Tax Administration (International Program) – 227 - Master's Year 2

Ects : 3

Lecturer :
FRANCIS TABOURIN

Total hours : 24

Overview :

- Systèmes et applications informatiques - Permettre un accès et une utilisation aisée du materiel informatique et des solutions logicielles

Coefficient : 1

Learning outcomes :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Ects : 12

Lecturer :
Sophie LE GOT

Total hours : 60

Coefficient : 4

Ects : 3

Lecturer :
THOMAS DUBUT

Total hours : 24

Overview :

• Typologie des systèmes fiscaux > analyse comparée des niveaux d'imposition et des structures fiscales
• Techniques fiscales comparées > analyse des meilleures pratiques en matière d'imposition des revenus, de la dépense et du capital
• Administrations fiscales comparées > analyse des meilleures pratiques internationales visant à améliorer la performance de l'administration fiscale
• Politiques fiscales du développement comparées > analyse des meilleures pratiques internationales en matière d'incitation fiscale à l'investissement étranger

Coefficient : 1

Learning outcomes :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Bibliography-recommended reading

OCDE/ATAF/CUA (2020), Statistiques des recettes publiques en Afrique, Éditions OCDE, Paris. www.oecd.org/ctp/revenue-statistics-in-africa-2617653x.htm Victor Thuronyi (1998), Tax Law Design and Drafting, 2 volumes, IMF Publishing, Washington DC. www.imf.org/external/pubs/nft/1998/tlaw/eng/index.htm

Ects : 3

Lecturer :
ANTOINE GENTIER

Total hours : 24

Overview :

- Approche de l'Economie politique - Concurrence - Marché et réglementation - Monnaie et financement de l'Economie - Macroéconomie - Présenter aux étudiants les principaux apports de la théorie économique en relations avec leurs expériences professionnelles.

Le cours a pour objectif de présenter aux étudiants les principaux apports de la théorie économique en relation avec leurs expériences professionnelles et personnelles. Le cours a pour référence un manuel de définitions dont la lecture est obligatoire. Cette combinaison entre les discussions théoriques sur des questions comme la valeur, le fonctionnement d’une bureaucratie, le consentement à l’impôt, le fonctionnement des entreprises ou du rôle des droits de propriété, et les connaissances acquises sur le plan professionnel permet aux étudiants d’acquérir les bases du raisonnement économique et d’améliorer leur culture générale.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Assessment :

Un examen écrit de 2 heures durant lequel l’étudiant doit répondre à 4 questions portant sur le cours. L’étudiant peut choisir parmi six questions de cours.

Bibliography-recommended reading

Lectures obligatoires 1) Manuel L’Ecole Autrichienne de A à Z, Antoine Gentier et François Facchini éditeurs, Edition Blurb Disponible à l’adresse suivante fr.blurb.com/books/2577004 Prix de vente 6.95 euros HT, 1. 49 HT en format électronique. Il faut grouper les achats pour économiser sur les frais de port. (6 euros pour 1 ou 3 livres). Prendre la livraison la plus économique, les livres arrivent sous 1 semaine. 2) Les documents disponibles en ligne sur agentier.free.fr Lectures conseillées - Les collections repères ou que sais je ? sur les différents thèmes abordés. - La lecture des manuels suivants sur les thèmes du cours Généreux Introduction à l’économie Varian Introduction à la microéconomie Salin La macroéconomie Simonnot Nouvelles leçons d’économie contemporaine

Ects : 3

Lecturer :
ARNAUD RAYNOUARD

Total hours : 24

Overview :

- Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impot et la cohesion sociale - Maîtrise de la complexité de la relation administration/administrés

Coefficient : 1

Learning outcomes :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Ects : 6

Lecturer :
JACQUES AMAR

Total hours : 18

Overview :

- Les bases du droit interne en matière de fiscalité internationale - Les modèles de conventions fiscales ONU et OCDE - Les méthodes de taxation des flux internationaux - Les techniques de contrôle

Coefficient : 2

Learning outcomes :

- Apprendre à articuler droit interne et droit international - Apprendre à lire une convention internationale - Apprendre à analyser un montage

Assessment :

Contrôle continu : note de synthèse sur un sujet 50 % de la note Contrôle terminal : cas pratique : 50 % de la note

Ects : 6

Lecturer :
RONAN COLLET

Total hours : 24

Overview :

- Impôt sur le revenu ; - Impôt sur les sociétés (notions) ; - connaissances générales, enjeux et perspectives ainsi que cas pratiques portant sur ces impositions.

