationales, numéro 650/2012 ? ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 juin 2018, Oberle, affaire numéro C-20/17, Revue critique de droit international privé, n°01/10/2018, p. 850-861

Perreau-Saussine L. (2018), Première application du règlement « successions internationales » : la Cour de justice de l'Union européenne confrontée à la délicate distinction entre statut réel et successions ; ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 12 octobre 2017, Kubicka, affaire numéro C-218/16, Revue critique de droit international privé, n°2, p. 338-351

Fawzy S., El-adaway I., Perreau-Saussine L., Abdel Wahab M., Hamed T. (2018), Analyzing Termination for Convenience Provisions under Common Law FIDIC Using a Civil Law Perspective, Journal of Legal Affairs and Dispute Resolution in Engineering and Construction, vol. 10, n°4

Perreau-Saussine L. (2018), Rapport de synthèse du colloque sur des difficultés en DIP français de réception des droits musulmans, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°29, p. 57-62

Fawzy S., El-Adaway I., Perreau-Saussine L., Abdel Wahad M., Hamed T. (2018), Claims for Extension of Time and Additional Payment under Common Law FIDIC: Civil Law Analysis, Journal of Legal Affairs and Dispute Resolution in Engineering and Construction, vol. 10, n°4

Lemaire S., Perreau-Saussine L. (2017), Applicabilité du règlement « Rome I » et prise en considération des lois de police étrangères : la CJUE met en danger la sécurité contractuelle, La Semaine juridique. Edition générale, n°3, p. n°62

Crône R., Perreau-Saussine L. (2017), Expatriation : quelle organisation patrimoniale ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°48, p. n°1321

Perreau-Saussine L. (2017), Entre qualification autonome et qualification lege rei sitae : la notion de droit réel au sens de l'article 5 du règlement insolvabilité ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 26 octobre 2016, affaire numéro C-195/15, Senior Home, Revue critique de droit international privé, n°01/07/2017, p. 449-456

Perreau-Saussine L. (2017), Règlement « Bruxelles I » : les actions mixtes ne sont pas nécessairement exclues du champ de la compétence exclusive des tribunaux de situation de l'immeuble- Note sous arrêt, La Semaine juridique. Edition générale, n°25, p. n°693

Cröne R., Perreau-Saussine L. (2016), La protection du conjoint survivant dans un contexte international : l'apport des règlements européens récents, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°48, p. n°1327

Perreau-Saussine L. (2016), Le nouveau Règlement européen « Régimes matrimoniaux », La Semaine juridique. Edition générale, n°42, p. 1926-1933

Perreau-Saussine L. (2015), Prenuptial agreement & contrat de mariage: perspectives franco-anglaises, Droit de la famille, n°6, p. 7

Perreau-Saussine L., Canalès R. (2015), Les prenuptial agreement et le notaire français, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°49, p. n°1225

Perreau-Saussine L. (2014), La transmission d'entreprises familiales: aspects de droit international privé, Journal des sociétés, n°123, p. 43-46

Perreau-Saussine L. (2014), Financement des opérations immobilières internationales: propos liminaires, Actes pratiques et ingénierie immobilière, n°4

Perreau-Saussine L. (2014), Financement des opérations de construction internationale : contentieux devant les juridictions françaises, Actes pratiques et ingénierie immobilière, n°4, p. 21-24

Perreau-Saussine L. (2014), Droit immobilier urbain (DSN sujets et corrigés du CFPN de Paris - Immobilier), La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°20 Hors-série, p. 27-31

Perreau-Saussine L. (2013), Le nouveau règlement européen "successions" : un équilibre délicat entre juridique et judiciaire, Europe, p. 6-11

Perreau-Saussine L. (2013), Sociétés civiles immobilières : aspects de droit international privé, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°47, p. 64-69

Perreau-Saussine L. (2012), Les règles relatives aux attributions préférentielles sont des lois de police, La Semaine juridique. Edition générale, n°51, p. 1368-1374

