Saint-Mleux Marie Christine - CV

Articles

Monsallier-Saint Mleux M-C., Chatain A. (2012), Les difficultés contemporaines posées par l'article 1843-4 du Code civil, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, n°124, p. 31-37

Monsallier-Saint Mleux M-C. (2010), Une contractualisation certaine mais contrôlée du droit des incapacités, des successions et des libéralités : rapport de synthèse, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°5, p. 1062, 41-44

Monsallier-Saint Mleux M-C. (2010), Abus d'égalité définition et encadrement de la mission du juge au regard des sanctions, La Semaine juridique. Edition générale, vol. 84, n°26, p. 1342-1344

Monsallier-Saint Mleux M-C. (2010), Société civile et gestion de l'incapable, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°51, p. 1391

Monsallier-Saint Mleux M-C. (2009), L'exercice abusif du droit de vote de l'usufruitier de droits sociaux, La Semaine juridique. Edition générale, n°22, p. II 10096

Monsallier-Saint Mleux M-C. (2009), Le mandat d'agir peut être donné a posteriori mais avant l'immatriculation, La Semaine juridique. Edition générale, n°3, p. II 10008

Monsallier-Saint Mleux M-C. (2009), Dirigeant de société et prise de risque, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°10, p. 1223

Monsallier-Saint Mleux M-C. (2008), Un actionnaire minoritaire mal informé, avant de voter une augmentation du capital, ne peut pas se voir opposer un abus de minorité, La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, n°22, p. 1721

Monsallier-Saint Mleux M-C. (2007), Le droit d'accès à un tribunal de la gérante d'une EURL dissoute, a été limité de manière excessive, La Semaine juridique. Edition générale, n°46, p. II 10187

Monsallier-Saint Mleux M-C. (2005), Convocation d'une assemblée générale à la demande d'actionnaires minoritaires. Note sous Tribunal de commerce de Paris 3 décembre 2003, M. Miguel ès qual. et Association de défense des actionnaires d' Eurotunnel « ADACTE » c/ SA Eurotunnel, Revue des sociétés, p. 847-853

Monsallier-Saint Mleux M-C. (2000), Conditions du droit d'accès à la preuve scientifique en matière de filiation, La Semaine juridique. Edition générale, vol. 43, p. II 10409

Chapitres d'ouvrage

Monsallier-Saint Mleux M-C. (2013), Les questions liées à l'article 1843-4 du Code civil, in Dupuis, Michel, Mélanges en l'honneur de la Professeure Françoise Dekeuwer-Défossez : liber amicorum, Paris: Lextenso

Monsallier-Saint Mleux M-C. (2002), Conventions conclues entre la société unipersonnelle et l'associé unique ou gérant, in Guttman, Daniel, Le dirigeant de société : risques & responsabilités : responsabilité civile et pénale, statut fiscal et social, rémunérations, assurances, SA, SARL, SAS, SNC, société civile, obligations envers les associés et la société, nomination et révocation, Paris: LexisNexis , p. XVIII-1113

Monsallier-Saint Mleux M-C. (2002), Responsabilité du dirigeant de l'EURL et de la SASU, in Guttman, Daniel, Le dirigeant de société : risques & responsabilités : responsabilité civile et pénale, statut fiscal et social, rémunérations, assurances, SA, SARL, SAS, SNC, société civile, obligations envers les associés et la société, nomination et révocation, Paris: LexisNexis , p. XVIII-1113

Monsallier-Saint Mleux M-C. (2002), Cessions de parts en blanc ou la" fausse SARL", in Guttman, Daniel, Le dirigeant de société : risques & responsabilités : responsabilité civile et pénale, statut fiscal et social, rémunérations, assurances, SA, SARL, SAS, SNC, société civile, obligations envers les associés et la société, nomination et révocation, Paris: LexisNexis , p. XVIII-1113

Monsallier-Saint Mleux M-C. (2000), L'émancipation, in Dekeuwer-Défossez, Françoise, Lamy droit des personnes et de la famille : droits de l'homme, les personnes, la famille, l'enfant, droit international, Paris: Lamy, p. Pagination multiple