Coefficient : 2

Learning outcomes :

- Connaissances approfondies ; - Maîtrise des concepts ; - Capacités d'applications prospectives ; - Conception et mise en œuvre de réformes.

Assessment :

Contrôle continu

Ects : 3

Total hours : 24

Overview :

Introduction générale sur la politique fiscale française :

- Rupture et héritage de l’Ancien Régime : monopole fiscal et centralisation

- XIXème siècle : consolidation de l’héritage révolutionnaire et conservatisme

- XXème siècle : une créativité fiscale au service du développement de l’Etat

- XXIème siècle : crises, défis à relever, perspectives

Coefficient : 1

Learning outcomes :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Ects : 3

Lecturer :
AMAVI KOUEVI

Total hours : 24

Overview :

- Concepts budgétaires - Gestion financier publique - Annualité budgetaire - Gouvernance financiere publique - Systemes fiscaux locaux des pays en voie de developpement

- Connaître et maîtriser les concepts budgétaires, l'organisation des finances publiques.

Coefficient : 1

Learning outcomes :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Ects : 3

Total hours : 60

Overview :

- Mécanisme général de la TVA - Champ d'application de la TVA (TVA collectée) - Opérations immobilières - Droit à déduction (TVA déductible) - Crédit de TVA - Territorialité de la TVA (intracommunautaire et extracommunautaire) - Régularisations globales et LASM - Etude particulière : TVA sur la marge - Fraude à la TVA : carrousels de TVA - Enseignement assorti de cas pratiques réguliers

Coefficient : 1

Learning outcomes :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

Ects : 3

Lecturer :
ARNAUD RAYNOUARD

Total hours : 24

Overview :

- Réalisation d'un projet (de promotion)

Coefficient : 1

Learning outcomes :

- Travail en équipe / gestion d'un projet

Ects : 6

Overview :

- Rédaction d'un mémoire

Coefficient : 2

Learning outcomes :

- Méthodologie de la recherche - Exposition et argumentation - Présentation formelle d'une analyse

Ects : 6

Lecturer :
MARIE-JOSE FERREIRO

Total hours : 24

Overview :

- Conventions fiscales internationales - Modèle de Convention fiscale OCDE - Connaissance des sources internationales (institutions/techniques) - Notions de résidence et d'établissement stable - Élimination des doubles impositions - Savoir lire et négocier des conventions fiscales ou des accords contenant des clauses fiscales - Fixation des prix de transfert - Procédures d'arbitrage

- BEPS

Coefficient : 2

Recommended prerequisites :

avoir un minimum de connaissance sur l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu (territorialité, imposition...)

Learning outcomes :

- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes

- capacité à mettre en pratique les enseignements

Assessment :

Écrit avec un oral de rattrapage

Bibliography-recommended reading

Bernard CASTAGNEDE : Précis de fiscalité internationale (au cours de la formation) Bruno GOUTHIERE : Les impôts dans les affaires internationales (au cours de la formation) Jean Florent MANDELBAUM : La double imposition des succursales à l'étranger : la fiction bilantielle de l'établissement stable ( à l'issue de la formation même si c'est un peu ancien) Revue de droit fiscal (lecture régulière pour la partie internationale pendant la formation et même avant si possible) Commentaires du modèle de convention fiscale de l'OCDE (à l'issue de la formation) Documentation de l'OCDE sur les prix de transfert (à l'issue de la formation)