Perreau-Saussine L., Mallet-Bricout B., Sénéchal J., Poumarède M., Gavin-Millan-Oosterlynck E., Lionel-Marie B. (2012), Construction, Revue trimestrielle de droit immobilier, n°1, p. 53-59

Perreau-Saussine L. (2011), Une curiosité : un contentieux de la propriété immobilière devant l'arbitre international ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2009, pourvoi numéro 07-21.990, Association de défense de la bibliothèque polonaise et autre contre Société historique et littéraire polonaise (SHLP) et autres, Revue de l'arbitrage, n°1, p. 126-138

Perreau-Saussine L. (2011), Quelle place pour les class actions dans le règlement Bruxelles I ?, La Semaine juridique. Edition générale, vol. 16 Mai 2011, n°20

Perreau-Saussine L., David M. (2011), Petite Loi contre grand Traité: investissement locatif et droit européen, Revue de droit immobilier, vol. 6, p. 304-312

Perreau-Saussine L., Bolze A. (2010), Vers une nouvelle configuration de l'exception d'incompétenceinternationale ?, Recueil Dalloz, n°33, p. 2196

Perreau-Saussine L. (2010), Forum Conveniens and Anti-Suit Injunctions before French Courts: Recent Developments, International and Comparative Law Quarterly, vol. 59, n°2, p. 519-525

Perreau-Saussine L. (2010), La nouvelle directive communautaire sur le timeshare (et autres "produits de vacances"), Revue de droit immobilier, n°9, p. 423-430

Perreau-Saussine L. (2009), Les immunités de juridiction et d'exécution de l'État étranger en matière immobilière, La Semaine juridique. Edition générale, n°1, p. 39-42

Perreau-Saussine L. (2009), Droit international des contrats : la CJCE n'aurait-elle pas déjà un train de retard ?, La Semaine juridique. Edition générale, n°50, p. 550

Perreau-Saussine L. (2009), Les mal-aimés du règlement Rome II : les délits commis par voie de média, Recueil Dalloz, n°24, p. 1647

Perreau-Saussine L. (2009), Le règlement « Rome I » et la protection de l'accession au logement : l'impérativité désactivée de la loi française ?, Revue de droit immobilier, n°10, p. 512-521

Perreau-Saussine L. (2008), La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance est-elle une loi de police ?, Journal du droit international "Clunet", n°4, p. 1073-1087

Ouvrages

Perreau-Saussine L. (2023), L'Etat civil dans les relations internationales, Paris: International Law Association (ILA)

Perreau-Saussine L. (2006), L'immeuble et le droit international privé : étude des méthodes, Paris: Defrénois, 362 p.

Chapitres d'ouvrage

Perreau-Saussine L. (2019), La recherche dauphinoise en droit patrimonial : l’exemple de la protection internationale de la réserve héréditaire française, in , 50 ans de recherche à Dauphine : hier, aujourd'hui et demain, Paris: Université Paris-Dauphine, p. 214-216

Perreau-Saussine L. (2018), L’ordre public international et la réserve héréditaire : Réflexions sur la lettre et l'esprit du Réglement européen n°650/2012 "successions internationales", in Marie-Elodie Ancel, Louis d’Avout, José Carlos Fernández Rozas, [et al.], Titre : Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. 1279-1296

Perreau-Saussine L. (2018), Limitation de procédure: commentaire de l'article 13, in , Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, Paris: Société de législation comparée, p. 494

Perreau-Saussine L. (2018), L'ordre public international et la réserve héréditaire : réflexionssur la lettre et l'esprit du règlement européen n°650/2012 "successions internationales", in Marie-Elodie Ancel, Louis d’Avout, José Carlos Fernández Rozas, Marie Goré, Jean-Michel Jude, Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières‎ : mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel, Paris: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. 1279-1296

Perreau-Saussine L. (2015), Le renvoi, in Azzi, Tristan; Boskovic, Olivera, Quel avenir pour la théorie générale du conflit de lois ? Droit européen, droit conventionnel, droit commun, Bruxelles: Bruylant

