Program Year
Obligatoire
- Droit public économique
Droit public économique
Ects : 3
Lecturer :
CLAUDIE BOITEAUTotal hours : 15
Overview :
- Principes constitutionnels et européens des activités économiques - Droit des aides d’Etat - Analyser les fondements européens et nationaux du droit public économique
Coefficient : 1
Learning outcomes :
- Rédaction de notes d’analyse et de propositions
- Economie de la concurrence
Economie de la concurrence
Ects : 3
Lecturer :
SOPHIE MERITETTotal hours : 15
Overview :
- Analyse des mécanismes économiques du fonctionnement des marchés - Maîtriser les principes économiques du fonctionnement concurrentiel des marchés
Coefficient : 2
Learning outcomes :
- Rédaction d’une note d’analyse
- Données et régulation économique
Données et régulation économique
Ects : 3
Lecturer :
CHRISTOS KALOUDASTotal hours : 15
Overview :
- Problématique et enjeux - Droit des données et secteurs régulés - Données et concurrence
- Maîtriser les dispositifs de collecte et gestion des données dans les secteurs régulés
Coefficient : 2
Learning outcomes :
- Gérer les risques liés à la collecte et l’utilisation des données
- Droit et contentieux de la concurrence
Droit et contentieux de la concurrence
Ects : 6
Lecturer :
GEORGES DECOCQTotal hours : 42
Overview :
- Conditions de l’ouverture à la concurrence - Suppression des monopoles - Libre accès et droits des tiers - Contentieux afférents
- Maitriser les instruments d’analyse de l’encadrement concurrentiel des marchés régulés
Coefficient : 3
Learning outcomes :
- Rédaction d’un dossier et gestion pratique d’un contentieux
- Régulation sectorielles I
Régulation sectorielles I
Ects : 6
Lecturer :
CLAUDIE BOITEAUTotal hours : 61.5
Overview :
- Régulation de l’énergie - Régulation audiovisuelle - Régulation des jeux en ligne
- Maitriser les aspects spécifiques des régulations économiques sectorielles
Coefficient : 6
Learning outcomes :
- Gérer un dossier (contentieux non juridictionnel ; montage de projet)
- Droit de la régulation économique
Droit de la régulation économique
Ects : 9
Lecturer :
CLAUDIE BOITEAUTotal hours : 57
Overview :
- Identification - Acteurs de la régulation - Pouvoir normatif - Compliance - Règlement des différends - Pouvoir de sanction
- Comprendre les enjeux juridiques de la régulation économique
Coefficient : 3
Learning outcomes :
- Capacité à analyser une problématique régulatoire
- Intelligence artificielle, numérique et régulation
Intelligence artificielle, numérique et régulation
Ects : 3
Lecturer :
THIERRY TUOTTotal hours : 15
Coefficient : 1
- Examens
Examens
Total hours : 10
- Travaux personnels, de groupe, séminaires
Travaux personnels, de groupe, séminaires
Total hours : 40
Obligatoire
- Finance d'entreprise
Finance d'entreprise
Ects : 3
Lecturer :
STEPHANE DANVETotal hours : 12
Overview :
Fondamentaux de finance d'entreprise et application à la tarification de l’utilisation des réseaux publics d’électricité
Coefficient : 1
Learning outcomes :
- Maîtriser les fondamentaux de la finance d’entreprise (états financiers, rentabilité, coût du capital,...)
- Maîtriser l’application de ces fondamentaux dans le cadre de la tarification de l'utilisation des réseaux publics d’électricité
Assessment :
Questionnaire à choix multiples
Bibliography-recommended reading
Pierre Vernimmen, Pascal Quiry, Yann Le Fur, Finance d'entreprise (édition 2020), Dalloz, 2019
- Comparative regulation law
Comparative regulation law
Total hours : 15
Overview :
- Etude de la régulation en Europe et dans le monde - Analyse des cadres nationaux de la régulation économique
Learning outcomes :
- Se situer dans un cadre international
- Contentieux des autorités de régulation
Contentieux des autorités de régulation
Ects : 3
Lecturer :
ANTOINE LOUVARISTotal hours : 33
Overview :
- Contentieux européen et national des autorités de régulation - Connaissance des mécanismes contentieux juridictionnels afférents à la régulation économique
Coefficient : 2
Learning outcomes :
- Gérer un contentieux en régulation économique
- Economie et régulation
Economie et régulation
Ects : 6
Lecturer :
PATRICE GEOFFRONTotal hours : 36
Overview :
- Economie des réseaux - Economie comportementale - Financement de projet
- Maitriser les mécanismes économiques et financiers à l’œuvre sur les marchés régulés
Coefficient : 2
Learning outcomes :
- Utiliser les modèles de l’économie complexe à l’appui de l’analyse juridique
- Régulation sectorielles II
Régulation sectorielles II
Ects : 6
Lecturer :
CLAUDIE BOITEAUTotal hours : 67.5
Overview :
- Régulation des transports - Régulation des communications électroniques - Régulation financière et bancaire
- Maitriser les aspects spécifiques des régulations économiques sectorielles
Coefficient : 2
Learning outcomes :
- Gérer un dossier (contentieux non juridictionnel ; montage de projet)
- Expérience professionnelle (APP, FC, FI)
Expérience professionnelle (APP, FC, FI)
Ects : 6
Lecturer :
CLAUDIE BOITEAUTotal hours : 12
Overview :
- Entreprise - Cabinet - Organismes publics
- S’insérer dans une organisation professionnelle
Coefficient : 4
Learning outcomes :
- Employabilité
- Mémoire
Mémoire
Ects : 3
Lecturer :
CLAUDIE BOITEAUTotal hours : 40
Coefficient : 2
- Examens
Examens
Total hours : 4
- Travaux personnels, de groupe, séminaires
Travaux personnels, de groupe, séminaires
Total hours : 40
- Environnement et régulation économique
Environnement et régulation économique
Ects : 3
Lecturer :
AURORE LAGET-ANNAMAYERTotal hours : 18
Coefficient : 1
- Ingéniérie des activités régulées
Ingéniérie des activités régulées
Total hours : 12
Coefficient : 12
Academic Training Year 2024 - 2025 - subject to modification
Teaching Modalities
The program consists of around 400 hours of instruction, spread out between September and mid-July.
The program follows an apprenticeship schedule (one-year contract), as follows:
- three days at the company / practice / regulatory authority
- two days on campus
A unique aspect of the Master's program is the fact that even if a student chooses to specialize in law, they will also get a good grasp of economic theories relating to market regulation, allowing them to reason in a holistic and inclusive manner. Legal matters are approached from domestic, European, international, and comparative perspectives.
Internships and Supervised Projects
Students in the initial training program must undertake an internship of at least three months' duration.
Research-driven Programs
Training courses are developed in close collaboration with Dauphine's world-class research programs, which ensure high standards and innovation.
Research is organized around 6 disciplines all centered on the sciences of organizations and decision making.
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