Perreau-Saussine L. (2014), Le conflit entre clause attributive de juridiction et clause compromissoire, in Muir Watt, Horatia, Les relations privées internationales : mélanges en l'honneur du professeur Bernard Audit, Issy-les-Moulineaux: LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. XXV-735

Perreau-Saussine L. (2013), International Surrogacy Arrangements: French Report, in Trimmings, Katarina, International Surrogacy Arrangements : Legal Regulation at the International Level, Oxford: Hart Publishing, p. 588

Perreau-Saussine L. (2011), La professio juris et l'unité de la succession, in Dereu, Yves, L'avenir européen du droit des successions internationales, Paris: LexisNexis , p. 33-44

Perreau-Saussine L. (2011), La QPC et le droit de la construction, in Carpentier, Elise, La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire, Paris: La Documentation française, p. 49-61

Directions d'ouvrage

Lemaire S., Perreau-Saussine L. (2020), L'impérativité en droit international des affaires, Questions d'actualité, Paris: Société de législation comparée, 170 p.

Lemaire S., Perreau-Saussine L. (2019), L'impérativité en droit international des affaires, Paris: Société de législation comparée

Perreau-Saussine L. (2018), L'impérativité en droit international des affaires: questions d'actualité, Paris: Société de législation comparée, 170 p.

Communications avec actes

Perreau-Saussine L. (2020), Les procédés de contournement de l'impérativité, in Louis PERREAU-SAUSSINE, Sophie LEMAIRE, Paris, Société de législation comparée, 47-60 p.

Perreau-Saussine L. (2014), Le droit international privé français: l'avenir de la codification est-il national ou européen?, in Monéger, Joël, Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage : Journées franco sudaméricaines de droit comparé, Paris, Société de législation comparée, 83-94 p.

Communications sans actes

Perreau-Saussine L. (2021), Le droit international privé de l'Union européenne et les Etats tiers (bilan et perspective dans le champ de la compétence juridictionnelle), Comité français de droit international privé, Paris, France

Perreau-Saussine L. (2019), L'ordre public international en droit de la famille et des successions: comparaison franco-britannique, L'ordre public international en droit de la famille et des successions: comparaison franco-britannique, Paris, France

Perreau-Saussine L. (2019), Nouvelles modalités de rédaction et de motivation des arrêts de la cour de cassation, Nouvelles modalités de rédaction et de motivation des arrêts de la cour de cassation, Paris, France

Perreau-Saussine L. (2018), Stratégies procédurales de contournement de l’impérativité internationale, L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité, Paris, France

Perreau-Saussine L. (2017), Expatriation et successions, Expatriation et successions, Paris

Actes d'une conférence

Perreau-Saussine L. (2023), Droit international privé et Etat tiers, in , Paris, International Law Association (ILA) - Branche française de l'association de droit international (ADI)

Comptes-rendus d'ouvrages

Perreau-Saussine L. (2022), The interaction between Family Law, Succession Law and Private international Law, Revue critique de droit international privé, n°3, p. 657-660

Perreau-Saussine L. (2021), Clawback Law in the Context of Successions, par Jayne Holliday, Hart Publishing, coll. Studies in Private International Law, 2020, 163 pages, Revue critique de droit international privé, vol. 3, n°3, p. 731-733

Rapports

Jault-Seseke F., Giauffret I., Brunet L., Machado F., Mellone M., Nagata M., Nord N., Palao Moreno G., Perreau-Saussine L. (2022), White Paper - Civil status, International Law Association (ILA) - Branche française de l'association de droit international (ADI)

Editoriaux, directions de revue

Perreau-Saussine L. (2021), L'impatriation, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n° 4

Perreau-Saussine L. (2018), Les nouveaux règlements européens "régimes patrimoniaux" et "effets patrimoniaux des partenariats enregistrés" : propos introductufs, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n° 3, p. 6-8